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Arrêté - 2025 958T CHIC JARDIN Parking de la Forge stationnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 958T CHIC JARDIN Parking de la Forge stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU |
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-958T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise CHIC JARDIN, sise 25 Allée de l'île du Closo - 56760 PENESTIN,
d'occuper temporairement le parking de la Forge situé Rue de Codrosy à PONT-CHATEAU,
le temps d'une intervention chez un particulier,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité dé l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 5 DEC. 205
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 22 décembre 2025 à 8 H 00 mardi 23 décembre 2025 à 18 H 00
- Quatre places de stationnement seront réservées dans la partie haute du parking de la Forge.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHIC JARDIN, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châteal, le 11 décembre 2025
P/Le Maire et pag délégation, ‘-
La Directrice dehervices Tehniques,
Madame Marine TIL LR N |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château