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Déliberation - 63 d1417525245769 486
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1417525245769 486)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 28 novembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-486
Marché de coordonnateur et assistance à maitrise d'ouvrage
hygiène et sécurité des chantiers BTP - APSI - Approbation du
protocole transactionnel
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-486
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Marché de coordonnateur et assistance à maitrise
d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers BTP -
APSI - Approbation du protocole transactionnel
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a passé un marché à bons de commande avec la société APSI pour des missions de coordinateur et assistant à maitre d’ouvrage hygiène et sécurité des chantiers BTP, sur une période courant du 22/10/2008 au 21/10/2011.
Le marché prévoyait un minimum en valeur de 60 000 € TTC par an.
Les commandes de la Ville de Niort n’ont pas permis d’atteindre le minimum du marché plusieurs années consécutives.
Dans ce cas de figure le cahier des clauses administratives générales en vigueur prévoit une indemnisation du titulaire du marché à hauteur de la marge nette non réalisée sur le montant correspondant à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et le minimum de commandes prévu.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole transactionnel à souscrire avec la société APSI s’élevant à 4 707,67 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE