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Arrêté - FIPD 2024 Programme S Demande de subvention tamponne
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - FIPD 2024 Programme S Demande de subvention tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au
Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet d’installation de systèmes de vidéoprotection aux abords et en périphérie des écoles du
centre, pour un montant de travaux estimé à 32 430,00 € HT,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet d’installation de systèmes de vidéoprotection aux abords et en périphérie des
écoles du centre, une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) pour l’année 2024 – Programme « S », sécurisation des établissements
scolaires, est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
- Montant HT de l’opération : 32 430,00 €
- Demande FIPD 2024 : 80% : 25 944,00 €
- Autres subventions Etat : /
- Autres subventions (Région) : /
- Autofinancement : 20% : 6 486,00 €
- Emprunt : /
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services de l’Etat, via la
plateforme démarches simplifiées.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre
des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 20 février 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 21 février 2024.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
FIPD 2024 – Programme S
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Demande de subvention