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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 71 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 106 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 111 publié le 23 octobre 2015 Tome 3
Document publié le Vendredi 23 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 111 publié le 23 octobre 2015 Tome 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Transports,
Liberté = Égalts
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
SEINE-MARITIME
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
normal
n°
111
publié
le
23
octobre
2015
(ce
recueil
contient
quatre tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire
du
recueil
normal
n°
111
publié
le
23
octobre
2015
Tome
3
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
DRLP Arrêté du 15 octobre 2015 portant autorisation à organiser le 13ème rallye de la porte normande les 24 et 25 octobre 2015 Arrêté du 20 octobre 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "gentleman du
VC
Rouen"
le
samedi
24
octobre
2015
Arrêté du 20 octobre 2015 portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée "semi- marathon et 10 km de Bois-Guillaume" le dimanche 25 octobre 2015 Arrêté du 20 octobre 2015 portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée "prix Georges Lejeune" le dimanche 1° novembre 2015 SIRACEDPC Arrêté du 16 octobre 2015 portant organisation pour le CVRH de Rouen de Seine-Maritime d’un examen de formateur en prévention et secours civique et composition du jury Arrêté du
19 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément de la Croix-Blanche de Seine-Maritime aux
formations aux unités d'enseignements du PAE PS et du PAE PSC et aux formations initiales et continues au PSCI Sous-préfecture de Dieppe Arrêté modificatif du 28 septembre 2015 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de DIEPPE Arrêté du 13 octobre 2015 portant convocation des électeurs pour la commune de Heugleville-sur-Scie Arrêté du 14 octobre 2015 portant convocation des électeurs pour la commune de Longmesnil Arrêté du 20 octobre 2015
portant convocation des électeurs et fixant le délaide dépôt des déclarations
de
candidature pour l’élection partielle complémentaire de la commune de Gancourt-Saint-Etienne Rectorat Délégation
du
15
octoctobre
2015
à
l’effet
de
signer
les
décisions
administratives
relatives
à
la
gestion
administrative des personnels
administratifs,
techniques,
sociaux et de santé dont la gestion
a été déconcentrée,
des personnels enseignants de l’enseignement public et privé ainsi que les décisions relatives à l’organisation, au fonctionnement des
EPLE ainsi
que leurs
actes
administratifs
- Délégation
à l’effet de signer les mémoires en
défense 0
ES
L
Ltbirth
à Hgalité
à Fratgrattt
RÉUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
DirEcTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES Lisertés
PugLiques
Bureau de la réglementation et de l'état
civil
Affaire suivie par Mme PRUVOST
Arrêté
du
15
octobre
2015
Portant autorisation à organiser le 18ème rallye de la porte normande les 24 et 26 octobre
2015 Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Léglon d'honneur
Vu
le code du sport,
notamment ses articles R. 3531-18 à
R.
331-45, À. 331-18 et À.
331-
42
;
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code des assurances, notamment son article L.
211-1
;
Vu
le code de l'environnement ;
Vu
le code pénal, notamment son article R. 610-1
;
Vu
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu
lé
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M,
Pierre-Henry MACCIONI
en qualité de
préfet de la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
:
Vu
l'arrêté préfectoral n° 13-196 du 25 avril 2013 modifié portant délégation de signature à M.
Eric MAIRE, secrétaire général de la préfecture ;
Vu
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011
portant intérdiction d'utilisation de certaines routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
dans
le
département
de
la
Seine-
Maritime
;
Vu
la demande formulée par Mme Nicole DANIEL, présidente de "'Ecurie Porte Normande", en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser,
les
24
et
25
octobre
2015,
une
épreuve
automobile intitulée
"13ème
rallye
de
la
Porte
Normande",
comptant
pour
la
coupe
de
France des rallyes 2016 ;
Vu
l'horaire, l'itinéraire et le règlement de l'épreuve ;
Vu
le permis d'organisation n° R 369 du 22 juillet 2015 délivré par la fédération française du sport automobile ;
Préfecture de la Seine-Maritime » 7 place de Ja Madeleine -
CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Staneurd : 02 32 76 50 00
Site Internet : wiwwseine-murltime.gonv.fr Vu
l'engagement
souscrit
par
l'organisatrice
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
particulier,
nécessaire pour assurer la sécurité des
spectateurs
et des
usagers
de la route lors du déroulement de la
manifestation
ainsi que le cas échéant, lors de sa
préparation
et
des
essais,
l'obligation
de
remeltrs
en
état
les
voies
ouvertes
à
la
cireulation publique et leurs dépendances ;
Vu
la
police
d'assurance
garantissant
la
manifestalion,
ses
essais
et
couvrant
la
responsabilité
civile
de
l'organisatrice
et
des
participants
ainsi
que
celle
de
toute
personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisatrice ;
Vu
les avis favorables émis par : . le préfat de POise le 13 octobre 2016, . le préfet de l'Eure le 21
septembre 2015,
. la sous-préfète de Dieppe le 10 septembre 2015, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 4 septembre 2015, . les maires des communes concernées, . le colonel, commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 12 août 2015, . le
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Haute-Normandie
le
18
août
2015, . 6 directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime le 8 septembre 2016, . te dirécteur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime le
13 août
2015,
. le représentant de la fédération française du sport automobile le 18 août 2015, . la commission départeméritale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuvas et compétitions sportives {e 28 septambre 2018.
ARRETE
Article
4° - Mme
Nicole
DANIEL,
présidente
de
"Ecurie
Porte
Normande" est autorisée
à
organiser, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et plans annexés,
les 24 et 25 octobre 2015,
une épreuve automobile intitulée
“13ème rallye régional
de la Porte Normande". Article
2
-
Ce
rallye
automobile
comprend
:
le
samedi
24
octobre
:
-
les vérifications administratives
: au
tribunal
de
commerce à
Gournay
en
Bray de
14
H
à
18H45 - les vérifications techniques : place nationale à Gournay en Bray
de 14 H à 19H,
l& dimanche 25 octobre
:
- Un parcours routier de
147 km au départ de GOURNAY EN BRAY.
Ce
parcours est divisé en
1
étape
et
3
sections
;
i|
comporte
2
épreuves
spéciales
d'une
longueur totale de
39,900
krn
— ES
1-3-6
les
Binaux de 7,600
km
—
ES
2-4-6
Ernemont
la
Villette de 5,700 km. Articla
3
-
Suivant
l'itinéraire
annexé
et
par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral du
4 février
2011,
les
participants
de
la
manifestation
sont
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
à
emprunter
un&
partie
de
la
voie
interdite
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
suivante
:
RD 945 dans le département de la Seine-Maritime. Article
4
-
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
ta
siricle
observation
des
dispositions des textes précités,
des règlements édictés par la fédération française du
sport
automobile ainsi que des mesures ci-après : AVANT
LE
DEROULEMENT
DES EPREUVES
Avant
le
départ,
l'organisatrice
doit
impérativement
rappeler
aux
pilotes
qu'ils
doivent
respecter rigoureusement
les
dispositions du
code
de
la route
sur
le
parcours de
liaison
et
247 plus
particulièrement
la
limitation
de
vitesse,
Ils
doivent
circuler
à une
vitesse
raisonnable
et
veiller
égatement
à ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique
en
maintenant
le
moteur
de
leurs
véhicules
à
bas
régime
et
sans
accélération.
L'organisatrice
veille
à
procéder à
la
complète
fermeture
des
circuits
où
se
déroulent
les
épreuves
spéciales.
Le
nombre
et
l'emplacement
des
cornmissaires
de
course
sont
conformes
au
dispositif
prévu
par l'organisatrice. L'organisafrice
doit
être
en
mesure
d'assurer
la
sécurité
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la
protectian
des
parsonnes
et
des
biens.
Avant
l'ouverture
de
la
course,
Mme
Nicole
DANIEE,
"organisateur
téchnique",
effectue
une
visite
du
parcours
afin
de
vérifier
la
mise
en
place
et
l'efficacité
des
mesures
de
sécurité
ainsi
que
la
présence
des
commissaires de
course
aux
emplacements
prévus.
A
l'issue
de
cette
reconnaissance,
elle
remet
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
territorialement
compétent
où
à
son
représentant
l'attestation
ci-annexée
et
düment
complétée,
précisant
que
l’ensemble
des
dispositions
ont élé
prises
afin
d'assurer
le
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Avant
le
début
de
l'épreuve,
un
exemplaire
dé
cette
attestation
est
transmise
à
l'autorité
préfectorale
ayant
autorisé
la
manifestation,
par
fax
où
messagerie
électronique.
Après
vérification
de
la
conformité
du
cireuit et
le
contrôle
des
véhicules
et
des
pilotes
par
des
délégués
fédéraux,
le
départ
des
épreuves
spéciales
est
autorisé
par
le
directeur
dé
course
après accord
des
directeurs
de
course
adjoints
du
site
concerné.
Toutes
dispositions
sont
prises
paur
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
afin
d'assurer
[a
sécurité
du
public
aux
abords
du
parcours
et
lui
permettre
d'accéder
où
de
quitter
sans
risque
les
différents
sites
de
la
manifestation
même
pendant
son
déroulement
(interdire
tout
obstacle
dans
les
axes
d'évacuation
ainsi
que
les
“culs-de-
sac"). Les
zones
réservées
aux
personnes
qui
assistent, à
titre
onéreux
où
hon
à
une
manifestation,
sans
participer
à
l'organisation
da
celle-ci
sont
définies
par
l'organisatrice
et
mises
en
place
sous
sa
responsabilité
selon
les
règles
de
sécurité
pour
les
rallyes.
Les
zones
interdites
à
toutes
personnes
autres
que
celles
qui
participent
à
l'organisation
de
la
manifestation
sont
clairement
indiquées
et
mises
en
évidence au
niveau
de
chaque
point
d'accès,
Les zones
réservées
aux
spectateurs sont
correctement
signalées
et
aménagées.
Elles
sont
judicisusement
choisies
en
fonction
du
parcours,
de
la
trajectoire et
de
la
vitesse
des
véhicules,
Les
emplacements
en
bord
de
piste
où
le
publie
est
admis
sont
protégés
(éloignement
du
public, dispositif
fixe,
obstacle
naturel
...).
Aueun
public
ne
dait
être
admis
à assister
aux
épreuves
spéciales
chranométrées en
dehors
des
emplacements
prévus
par
l'organisatrice.lls
doivent
être
bien
délimités
et
protégés.
Cette
interdiction
porte
particulièrement sur
tous
les
extérieurs
dé
courbes
dans
le
sens de
la
course, L'organisatrice
veille
tout
particulièrement
à la
signalisation
explicite
de
cette
interdiction
et
à
son
reshect
effectif.
Les accès
aux zones
réservées
au
public
doivent
être
suffisamment
larges
pour
permettre
une
évacuation
en
bon
ordre
des
spectateurs.
347 Sur
l'ensemble
du
parcours,
la sécurité
est
renforcée
par
des
équipements
spéciaux
(bottes
de
paille,
barrières,
tresses...)
aux
endroits
dangereux
tels
que
virages,
surplombs,
etc.
afin
de
protéger
le
publie
de
tout
risque
d'accident.
Les
zones
de
danger
sont
maiérialisées
de
façon
suffisamment
dissuasive
(barrières,
signalisation,
service
d'ordre...)
pour
empécher
toute
personne
non
autorisée
d'y
accéder,
et
notarnment
pour
les
zones
:
- prévisibles
de
sorties
de
route,
- de
ravitaillement
et
de
maintenance
des
véhicules
participant
à l'épreuve.
ORGANISATION DE LA SECURITE Le
directeur
de
caurse
est
Mme
Anouk
MAWDSLEY.
Les
directeurs
de
course
adjoints
sont
Mme
Chantal
LÉBEL,
Mme
Annick
LARUE,
M.
J-Christophe
PERRIER
et
M.
Michel
CARTERON.
L'organisatrice
désigne
le
"responsable
sécurité”
de
la
manifestation
et
ensemble
ils
respectent
scrupuleusement
les
prescriptions
édictées
par
les
textes.
Ils
restent
en
permanence
en
liaison
durant
là
manifestation,
Le
numéro
de
téléphone,
où
peut
être
joint
le
"responsable
sécurité”
pendant
toute
la durèe
de
la
manifestation,
est
communiqué
aux
sapeurs-pompiers
(centre
de
traitement
de
l'alerte). Le
PC
sécurité
et
secours,
situé
au
centre
ville
à GOURNAY
EN
BRAY,
est
placé
sous
l'autorité
de
Mme
Nicole
DANIEL
qui
est
joignable
à tout
moment
au
06.23.48.67.28.
En
cas
d'accident,
Mrne
Nicole
DANIEL
est
garantie
des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics
et
doit
:
—
prévenir
les
causes
d'accident
en
mettant
en
oeuvre
tous
les
moyens
pour
les
éviter
où
limiter
leurs
conséquences,
—
découvrir
rapidement
tout
événement
accidentef
et
remonter
l'information
à l'organisateur
pour
interrompre
éventuellement
la
manifestation,
_
transmettre
l'alarme
à
ses
moyens
de
secours
et
l'alérte
aux
secours
publics
(gendarmerie
17,
sapeurs-pompiers
18
ou
112,
SAMU
15),
D
commander
les
actions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
secours
publics
lesquels
Sont
accueillis
et
guidés
jusqu'au
lieu
de
l'accident,
—
rendre
compte
de
la
situation
et
des
actions
menées
aux
responsables
dés
secours
publics.
