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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 93 ArrAtA dAbit de boisson temporaire CSB 31 10 2024 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
” CT | BEGARD dy amique & solidaire 2024-93 / ARRETE D’AUTORISATION D’UN DEBIT TEMPORAIRE ASSOCIATION « CLUB SPORTIF BEGARROIS » Le Maire de la commune de BÉGARD ; Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Considérant la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 10/09/2024, présentée par Monsieur Jean-Yves MENGUY, membre de l’association « Club Sportif Bégarrois » ; ARRÊTE Article 1 — L'association « Club Sportif Bégarrois » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et 3ème groupe, le 31/10/2024 de 19h00 à 2h00, à l’adresse : gymnase, rue Jean Moulin 22140 BEGARD), à l'occasion de l’organisation d’une soirée raclette. Article 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.). Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; Article 4- Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de gendarmerie et la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean- Yves MENGUY, membre de l’association « Club Sportif Bégarrois ». ACTE RENDU EXECUTOIRE Compte tenu de : La Publicité sur le site internet, à compter du = $ (CT, 2074 Acte original consultable au secrétariat général Mairie de Bégard Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BEGARD Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Fait à Bégard, le 7 octobre 2024 Le Marre, Vincent CLECH