Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 75 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSB 26
Arrêté - 2024 53 ArrAtA dAbit de boisson temporaire MJC 22
Arrêté - 2024 93 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSB 31
Arrêté - 2024 39 ArrAtA dAbit de boisson temporaire MJC 23
Arrêté - 2024 114 ArrAtA dAbit de boisson temporaire LE HAN
Arrêté - 2024 78 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Club Sp
Arrêté - 2024 108 ArrAtA dAbit de boisson temporaire ASB 22
Arrêté - 2024 117 ArrAtA dAbit de boisson CSBB 28 12 2024
Arrêté - 2024 47 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Ecole B
Arrêté - 2024 12 ArrAtA de dAbit de boisson temporaire CRB
Arrêté - 2024 72 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSBB 22 et 23 aoAt 2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 72 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSBB 22 et 23 aoAt 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LE ( ; BÉGARD dynasni que 4 solidaire 2024-72 / ARRETE D’AUTORISATION D'UN DEBIT TEMPORAIRE ASSOCIATION « CLUB SPORTIF BOULES BÉGARROIS » Le Maire de la commune de BÉGARD ; Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2; Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Considérant la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 24/07/2024, présentée par Monsieur RICHARD Luke, Président de l’association « Club Sportif Boules Bégarrois » ; ARRÊTE Article 1 — L'association « Club Sportif Boules Bégarrois » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et 3ème groupe, les 22 et 23 août 2024 de 13h00 à 1h00, à l’adresse : Boulodrome Adrien Hamon 22140 BEGARD), à l'occasion de l’organisation d’un concours de boules. Article 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.). Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; Article 4- Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de gendarmerie et la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur RICHARD Luke, Président de l’association « Club Sportif Boules Bégarrois ». ACTE RENDU EXECUTOIRE Fait à Bégard, le 25 juillet Compte tenu de : 2024 La Publicité sur le site internet, à compter du 25 JUIL 2024 Le Maire, Acte original consultable au secrétariat général Mairie de Bégard Vincent CLECH Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BEGARD Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication