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Arrêté - Arrete 2023R183 Occupation du domaine public communal Terrasse Bar des Douanes 1 place Porte de France Mis en ligne le 21 07 2023 1
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R183 Occupation du domaine public communal Terrasse Bar des Douanes 1 place Porte de France Mis en ligne le 21 07 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
NEAILLARD
74240
OBJET
N°2023R183
Occupation du Domaine
Public Communal
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa réception en
sous-préfecture le: ZAlO+ 115223
- de sa mise en ligne le: 2A (0 +1L2R
- de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230720-2023R183-AR
Date de télétransmission : 21/07/2023 Date de réception préfecture : 21/07/2023
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Nom et adresse du Pétitionnaire : Nom et adresse de l'établissement : Monsieur HARADINI Xhafer BAR DES DOUANES
1 place porte de France Monsieur HARADINI Xhafer
74240 GAILLARD 1 place porte de France 74240 GAILLARD
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Décision n° 2022.139 du 16 novembre 2022, fixant Le tarif des redevances à
percevoir pour l'occupation du domaine public communal à 3.00 €/m?/semaine, VU La demande du pétitionnaire en date du 10 juillet 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d'une surface de 26,10 m? au droit de son commerce « BAR DES DOUANES » en vue d'installer une terrasse (selon Le plan ci-joint).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des droits de voirie s'élevant à la somme totale de 4 071,60 € (Quatre mille soixante et onze euros et soixante centimes).
ARTICLE 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation d'installation de terrasse sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec Le service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de la terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire
- au service finance de La commune
- au service espaces publics communal
- au service voirie communal
- à la police municipale
- à M. le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
FAIT à GAILLARD, le 20 juillet 2023
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