Les
emplacements
réservés
aux
moyens
de
secours
sont clairement
identifiés.
Le
dispositif
médical
doit
impérativement
comprendre au
moins,
la
présence
effective
sur
place
de
trois
médecins,
de
trois
ambulancés
privées,
agréées
el
équipées
de
la
fréquence
santé
150
Mhz
{un essai
radio
sera
fait
au
préalable
avec
le
S.A.M.U,
- Centre
16
}, de
10
secouristes
et
d'un
schéma
d'alerte
téléphonique
où
radio
téléphonique
en
liaison
avec
le
S.A.M.U.-Centre
15.
Le
dispositif
de
lutte
contre. l'incendie
comporte des
extincteurs
apprapriés
aux
risques,
répartis
en
nombre
suffisant
et
en
bon
état
de
fonctionnement,
plus
particulièrement
:
. aux
points
de
contrôle
des épreuves
situés
tout
au
long
du
circuit,
aux
zones
techniques
(ravitaillement
et
maintenance des
véhicules).
47 Chaque commissaire
de course
doit avoir à 8a
disposition
au
moins
un
exlincteur de type
adapté aux risques. Les
personnels
appelés
à
utiliser
ces
matériels
sont
dotés
d'équipements
de
protection
individuelle adaptée (vêtements, cagoule, gante, lLmeltes). Du
matériel
nécessaire
à
l'abordage
d'une
victime
dans
un véhicule
accidenté
doit
être
à
disposition. Le
libre
accès des engins d'incendie
el
de
secours
est
assuré
en tous
points
du
parcours.
Les voies d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures
à 3,5
mètres
minimum en
largeur.
Le
libre
accès
des
secours
aux
abords
de
la
manifestation
est
conservé
(stationnement,
Stands,
marchands
ambulants
.).
Les
accès
aux établissements,
habitations
rivéraines
ét
cours intérieures sont libres de tout obstacle. La
possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le pareaurs en tous
points est
conservée. Toutes
mesures
doivent
être
prisés
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle d'un véhicule de secours. Une sonorisation est prévue afin de pouvoir
informer les spectateurs de toute instruction de
sécurité. L'organisairice
doit
veiller
à
ce
que
la
manifestation
et
ses
abords
(stationnements
...)
permettent
en
permanence
aux
sapeurs-pompiers
de
regagner
sans
difficulté
fleur centre
d'incendie et de secours et de partir sans délai en intervention. Des
liaisons radio-téléphoniques sont
mises en
place
sur l'ensemble
du
circuit dé façon
à
prévenir,
dans lès
meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou
accident. Cette
couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties. Les
moyens
de
communication
mis
à
disposition
des
commissaires
de
course,
placés
sur
l'ensemble
du
parcours,
doivent
permettré
d'alerter rapidement
le
PC
sécurité.
De
même,
les
commissairés
de
course
doivent
pouvoir
recevoir
tout
message
transmis
par
le
PC
sécurité. DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Les
éventuels
bouches
et
poteaux
d'incendie,
vannes
de
sécurité
(gaz,
électricité)
doivent
rester visibles et dégagés en permanence. 1 convient de s'assurer que les installations techniques mises en oeuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes èn vigueur. Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
prévenir
tout
risque
de
pollution
de
l'environnement
que
pourrait
générer
la
manifestation
notamment
:
aux
cours
d'eau,
aux
sols, à l'air et aux résaaux divers (égouts...) PLAN DE CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Durant
les
épreuves,
l'accès
sur
le
parcours
est
interdit
à
la
circulation
et
les
riverains
doivent
en
être
informés.
La cireulation générale des véhicules et leur stalionnement, tant sur le parcours proprement dit que
sur les voies
d'accès
et
de dégagement,
sont
réglementés
à
cet effet
pendant toute
là durés des épreuves spéciales chronométrées,
conformément aux arrêtés des maires des
communes concernées et du président du conseil départemenal de chaque département.
547 L'organisatrice
matérialise les déviations
et interdit
le
stationnement sauvage des
véhicules
sur les axes de la course. Toutes
les
routes,
voies
où
chemins
ruraux où
forestiers
débouchant sur
le circuit
doivent
être
fermés
par
des
barrières
ou
de
la
tresse
où
tout
autre
obstacle
interdisant
matériellement
le
franchissement.
La
présence
de
commissaires
sur
le
terrain
doit
être
effective tout au long de l'épreuve pour renforcer le dispositif. La route départementale
916 est coupée à
la
circulation toute la journée et des déviations
sont Mises en place. Les
itinéraires de déviation accompagnés
des
numéros
téléphoniques du "PC
course" sont
communiqués aux services de secours. Secteurs de liaison : Les
secteurs
de
liaison
ont
pour
objet
exclusif
de
permettre
aux
concurrents
d'aller
d'une
épreuve
de
classement
à
la
suivante
ou
enñcore
de
rejoindre
un
point
de
concentration,
Le
codé
de
la
route
s'applique
sur
ces
itinéraires,
La
traversée
des
agglomérations
doit
s'effectuer avec la plus grande prudence. Mesui
de sécurité :
Les
démarches
doivent
être
réalisées
préalablement
à
l'épreuve
par
l'organisatrice
pour
obtenir les arrêtés relatifs aux interdictions de circulation,
aux déviations mises en place qui
doivent
être
matérialisées
et
aux
règles
de
stationnement sur
les
axes
empruntés
par
la
Course, Ces arrêtés doivent pouvoir être présentés avant le débuf de l'épreuve, Les
véhicules
dont
les
conducteurs justifient
d'une
urgence
particulière
(activité
médicale,
services
publics)
peuvent
être
autorisés
par
les
organisateurs
et
sous
leur
contrôle
à
ernprunter la voie interdite. Dans ce cas, l'épreuve doit étre interrompue. Chaque
riverain
doit
être
informé
personnellement des
horairés de
passage des véhicules
en
les
incitant
à
ne
pas
rester
sur
leur
propre
terrain
derrière
les
sections
interdites
aux
piétons. L'organisatrice doit mettre en place une pré-signalisation spéciale informant les usagers des interdictions
de
cireulation
et
de
stationnement
concernant
lès
éprélivés
spéciales
chronométrées, Les
signalisations
des
interdictions,
des
annonces
et
des jalonnements
de
déviation
sont
fournies,
mises en place, éntréténués et déposées par les organisateurs.
Les
panneaux
sont
implantés
suffisamment
loin
dés
parcours
interdits
notarnment
sur
les
voies importantes conduisant à ceux-ci et ils sont déposés par les organisateurs dès la fin de la
période
d'interdiction.
Un soin particulier doit être apporté à
la mise en place et au maintien de cette signalisation
pendant la durée des épreuves chronométrées. Mme Nicole DANIEL,
responsable de la mise en place des moyens,
est l'intérlocutrice avec
les services de l'ordre en matière de surveillance de celte signalisation temporaire. La
publicité
et
la
signalisation
de
l'épreuve
ne
doivent
én
aucun
cas
être
posées
sur
les
panneaux de police et/ou diréctionnels,
ni porter à confusion avec ceux-ci.
Elles ne doivent pas
masquer la visibilité ni présenter de danger pour les usagers et doivent
être déposées sans délai à l'issue de l'épreuve,
647 Article 8 - L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organigatrice s'il apparaît que les conditions de sécurité ou ls règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés, Article
@
- La
fourniture
des
dispositifs
publics
de
sécurité,
de
secours
et
de
pratection
contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de l'organisatrice. Article 7 - Les organisateurs sont responsables des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations
qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce
titre, ils ont souscrit un contrat d'assurances couvrant ces risques. Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture,
le préfet de l'Oise, le préfet de l'Eure, le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
les
maires
des
communes
concernées,
le
colonel,
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Haute-Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, le directeur das services départementaux d'incendie ét de secours de la Seine-Maritime et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime, Un exemplaire de l'arrêté est adressé à Mme Nicole DANIEL qui est chargée de l'afficher sur le site de ta manifestation. Fait à Rouen, le 15octobre 2015
Pour le préfet et par délégation,
la directeur de fa réglementation et des
liber "LL
Marc
RENAUD
Voies
el délais
de recours - Conformément aux dispositions dés articles R. 421-1 à R 421-6 du code
dé justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
71 {3ème RALLYE DE LA PORTE NORMANDE
LES 24 ET 25 OCTOBRE 2015 ATTESTATION (Article R331,27 du Code du Sport}
Toute concentration ou manifestation autarisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'unc'attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Meme set ......©Otganisatcur technique, (ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement) atteste, après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, et avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond
à
la réglementation
en vigucur ct aux prescriptions particulières
de
l'arrêté
préfectoral.
RENE. ds
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34 DRE
Le... Signature
Cette
alteslalion
est
remise
au
représentant
du
service
d'ordre
(Gendarmerie
ou
Police) avant le départ de l’épreuve, Avant le début de l'épreuve, un exemplaire sera transmis à la Préfecture de la Seine- Maritime - DRLP 1
- Bureau de la réglementation et des libertés publiques - section
réglementation générale, par messagerie électronique ou par fax : catherine.pruvost(ôseine-maritime.gouv.
fr - fax : 02 32 76 54 62
CRuyer les mentions inutiles) $
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13ême
RALLYE DE
LA
PORTE
NORMANDE
LES
24
LT
25
OCTOBRE
2015
ATTESTATION {Article
K331,37
du
Code
du
Sport)
Toute
concentration
où
manifestation
autorisée
ne
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débuter
qu'après
La
praduelion
par
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l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation
ou
à
son
représentant
d'une
altestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées dans
l'autorisation
ont
été
respectées.
n
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Organisateur
technique,
(ou
son
représentant
dûment
mandaté
on
cas
d'empêchement)
atteste,
après
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parcours,
du
parcours
de
liaison,
du
circuit,
et
avant
le
lancement
de
la
manifestation
.ou
de
la
conceniration,
que
celle-ci
répond
à
la
réglementation
en vigueur
et
aux
prescriptions
particulières
de
l'arrêté
préfectoral,
Signature
Cette
attestation
est
remise
au
représentant
du
service
d'ordre
(Gendarmerie
où
Police} avant
le
départ
de
l'épreuve.
Avant
le
début
de
l'épreuve,
un
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sera
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Préfecture
de
la
Seine
Maritime
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DRLP
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-
Bureau
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
-
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réglementation
générale,
par messagerie
électronique
ou
par fax
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fax
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LES
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Forte
Norte
DOSSIER
DE
SECURITE
—
Zones
d'implantation
Nom du Rallye :
Rallye de la Porte Normande
Epreuve spéciale : ES 1-3-5 Les Binaux Kilométrage épreuve spéclale : 8,0 kms Départ
FFSA LEURALLYE
Départ
ES
1.3.4
1 directeur
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1 directeur
de
course
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1 chronométreur:
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1 dépanneuse 1
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ES
1-3-5
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LE
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de
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Porte
Normande
DOSSIER
DE
SECURITE
-
Zones
d'implantation
Nom du Rallye :
Rallye de la Porte Normande
Epreuve spéciale : ES 1-3-5 Les Binaux Kilométrage épreuve spéciale : 8,0 kms PK2
RALL
E
5
VA: CRT
Les
'
Le
Kallqe
de
la
Forte
Normaatd
DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation Nom du Rallye :
Rallye de la Porté Normande
Epreuve spéciale : ES 1-3-5 Les Binaux Kilométrage épreuve spéciale ! 8,0 kms PK18
FFSA SKCRALLYE CR
ÉE
Rallye
de
LR
Ports
Nornasde
DOSSIER
DE
SECURITE -
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
1-3-5
Les
Binaux
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 8,0
kms
PK22
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DOSSIER
DE
SECURITE
-
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
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de
la
Porte
Normande
Épreuve
spéciale
: ES
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Les
Binaux
Kilométrage
épreuve
spéciale
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Rallye
de
La
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Norma
DOSSIER
DE
SECURITE
Zones
d'implantation
Nom du Rallye :
Rallye de la Porte Normande
Epreuve
spéciale
: ES
1-3-5
Les
Binaux
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 8,0
kms
PK27
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DOSSIER DE SECURITE -
Zones d'implantation
Nom du Rallye :
Rallye de la Porte Normande
Epreuve spéclale :
ES 1-3-5 Les Binaux
Kilométrage épreuve spéciale : 8,0 kms PK31
FFSA “EYRALLYE
2 commissaires L'extincteur L'elbie
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DOSSIER
DE
SECURITE
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Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
:Rallye
de
la
Porte
Normande
Épreuve
spéciale
: ES
1-3-5
Les
Binaux
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 8,0
kms
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DE
SECURITE
-
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
1-3-5
Les Binaux
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 8,0
kms
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La
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DE
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Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
1-3-5
Les
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Kilométrage épreuve spéciale : 8,0 kms PK47
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DE SECURITE
— Zones
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Nom
du
Rallye
: Rallye
de
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Porte
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Epreuve
spéciale
: ES
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Les
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épreuve
spéciale
: 8,0
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L'extincteur
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DOSSIER
DE
SECURITE
17 Kalliye de La
Porte
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Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéclale
: ES
1-3-5
Les
Binaux
Kilométrage épreuve spéciale : 8,0 kms PK62
FFSA SENRALLYE
pe 2 commissaires 4 cxtincteur CT]
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Forte Normande
LA
DOSSIER
DE SECURITE
-—
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
1-3-5
Les Binaux
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 8,0
kms
PK70
FFSA SSRALLYE
2
commissaires
Lextincteuwu L
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de
la
Porte
Normand
DOSSIER
DE
SECURITE
-
Zones
d'implantation
Nom du Rallye :
Rallye de la Porte Normande
Epreuve spéciale : ES 1-3-5 Les Binaux Kilométrage épreuve spéciale : 8,0 kms PK75
FFSA FEURALLYE
2 commissaires 1'extincteur
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La
Porte
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DOSSIER
DE
SECURITE —
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
:Rallye
de
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Normande
Epreuve
spéciale
: ES
1-3-5
Les Binaux
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 8,0
kms
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La
Porte
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DOSSIER
DE
SECURITE
—
Zones
d'implantation
Nom du Rallye :
Rallye de le Porte Normande
Epreuve spéciale : ES 1-3-5 Les Binaux Kilométrage épreuve spéciale : 8,0 kms Arrivée
FFSA ESRALLYE
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de
chronométrage
Liaison
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la
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Porte
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DOSSIER DE SECURITE -
Zones d'implantation
Nom du Rallye : Rallye de la Porte Normande Epreuve spéciale : ES 2-4-6 Ernemont-la-Villette Kilométrage épreuve spéciale : 5,7 kms Départ
FFSA STE RALLYE
@
Départ
épreuve
chronométrée
2.4.6
: Départ ES 2.4.6
1 ligne de téléphone 1 directeur de course 1directeur
de
course
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1 chronométreur L'aide chronométreur Anédecin 1
Ambulance
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Rallye
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la
Porte
Norge
DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation Nom du Rallye ;
Rallye de la Porte Normande
Epreuve spéciale : ES 2-4-6 Ernemont-la-Villette Kilométrage épreuve spéciale : 5,7 kms PK7
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DOSSIER
DE
SECURITE
-
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
:
Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
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de La
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DE
SECURITE
—
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
PK18
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Porte
Norma
DOSSIER
DE
SECURITE
-
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
; Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéclale
: ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
PK20
FFSA! MEYRALLVE
PK20
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1 commissaire 1 radio À'extincteut FE
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Ports
DOSSIER
DE
SECURITE
-—
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
:ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
PK22
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FFSA EYARALLYE
2
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L'extincteur LE ciblste DOSSIER
DE
SECURITE
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
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Epreuve
spéciale
: ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
PK25
1F
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Forte
Normande
Zones
d'implantation
FFSA CYRALEYE
2
commissaires Textincteur
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+
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LE
Rallye
de La
Porte
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DOSSIER
DE
SECURITE
-—
Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
PK28
2
commissaires 4 extincteur
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Zones
d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
PK33
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2
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‘
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Rallye de LA
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DE SECURITE -
Zones d'implantation
Nom
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve spéciale : ES 2-4-6 Ernemont-la-Villette Kilométrage épreuve spéciale ?
