Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 243 2023 decision spectacles staries show 14 juill
Arrêté - 154 2026 arrete occupationdomainepublic vsgp
Déliberation - 2604 116 delib rapportsocialunique2024
Acte - 172 2023 1
Conseil Municipal - 2502 042 pj regime indemnitr annexe1pm 1
Déliberation - 2312 154 deliberation delegation maire article l21
Arrêté - 251 2026 arrete delegationfonctionssignatureyanngi
Arrêté - 111 2026 arrete delegation fonctions signature yan
Conseil Municipal - 2412 154 pj1 convention vsh
Conseil Municipal - 2412 154 pj2 convention vsh annexe
Acte - 154 2023 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 154 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ra VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 154/2023
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR JEAN-JACQUES LE ROUX
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Yves COSCAS en date du 4 juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 121/2020 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Yves COSCAS, deuxième adjoint au Maire chargé du logement, du personnel communal, du dialogue social, de la formation et des élections,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 144/2020 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Monsieur Yves COSCAS en qualité de deuxième adjoint au Maire chargé du logement, du personnel communal, du dialogue social, de la formation et des élections qui sera indisponible pour une durée d’un an à compter du 27 juin 2023,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements,
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements, afin d'assurer la suppléance de Monsieur Yves COSCAS, deuxième adjoint au Maire, pour ce qui concerne sa délégation relative au personnel communal, au dialogue social et à la formation pour une durée d'un an à compter du 27 juin 2023.
La signature de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante : Pour le 2°"° Adjoint au Maire empêché,
Pour le Maire et par délégation temporaire,
Jean-Jacques LE ROUX,
Conseiller
recrutements.
chargé des finances et des
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière principale.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Z3 Juim Zo23
sa publication le: Z3-fuim 2022
sa notification le: Z. 3 JUiMm 2022
Pour le Maire et par délégation
Plo Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
2. Di hecFnice. oemuole odfoimbe.
Puubme FilLiou
Clamart, le 28 juin 2023
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER