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Déliberation - DELIB. 04.2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ORNE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil ; part à la _ exercice Re
municipal délibération
11 11 9
Date de la convocation
et d'affichage
14-03-2025
04-2025
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture et
publication ou notification
28-03-2025
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt cinq
et le ving-six mars
à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GÉGU Marc, Maire.
Présents : M. GÉGU, Mme KLYMKO, Mme PIWOWARCZYK, Mme GUÉRIN, M.
GÉNISSEL, M. HAIES, M. RANVIER, M. de SAINT-MARTIN, M. SCHIETTECATTE
Absent excusé : M. DEGAND
Absent : M. BEAUVAIS
M. de SAINT-MARTIN a été nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter les subventions qui
seront versées en 2025.
ARRAPA 55 €
APE CRULAI 250 €
Association Sauvegarde du Patrimoine 1 000 €
Badminton Aiglon 33 €
Gym de L’Aigle 66 €
Comité des fêtes 3 000 €
Formation des Apprentis (3IFA Alençon)
RÉSERVE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (9 VOIX
POUR), les subventions ci-dessus pour un total de 6 000 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits
Le Maire,
Marc GÉGU
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.