Arrêté - 2026 217 Carrefour de Femmes seance de sport devant local 09.04 au 31.08.26

Documents similaires

Arrêté - 2025 239 CARREFOUR DE FEMMES Mise a disposition de

Arrêté - 2026 294 Carrefour de Femmes Fete des voisines 32p

Arrêté - 2024 297 inauguration Carrefour de Femmes

Arrêté - 2025 486 ODP Carrefour de femmes 2025

Arrêté - 2025 217 attroupements

Arrêté - 2026 138 Liste Creil Campagne Carrefour du Megret

Arrêté - 2026 107 CGT FSU et le Planning familial Manifesta

Déliberation - 15 DEL RH Carrefour de femmes Convention VIlle et

Arrêté - 2024 072 Femmes vers l emploi

Arrêté - 2026 142 Modelstyle stand devant le commerce 18 au

Arrêté - 2026 217 Carrefour de Femmes seance de sport devant local 09.04 au 31.08.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 217 Carrefour de Femmes seance de sport devant local 09.04 au 31.08.26)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

R bi E Publié le S LOS

" épublique Française ID : 060-216001743-20260410-AR 2026 217-AR LA VILLE @ Département de l'Oise —— Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-217

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l’association Carrefour de Femmes -— Installation de matériel et organisation de séances de sport en extérieur — Du 09 avril au 31 août 2026, du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 - Devant le local, place St Médard

Le Maire de Creil,

M Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vü le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1, - Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code pénal,

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,

- Vu la demande en date du 05 mars 2026 de la l'association Carrefour de Femmes, représentée par la coordinatrice, Madame Eulalie DENEUVILLE CESBRON, sise 32 place Saint-Médard à Creil (60100), sollicitant l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'installation de matériel, soit 4 tables pliantes, 2 bancs et 8 chaises pliantes et l'organisation de séances de sport en extérieur, du 09 avril au 31 août 2026, du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00, devant le local de l'association Carrefour de Femmes, situé au 32 place Saint-Médard,

& Considérant :

Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.

M Arrête :

Article 1 : L'association Carrefour de Femmes, est autorisée à occuper temporairement le domaine public l'installation de matériel, soit 4 tables pliantes, 2 bancs et 8 chaises pliantes et l'organisation de séances de sport

en extérieur, du 09 avril au 31 août 2026, du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00, devant le local de l'association Carrefour de Femmes, situé au 32 place Saint-Médard,

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout où partie, lorsque Monsieur le Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l’autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit.

En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accorder ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

ll supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L O7

ID : 060-216001743-20260410-AR 2026 217-AR

Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés. chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 09 avril 2026

Omar YAQOOB

Maire de Creil

Date de notification : Î 0 AVR. 2006

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Î 0 AVR. 2026 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 1 { AVR. 2076

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr