Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB. 17 2026
Déliberation - DELIB. 13 2026
Déliberation - DELIB. 16 2026
Déliberation - DELIB. 09 2026
Déliberation - DELIB. 14 2026
Déliberation - DELIB. 12 2026
Déliberation - DELIB. 18 2026
Déliberation - DELIB. 11 2026
Déliberation - DELIB. 10 2026
Déliberation - DELIB. 07 2026
Déliberation - DELIB. 08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 08 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ORNE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil a part à la
municipal délibération DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL
11 ii Ti Séance du 8 avril 2026
Date de la convocation L'an deux mil vingt-six et le huit avril et d'affichage à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Chapelle-Viel,
27-03-2026 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Marc GÉGU, Maire.
Présents : Mme FÉLIX PEREIRA, Mme GOUVERNEUR, Mme GOY, Mme
GUÉRIN, Mme VORANGER, M. DEGAND, M. GÉGU, M. GÉNISSEL, M.
GOUAULT, M. RANVIER, M. SCHIETTECATTE.
08-2026 Madame Sandrine GUÉRIN a été nommée secrétaire de séance
M. le Maire présente le tableau d'analyse du résultat de clôture de l’exercice 2025
proposé par M. CHEUX de la Trésorerie de L’Aigle.
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025, constatant
que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION DU £. CHIFFRES À
RÉSULTAT DE RÉSULTAT CA sr RÉSULTAT DE CMS EOUS A 2024 CLOTURE CLOTURE DE 2025 L'AFFECTATION
L'EXERCICE 2025 CHREMEr INVESTISSEMENT -36 762.05 € 18 335.35 € -18 426.70 € -18 426.70 €
FONCTIONNEMENT| 140137.72€ 38 335.20 € 178 712.92 € 178 472.92 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet
de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste
toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement Acte rendu exécutoire après ve . . . , / . P (déficit) de la section d'investissement, décide d'affecter le résultat comme suit :
dépôt en préfecture et
publication ou notification
[ 10-04-2026 )
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260408-08-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 178 472,92 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 18 426,70 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 160 046,22 €
Total affecté au c/ 1068 : 18 426,70 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter {ligne 002) 0,00 €
Cette affectation est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits
Le Maire,
Marc GÉGU
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260408-08-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026