5,7 kms
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DOSSIER
DE SECURITE
—
Zones d'implantation
Nom du Rallye : Rallye de la Porte Normande Epreuve spéciale : ES 2-4-6 Ernemont-la-Villetie Kilométrage épreuve spéciale : 5,7 kms PK36
»»»»)))
Pi Nom du Rallye : Rallye de la Porte Normande Epreuve spéciale : ES 2-4-6 Ernemont-a-Villette Kilométrage épreuve spéciale : 5,7 kms PK
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La
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DOSSIER
DE
SECURITE
-
Zones
d'implantation
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DE
SECURITE
-—
Zones
d'implantation
Norn du Rallye :
Rallye de la Porte Normande
Epreuve
spéciale
: ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
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DE
SECURITE
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Norn
du
Rallye
: Rallye
de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
: ES
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Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
: 5,7
kms
PK52
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commissaire Lextinteur
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LE
Rallye
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Poste
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DOSSIER
DE
SECURITE
-
Zones
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Non
du
Rallye
:
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de
la
Porte
Normande
Epreuve
spéciale
:
ES
2-4-6
Ernemont-la-Villette
Kilométrage
épreuve
spéciale
:
5,7
kms
PK56
FFSA AU
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eu:
1
connnissaire
Tiadio l'extincteur
Lo
—
Vu
pour
être
annexé
À
l'arrêté
préfectoral
du
45
40,215 Ain
!
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ï
ET
Ltbarté
» Égattté
» Fraternité
RÉépURLIQUE
FRANÇAISE
PREFLT
DE LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l'état
civil
Affaire
suivie
par
Mme
Delphine
CAMESELLA
Arrêté
du
20
vetobre
2015
portant
autorisution
d'organiser
unc
course
cyeliste
intitulée
«
genlleman
du
VC
Rouen
»
le
samedi
24
octobre
2015
Vu
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
In
région
ITante-Normundie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
lc
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.331-6
à R.331-17-2,
A31-1
à A331-4,
À,
3431-24
et
A.331-25 ; le
cade
de
la
route
;
Ie
cade
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
pénal
:
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à |
ct
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
el lus
départements
;
organisation
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-Henryÿ
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de la Seine-Maritime ; l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
l'utilisation
de
haut-parleurs sur
la
voic
publique,
dans
toute
l'étendue
du
département
de
la
Seine-Maritime,
et
notumment
son
article
1
prévoyant
que
des
dérogations pourront
être
consenties par
l'autorité
municipale
:
Parrèté
préfoctorat
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M. Éric MAIRE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
;
la demande
produite
par
M,
Patrick
Legris,
président
du
vélocc elub
Rouen
- 76,
domicilié
17
vue
Paul
Bet
à
Saint
Etienne
du
Rouvray
(76)
-
09
63
62
15
02
velocccbrouen76fwanadoo.[r
- tendant
à obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
cycliste
intitulée
«
gentleman
du
VC
Rouen
»
le
samedi
24
octobre
201$
sur
le
parcours
figurant
en
annexe
| ;
les
diverses
pièces
produites
à
lPappui
de
la
demande
et
comportant
notamment
le
réglement,
litinéraire/horaire
de
l'épreuve,
la
liste
datée
et
signée
des
signaleurs
et
l'attestation
d'assurance
;
les avis favorables : . du
président
du
comité
départemental
de
la fédération
française
de cyclisme
portant
agrément
pour
le
déroulement de
l'épreuve
et
attestant,
de
la
conformité
de son
règlement au
règlement-
type
de
la
fédération
le
23
scptembre
2015
;
. du
volanel,
commandant
la"
Région
de gendarmerie
de
Haute-Normandie,
commandant
le
groupement de
gendarmerie
de
la
Seine-Maritime
le
24
octobre
2015
:
. du
président
du
conseil
départemental de
la
Seine-Maritime
le 21
septembre
2015
;
. des
maires des
communes
concérnées. ielne
. CS
18038
- 76036
ROUEN
CEUEX
: stancard
02
32
76 50 OÙ
Ste
Internet:
hipirawesein-nafiline.
gouv.fr
7, place o la Me Sur proposition élu secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Anticle 1
M.
Patrick
Legris,
président
du
véloce
club
Rouen
-
76
est
autorisé
à
organiser
une course cycliste
intitulée « gentleman du
VE
Rouen
»
le samedi 24
octobre 2015,
sous réserve
du respect des conditions ci-après :
-
les organisateurs doivent s'assurer que l’état de la chaussée soit compatible avos l'épreuve qu'ils
organisent
;
-
Les
vrgimisateurs
doivent assurer en
lotalilé
la
sécurité
des
spectateurs,
des
participants
et veiller À ce que les participants n’empruntent que la partie droite de la chaussée ; - les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
doivent
sans
délal
répondre
aux
injonctions
des services de police ou de gendarmerie nationales.
Article2—
[es
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
Il
sont
agréées
en
qualité
de signaleurs pour la durée de l'épreuve,
Filles sont
Lilulaires du
permis de conduire et doivent être
identifiées par le port de gilets de haute visibilité. Artiele 3
'apposition
d’affichettes
publicitaires,
de
papillons
ou
avis
de
lous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu'elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation, accotements, arbres, sur la chaussée ct, d'une manière générale, sur les licux dépendant du domaine publie et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits, Article 4 - Les
organisateurs
sont
(enus
dé
metlre
en
place
les
moyens
de
sveours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
fédération délégataire. Article 5 —
Les organisateurs sont responsables de tous los accidents et dommages pouvant résulter
de la manifestation, [ls sont tenus de réparer les dégradations qui pourraical en découler.
‘
«
Article 6—
L'autorisation
de
l'éprouve
peut
être
rapportée
à
fout
moment
par
l'organisateur et
les
forces de l'ordre, si les clauses du présent arrêté, le règlement dé la manifestation etes conditions du sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés.
'
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé
à la préfecture, dès le lendemain de l'épreuve.
Atièle 7 — Les
équipements
signalant
le
passage
de
la
course'sont
à
la
charge des organisateurs,
en particulier la mise en place de panneaux de pré-signalisation. Article 8—
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
el
après
autorisation
de
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exelusivement des informations et des consignes de sécurité destinées au publie et suus réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à n’apporter aucune gêne au voisinage,
'
Aucune propagande de quelque nature que co soil n'est tolérée. ArtideY—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
&omité
départemental
de
la fédération française de cyclisme,
le colonel, cammandant la Région de gendarmerie de Haute-
Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
nn
À de la préfecture de la Seine-Maritime et qui scra notifié à l'intéressé, Lait
à
Rouen,
le
20
octobre
2075
Pour le préfet et par délégation,
le diréeteur de la réglementation et des libertés
pybliques,
Mure
RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Wibunal administratif
de
Rouen darts le délai de denx mois à compter de sa publication (on sa notification),
353 PLAN DU CIRCUIT GENTLEMAN DU VC ROUEN-76 - SAMEDI 24 OCTOBRE 2915
;
le-llard
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Cailly
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férértre,
4 ui
Plan Départ : Salle des Fêtes D.6 Arrivée : Rue des Sapeurs
satervrnhs. NOM
PRENOM
LISTE
DES
SIGNALEURS
DESIGNEES
POUR
CETTE
ÉPREUVE
CYCLISTE
-
PEDESTRE
DATE
DE
NAISSANCE
ADRESSE
LEGRIS
Carole
CIHARY
Pascale
HORCHOLLES Anthony Ivan
LESUEUR
Pascal
PETREL
19/08/1962 04/10/1959 11/02/1987 06/02/1961 20/10/1959
11
Rue
Jean
Baptiste
Clément
26140
Petit
Quevilly
48
Rue
Jean
Macé
76800
St
Etienne
du
Rouvray
10
Rue
de
Picardie
27300
BERNAY
10
Chemin
du
Quesnot
76350
Oissel
714
Avenue
John
Kennedy
76650
PETT
COURONNE
Ghifie
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en
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Vuinus
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:
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N°
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CONDUIRE
820176300246 811176303961 701176301253 910476306318 ESA
LE Le] 1 È[° - & 72 = 168 KE S = si 11/60/62" |£58 00 [E."5 SAOHOS 00e Sr ads panel zescsczz | rene | 1Lavavm EL/E0/S0 | g. | ZIMOMOS 00€ SL'ada spams] Sercesoz | smoguwar LYYHYM £e/to/ez |2700 g dance AP auuS:2 LS 008SZ 'SAUDIDIÉ S0DAD OZ sus | 2-puy LES TNS | 20/60/20 |065 00€ 6 ADJANOZ NP au LUDS 006 G/| cecrEsces | zuvydsis NINOZ | 26/21/70 | 199 00€GS 21 26 |E/ET/10/S: IDIPULDQ 997 SL UNS SAONE 202] ZT EC 27 SE 42707 10712 ce/30/22|E0g 10€ SZ 01 »g ISCéT/0:/50 IPHBUADQ 097 92 'DAonbaur 2upnès 5] BOL: zz18 BUDISAT | ZNT130Z 6i/50/Ez | 066 C4 I2Cé:/S0/ET | ARMOND PUS 21 O2E SL lon 2u26n2 env ci] ccogészz |2umy-uer | NyLNYa 29/60/€0 | LE 6S 19ÿ6:/11/07 | ADJANOÿ np 2UUSHZ LS 008 SJ 'S2Llejoin san en: 59 5] 3e Ge ÿ0 02 EEE Z2TIZéYHI 61/50/12 |#88 10€ 94 60 82 lacé:/50/c0 Vn0ÿ 52] 2JJNALIOS COS SIDESP ET 167| 10 94 Y0 68 Are | SroHonY2 SLILO/ST lésezosszzocsecsrase | Hanoë 52] 2A2MOS OCZ Sep andre) ILOÉ/07 |ePD-euwW| s1OnDAva cs/oi/er [eéscoso/eces|zzé;/e0/9t | IPHuuPC 097 O4 ‘paonbonr asonês s| 99661910 | eudoisius | 12nbng SRuuSÉ 3L2p | riad ou | 2j au PSS2UpD +90/2190410d Hougsé tou JE 7S S6 07 90 LEVHYM SINOT-UESS JUSPISSI4-SOIA / 06 96 0920 90 NOGZNS ip
‘L'oourADosus'sojoli : Jeu ssSeipe 00 84 22 SE CO [81 ‘SpMOISUBINOg OZS17 Sequ0j00 sep see SLO0c 8100 Ye IPSURS 81 ,9/-U8n0ÿ TA NP URWESNUSO, SSS uŸ S7 LLLL TE ZO OZNVY XE! ÿS L7 OL C8 90 HN=2O0271 ISBN JSUOSS1L LepISSiS [A ISIPROUS INOÛ SIUSSSIC SH p Sejgnesosns (SISNDÂD EL0082,D SPUELLON uoNBI00SSY) JAINY | 8D sinejeuis Gendarmerie natiunaie Û
Compagnie
de
Rouen
COMMUNAUTE
DE
BRIGADES
DE
MONTVILLE
547
rue
du
docteur
MARTEL
76710
MONTVILLE
tél,
02
35
33
71
85
RETERENC
MINISTÈRE
DE
L
GROUPEMENT
DE
LA
SEINF-MARITIME
Rérunuia
m
09:
RAPPORT-aüu:
Sur une épreuve sportive
E
INTÉRIEUR
Lransmission
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Scine-Maritime
à ROUEN
‘Fransmis
sans
numéro
du
8 septembre
2015
de
l'E.D.S.R
de
ROUEN.
