Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 75 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSB 26
Arrêté - 2024 93 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSB 31
Arrêté - 2024 72 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSBB 22
Arrêté - 2024 89 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Club de
Arrêté - 2024 87 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Hent Do
Arrêté - 2024 117 ArrAtA dAbit de boisson CSBB 28 12 2024
Arrêté - 2024 91 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Bear So
Arrêté - 2024 88 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Hent Do
Arrêté - 2024 83 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Bar de
Arrêté - 2024 79 ArrAtA dAbit de boisson temporaire AMMAC C
Arrêté - 2024 78 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Club Sportif BAgarrois 20 septembre 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 78 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Club Sportif BAgarrois 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
DR =
FU
|
BEGARD J dynamique
%
solidaire
2024-78
/ ARRETE
D’AUTORISATION
D’UN
DEBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
«
CLUB
SPORTIF
BEGARROIS
»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2024
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
28/08/2024,
présentée
par
Monsieur
Jean-Yves
MENGUY,
Membre
de
l’association
«
Club
Sportif
Bégarrois
» ;
ARRÊTE
Article
1 —
L'association
«
Club
Sportif
Bégarrois
» est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1°
et
3ème
groupe,
le
20/09/2024
de
19h00
à
2h00,
à
l’adresse
:boulodrome
Adrien
Hamon,
rue
de
Guingamp
22140
BEGARD,
à
l'occasion
de
l’organisation
d’un
concours
de
boules.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture
et
de
fermeture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3
- Conformément
à la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à Monsieur
Jean-
Yves
MENGUY,
Membre
de
l’association
«
Club
Sportif
Bégarrois
». ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
Publicité
sur
le
site
internet,
à
compter
du
PET
3 SEP. 2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
septembre
2024
Le
Marre,
Vincent
CLECH