Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250220 Arrete ADVB Energie Demande de subv
Arrêté - ARRETE ADVB ENERGIE 2023
Arrêté - Arrete ADVB 2023 ENERGIE
Arrêté - Arrete ADVB 2023 2eme priorite
Arrêté - Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 tam
Arrêté - 20250304 ARRETE ADVB Energie
Arrêté - ARRETE ADVB Energie 2026 tampon
Arrêté - Arrete ADVB 2023 1ere priorite
Arrêté - 20240523 AAT demande de subvention
Déliberation - 11 Demande de subvention ADVB 2023
Arrêté - 20240227 ADVB Demande de subvention
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20240227 ADVB Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au
Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de passage en LEDS de 84 points lumineux sur la commune de Raimbeaucourt pour un
montant de travaux estimé à 49 806,27 € HT,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet de passage en LEDS de 84 points lumineux sur la commune de Raimbeaucourt,
une subvention au titre de l’ Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2024 – Volet
« Energie » est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
- Montant HT de l’opération : 49 806,27 € - Demande ADVB 2024 : 50% : 24 903,14 € - Autres subventions Etat (Fonds Vert : 20%) : 9 961,25 € - Autres subventions (Région) : /
- Autofinancement HT : 30% : 14 941,88 € - Emprunt : /
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et
subventions du département du Nord.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre
des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 23 février 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 27 février 2024
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Volet Energie
----------
Année 2024
----------
Rénovation des parcs de luminaires
-----------
Demande de subvention