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Arrêté - 25.565 APS776 5 rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.565 APS776 5 rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ .
_Saintesuranne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.565
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise APS77, 3092 route de Bonnut - 64300 ORTHEZ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le lundi 05 décembre 2025, pour une durée d'un (1) jour, afin d'effectuer des travaux de nettoyage de façade, au n° 05 rue Aristide Briand à Orthez, Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Le lundi 05 décembre 2025, pour une durée d’un (1} jour, APS77 est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de nettoyage de façade, au n° 05 rue Aristide Briand à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise APS77, sera autorisée à occuper le domaine public, au droit du n° 05 rue Aristide Briand à Orthez.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service CCLO).
Article 4 : APS77 sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré- signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du
Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orihez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville d'Orthez.
Fait à Orthez, le lundi 1°" décembre 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
œ Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
ΠCCLO