Le
15.09.2015
NE
I8R2/
2015
:
,
LE.
-
{3
Survice
d'ordre
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del
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Localités lrivérsées
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Observations
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| Siguuleur-
É
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Rue
du
marché
(départ)
/
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« Gentleman
du
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du
marché
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/
9
FAVORABLE
Rouen
à
Cailly
»
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Sous
réserve
que
les
Date
: 24.102015
CLAVILLE
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postes
désignés
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Départ:
14h00
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: 18h00
l
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Société
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des
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surveillance
du
Véloec
Club
Rouen
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les
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de
service.
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:
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le Coluncl,
commandant
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de
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de
Ja
compagnie de endurmerie
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ROUEN
au
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cammandant
le
yroupenent
de
gendarmerie de
Lt
Seime-Maritine
à...
ROULN
ROUEN,
le
commandant
le
groupement
de
endarmerie
de
la
Seine-Maritine
à.
ROUEN
à
Mr Le préfet de la région de
Hune-
Normandie,
préfet
de
Ja
Sejne-Mari{ine
à,
med
ROUEN
ROUEN, le CELA
Libre
» Égatité
» Peatsrand
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉVET
DE
LA
SFINE-MARITIME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
Bureuu
de
la
réglementation
et
de
l’étut
civil
Affaire suivie par Mine Delphine CAMESELLA
Arrêté du 20 octobre 2015 portant autorisation
d'organiser
une course
pédestre
intitulée
« semi-marathon et
10km
de Bois
Guillaume »
le dimanche 25 octobre 21115
Vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de In Seine-Maritime,
commandeur de In Légion d'honneur
le code du sport, nolumment ses articles R,331-6 à K.331-17-2, A.331-1 à A,331-4, À. 331-24 et A331-2$
;
le
code
de
la
route
;
le code général des collectivités territoriales : le
code
pénal
;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions el les départements
;
le
décret
du
Président
de
Ja
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-Henry
MACCIONT
çn
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
l'arrêté préfectoral du
[7
novembre 1992
interdisant
l’utilisation de haut-parleurs sur la
voie
publique, dans toute l'étendue du département de la Seine-Maritime, et notamment son article 1 prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l'autorité municipale ; l'arrêté
préfectoral
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M. Eric MAIRE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
:
==
la
demande
produite
par
M.
André
Curpentier,
représentant
la
mairie
de
Bois
Guillaume,
domicilié
31
place
de
la
libération
à
Bois
Guillaume
(76)
-
02
35
12
24
83
pascale-blondelf@ville-bois-guillaume.fr - {gndant à obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « semi-marathon ct
10km de Bois Guillaume »
le dimanche 25 octobre 2015
sur le parcours figurant en annexe 1 : les
diverses
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
et
comportant
notamment
le
règlement,
l'itinéraire/horaire
de
épreuve,
la
liste
datée
et
signéc
des
Ssignaleurs
et
l'attestation
d'assurance
;
les avis favorables :
:
. du président du comité départemental de la fédération française d'athlétisme portant agrément pour le déroulement de l'épreuve et attestant de
la conformité de son règlement au
règlement-
type de Ja fédération Le 25 septembre 2015
;
.
de
la
directrice
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
el
économiques
de défense
et
de
la
protection
civile
le
25
octobré
2015
;
0
‘
'
n
7,
plats
do
la
Made'eine
-CS
18026
Site Infecner”
ht:
1136 ROUEN CEDEX -stancarg 02 32 75 50 0G Soine-rarilinié.
ges
y. fr , du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
la
santé
de
Haute-Normandie
le
8
septembre
2015; .
de
la
directrice
de
l'agenec
régionale
Haute-Normandie
de
l'office
national
des
Lorêts
le 21 septembre 2015
;
,
du
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmeric
de
Haute-Normandie,
commandant
lc groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 28 septembre 2015 ; , du directeur départémental de
la sécurité publique de la Seine-Maritime Le
14 septembre
2015 ; . du président du conseil départemental de la Seine-Maritime Le 23 septembre 201$ ; , du
direcicur départemental
des services
d'incendie et
de
secours
de
la
Seine-Maritime
le 29 septembre 2015 ; . du
président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
le
11
septembre
2015
;
. des maires des communes concernées,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETF
Article 1“*—
M,
André
Carpentier,
représentant
la
mairie
de
Bois
Guillaume
cest
autorisé
à organiser une course pédestre intitulée & semi-marathon et 10km de Bois Guillaume »
le dimanche
25 octobre 2015, sous réserve du respect des conditions ci-après :
- Les organisateurs doivent s'assurer que l'état de la chaussée soit compatible avec l'épreuve qu'ils
organisent
;
- les organisateurs doivent assurer en totalité la sécurité des spectateurs et des participants, notamment pour la traversée des routes départementales el veiller à ce que les participants empruntent que la partie droite de la chaussée ; - les organisateurs ainsi que les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des services de police ou de gendarmeric nationales,
1
ArticleZ-—
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
Il
sont
agréées
en
qualité
de signaleurs pour la durée de l’éprenve. Elles sont titulaires du permis de conduire et doivent être idéntifiées par Le port de gilets de haute visibilité, Les signaleurs doivent attendre le passage du-dernier coureur avant la réouverture des rucs à la circulation. Axticle3—
L'apposition
d'affichettes
publicitaires,
de
papillans
ou
avis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu'elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation, accotemcuts, arbres, sur la chaussée et, d’une manière générale, sur Les lieux dépendant du domaine publie et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits. Aucun balisage ne peut se faire sans l'autorisation des services de l'office national des forêts. Les soules méthodes autorisées ne peuvent être que la rubalise ou des flèches directionnelles tenues sur es arbres avec de la ficelle. Seuls lus marquages temporaires sont autorisés (pas de peinture sur les arbres et les routes forestières, de chaux), l'usage de confettis est également interdit, Des clefs des
barrières forestières
sont exceptionnellement
remises
à
l'organisateur,
si
celui-ci
le
souhaite, par Le sorvice forestier de terrain dans la semaine qui précède et rapportées dans la Semaine qui
suit
l'épreuve.
Les
barrières
ouvertes
par
l'organisateur
on
lrouvées
ouvertes
doivent
être
systématiquement
tefcrmées,
IL
n'est
en
aneun
eas
possible
de
laisser ouvertes,
sans
surveillance,
les
barrières
se
trouvant sur le parcours.
»
Toute vente à l'intention d'un quelconque publie est
interdite en forêt
et seuls des points de
ravitaillement destinés aux participants de l’épreuve y sont Lolérés,
24 “'outes
les
balises,
repères,
équipement
temporaires
doivent
être
enlevés
dès
la
fin
de
la
manifestation
ot
au
plus
tard
dans
les
72
heures.
Au
lendemain
de
la
manifestation,
l'itinéraire
en
forêt
doit
être
exempt
‘de
toute
saleté
où
orduré
résultant
de
l'organisation
au
déposée
par
un
éventuel
public.
Les
organisateurs
doivent
se
conformer
aux
directives
de
M.
Michel
Fauveau,
correspondant dé
l'office
national
des
forêts
à
la
maison
forestière
de
la
GCoudrette
à
Houppeville,
joignable
au
06
25 67
33
27 ou
au
02
35
59
11
54.
Article
d—
Les
organisateurs
sont
tenus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
Ia
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
1ÿpo
de
la
fédération
déléuataire,
La
cireulation
des
véhicules
cst
interdite
hors
des
routes
ouvertes
à la
circulation
publique.
Seuls
les
véhicules
d'assistance
et
d'organisation
munis
d'un
badge
aux
couleurs
dé
l'association
sont
autorisés
à cireuler
en
cas
d'accident
sur
les
routes
forestières,
Les
organisateurs
doivent
prendre
sous
leur
entièré
responsabilité
la sécurité
des
concurrents
lorsque
ceux-ci
sont
amenés
à traverser
ou
emprunter
des
roules
ouverles
à la
circulation
publique.
Le
stationnement
de
véhicules
(public
ou
organisation)
est
interdit
devant
les
barrières
forestières.
Article
5—
Les
organisateurs
sont
responsables
de
lous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la
manifestation.
Ils
sont
tenus
de
réparer
les
dégradations
qui
pourraient
en
découler.
Ils
sont,
en
particulier,
civilement responsables
vis-à-vis
d'eux
mêmes
et
des
licrs
des
contraventions,
délits,
accidents
ou
actres
dommageables
quelconques,
qui
pourraient
résulter
de
l'excroice
de
l'autorisation
d'utilisation
du
domaine
lorestier.
Ils
s'engagent
pour
cela
à prendre
fait
el
cause
pour
l'office
pationul
des
forêts
au
ens
où
celui-ci
deviendrait
l'objet
d’une
action
on
dommages
et
intérêt.
Article
6
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
l'organisateur
ct
les
forces
de
l'ordre,
si
les
clauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
de
la manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés,
Pour
raison
de
sécurité,
office
national
des
forêts
se
donne
la
possibilité
d'annuler
la
manifestation
en
cas
de
vent
supérieur
à 80km/h
ou
d’alerte
orange de
Météo
France.
Il en
préviendra
l'organisateur
dès
que
possible,
,
L'introduction
de
feu
en
forêt
est
pruhibée.
Un
compte-rendu
des
incidents
survenus
est
adressé
à la
préfecture,
dès
le lendemain de
l'épreuve.
Artiele 7
— Tes
pose
et
dépose
et
la
surveillance
des
équipements
signalant
le passage de
la course
sont
à la
charge
des
organisateurs,
en
pauticulier
la mise
en
place
de
panneaux
de
pré-signalisation.
Autiele
8
Par
dérogation à
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
ul
après
autorisation
de
l'autorité
municipale,
les
organisateurs
peuvent
utiliser
un
véhicule
muni
de
haut-parleurs
pendant
la
durée de
L'épreuve
sportive,
pour
diffuser
exelusivement
des
informations
et des
consignes de
sécurilé
destinées
au
publie
et sous
réserve
que
le niveuu
sonore
soil
réduit
de
façon
à m'apporter
aucune
gêne
au
voisinage.
Celle
autorisation
n’est
pas
valable
dans
le
domaine
forestier,
Aucun
propagande
de
quelque
nature
que
ce
soit
n'est
lolérée.
,
Article
9
: Le
suorétaire
général
de
In
préfecture,
le
président
du
comité
départemental
de
la
Fédération
française d'athlétisme,
la
directrice
du
servie
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques
de défense
et
de
la
protection
civile,
le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
la
santé
de
Haute-Normandie,
la
directrice
de
l'agenéc régionale
lInute-Normandig
de
l'office
national
des
forêts,
le
colonel,
commandant
la
Région
de
gendurmerie
de
Haute-Normandie,
commandant
le
groupement
dé
gendarmerie
de
la Seine-Maritime,
le directeur
départemental
de
la séeurité
publique
de
la Soine-Maritime,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
le
directeur
344 départementnl
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Seine-Maritime,
le
président
de
la
Métropole Rouen Normandie et les maires dus communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de In Seine-Maritime et qui sera notifié à l'intéressé. Fait à Rouen, le 20 octobre 2015
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementatian et des libertés
publiques,
Marc RENAUD
oies et délais
de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R, 421-58 du code de justice
udninistralive, le présent arrêté peut faire l'ahjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen démns le délai de deux mois à compter de sa publication {ou sa notification).
4/4 —— VILLE DE
4
FR.
op:
Neufchâtel
;
/
3
Isheauvllle
Houppevlile
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Calais
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Le
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3
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Mont-
Saint-Algnan
Rouen
NX
Rive
Gauche,
Ge
Paris
LU
Bihorel
1
Départ-
Arrivée
/ Accueil
R4
Ravltaillements
1,2,3,4
qe
*X
Douches
"Ye 27
NUE-20
Fa
PARCOURS
DU
SEMI
MARATHON
ET
10
KMS
Rouen
- Semi Marathon : 2 boucles / 10 Kms : 1 boucle -
Centre Signaleurs ANEC présents à Bois-Guillaume Dimanche 25 Octobre
2015
NOM
PRENOM |
TEL
Né le :
ADRESSE
INSPERMIS
DATE PERMIS
BERANGER
Joël
0607600322
[29/04/1958
Sotteville
1808253
25/08/1975
BISSCHOP
Joïs
0624022871
[16/03/1946
Aubevoye
506762
01/01/1965
BORDE
Daniel
08/01/1950
La Fidetalre
214302
14/03/1970
BRETON
Chiistophe
14/05/1978
Calllouet Orgevilla
(06 1027300521
16/12/1998
BUQUET
| Christophe | 06592470 11
[16/02/1972
Darnétal
030376300593
[13/10/1993
BUTTON
Maryvonne
18/08/1954
Tancarville
7669069
05/10/1973
GAUCHOIS
Mare-Claudo| 0614073071
[12/12/1955
Satloville
P60276302863
|14/07/1076
CAUCHOIS
Rémy
| 0680047607
[05/04/1958
Sottéville
V8 0076301884
|21/06/1979
COURTOIS
Dominique |0618407506
[05/10/1962
Paluel
F9 1076303766
|20/11/1979
[__
DANTAN
Joan-Marie | 0622998633
|15/06/1955
Gd-Quevilly
ÿ50990
19/12/1072
DEGENETAIS
Danlet
|C675802682
|o1/11/1937
Bolbec
027458
13/12/1055
DELAMARE
J eon-Claude
2511/1954
Bacqueville
826306
PELCROIX
Gérard
| 0609842034
|26/01/1956
ND de Bondeville
824219
2410711975
DELGROIX
Joankuce
|0511431232
[20/11/1052
Gd Couronna
716 125
__
[20711078
DOUZAL
Claude
| 0683031604
|a4/01/1953
Le Boulay
F853010492
19/04H971
EDDE
Beno7t
0670567423
|29/01/1963
St Pierre de Varenqaville
180 12 76 300 101
|24/02/1981
EDDE
Fabienne E
24121967
Bacqueville
03 10 76 300 284
...
ÉDDE
Lucie
0637026889
[17/06/1993
StPlerre de Verengevile
90776 300684
|25%06/204!
ÉDELINE
Lvsiène
0681221368
[04/10/1965
Darnétal
B4 1076301803
|25/06/1985
ELIOT
Laurent
| 0686776312
|16/01/1973
Darétal
R21265300051
|02/12/1992
[ FACHE
Christina
17106/1983
Bacquoville
(830276304531
FACHE
Gilles
15/0111958
Bacquovillo
822355
=
FOUIN
Stéphante
0688334035
05/07/1981
St Etienne du Rouvray
NB 10 76 300 590
02/09/2002
GAUTIER
Français
|0601756770
[26/09/1061
|
Le Trait
B102 76304247
|18/03/1981
__
GUILBERT
André
14/02/1954
st Etienne du Rouvrev
|821276600040
|23/03/1983
HÉBERT
Michel
01/09/1974
Bacqueville
[97 05 76 300 482
?
LA BILLE
Jean-Luc
02/10/1957
Tançarville
F50976 302006 [17/12/1975
LAIZIER
Laurenco
1710211988
Lo Trait
O808 78200 222
|18/0112001
LANCHEG
Paul
0637066126
[30/04/1993
Rouen
boog76soogss
|14/02/2012
LANGLOIS
Daniolto
16/07/1047
Bacquoville
Fo0337 302582
|
7
| LANGLOIS
Didier
30/07/1961
Bacqueville
[79 04 76 301 003
LANGLOIS
Françoise
065001 7577
|11/03/1939
Bacqueville
630186
|
LANGLOIS
Palrlck
09/10/1062
Bacqueville
79 11 76 305 8p1
?
LANGLOIS
Thlerry
01102/1967
Bacquevilla
85 02 76 302 569
7.
LECOINTE
Robert
18/09/1964
Bacqueville
(08 01 76 300 014
LEHOUX
| Béranaère
03/04/1288
Bacqueville
(060576301102
LEMARCHAND
“Romain
28/07/1086
||
Bacquovilla
(4 01 76 301 688
|
:
LEPRETRE
Didier
0770008327 | 16/02/1083
Dainétel
80 1076300396
|26/11/1980
LESUR
Eric
2703/1968
Bacqueville
(1 02 76 301 808
9
LESUR
Fablenna
24/12/1967
Bcccuavilla
103 10 76 300 284
2
MARTIN
Jean
:
20/06/1972
Bacauevllle
95 09 76 300 629
MOUFFLE
Florian
0883212870
04/05/1900
St Paër
08076309016
|14/10/2009
MOUNOU
Nicolas
03/08/1988
Bacqueville
0 0D 086
REVERT
Benoît
21/01/1989
Evreux
0627300067
(23/07/2009
ROPE
Jean-Marie
2410211968
Bacqueville
bi1076301449
|
7
[|
ROUSSEL
3 con-Clauda | 0622371386
09/09/1944
SLE du Rouvray
118330
18/05/1962
SELLE
Marc
17051960
Bacqueville
N20676301950
SOISSONS
Gérard
0687435331
|10/06/1943
Lillebonne
Fe3546
06/01/1964
STOCKLEY
Aurélie
0668311708
[10/02/1981
Sottevllle
8067630048
07:mal-99
THEROUDE
Maryse
23011954
Bacquéville
75 11 76 301 363
VENDY
Jean-Marie
05/01/1961
Bacqueville
76 10 76 306 132
MAHART
[oan-Louis
0620955436
| 23/04/1956
Sotteville
05/03/73
52 signaieurs LISTE
DES
SIGNALEURS
Club
: USCBB
Cyclisme
et
GV
Epreuve
: seml-marathon
/
10
KMS
de
Bois-Guillaume
Dimanche
25
octobre
2015
NOM
PRENOM
DATE
DE
NAISSANCE
N°PERMIS
Rendu
Jacky
02
09 1958
790576303098
Dufailly
|
Jean-Pierre
3108
1945
484799
Lavolot
Albert
30
04
1952
Quatresous
Patrick
2506
1957
750776303089
petit
[Miche
25 03
1960
790276302703
Devillers
Arnaud
05
12
1969
7
Picard
Alain
[17031949
568955
Baudry
Alain
10
07
1953
731782
_
Leborgne
Manuel
:
16
08
1971
|:
Locquet
jean
Jacques
05 03
1945
L
Ferrero
Paul
05
07
1992
Espejo
Michel
15
10
1958
Carpentier
Marie-Chantal
11.10.1952
693246
Vallee
Daniel
428606
Ferment
Pascal
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|
Suie &ignalours somi marathon at course des 10 Bornes
Zz
6
Carrefour
/
liou
ANEG
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Police_|
Béné
Total
Rue de la Hale
/ ruo da la République
2
1
Clos du Hamel Rue de la Hale
/ allèe d'AUmalo
Alusobb
Ruo da la
Hale/ sente dés Planchéttes
bariièras
Rue de la Haie / square Lanfranc
uscbbb
Ruo da la Hate / rue Narcisse Locquel
uschh
Rue de la Haïe / rue du Hamel
uscbb
Rue de la Haïe
/ sente du Hamel / sente dos plañchottes
uscbb
es |o en | [es ne |
Rue
de
la
Haïe
/ sene
des
planchetles
barrières
Rua do la Hala/ Rue de Vertiun
uschh
Rue de la Haïe / sente Fairouelle Ruo de là Halo / allña Robert Guiseard Rue de la Haie / rue Henri Dunant Ruo do la Hala / Santa Aulin Rue
de
la
Hale
/ allée
des
Messicoles
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do
ta
18
de
la
lale
n
Abbé
Lemire
CI
Rue da la Halo? Cimallèca des rouges lerres
ES ES ES
barrières
Passerelle sente des Forièros / chomin do l'abbéa Lemiré Entrée Forêt Vorto (près des jardins familiaux) [Barrière Parcellas 45/47,
chemin ONF Forêt Verte
orët
foro
Entcéo barrièré, roule loreslière-du paro
Verte,
routc
tlèra
du
Pare
Soriie Forêt Verte / chemin de là Brotèque
/ parking
2
uschb
Alléa dos Cavaliers éhemin de la Bretèque RD
Chemin
de
la
Bretèque
/ chemin
For!
vante
3
uschh
Aläa dos Gavallars
/ chemin dé la Forêt Verte
Rond point chemin de la forêt vorte / rio Joan Mennoz Ruo Mormoz/ Avenué SL Exupéry rue Blérot
30
Entiée restaurant planet wok
SOUS
Entréo Mac Do vers rond point des Mobiles
31
Chemin
de
In
forêt
verte
/ rue
Blériot
{ rond
point)
32
Chomin da la fort verté / bretelle avenue de l'Europe
33
Chemin de la Forêt Verte (bretella vars cantre vite)
34
Ghamin da la forät varte / rue Eiffel
35
Boucle Eiffel
36
RD Chamin da Ja Forêt Verte
rue Uetzen
ns | | | 12 | [no no Le no no ns a Le les ll [ne
37
RD Chemin de la Forèt verte / petite ruo dos chaëssos
= 12 2 | [a fo (ne | no las 1 es a Le Les
38
Petlto rua des Ghasse6 / Rue des Chasses
barñères
39
RD Chemin de la forêt verte / ruo d'Orléans
49
RD Chomin do la forët verte 7 ruë Jeanne d'Aro
41
RO Chemin de la forêt verte / rue des chassos
42
RD Chemin da la forêt vante / rue Miltet
43
RD Ch forêt verte / r des Canadiens / cêto Plorrèuse
43bls
RD Ch forêt verta / r das Canadiens / côte Pierreuse
anac moto (Eric)
44
Ru
des
Canadiens
/ rue
Millet
48
Rue des Canadiens / rue d'Orléans
46
Rua des Canadiens / rue Adenauer
47
Rue des Canadiens / ro du Général de Geulle
SNS NERE
mn
48
Rue des Canadiens / chemin de Clères
49
RD Chemin de Clèras
? ne du Commandant Dubois
nm
60
Carrefour de la Viehle
51
Rue du commandant Dubois / rue Poix Blanc
52
Ruë de l'église / tue Girot
2 uschh
53
Rue de l'église / ru Dolarue Leroy
FA
péte
0t
2
siie
54
Ru de l'Église / tu8 du Général Leclerc
Le
55
Rue de l'Eglise / rüe do la Plaine
de
art
56
Rue de la Haje
/ Rue
la Plaine
PSE ES
"Dutobe 4
RQ
67
Rue de la Hale / rue du Général Laclerg
68
Rue de la Haïe
/ Rue Girot
rit
59
Clinique
du
Cèdre
/ ro
J.
Villon
60
Ruo de la
Haie /iue Levavasseur
61
Rue de la Haïe {rue Join Lambort
62
Ruo de la Halo {square À, Brélon
mr
[= fn | fes le [= fno [= fo [2 fn no fa | 12 fa fe fus les [a 12 [2 2
ëa
Rue (le la Haie rie Pouchet (ruc barré)
Rue barrèe
Total
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8
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2]
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USCBB ANEC
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24/08201811:21 4 "
RE TYENET
|
|
|
|
Sapeurs-Pompiers
RÉLETES
|
de Seine-Maritime Groupement
SUD
Me
STE
ER
|
Service Opérations-Prévision Affaire suivie par Adjudant Hervé FOUCARD TEL : 02 32 18 48 31 l'AX : 02 32
18 48 30
Courriel
: oporationsud@sdis76.fr
N/Réf, : IIF/IG - 20154339
Le Directeur départemental
ee
des Services d'incendie ct de sccaurs
ARRIVÉE
LEE
de la Seine-Maritime
Le ÿ
OCT,
2 |
Monsieur
le
Préfet
_DRI
LP SECRÉTARIAT
De la Région Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section
Réglementation
A l'attention de Mme Delphine CAMESELLA
Objet:
Semi-marathon et 10 kms de Bois-Guillaume, le dimanche 25 octobre 2015
Réf:
Votre fransmission on date du 07sepiembre 2015 Par transmission citée en référence, vous avez sollicité mon avis concernant la manifestation
visée
en
objet.
Après
étude
du
dossier par
mes
services,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
j'émets
un
avis
favorable
à son
déroulement
sous
me
du
respect
des
prescriptions
édictées
par
les
textes
en
vigueur,
ainsi
que
de
celles
formulées
ci-dessous
:
DESCRIPTION
:
ORGANISATEUR
: Ville
de
Bois-CGuillaume
représentée
par
M.
le
Maire,
Gilbert
RENARD
;
TYPE:
courses pédestres;
LIEU
:
Bois-Guillaume
et
Ilouppeville
;
HORAIRES
:
12h00
à 18h00
;
PARTICIPANTS
:
1700
;
PUBLIC
:
500
;
SECURITE
:
- Responsable
sécurité
:M.
André
CARPENTIER
;
- Dispositif prévisionnel
de
secours à
personnes
constitué
de
: 1
poste
de
secours
el
1 VPSP
servis
par
10
secouristes,
dont
| binôme
en
vélo,
et
1 médecin
;
- Cireulation
el
service d'ordre
: 67
signaleurs,
police
municipale.
Surviec départemental
d'incendie
et
de
6,ave
du
verger
- CS
40078
- 76192
YVETOT
Cedex
- Tél
wwsdis?6.fr
cours
de
la
Seine-Maritime
0235 56 11
11
- Télécopie : 02 35 56 11 00 PRESCRIPTIONS
:
1. Li 7,
l'organisateur
désignera
le
respansable
sécurité
de
ln
manifestation,
Tous
deux
respecteront
scrupuleusement
les
proseriptions
édictées
pur
les
textes
en
vigueur.
Ils
resteront
en
permanence
en
liaison
durant
la
manifestation.
Le
responsable
sécurité
devra
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d'accident
ef
en
mettant
En
œuvre
tous
les
moyens
pouf
Les
éviter
ou en
limiter
les
conséquences.
Garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics,
il
devra
prendre
toutes dispositions
pour
:
- découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
remonter
l'information
à
l'organisateur
pour
interrompre éventuellement la manifestation, - transmétlre l’alarme à ses moyens dé secours, - lansmeftre
l'alerte
aux
secours
publics
(sapeurs-pompicrs
18
où
112,
SAMU
15,
Police
ou
Gcndarmerie
17),
-
commander
les
actions
de
secours
jusqu'à
l’arrivée
des
secours
publics,
- guider
et
accucillir
les
secours
publies
jusqu’au
lieu
de
l'accident,
-
rendre
compte
de
la
situation
et
des
actions
menécs
aux
responsables
des
secours
publics.
Prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
réglementer
la
cireulation
et le
stationnement
des
véhicules
afin: -
d'assurer
la
sécurité
du
public
aux
abords
de
lu
manifestation,
-
de
permettre
au
publie
d'accéder
et
de
quitter
sans
risque
les
différents
sites
de
la
manifestation
même
pendant
son
déroulement
(interdire
tout
obstacle
dans
les
axos
d'évacuation
et
interdire
les
l'culs-de-sac"}. Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
eu
tous
points,
des
voies
d'accès
maintenues
pour
les
secours,
ne
devra pas
être
inférieure
à
3,5
mètres.
Toutes
mesures
devront
être
prisos
pour
stopper
les
participants
lors
de
ia
traversée
éventuelle
d’un
véhicule
de
secours.
Conserver
le
libre
accès
des
sccours
aux
abords
de
la
manifestation
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Les
accès
aux
établissements,
habitations
riveraines,
cours
intérieures
seront
libros
de
tout
obstacle
et
sur
l’ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
aux
parcours.
Veiller
à
ce
que
les
poteaux
et
bauches
incendies,
les
vannes
de
sécurité
gaz,
électricité.
soient
visibles
ct-dégagés
en
permanence,
Mettre en
place
des
liaisons
radiotéléphoniques
sur
l’ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
Le
directeur
de course
de
tout
incident
au
accident,
Cette
couverture
paurta
être
réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties. En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-
ci
devront
être
hors
d'atteinte
du
publie
et
protégées
contre
les
chacs.
Les
bouteilles
vides
devront
être retiréos
immédiatement
du
site,
Les
tuyaux de
raccordements devront
correspondre
aux
normes
on
vigueur.
Pour
le
Directeur départemental,
Le
Chef
de
Groupement
Obérations-Prévision,
Cammandunt
David
AUDOUIN
incendie
de
séconss de
Seine
Méurition
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KYLE TO
MOROEUTt buts
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION L'1
DES
LIBERTES
PURLIQUES
Bureau de la réglementation et de Fétat civil Affaire suivie par
Mme Delphine CAMESELLA
Arrêté
du
20
octobre
2015
portant
autorisation
d’organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
prix
Georges
Lejeune
»
le dimanche {° novembre 2015 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code du sporl, notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2, A 33141 à A331-4, A. 331-24 A.331-25 : le code de La route ; Le code général des collectivités Lerritoriales : le code
pénal
:
le
décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
el à l'action des services de l'Etal dans lus régions et les départements ; le
décrét
du
Président
de
la
République
du
17 janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Picrre-Flenry
MACCIONT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Laute-Normandie,
préfet
de la Seine-Maritime ; Parrèté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
l’utilisation
de haut-parleurs
sur la voie
publique,
dans
toute
l'étendue
du département
dé
la
Seine-Maritime,
ct
notamment
son
artiele
!
prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l'autorité municipale : l'arrêté
préfectoral
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M. Eric MAIRE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime !
,
la demande praduite par M.
Dominique Dengel, membre du racing club caudehécais, domicilié
66
rue
Charlton à
Caudebée
lès Elhcul (76)
-
Q@
74
20
28
61
-
dengel.frià
ïr
-
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'organiser
une course pédestre
intitulée
« prix Gevrges
Lejeune
»
le
dimanche
1 novembre 2015 sur le parcours figurant en annexe | :
les
diverses
pièces
produites
à
l'appui
de
fa
demande
et
comportant
notamment
le
règlement,
l'ilinéraire/horaire
de
Pépreuve,
In
lise
datée
et
signéc
des
signaleurs
et l'attestation d’assurance : les avis favorables : .
du
président
du comité
départemental de
la
fédération française
d'athlétisme portant
agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son
règlement au règlement-
type de La Fédération le
£5 suplembre 2015 :
, du direcleur de la société nationale des chemins de fer français le 12 octobre 2015 . du diréetout départemental de la sécurité publique de la Seine-
Maritime le 13 octobre 201$ :
. du président du tonsoil départemental de la Seine-Maritime le 8
octobre 201$ ;
. du président de la Métropole Roucn Normandie le 9 actobre 2015 ; . du maire de lu commune de Caudehec-lès-Flbeuf le 26 août 2015,
,
7,
Face
de
la
Macaleine
+
CS
16030
-
76996
ROUE.
CEDEX
“Sppiéan
02
32
6
50 00
Se Interrél
: tlphvarnv sir Sur proposition élu secréraire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%
M,
Dominique
Dengel,
membre
du
racing
elub
caudebécais
est
autorisé
à organiser une course pédestre
intitulée
« prix
Georges
Lejeune
»
le-dimanche
1“
novembre 2015,
sous résurve du respect des conditions ci-après :
- Les organisateurs doivent s'assurer que l'élal de la chaussée soit compatible avec l'épreuve qu'ils
organisent
:
- Les ürganisateurs doivent assurer en totalité la sécurité des spectaleurs, des participants ; - 10 organisateurs ainsi que les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des services de police ou de gendarmerie nationales,
Aïticle2-—
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
11
sont
agréées
en
qualité
de signaleurs pour la durée de l'épreuve. Elles sont
titulaires du permis de conduire ct doivent
être
identifiées par le port de gilets de haute visibilité, Article
3
L'apposition
d’aficheltes
publicitaires,
de
papillons
ou
uvis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu’elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation, accotements, arbres,
sur la chaussée ct, d'une manière générale, sur les licux dépendant
du domaine publie et Le jet de tracts sur la voie publique sont interdits. Article 4.
Les
organisateurs
sont
tenus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
fédération délégataire. Article 5—
Cote manitestation
sportive otoise
la
voic
ferrée au passage à
niveau
PN
L
sur la
ligne
Saint Georges Motel sur
la commune de Grand Quevilly (rue Jean Moulin).
Ce passage à niveau est de type non gardé équipé de eroix de Saint André avec stop,
sans annonce
automatique. De
même,
cette
manifestation
sportive
passe
à
proximité
de
la
voie
ferrée
à
hauteur
du
passage
à niveau PN 2 sur la ligne Saint Cicorges Motel sur la communc de Grand Quevilly (rue Faidhcrbc). De ce fait, un signaleur doit étre présent à cet endrait afin d'empêcher les spectateurs de pénétrer dans l'enccinte du eliemin de
ler,
:
;
Enfin, cette
manifestation
sportive
croise
la
voie
fcrréc au passage
à
niveau
PN
3
sur la
ligne
Saint
Georges Motel sur la commune de Grand Quevilly (rue de la commune 1871), Ce passage à niveau est de lype gardé, [est équipé de barrières manuelles, que le transport SNCF est chargé de fermer pour le passage d’un train. En matière de sécurité, un train est toujours susceptible d'arriver. Des cheulations
ferroviaires pouvant franchir ces passages à niveau et ce, pendant les horaires de Ja
course pédestre, l’organisateur de l’épreuve, par Fintermédiaire d’un dispositif
de sécurité présent aux
abords des passages à niveau,
veille au respuel des règles du code de Ia roule par
les participants à
Papproche de ceux-ci et neutralise l’épreuve sportive si un train est annoncé. Pour éviter tout débordement et créer des situations dangereuses, il doit interdire : - l'entrée et Je stationnement de foules et(ou) véhicules dans
l'enceinte du chemin de fer :
- Foccultation des insta!lations des passages à niveau et des barrières par les usagers routiers (piétons, cyeles
ou
véhicules)
en
évitant
leurs
masquages
provisoires
(véhicules
en
stationnement,
stands,
banderoles, foule..),
'
‘ Article 6—
Les organisateurs sont responsables de tous Les accidents et dommages pouvant résulter
de Ja manifestation. LEs sont lenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler, Article 7—
L'autorisation
de
l'épreuve
peul
être
rapportéc
à
tout
moment
par
l'organisateur
et
les
forces de l'ordre, si les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation et les conditions de sécurité ne se trouvent plus respectés. Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le lendemain de l'épreuve, Article
8 — Les
équipements
signalant
le
passage
de
la
course
sont à
la
charge
des
organisateurs,
en particulier la mise en place de panneaux de pré-signalisation. Article 9
Par
dérogation
à
l’arëté
préfectoral
du
17
novembre
1992
et
après
autorisation
de
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant
la
durée de l'épreuve sportive, pour diffnser exelusivement des informations et des consignes de sécurilé destinées au publie el sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à n‘apporter aucune gêne uu voisinage. Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée. Article
10 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d’athlétisme,
le directeur de
la
société
nationale
des
chemins
de
fer
[rançais,
le
directeur
départemental
de
là
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime,
le
président
du
conseil
départemental
de la Seine-Maritime,
Le président de
fa
Métropole
Rouen Normandie,
le maire de
la
commune
de
Caudebec-lès-Lilbeuf sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concernc,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au roeuvil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime el qui sera notifié à l'intéressé. Fait à Rouen, le 20 octobre 2015
Pour
le
préfet
el
par
délégation,
le directeur de la
réglementation et des libertés publiques,
EN
Mare RENAUD
loies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.
421-{ à R 4215 du code de justice
aininistrative, de présent arrêté
pent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans de délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). téliors
Municigaux.....
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LES
ELBEUF
LE
19
OCTOBRE
2015
LISTE
DES
SIGNALEURS
AUTEUR
DE
LA
DEMANDE
: RCC
CA
INTITULE
DE
L'EVENEMENT
: PRIX
GEORGES
LEJEUNE
DATE DE L'EVENEMENT
: 1°
NOVEMBRE
2015
à
08m
6
9
9
D
TT
ALLAYS
Michel
1946
ELBEUF
577300
BEAUDOUIN
Gerard
1953
C,
Les
Elbeuf
765046
BELLET
Pascal:
1961
C.
Les
Elbent
791176305126
DENGEL
Delphine
1979
C.
Les
Elbeuf
971176300490
DENGEL
Françoise
1952
C,
Les
Elbeuf
760176300873
DESHAYES
Stéphanie
1981
Elbeuf
990776300856
GODARD
Daniel
1953.
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St
Didier
232161
MARTIN
Dominique
1953
St
Germain
716557
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Florence
1973
C. Les
Elbeuf
991276300642
MONCONDUIT
Michael
1975
C,
Les
Elbeuf
930976300691
SORLIN
Guy
1962
St
Pierre
801061100797
ROIS
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2e
'
F3
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al
JT
4 | Libsrid » Égalté + Pratrntrt RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET
DE
LA SEINE-MARITIME
SERVICE
INTERMINISTERIEL
REGIONAL DES
AFFAIRES
CIVILES
ET
ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE Bureau de
Prévention
et
de
défense
économique
et
sanitaire
SIRACEDPC Affaire suivie par Eva POUSSIN Tél.
02 32
76
51
18
Fax
02 32
76
51
19
Mél.
eva.poussin@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté
du
16
octobre
2015
portant
organisation
pour
le
CVRH
de
Rouen
de
Seine-Maritime
d'un
examen
de
formateur
en
prévention
et
secours
civique
et
composition
du
jury
Le
préfet
de
la
région
Haute
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République du
17
janvier
2013
nommant
M.
Pierre-Henry
MACCIONI
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
n°
91-834
du 30
août
1991
modifié,
relatif
à
la
formation
aux
premiers
secours
;
vu
le
décret
n°
92-514
du
12
juin
1992
modifié,
relatif
à
la
formation
des
moniteurs
des
premiers
secours
;
vu
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié,
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers secours
;
Vu
l'arrêté
du
8
août
2012
fixant
le
référentiel
national
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
"
pédagogie
initiale
et
commune
de
formateur"
:
vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
"
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
aux
premiers
secours"
;
vu
l'arrêté
ministériel
du
4
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
"
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civique
;
vu
l'arrêté
préfectoral
15-79
du
2
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Catherine
HALLER,
directrice
adjointe
du
SIRACEDPC
;
sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
-
7
place
de
la
Madeleine
-
CS16036
-
76036
ROUEN
CEDEX
-
Standard
02
32
76 50
00
Site Internet
: www.seine-maritime.
gouv.fr ARRETE
Article
1er:
La
composition
du
jury
de
l'examen
de
formateur
en
prévention
et
secours
civique
qui
se
déroulera
le
vendredi
6
novembre
2016
à
14h00
à
la
Préfecture
de
Seine-Maritime
est
arrêtée
comme
suit
:
M.
Plerre
COURONNET,
président,
Mme
Maryline
BLAVETTE,
médecin,
Mme
Nelly
BOUCHER,
formateur
de
formateurs,
M.
Emmanuel THEVENIN,
formateur
de
formateurs,
M.
Alexandre
GAILLET,
formateur
de
formateurs.
Article 2
:
Le
jury
procédera
aux
évaluations
sommatives
et
cerlificatives
et
se
prononcera
sur
l'aptitude
ou
l'naptitude
des
candidats.
À
la
suite
des
délibérations,
il
établira
un
procès
verbal
et
le
service
en
charge
du secourisme
à
la
préfecture
délivrera
le
certificat
de
compétence.
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet
et
la
directrice
du
SIRACEDPC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'état
en
Seine-Maritime.
Fait
à
Rouen,
le
16
octobre
2015,
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
directrice
adjointe
du
SIRACEDPC
Catherine
HALLER
2/2 F
ES
.
