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Arrêté - ASRDA 2024 Demande de subvention 3e projet tamponne
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - ASRDA 2024 Demande de subvention 3e projet tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de réaménagement ponctuel de la voirie par création de chicanes rue Jean Jaurès RD8c pour un montant de travaux estimé à 13 837,00 € HT,
ARRETE
Article 1 :Pour le projet de réaménagement ponctuel de la voirie par création de chicanes rue Jean Jaurès RD8c, une subvention au titre du Dispositif d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération pour l’année 2024 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
-Coût estimé des travaux : 13 837,00 € HT
-Taux de subvention : 75% (plafond : 25 000 € HT)
-Subvention attendue : 10 377,75 €
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du département du Nord.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 20 février 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 21 février 2024
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
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Dispositif d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en
Agglomération
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Année 2024
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Demande de subvention
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3ème projet