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Déliberation - DELIB. 08.2025
Déliberation - DELIB. 02.2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ORNE
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris L En
au conseil à part à la Lis exercice Je DA.
munidpal délibération
11 11 9
Date de la convocation
et d’affichage
08-01-2025
02-2025
TABLEAU DE
FINANCEMENT -
AMENAGEMENTS
DE VOIRIE AUX
PUISARDS ET DANS
LE BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL
Séance du 15 janvier 2025
L'an deux mil vingt cinq
et le 15 janvier
à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil,
sous la présidence de Monsieur GÉGU Marc, Maire.
Présents : M. GÉGU, Mme KLYMKO, Mme PIWOWARCZYK, Mme GUÉRIN, M.
DEGAND, M. HAIES, M. RANVIER, M. de SAINT-MARTIN, M. SCHIETTECATTE
Absent excusé : M. GÉNISSEL
Absent : M. BEAUVAIS
M. HAIES a été nommée secrétaire de séance
Monsieur GÉGU propose le plan de financement des travaux
d'aménagements de voirie aux Puisards et dans le bourg comme suit :
Monsieur le Maire propose la souscription d'un emprunt de 90 000 € après
l'engagement des travaux en confirmant que l'un des emprunts en cours sera
soldé au 31 août 2025. L'autofinancement sera assuré par les disponibilités
financières de la commune.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture et
publication ou notification
DÉPENSES RECETTES
Montant des travaux selon l'étude Dotation Equipement Territoires Ruraux
préliminaire... nn senrseennnnr 120 000,00€ |(DETR) :
Prestation ADI.61.... nn irrercnnencncsannnn 21936,00€ | 25 % sur travaux et prestation ADI.61.... 35 484,00 €
— Etude préliminaire Fond d'Aménagement Local (FALL)... 27 600,00 €
— Maîtrise d'œuvre FCTMAnse resssnensreenmeeneeneresesneenennescenn 23 283,00 €
? Etudes diverses Intercommunalité Pays de l'Aigle (Etude
> Divisions parcellaires préliminaire 100%)... 5 661,00 €
— Publication / marchés publics EMPIUP trs esnrnserasen rene errreeneneennns 75 000,00 €
Acquisition foncière : 2 250 m° {frais Autofinancement.. sisi 9 295,00 €
d'actes INCLUS)... encnassnenenrennnnee 6 000,00 €
TOTALHT| 147 936,00 €
TVA20%| 28 387,00 €
TOTALTIC| 176 323,00 € 176 323,00 €
Le conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ACCEPTE à l'unanimité, le plan de financement proposé
Fait et délibéré les jours, mois et an dits
Le Maire,
Marc GÉGU
Les décisions du Conseif Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.