Libart
à Bgaliit
+ Prarssatié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISES
PREFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
CABINET SIRACEDPC Arrêté du
19 octobre 20145
portant renouvellement d'agrément de la Croix-blanche
de Seine-
Maritime
aux
formations
aux
unités
d'enseignements
du
PAE
PS
et
du
PAE
PSC
et
aux
formations Initiales et continues au PSC1 Vu Vu vu vu Vu vu Vu vu Vu Vu vu Vu Vu Vu
Le préfet de la région Haute Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code de la sécurité intérieure ; le décret du président de la République du
17 Janvier 2013 nommant M.
Pierre-Henry MACCIONI
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements; le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relalives au secourisme ; le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours par décret n° 92-514 du 12 juin 1992 ; l'arrêté du 8
juillet 1992 modifié, portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers
secours
;
l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enselgnement « prévention et secours civiques de niveau 1
»;
l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours en équipe de niveau 1 » ; l'arrêté du 44 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours en équipe de niveau 2 » ; l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ; l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" ; l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique ; l'arrêté du
24 septembre 2015
portant agrément national de
sécurité
civile
pour la
Fédération des
secouristes français de la Croix-blanche ; l'arrêté
préfectoral
15-79
du 2 septembre 2015
portant délégation
de signature à
Mme Catherine
HALLER, directrice adjointe du SIRACEDPC ; Considérant
la
demande de
renouvellement d'agrément présentée
par la
Croix-blanche
de
Seine-
Maritime en date du 14 octobre 2015 ; sur proposition du directeur de cabinet,
silos
Préfecture de la Soine-Marilme - 7 place de la Madeleine - CS16086 - 76036 ROUEN CEDEX - Slandard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefeclure@scine-marilime.gouv.fr - Site Internet : vmn.selne-mañlime.gouv.fr Article 1er: L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 portant agrément pour la Croix-blanche de Seine-Marilime pour les formations aux formations aux unités d'enselgnements du PAE PS et du PAE PSC et les formations initiales et continues aux premiers secours civiques de niveau 1
est abrogé.
Article 2 : La Croix-blanche de Seine-Maritime est agréée pour les formations aux unités d'enseignements suivantes :
al Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE
FPS),
associée à celle
de pédagogie initiale et commune de formateur (PIC) ;
b/
Pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
(PAE
FPSC),
associée à celle de pédagogie initiale et commune de formateur. Ces unités d'enseignements sont dispensées conformément aux référentiels internes de formation (RIF) et de certification {RIC) validés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Aïrtlele 3 : La Croix-blanche
de
Seine-Maritime
est
également
agréée
pour
les
formations
initiales
et continues
aux
premiers secours suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) - Prévention et secours en équipe de niveau 1
(PSE1)
- Prévention et secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
Article 4
:
Cet
agrément
est
enregistré
sous
le
numéro
N°76
06
002 A
et
accordé
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter de la date dudit arrêté.
|| peut être retiré en cas de non respect de toutes les conditions fixées par
l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Article 6
:
Toute
modification
apportée
au
dossier
ayant
permis
la
délivrance
du
présent
agrément
doit
être
communiqué sans délai au ministre chargé de la sécurité civile. Article 6 : Le
directeur
de
cabinet
et
la
directrice
du
SIRACEDPC
sont chargés,
chacun
en
ce
qul
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Rouen, le 49 octobre 2015
Le
préfet,
pour le
nréfel et par délégation,
la
directricé
adjointe
du
SIRACEDPC ue
Catherine
HALLER
2/2 Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
Sous-Préfecture de Dieppe Bureau
des Relations avec les
Collectivités Locales et des Elections Affaire suivie par Alyette PETIT Tél
02 35 06 31
64
Fax 02 35 06 31
54
Mél.
alyette.petit@seine-maritime.gouv.fr
La
sous-préfète
de
DIEPPE
Arrêté
modificatif
du
28
septembre
2015
portant
désignation
des
délégués
de
l'administration
au
sein
des
commissions
administratives
chargées
de
l'établissement
et
de
la
révision
des
listes
électorales
pour
l'arrondissement de
DIEPPE.
VU: - le code électoral et notamment son article L.17, - les instructions ministérielles, - le
décret
en
date
du
13
mars
2012
portant
nomination
de
Mme
Martine
LAQUIEZE
en
qualité
de
sous-
préfète de DIEPPE, -
l'arrêté
préfectoral
n°
15-69
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Martine
LAQUIEZE,
sous-préfète de DIEPPE, -
l'arrêté
du
27
août
2015
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
pour
la
révision
des
listes
électorales, -
la
demande
formulée
par
M.
le
maire
d'ANCOURT,
en
date
du
18
décembre
2014,
suite
au
décès
de
M.
Jean-Charles GUELLEC. ARRETE Article
er
:
Les
délégués
de
l'administration,
membres
des
commissions
administratives
chargées
de
dresser et de réviser les listes électorales pour chaque bureau de vote et les listes générales des électeurs des
communes
de
l'arrondissement
de
DIEPPE,
sont
désignés
tels
qu'ils
figurent
en
annexe
au
présent
arrêté. Article
2
:
Monsieur
le
Maire
d'ANCOURT
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
la
notification
à
l'intéressé. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
la
sous-préfète
et
par
délégation,
La
on
générale,
©
Nicole
LANDAIS
Sous-préfecture de Dieppe - 5
rue du 8 mai 1945 - CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00 Site Internet
:
http://www. seine-maritime. gouv.fr Feuille1
Délégués de
l'administration
au
sein
des
commissions
administratives
chargées
de
l'établissement
et
de
la
révision
des
listes
électorales
pour
l'arrondissement
de
DIEPPE
Communes
Délégués
Bureaux
de
vote
ANCOURT
Î [Mme
LUCAS
Muriel
Bureau de
vote
unique
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
modificatif
du 27
août
2015
Pour
la
sous-préfète
et
par
délégation
La
secrétaire
générale,
Nicole
LAND}IS
Page 1 Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
Sous-préfecture de Dieppe
Bureau
des Relations avec les
Collectivités Locales et des Elections
Arrêté du 13 octobre 2015 portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
le
délai
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature pour l'élection
partielle complémentaire de la commune de
HEUGLEVILLE
SUR
SCIE
Le préfet de la
région
Haute-Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la
Légion d'honneur
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.1
à
L.118,
L.225
à
L.259,
R.26,
R.127-2
et
suivants
;
Vu l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales ; Vu
le
décret du
Président de
la
République du
17 janvier 2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-69
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Martine
LAQUIEZE,
sous-préfète de l'arrondissement de
Dieppe
;
Considérant
la
démission
de
Mme
Elodie
RAILLOT,
conseillère
municipale,
en
date
du
16
juin
2014 ; Considérant le décès de Mme Martine LECOEUR,
maire de la commune de HEUGLEVILLE
SUR
SCIE, en date du 29 septembre 2015 ;
Sur proposition de la sous-préfête de l'arrondissement de DIEPPE
ARRETE
Article
1*-
Les
électeurs
de
la
commune
de
la
commune
de
HEUGLEVILLE
SUR
SCIE
sont
convoqués
le
dimanche
6
décembre
2015 à
l'effet
de
procéder
à
l'élection
de
deux
conseillers
municipaux,
afin de compléter le conseil.
Article
2-
Les
déclarations
de
candidatures
prévues à
l'article
L.
255-4
du
code
électoral
sont
reçues,
pour le premier tour,
du
lundi 9
novembre
au jeudi
19 novembre 2015
(à
l'exception
des
samedi,
dimanche
et
jour
férié)
et,
en
cas
de
second
tour,
les
lundi
7
décembre
et
mardi
8
décembre 2015. Les candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Dieppe de 9 heures à
12 heures et de
14
heures à 16 heures (jusqu'à
18 heures les jeudi
19 novembre 2015 et mardi 8 décembre 2015). Article 3- La campagne électorale est ouverte du lundi 23 novembre au samedi 5 décembre 2015 à minuit
et
en
cas de
second
tour du
lundi
7
décembre
au
samedi
12
décembre
2015
à
minuit.
Pendant
la
durée
de
la
campagne
électorale,
des
emplacements
spéciaux
sont
réservés
par
l'autorité
municipale
pour
l'apposition
des
affiches
électorales.
Dans
chacun
de
ces
emplacements,
une surface égale sera attribuée à chaque candidat.
Tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de ces emplacements ou sur l'emplacement réservé à un autre candidat. Article
4-
L'élection
se
déroulera
sur
la
base
de
la
liste
électorale
close
le
30
novembre
2015.
Dans le cas où, conformément aux articles L.30 et L.33 du code électoral,
il y aurait lieu d'apporter
des
modifications
à
la
liste
électorale,
un
tableau
rectificatif devra
être
établi
et
publié
cinq jours
avant la réunion des électeurs. Article 5- Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à
18 heures.
Article 6- Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés
et
un
nombre
de
suffrages
au
moins
égal
au
quart
des
électeurs
inscrits.
Si
le vote
ne
donnait
pas
de
résultat
définitif
à
l'issue
du
premier
tour,
les
électeurs
seraient
convoqués,
de
droit,
le dimanche
13 décembre 2015,
aux mêmes heure et lieu. Au second tour,
l'élection se fera
à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Article 7- Le dépouillement et la détermination des résultats suivront immédiaternent
la clôture du
scrutin.
Le président du bureau de vote proclamera aussitôt le résultat du scrutin.
Article
8-
Mme
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Dieppe,
Mme
la
1°
adjointe
de
la
commune
de
HEUGLEVILLE
SUR
SCIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime
et apposé
sur tous
les
emplacements
d'affichage administratifs
habituels de
la
commune de HEUGLEVILLE SUR SCIE dès sa réception. Fait à Dieppe,
le
13 octobre 2015
La sous-préfète, Martine LAQUIEZE
Voies
et
délais
de
recours-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif de
Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
SEINE-MARITIME
Sous-préfecture de Dieppe
Bureau des Relations avec les
Collectivités Locales et des Elections
Arrêté du 14 octobre 2015 portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
le
délai
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
pour
l'élection
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
LONGMESNIL
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.1
à
L.118,
L.225
à
L.259,
R.26,
R.127-2
et
suivants
;
Vu
l'article
L.2122-8
du code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-69
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Martine
LAQUIEZE, sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe ; Considérant
la
démission
de
Mme
Isabelle
SANSON,
conseillère
municipale,
en
date
du
2
mars
2015; Considérant
la
démission
de
M.
Jean-Pierre
OURSEL,
1%
adjoint
et
conseiller
municipal,
en
date
du
24
juin
2015
;
Considérant
la
démission
de
M.
Georges
COUTARD,
conseiller
municipal,
en
date
du
22
septembre 2015 ; Considérant
la
démission
de
Mme
Jacqueline
DOSSO,
conseillère
municipale,
en
date
du
12
octobre 2015 :
Sur
proposition
de
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
DIEPPE
ARRETE
Article
1”-
Les
électeurs
de
la
commune
de
la
commune
de
LONGMESNIL
sont
convoqués
le
dimanche
6
décembre 2015
à
l'effet
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
conseillers
municipaux,
afin
de compléter le conseil. Article
2-
Les
déclarations
de
candidatures
prévues
à
l'article
L.
255-4
du
code
électoral
sont
reçues,
pour
le
premier
tour,
du
lundi
9
novembre
au
jeudi
19
novembre
2015
(à
l'exception
des
samedi,
dimanche
et
jour
férié)
et,
en
cas
de
second
tour,
les
lundi
7
décembre
et
mardi
8
décembre
2015. Les
candidatures
seront
reçues
à
la
sous-préfecture
de
Dieppe
de
9
heures
à
12
heures
et
de
14
heures à 16 heures (jusqu'à 18 heures les jeudi 19 novembre 2015 et mardi 8 décembre 2015). Article
3-
La
campagne
électorale
est
ouverte
du
lundi
23
novembre
au
samedi
5
décembre
2015
à
minuit
et
en
cas
de
second
tour
du
lundi
7
décembre
au
samedi
12
décembre
2015
à
minuit.
Pendant
la
durée
de
la
campagne
électorale,
des
emplacements
spéciaux
sont
réservés
par
l'autorité
municipale
pour
l'apposition
des
affiches
électorales.
Dans
chacun
de
ces
emplacements,
une surface égale sera attribuée à chaque candidat.
Tout
affichage
relatif
à
l'élection
est
interdit
en
dehors
de
ces
emplacements
ou
sur
l'emplacement
réservé à un autre candidat. Article
4-
L'élection
se
déroulera
sur
la
base
de
la
liste
électorale
close
le
30
novembre
2015.
Dans le cas où, conformément aux articles L.30 et L.33 du code électoral,
il y aurait lieu d'apporter
des
modifications
à
la
liste
électorale,
un
tableau
rectificatif
devra
être
établi
et
publié
cinq
jours
avant la réunion des électeurs. Article 5- Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à
18 heures
Article 6- Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a
réuni la majorité absolue des suffrages
exprimés
et
un
nombre
de
suffrages
au
moins
égal
au
quart
des
électeurs
inscrits.
Si
le
vote
ne
donnait
pas
de
résultat
définitif
à
l'issue
du
premier
tour,
les
électeurs
seraient
convoqués,
de
droit,
le
dimanche
13
décembre
2015,
aux
mêmes
heure
et
lieu.
Au
second
tour,
l'élection
se
fera
à la
majorité relative quel que soit le nombre de votants
Article 7- Le dépouillement et la détermination des résultats
suivront
immédiatement
la
clôture du
scrutin.
