Arrêté - 2026 294 Carrefour de Femmes Fete des voisines 32pl St Medard 28.05.26

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Arrêté - 2026 294 Carrefour de Femmes Fete des voisines 32pl St Medard 28.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 294 Carrefour de Femmes Fete des voisines 32pl St Medard 28.05.26)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

TT | . . Publié le 12/05/202

M République Française blé le 12/08/2026 Département de l'Oise ID : 060-216001743-20260512-AR 2026_294-AR LA VILLE @

Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-294

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de Carrefour de Femmes — Fête des Voisines — Le 28 mai 2026, de 18h00 à 20h30 — Devant le local, 32 place St Médard

Le Maire de Creil,

B Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1, - Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code pénal,

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,

- Vu la demande en date du 07 mai 2026 de Carrefour de Femmes, représenté par la Responsable, Madame Eulalie DÉENEUVILLE CESBRON, sis 32 place Saint-Médard à Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'installation de matériel, soit 4 tables pliantes, 2 bancs et 8 chaises, à l'occasion de la Fête des Voisines, le 28 mai 2026, de 18h00 à 20h30, devant le local, situé au 32 place St Médard à Creil.

m Considérant :

Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.

B Arrête :

Article 1 : Carrefour de Femmes, est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour l'installation de

matériel, soit 4 tables pliantes, 2 bancs et 8 chaises, à l’occasion de la Fête des Voisines, le 28 mai 2026, de 18h00 à 20h30, devant le local, situé au 32 place St Médard à Creil.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et

non cessible.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Monsieur le Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit. En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l’autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accorder ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

. LL | Ne De À boss , Publié le 12/05/2026 S LOS Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et trans

Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur LIDE080:2/6007 743 208605125An 2026 297 M de la Ville de Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunai administratif peut être saisi au moyen de i’appiication téiérecours citoyen accessibie par ie

biais du site www.telerecours..fr.

Fait à Creil, le 11 mai 2026

Omar YAQOOB

Maire de Creil

Président de l'ACSO

Date de notification : 1 ? MAI 2026

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): 1? MAI 2026 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 1 2 MAI 2026

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr