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Déliberation - 63 d1474960600281
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1474960600281)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-299
Dispositif Appel à Projets en direction de la jeunesse avec les
associations Mission Locale Sud Deux-Sèvres, CSC Centre
Ville et CSC de Part et d'Autre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-299
Direction Animation de la Cité Dispositif Appel à Projets en direction de la jeunesse avec les associations Mission Locale Sud Deux-
Sèvres, CSC Centre Ville et CSC de Part et d'Autre
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur
l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans
le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ;
- promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et
artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement,
prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive, voyage et mobilité sociale.
Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville de Niort en
concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions
de l’appel à projets jeunesse.
Dans ce contexte, la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations
suivantes :
- la Mission Locale Sud Deux-Sèvres pour le projet « Art et Insertion » : 1 500,00 € ;
- le CSC Centre Ville pour le projet « Les Vend’étentes » : 950,00 € ;
- le CSC de Part et d’Autre pour le projet sécurité routière : 1 200,00 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Mission Locale Sud Deux-Sèvres pour le projet « Art et
Insertion »
1 500,00 €
CSC Centre Ville pour le projet « Les Vend’étentes » 950,00 € CSC de Part et d’Autre pour le projet sécurité routière 1 200,00 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées
les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION
MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES
Objet : semaine « Art et Insertion »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
L’Association Mission Locale Sud Deux-Sèvres, représentée par Monsieur Alain BAUDIN, en qualité de Président, dûment habilité à cet effet, ci après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Mission Locale Sud Deux-Sèvres dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour la mise en place du projet "Art et Insertion". Il s’agit, à partir du médium Bandes Dessinées, d’engager des jeunes en difficulté d’insertion, à avancer dans leur projet de vie et à favoriser leurs compétences par le biais de « l’aventure culturelle ».
Dans le cadre de l’accompagnement des jeunes en grande difficulté, sans qualification, ni projet, l’Unité Educative d’Activités de Jour 17/79 et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres associent leurs moyens afin de faciliter les parcours et le suivi d’insertion de ces adolescents. 25 adolescents âgés de 16 à 20 ans (filles et garçons) des services de la Protection Judiciaire du Poitou Charentes et de la Mission Locale Sud Deux-Sèvres participeront à ce projet durant la semaine du 14 au 18 novembre 2016.
Cette action se déroulera au centre Du Guesclin et se déclinera ainsi : - Visite du musée de la Bande Dessinée à Angoulème le 1er jour suivie par un rallye dans la ville autour des murs peints ;
- 4 ateliers d’expression sur le centre Du Guesclin encadrés par des dessinateurs de BD ; - Exposition des œuvres sur le centre Du Guesclin avec dédicace des auteurs de BD suivi d’un vernissage le 18 novembre 2016. Objectifs :
Accéder à la culture et à l’expression ;
S’initier à l’art de la BD ;
Redécouvrir l’attrait à apprendre et à faire ;
Renforcer l’estime de soi et reprendre confiance en ses capacités ; S’inscrire dans un travail de groupe.
Durant la semaine, les auteurs abordent à la fois l’aspect technique et humain. C’est un moment d’échanges sur la réalité de la profession d’auteur et les contraintes de la création. Chaque adolescent participe à plusieurs ateliers.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016, s'élève à 1 500 euros (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2016 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
La Ville de Niort met à disposition gratuitement des salles du Centre Du Guesclin, du matériel (grilles caddies et cloisons mobiles) pour cette manifestation.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1- Contrôle d’activité et financier :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
- Et d’une façon générale tous les éléments nécessaires à l’instruction de la demande.
7.2- Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2016.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Association
Mission Locale Sud Deux-Sèvres
Le Président
Alain BAUDIN
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE
Objet : projet «Les Vend’étentes »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel du Centre Ville, représenté par Madame Claire CAILLAUD, Présidente dûment habilitée à cet effet,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre socioculturel du Centre Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRIS EN COMPTE
Le projet du CSC Centre Ville intitulé « Les Vend’étentes » propose aux adolescents âgés de 12 à 17 ans, un temps de rencontre, deux vendredis par mois de 18h30 à 22h30, encadré par une animatrice professionnelle.
Une communication sur cette nouvelle action sera faite auprès des jeunes et des parents qui participent aux stages artistiques « l’Art au Centre » durant l’été 2016.
Ce projet « Les Vend’étentes » a pour objectifs :
Consolider l’action jeunesse sur le CSC ;
Accompagner des jeunes sur des temps culturels ;
Développer l’autonomie des jeunes dans les actions de la vie quotidienne ; Favoriser l’échange, la communication et le partage entre les jeunes ; Donner la possibilité aux jeunes d’être acteurs de leur temps de loisirs.
Une vingtaine de temps de rencontre « Vend’étentes » se dérouleront de septembre 2016 à juin 2017. Au programme :
Sortie culturelle au Moulin du Roc ;
Sortie sportive (match de Basket…) ;
Sortie de loisirs (Bowling…) ;
Des temps de rencontre avec les secteurs jeunesse des autres CSC. Cette action conviviale avec un temps de repas préparé par les jeunes et suivi d’une sortie permet aux adolescents de se retrouver et de découvrir de nouvelles activités et de nouveaux lieux. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016, s'élève à 950 euros (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre socioculturel du Centre Ville
La Présidente
Claire CAILLAUD CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE
Objet : Projet sécurité routière
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel de Part d’Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
De nombreux jeunes circulent en scooter sans le port du casque, sans assurance et sans permis AM. Le coût du passage du permis AM est trop élevé pour les familles.
Face au constat d’un manque de connaissance des jeunes des quartiers concernant l’utilisation des scooters et du code de la route, une action de prévention autour de la sécurité routière a eu lieu en octobre 2014 à destination des jeunes des quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot/Gavacherie. Cette action est reconduite pour l’année 2016.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre socioculturel de part et d’Autre dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRIS EN COMPTE
Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour le projet d’actions de prévention autour de la sécurité routière.
Le CSC de Part et d’Autre et le CSC du Parc programmeront des actions sur la sécurité routière à destination des jeunes des quartiers de la Tour Chabot/Gavacherie et du Clou Bouchet en partenariat avec la CAN et le Plan d’action et de sécurité routière (PDSR).
Ce projet a pour objectifs :
Sensibiliser les jeunes aux dangers de la route par la mise en place d’ateliers de prévention et d’animation sous forme ludique ;
Créer des espaces d’échanges et d’information en lien avec les organismes oeuvrant autour de la sécurité ;
Les CSC de Part et d’Autre et le CSC du Parc proposeront aux jeunes des quartiers les actions suivantes : - Rencontre/débat avec différentes institutions : Gendarmerie, Pompiers ; - Sensibilisation aux drogues et alcools avec MILDECA ;
- Simulateur de scooters ; - Karting au Karting 79 de Chauray ;
- Démonstration de cascadeurs avec l’association STUNT ;
- Balade en moto avec « Les motards citoyens ».
Cette semaine de prévention se déroulera du 24 au 28 octobre 2016.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2016, s'élève à 1 200 euros (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du conseil municipal du 19 septembre 2016 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville de Niort exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2016.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Centre socioculturel de Part et d’Autre
Le Président
Michel FRANCHETEAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO