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Arrêté - 2025 240T TRECOBAT Rue de la Forge murs ossature bois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 240T TRECOBAT Rue de la Forge murs ossature bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
Sim) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-240T
Le Maire de la commune de Pont-Château L
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise TRECOBAT,
sise 2 Place de la Gare - 29870 LANNILIS,
afin de procéder à la pose de murs en ossature bois,
au 3 Rue de la Forge sur la commune PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, dP
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 24 mars 2025 à 7 H 00 au mercredi 26 mars 2025 à 18 H 00
La circulation sera interdite Rue de la Forge, sauf pour les riverains, véhicules de secours et de
répurgation.
Une déviation sera mise en place par la rue des Marronniers (VC132), la rue de Tréguilly (VC126) et la rue de la Chapelle (VC133).
- Les riverains pourront accéder à leur domicile en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TRECOBAT, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le14 mars 2025
P/Le Maire et par délégation,
La ondes sevces Techniques,
Madème Marine TEE \ = À
. =
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
-_ De la publication ou notification le: 18 MARS 105
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Arrêté n° 2025-240T ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2025031300012
TRECOBAT
Pose de murs à ossature bois
3 Rue de la Froge
Commune de Pont-Château ler
PONT-CHÂTEAU
Centre Technique Municipal
Direction des Projets
2 Allée du Clos de Versailles
44160 PONT-CHATEAU
02 51 165655
centretechnique@pontchateau.fr
Itinéraire 1 itinéraire 2
du lundi 24 mars 2025 à 7H00 au mercredi 26 mars 2025 à
18H00, la circulation sera interdite Rue de la Forge, sauf pour les
riverains, véhicules de secours et répurgation :
- une déviation sera mise en place par la Rue des Marronniers
(VC132), la Rue de Tréguilly (VC126) et la rue de la Chapelle
(VC133)
a Bosse du Moulin