Le président du bureau de vote proclamera aussitôt le résultat du scrutin.
Article
8-
Mme
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Dieppe,
Mme
le
maire
de
la
commune
de
LONGMESNIL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
apposé
sur
tous
les
emplacements
d'affichage
administratifs
habituels
de
la
commune
de
LONGMESNIL
dès
sa réception. Fait à Dieppe,
le
14 octobre 2015
La
sous-préfète, VASE
Martine LAQUIEZE
Voies
et
délais
de
recours-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
D
=
= té
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
Sous-préfecture de Dieppe
Bureau des Relations avec les
Collectivités
Locales et des Elections
Arrêté du 20 octobre 2015 portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
le
délai
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
pour
l'élection
partielle
complémentaire de
la
commune
de
GANCOURT
SAINT
ETIENNE
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.1
à
L.118,
L.225
à
L.259,
R.26,
R.127-2
et
suivants
;
Vu l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales : Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-69
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Martine
LAQUIEZE,
sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe ;
Considérant
la
démission
de
M.
Michel
FOUQUET
de
ses
fonctions
de
maire
et
de
conseiller
municipal, en date du 27 septembre 2015 ;
Sur
proposition
de
la
sous-préfête
de
l'arrondissement
de
DIEPPE
ARRETE
Article
1”-
Les
électeurs
de
la
commune
de
la
commune
de
GANCOURT
SAINT
ETIENNE
sont
convoqués
le
dimanche
6
décembre
2015
à
l'effet
de
procéder
à
l'élection
d'un
conseiller
municipal afin de compléter le conseil. Article
2-
Les
déclarations
de
candidatures
prévues
à
l'article
L.
255-4
du
code
électoral
sont
reçues,
pour
le
premier
tour,
du
lundi
9
novembre
au
jeudi
19
novembre
2015
(à
l'exception
des
samedi,
dimanche
et
jour
férié)
et,
en
cas
de
second
tour,
les
lundi
7
décembre
et
mardi
8
décembre 2015. Les
candidatures
seront
reçues
à
la
sous-préfecture
de
Dieppe de
9
heures à
12
heures
et
de
14
heures à 16 heures (jusqu'à 18 heures les jeudi 19 novembre 2015 et mardi 8 décembre 2015). Article 3- La campagne électorale est ouverte du lundi 23 novembre au samedi 5 décembre 2015 à minuit
et
en
cas
de
second
tour
du
lundi
7
décembre
au
samedi
12
décembre 2015
à
minuit. Pendant
la
durée
de
la
campagne
électorale,
des
emplacements
spéciaux
sont
réservés
par
l'autorité
municipale
pour
l'apposition
des
affiches
électorales.
Dans
chacun
de
ces
emplacements,
une
surface
égale
sera
attribuée
à
chaque
candidat.
Tout
affichage
relatif
à
l'élection
est
interdit
en
dehors
de
ces
emplacements
ou
sur
l'emplacement
réservé
à
un
autre candidat.
Article
4-
L'élection
se
déroulera
sur
la
base
de
la
liste
électorale
close
le
30
novembre
2015.
Dans
le
cas
où,
conformément
aux
articles
L.30
et
L.33
du
code
électoral,
il
y
aurait
lieu
d'apporter
des
modifications
à
la
liste
électorale,
un
tableau
rectificatif
devra
être
établi
et
publié
cinq
jours
avant
la
réunion
des
électeurs.
Article
5-
Le
scrutin
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
18
heures.
Article
6-
Nul
ne
sera
élu
au
premier
tour
de
scrutin
s'il
n'a
réuni
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
un
nombre
de
suffrages
au
moins
égal
au
quart
des
électeurs
inscrits.
Si
le
vote
ne
donnait
pas
de
résultat
définitif
à
l'issue
du
premier
tour,
les
électeurs
seraient
convoqués,
de
droit,
le
dimanche
13
décembre
2015,
aux
mêmes
heure
et
lieu.
Au
second
tour,
l'élection
se
fera
à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Article
7-
Le
dépouillement
et
la
détermination
des
résultats
suivront
immédiatement
la
clôture
du
scrutin.
Le
président
du
bureau
de
vote
proclamera
aussitôt
le
résultat
du
scrutin.
Article
8-
Mme
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Dieppe,
M.
le
1“
adjoint
de
la
commune
de
GANCOURT
SAINT
ETIENNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-
Maritime
et
apposé
sur
tous
les
emplacements
d'affichage
administratifs
habituels
de
la
commune
de
LONGMESNIL dès sa
réception.
Fait
à
Dieppe,
le
20
octobre
2015
La
sous-préfète,
Martine
LAQUIEZE
Voies
_et
délais
de
recours-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administralive,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
2/2 7
Liberté +
Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
acalémie
Rouer
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Délégation
à
l'effet
de
signer les
décisions
administratives
relatives
à
la
gestion
administrative
des
personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé dont la gestion a été déconcentrée, des personnels enseignants de l'enseignement public et privé ainsi que les décisions relatives à
l'organisation, au fonctionnement des EPLE
ainsi que leurs actes administratifs. Délégation à l'effet de signer les mémoires en défense. 3
Liberté»
Fgoltté
» Fratrrnlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Nouen
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
LE
RECTEUR
DE
L'ACADEMIE
DE
ROUEN
Vu les articles R* 222-25,
D 222-27 et D 222-35 du code de l'éducation ;
Vu
le
décret
n°
85-899
du
21
août
1985
relatif à
la
déconcentration
de
certaines
opérations
de
gestion
du
personnel relevant du ministère de l'Éducation nationale
;
Vu
le
décret
n°
2001-848
du
21
septembre
2001
relatif
à
la
déconcentralion
de
certaines
opérations
de
recrutement et de gestion concernant
les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche
et de formation du ministère de l'éducation nationale ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de l'État dans les régions et les départements
;
Vu
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relalif à la suppléance des
Préfets de région et à la délégation de
signature
des
Préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie ; Vu l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ; Vu l'arrêté du 13 décembre 2001
portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux
recteurs
d'académie
pour
certaines
opérations
de
gestion
concernant
le
corps
des
adjoints
techniques
de
recherche et de formation ; Vu
l'arrêté du
13 décembre 2001
portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux recteurs d'académie en malière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs
de
recherche
et
de
formation
du
ministère
de
l'éducation
nationale
affectés
dans
les
services
déconcentrés du ministère de l'éducation nationale el au
sein
des
établissements
publics et institutions
relevant
des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ; Vu
l'arrêté
du
9
août
2004
portant
délégation
de
pouvoirs
du
ministre
chargé
de
l'éducation
aux
recteurs
d'académie
en
matière
de
gestion
des
personnels
enseignants,
d'éducation,
d'information
et
d'orientation
de
l'enseignement du second degré ; Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement el de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
10
septembre
2015
portant
nomination
de
Madame Nicole MENAGER, Recteur de l'Académie de Rouen ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-87
en
date
du
16
septembre 2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Nicole MENAGER, Recteur de l'Académie de Rouen, en matière d'activités
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-94
en
date
du
28,
septembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Nicole MENAGER,
Recteur de l'Académie de Rouen ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SCAED-15-39
en
date
du
9
octobre
2015
portant
délégation
de
signalure
à
Madame Nicole MENAGER en matière de contrôle des établissements publics locaux d'enseignement ; Vu
le
cerlificat
administratif
en
date
du
18
octobre
2012
nommant
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
Service, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen à compter du 15 octobre 2012
; académie
Rouen
MINISTÈRE
4
Libertés Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DB L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Vu le certificat administratif
en date du
14 octobre 2011
nommant Monsieur François
FOSELLE,
Directeur de
Service,
Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter
du 1% octobre 2011 ; Vu l'arrêté en date du
13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY,
Ingénieur de Recherche,
Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1° mars 2014 ; Article
1
:
Article 2 : Article 3
:
ARRETE
Délégation est donnée à Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de Service, nommé dans l'emploi de Secrétaire
Général
de
l'Académie de
Rouen
;
Monsieur François
FOSELLE,
Directeur de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
et
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
Recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour recevoir, seuls, ou au nom de l'État, les actes relatifs
au
fonctionnement
des
ÉIRBIÉSEIRRES
publics
locaux
d'enseignement
soumis
à
l'obligalion de transmission
:
- délibérations du conseil d'administration, exécutoires quinze jours après leur transmission ; - décisions du
chef d'établissement,
exécutoires,
dès
leur transmission,
relevant des
matières
telles
qu'elles
sont
énumérées
par
l'article
L
421-14
et
R
421-54
du
code
de
l'éducation
nationale à l'exception :
- des délibérations et conventions relatives aux marchés publics d'un montant supérieur à 207 000€ HT, dont la préfecture resté destinataire d'un exemplaire ;
- des délibérations et actes budgétaires. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
d'Académie
;
de
Monsieur
François
FOSELLE,
Directeur de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
et
de
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
Recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, la présente délégation sera consentie à : - Monsieur
Nicolas
BRUS,
Attaché
Principal
d'Administration,
Chef de
la
Division
des Affaires
Juridiques et du Conseil, dans là limite de ses attributions. Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de Service, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen
; Monsieur François FOSELLE,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
et
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
Recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen pour : - signer
les
déférés
devant
le
Tribunal
Administratif des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
visés
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
12-112
du
7
mars
2012,
des
lycées
de
la
Région
Haute
Normandie et des collèges de la Seine-Maritime. Délégation de signature
est
donnée à Monsieur Patrick GUIDET,
Directeur de Service,
nommé
dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, pour : -
les
décisions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonclionnement
des
établissements
d'enseignement et d'éducalion,
l'éducation des élèves, la vie scolaire, la promotion de la santé académie
Rouen
MINISTÈRE
7
Liberté « Égaliit + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DB L'ÉDUCATION NATIO ALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DE LA RECHERCHE Article 4 :
des enfants et des adolescents en milieu scolaire et l'aide de l'État aux élèves et étudiants au niveau
des
lycées,
lycées
professionnels,
des établissements
d'éducation
spéciale et dans
le
domaine de l'aide aux étudiants ; - les décisions relatives aux personnels dont la gestion a été déconcentrée ; - les
décisions
d'ordre
individuel’
au
titre
des
actions
de
formation
professionnelle
initiale
et
continue des
personnels
enseignants titulaires et non
titulaires de
l'éducation
nationale visant
les stages, journées, réunions de travail, convocations valant ordre de mission pouvant donner lieu à autorisation d'absence ; - les actes relatifs à l'organisation pédagogique des établissements d'enseignement privé sous contrat ; - les
actes
relatifs
à
la
gestion
des
maîtres
contractuels
ou
agréés
des
établissements
d'enseignement privés sous contrat ; - les mémoires en défense devant les tribunaux administratifs ; - les décisions relatives à la protection juridique du fonctionnaire ; - les
décisions relatives aux
réparations
en cas d'accidents
de véhicules administratifs et de
responsabilité administrative ainsi que les transactions amiables. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l'article
3,
à
l'exception
des
mémoires
en
défense
devant
le
tribunal
administratif, sera exercée par : -
Monsieur
François
FOSELLE,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; -
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
Recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Madame China KHELALI, Altachée Principale d'Administration, Chef de la Division des Personnels Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé, dans la limite de ses attributions; - Monsieur Mario DEMAZIERES, Directeur de Service, Chef de la Division de la Formation, dans la limite de ses attributions ; -
Madame
Anne
BONNEHON,
Allachée
Principale
d'Administration,
Responsable
du
Département des Personnels d'inspection et de Direction, dans la limite de ses attributions ; - Madame Caroline BOUHELIER,
Directeur de Service, Chef de la Division des Examens et
Concours, dans la limite de ses attributions ; -
Monsieur Nicolas
BRUS,
Attaché
Principal
d'Administration,
Chef de
la
Division des Affaires
Juridiques el du Conseil, dans la limite de ses attributions ; - Monsieur Dorninique JACHIMIAK; Attaché
Principal d'Administration,
Chef de la Division des
Personnels Enseignants, dans la limite de ses attributions
; académie
Rouen
MINISTÈRE
7
Liberté» galté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Article 8
:
Article 6 :
-
Madame
Catherine
PERINET,
Attachée
Principale
d'Administration,
Chef de
la
Division
de
l'Organisation Scolaire, dans la limite de ses attributions ; - Madame Marlène PIQUEREZ, Attachée Principale d'Administration, Chef de la Division des Affaires Financières ; - Madame
Agnès
CANNETON-MULLER,
Directeur
de
Service,
Chef
de
la
Division
de
l'Enseignement Privé, dans la limite de ses attributions ; - Monsieur Jean-Bernard LETIQUE,
Ingénieur de
Recherche,
Chef de la
Division des Services
Informatiques, dans la limite de ses attributions. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Eure
et
de
la Seine-Maritime.
Fait
à Rouen, le
C]
&
OCT.
2015
Le Recteur
M Nicole MENAGER | il
‘
,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
acalémie
Rouen
MINISTÈRE
ÉDUCATION
NATIONALE,
SEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
CA
RECHERCHE
ACADEMIE
DE
ROUEN
Signature des délégataires
:
Monsieur
Patrick
GUIDET
Madame
Anne
BONNEHON
Cd
Monsieur
François
FOSELLE
Monsieur
Matio
DEMAZIERES h,
fat
Monsieur
Steven
TANGU
Monsieur
Jean-Bernard
LETIQUE
Monsieur
Dominique
JACHIMIAK
Monsieur
LS Per
sl
Madame
Caroline
BOUHELIER
ina KHELALI
qu