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Déliberation - 230630 110604 decision n 2023 010 attribution marche de fournitures de bureau et scolaires
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 230630 110604 decision n 2023 010 attribution marche de fournitures de bureau et scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
— Décision du Maire
gr Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-010
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget . VU la consultation lancée dans le cadre de l’achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires VU le résultat de la consultation,
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre de l’entreprise Lacoste pour l’achat et la livraison des fournitures administratives et scolaires, Lot n°1 : Fournitures scolaires et de bureau, Lot n°2 : Papier, pour une durée de 12 mois à compter de la notification avec possibilité de reconduction tacite trois fois maximum.
Le montant annuel des commandes est fixé comme suit
LOT 1 : FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU
Mini : 8 000€ Maxi : 12 000€
LOT 2 : PAPIER
Mini : 900€ Maxi : 1 600€
Article 2 : de notifier la décision à l’entreprise Lacoste.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier.
A VALENCIN, le 29 Juin 2023
Le Maire