Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023R183 Occupation du domaine public commu
Arrêté - Arrete 2023R180 Occupation du domaine public commu
Arrêté - ARR2025R134 Occupation domaine public Boulangerie
Arrêté - Arrete 2023R101 Occupation du domaine public commu
Arrêté - Arrete 2023R160 Occupation du domaine public commu
Arrêté - Arrete 2024R44 Occupation du domaine public Etabli
Arrêté - ARR2026R96 Occupation domaine public Boulangerie M
Arrêté - ARR2026R47 Occupation du domaine public communal R
Arrêté - Arrete 2023R158 Occupation du domaine public commu
Arrêté - Arrete 2023R208 Occupation du domaine public commu
Arrêté - Arrete 2023R181 Occupation du domaine public communal Terrasse Bar du Chateau 13 cours de la Republique Mis en ligne le 12 07 2023
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R181 Occupation du domaine public communal Terrasse Bar du Chateau 13 cours de la Republique Mis en ligne le 12 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
NO vue oc
NaiLLARD
74240
OBJET
N°2023R181
Occupation du Domaine
Public Communal
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa réception en
sous-préfecture Le : A! Jo /£3
- de sa mise en ligne le: 48 /> à /£>
- de sa notification Le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202307 10-2023R181-AR
EXTRAIT du REGISTRES ton péteaure: 14/07/2028
des ARRETES du M
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Nom et adresse du Pétitionnaire : Nom et adresse de l'établissement:
Monsieur Thuilleur Pascal SARL BAR DU CHATEAU
13 cours de la République Monsieur Thuilleur Pascal
74240 GAILLARD 13 cours de la République
74240 GAILLARD
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Décision n° 2022.139 du 16 novembre 2022, fixant Le tarif des redevances à percevoir pour l'occupation du domaine public communal à 3.00 €/m?/semaine, VU la demande du pétitionnaire en date du 26 juin 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d'une surface de 2,28 m? au droit de son commerce « SARL BAR DU CHATEAU » en vue d'installer une terrasse (selon le plan ci-joint).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des droits de voirie s'élevant à la somme totale de 355,68 € (Trois cent cinquante-cinq euros et soixante-huit centimes).
ARTICLE #4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation d'installation de terrasse sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de la terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire
- au service finance de la commune
- au service espaces publics communal
- au service voirie communal
- à la police municipale
- à M. le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
FAIT à GAILLARD, Le 10 juillet 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN Accusé de réception en préfecture
074-217401330-202307 10-2023R181-AR
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
Hélhode GPS TERIA Planimétte : RGFS3.CC45
Echelle =1/200 10m
Gañllard-Nord'
Y
D
SSZ77 7 7
UL,
F
FN? pt. _\ Mureltélôture ssl ze
. TORT ns
ba à
Roublique (RDIY 0 ges" #$