Procès Verbal - 3 proces verbal du 06 octobre 2020

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Procès Verbal - 3 proces verbal du 06 octobre 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal du 06 octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Économie et finances, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2020/03

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 OCTOBRE 2020  

L’an deux mil vingt le six octobre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocations en date du 01 octobre dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER; M Laurent VASSELLE; M Stéphane JUDE; Mme Martine MUDES; M Nicolas BRUGE; M Pierre REANT; Mme Sylvie BOIN; M Christian GUILBERT; M Fabrice COINON; Mme Patricia BOYAVAL; M Etienne DEBARRE; Mme Evelyne THUILLIER.

Absents excusés: M Gilles CALLEWAERT ; Mme Gaëlle GOUGET ; Mme Dorothée BRUGE.

Procurations:

M Gilles CALLEWAERT a donné procuration à M Alain TELLIER

Mme Gaëlle GOUGET a donné procuration à Monsieur Pierre REANT.

Mme Dorothée BRUGE a donné procuration à M Etienne DEBARRE

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Stéphane JUDE

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 08 SEPTEMBRE 2020

Adopté à l’unanimité

III- RIDEAUX ECOLE ET STORE SALLE POLYVALENTE

Ecole

Monsieur le maire présente le devis de la société « la boite à rideaux » pour la confection et la pose de rideaux occultant dans les 2 classes primaires.

Rideaux occultant confection plate : 1069.20€ TTC confection plissée : 1209.60€ TTC

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de retenir l’offre des Rideaux occultant confection plate pour un montant de 1069.20€ TTC

Salle polyvalente

Monsieur le maire présente le devis de la société « la boite à rideaux » pour le remplacement du store cassé à la salle polyvalente. Le montant s’élève à 310.80€ TTC.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M le Maire à effectuer cette dépense d’un montant de 310.80€ TTC.

IV- CONSTITITION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES : ADHESION DE LA COMMUNE Dans le cadre de la mutualisation, il est proposé de créer un groupement de commandes portant sur les fournitures administratives (papier, fournitures de bureau, enveloppes).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L21-13-6 et L21-13-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019, Considérant la nécessité de développer les actions de mutualisation entre les communes et la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer dans un cadre défini et partagé, Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes portant sur les fournitures administratives pour ses propres besoins,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Dans le cadre de l’optimisation des moyens qui constitue l’un des objectifs de la mutualisation, il est proposé de créer un groupement de commandes portant sur les fournitures administratives (papier, fournitures de bureau, enveloppes).La commune de Quiestède est désignée comme coordonnatrice du groupement dont les modalités d’organisation sont déterminées dans une convention constitutive. A ce titre, elle a en charge, avec l’appui des services communautaires, de recenser les besoins des communes adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché. Celui-ci comprend 3 lots :

- Lot 1 : Fournitures de bureau Lot 2 : Articles de papeterie Lot 3 : Enveloppes Les membres de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes seront convoqués en temps voulu pour retenir le ou les prestataires.

L’exécution du marché reste à la charge de chaque commune (commande, réception des produits, facturation).

La date effective de mise en œuvre est fixée à avril - mai 2021 selon les lots. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide :

- d’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur l’achat des fournitures administratives,

- d’approuver la convention constitutive du groupement désignant la commune de Quiestède coordonnatrice,

- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

o représentant titulaire: M Stéphane JUDE

o représentant suppléant: M Etienne DEBARRE

- de valider la répartition des frais de coordination du groupement (facturation en fonction du montant prévisionnel de commandes communiqué par les communes dans le cadre du recensement des besoins),

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

V- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNION SPORTIVE DE QUIESTEDE Suite au bilan financier négatif transmis par l’Union Sportive de Quiestède, M le Maire propose d’apporter un soutien en leur versant une subvention de 1 000€.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à verser une subvention de 1 000€ à l’Union Sportive de Quiestède.

VI- PLAQUES DE RUE ET SUPPORTS POUR LE CLOS DE LA MORANDE La rue de la pommeraie nouvellement créée au Clos de la Morande a besoin d’être équipée de plaques de rue. Il est nécessaire de faire l’acquisition de 2 bornes en béton et de 2 plaques de rue.

Le devis de la société Equipa de Farbus qui a déjà équipé les autres rues s’élève à 589.80 € HT pour 2 bornes béton en gravillon lavés et 2 plaques de rue incassable en sérigraphie traditionnelle.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, les membres du conseil municipal autorisent M le Maire à effectuer cet achat pour un montant de 589.80€ HT

VII- COMPTE RENDU DE M STEPHANE JUDE SUR LA VISITE DU MARAIS M Stéphane Jude présente un diaporama et informe les membres du conseil municipal des travaux à effectuer au marais. Une visite sur site a été effectuée avec les membres de la commission le 19 septembre 2020. Les travaux ont été listés et chacun va pouvoir s’investir selon ses compétences.VIII- COMPTE RENDU DU CIS (centre intervention et de secours)

M le Maire a assisté à la réunion du comité de centre d’incendie et de secours d’Aire sur la Lys le 9 septembre 2020. A l’ordre du jour la question concernant les effectifs du centre : Ils sont établis non pas par nombre d’habitants ou d’habitations. Ils sont calculés par rapport au secteur d’intervention selon le budget. Ils se basent sur les chiffres théoriques et pratiques (besoin à la garde).

IX- BAIL DE CHASSE AU MARAIS PARCELLE A487

M le maire propose de ne pas renouveler le bail de chasse de la parcelle du Marais cadastré A487 d’une superficie de 14 hectares 40 ares 84 centiares et d’accorder gratuitement l’accès aux chasseurs de Quiestède.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à ne pas renouveler le bail de chasse et accorde l’accès aux chasseurs de Quiestède gratuitement. Un règlement sera élaboré.

X- SITE INTERNET DE LA COMMUNE: COMPTE RENDU DE M LAURENT VASSELLE

M Laurent Vasselle expose sa rencontre avec M Dusautoir de la société « la clé du web ». Il est important d’améliorer l’information et la communication auprès des habitants. Il est nécessaire d’avoir un site internet attractif et plus facile à mettre à jour. Le site actuel est complexe d’utilisation.

M le Maire propose de résilier le contrat avec « réseau des communes » et créer un nouveau site plus simple d’utilisation. Le montant de la prestation de M Dusautoir de « la clé du Web s’élève à :

- Création : 1490€

- Hébergement Cout Annuel : 130€

- Maintenance du site : Offerte la 1ère année ensuite 460€

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M le Maire à ne pas renouveler le contrat avec « Réseau des communes » et donnent leur accord pour signer un nouveau contrat avec « la Clé du Web ».

XI- PROPOSITION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN INGENIERIE FINANCIERE DE LA CAPSO

M le Maire informe les membres du conseil qu’il est possible d’adhérer au service ingénierie de la CAPSO. Ce nouveau service commun a pour mission d’accompagner les communes au niveau de la dette, de l’analyse financière rétrospective et prospective : marge de manœuvre de la commune adéquation avec le plan pluriannuel d’investissement.

Le coût du service sera financé par les communes et réparti entre les communes adhérentes selon une clé de répartition basé sur la strate de population. Pour notre commune (moins de 1000 habitants), le coût du service s’élèverait à 1500€.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de ne pas adhérer à ce service.

XII- AVENANT 2 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN : TRANSPORTS OCCASIONNELS DES ELEVES PRIMAIRES –MODIFICATION DU PERIMETRE DU SERVICE COMMUN

La CAPSO transporte les élèves des écoles primaires et maternelles et finance à 50% le coût du transport. La convention qui a été signé en 2017 fixe les destinations pouvant êtredesservies dans ce cadre à savoir les piscines et les équipements CAPSO. Les besoins de transports occasionnels liés aux activités culturelles ayant évoluées, il est nécessaire d’étendre le périmètre d’intervention du service commun. Il est proposé un avenant afin de compléter l’article 3 de la convention de la façon suivante « Organisation du Transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles en lien avec le PEAC (Parcours d’Education Artistique et Culturel) pour amener les élèves au CRD (conservatoire à Rayonnement Départemental) à la visite d’expositions, à la micro-folie, au Musée Sandelin, ect… » pour une mise en application à la rentrée prochaine.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de ladite convention.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES :

1- DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT

Les crédits étant insuffisants au chapitre 66 article 66111, il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

Chapitre Article Montant

Fonctionnement Dépenses 011 605 -1575 Fonctionnement Dépenses 66 66111 +1575

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, les membres du conseil municipal autorisent M le Maire à réaliser cette décision modificative.

2-VENTE DE BOIS SUR PIED AU MARAIS

Suite à la visite du marais avec la commission, M le Maire informe le conseil municipal que les têtes de saules sont chargées de bois et qu’il est nécessaire d’effectuer une vente pour cette coupe de bois sur pied. Il propose le tarif de 10 euros le stère.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide ce tarif.

Une convention entre l’administré et la municipalité sera signée pour définir les modalités de coupe et d’enlèvement.

3- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FARDA 2EME SEMESTRE 2020 POUR L’AMENAGEMENT DU STATIONNEMENT RUE DU STADE ET RUE DE L’EGLISE

M le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour déposer un dossier de demande de subventions auprès du FARDA 2ème semestre 2020 pour financer l’aménagement du stationnement. Le montant des travaux s’élève à 69 854€ HT.

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Aménagement et agrandissement

du stationnement salle des sports

Aménagement du stationnement

souvenir Français

54 874€

14 980€

Commune

Farda

44 854€

25 000€

64%

36%

Coût de l’opération 69 854€ 69 854€ 100%Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à réaliser un dossier de demande de FARDA pour un montant de 69 854€ HT.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FARDA 2EME SEMESTRE 2020 POUR LA CREATION D’UN CHEMIN STABILISE ET PARVIS ENTREE EGLISE.

M le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour déposer un dossier de demande de subventions auprès du FARDA pour financer la création d’un chemin stabilisé et parvis entrée église. Le montant des travaux s’élève à 33 777.38€ HT.

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Création d’un chemin stabilisé

Réalisation du parvis

16 350.70 €

17 426.68 €

Commune

Farda

20 266.43€

13 510.95€

60%

40%

Coût de l’opération 33 777.38€ 33 777.38€ 100%

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à réaliser un dossier de demande de FARDA pour un montant de 33 777.38€ HT

INFORMATIONS DIVERSES :

- Photocopieurs : des devis ont été établis en location ou achat.

- Désignation d’un correspondant défense : M le Maire propose de solliciter Mme Dorothée Bruge.

- Voisins vigilants : une convention a été signée avec la gendarmerie.

M le maire souhaite et propose de désigner une personne par rue. Il faut s’inscrire sur le site: https://www.voisinsvigilants.org/

- Courrier recommandé de la propriétaire du terrain N°26 au clos de la Morande. - Droit individuel à la formation des élus : chaque élu peut bénéficier d’une formation de 20h dès le début de son mandat.

- Une promesse de vente a été signée pour le café des sports.

- Prochaine réunion de Conseil municipal : Mardi 03 Novembre 2020.

FIN DE SEANCE : 22h00

A. TELLIER G. CALLAWAERT L.VASSELLE S. JUDE

à A Tellier

M. MUDES G.GOUGET N. BRUGE S. BOIN

à P Réant

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

à E Debarre