Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - MEL 117P23 Interdiction utilisation terrain d honn
Acte - MEL 28P24 Interdiction utilisation terraine d honn
Acte - MEL 119P23 Interdiction utilisation stade d honneu
Acte - MEL 102P23 Interdiction utilisation du terrain de
Arrêté - MEL Arrete192P22 Interdiction d utilisation du sta
Acte - MEL 19P24 Interdiction utilisation terrain d honne
Arrêté - MEL Arrete193P22 Interdiction utilisation terrain
Arrêté - MEL Arrete194P22 Interdiction utilisation terrain
Acte - 68 P 25 Interdiction utilisation du terrain de fo
Acte - 49 P 25 Interdiction utilisation du terrain de fo
Acte - MEL 99P23 Interdiction utilisation terrain de foot d honneur Stade M. Reynaud Du 21 au 23.10
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 99P23 Interdiction utilisation terrain de foot d honneur Stade M. Reynaud Du 21 au 23.10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°99/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction d'utiliser le terrain d'honneur de football
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu la demande présentée le 21 octobre 2023 par les services techniques municipaux,
Vu la nécessité de maintenir le bon état du terrain de football,
Vu les fortes pluies qui se sont produites, notamment le vendredi 20 octobre 2023,
Considérant que pour éviter d'importantes dégradations sur le terrain d'honneur de football du Stade Marcel Reynaud, il convient d'interdire l'utilisation et l’accès du terrain d'honneur Marcel Reynaud du samedi 21 octobre 2023 jusqu'au lundi 23 octobre 2023 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1° : L'accès et l'utilisation du terrain de football d'honneur Marcel Reynaud sont interdits au public et aux associations du samedi 21 octobre 2023 à 10h00 au lundi 23 octobre 2023 à 23h00 afin d'éviter des dégradations importantes sur la pelouse.
ARTICLE 2°" : Les services techniques sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire.
ARTICLE 3°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, et les Services Techniques, la Comète Sportive Sarriannaise et les Vieux Crampons Sarriannais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 21 octobre 2023
Le Maire,
Anne-Marie BARDET
Pour le Maire,
par délégation
le 5ème adjoint
Stéphane BOURRET