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Déliberation - 250507 110504 decision 2025 007 attribution marche de travaux construction d ouvrage d art et d une
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 250507 110504 decision 2025 007 attribution marche de travaux construction d ouvrage d art et d une)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
|
3 Commune de VALENCIN TM
ns Fr +
.
. Le Décision du Maire
er Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil gp g P
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2025-007
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration et d’une passerelle d’accès VU la consultation lancée pour la création d’un ouvrage d’art et d’une voirie d’accès pour la future station d’épuration
CONSIDERANT l'analyse des offres selon les critères retenus
DECIDE
Article 1: de retenir l’offre du groupement GANTELET-GALABERTHIER-GUILLAUD TP- GENEVRAY, offre la mieux disante au regard des critères retenus avec un montant de 229 975.00€ HT soit 275 970.00€ TTC pour la réalisation d’un ouvrage d’art et de sa voirie d’accès pour la future
station d’épuration.
Article 2: de notifier la présente décision au groupement GANTELET-GALABERTHIER- GUILLAUD TP-GENEVRAY.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site
internet de la Commune.
À VALENCIN, le 7 Mai 2025
Le Maire,
Bernard JULLIEN