Procès Verbal - 3 proces verbal du 28 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 3 proces verbal du 14 mars 2023

Procès Verbal - 3 proces verbal du 06 octobre 2020

Procès Verbal - 4 proces verbal du 23 avril 2026

Procès Verbal - 3 proces verbal du 07 mars 2022 1

Procès Verbal - 5 proces verbal du 09 juin 2023

Procès Verbal - 3 proces verbal du 25 mars 2021

Procès Verbal - 3 proces verbal du 27 mars 2025

Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2024

Procès Verbal - 2 proces verbal du 10 mars 2021

Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2025

Procès Verbal - 3 proces verbal du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal du 28 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2022/03

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 MARS 2023  

L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit Mars à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de convocations en date du 23 Mars 2023 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; M Laurent VASSELLE ; M Christian GUILBERT ; M Fabrice COINON ; Mme Patricia BOYAVAL ; Mme Sylvie BOIN ; M Pierre REANT ; M Etienne DEBARRE ; Mme Evelyne THUILLIER ; Mme Dorothée BRUGE.

Absents excusés : Mme Martine MUDES ; M Nicolas BRUGE ; Mme Gaëlle GOUGET.

Procurations : Mme Martine MUDES a donné procuration à M Laurent VASSELLE. Mme Gaelle GOUGET a donné procuration à Mme Dorothée BRUGE.

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BOIN

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 14 MARS 2023 :

Adopté à l’unanimité.

III- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux votés en 2022. Il informe

qu’à partir de 2023 les communes retrouvent la possibilité de moduler leur taux de taxe

d’habitation et doivent voter obligatoirement un taux de TH au même titre que les taux de

foncier. Il précise que le taux de TH s’applique sur les résidences secondaires (THS) et si la

commune l’a institué à la TH des logements vacants.

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivant pour l’année 2023 :

TAXE SUR LE FONCIER BATI : Taux 48.00%

TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : Taux 51.00%

TAXE D’HABITATION : Taux 17.72%

IV- BUDGET COMMUNE :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 + COMPTE DE GESTION DE M LE RECEVEUR ET AFFECTATION DES RESULTATS.

A - Compte administratif : Sous la présidence de M Pierre REANT (M le Maire ne peut présider la séance ni participer au vote) le CA s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats reportés 32 482.29 € Résultats reportés 150 787.14 € Part affectée à

l’investissement

0.00 € Part affectée à

l’investissement

0.00 €

Opération de l’exercice 289 950.68 € 429 036.25 € Opération de l’exercice 313 397.73 € 213 915.39 € Totaux 289 950.68 € 461 518.54 € Totaux 464 184.87 € 213 915.39 € Résultat de clôture 171 567.86 € Résultat de clôture 250 269.48 €Besoin de financement : 250 269.48 €

Reste à réaliser Dépenses : 21 433.66 €

Reste à réaliser Recettes : 131 167.15 €

Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Suffrages exprimés : 13 Après délibération, le compte administratif est adopté à l'unanimité des membres présents soit POUR 13 (dont 2 procurations) CONTRE 0 ABSTENTION 0

B - Compte de Gestion : Reprenant la présidence, M le Maire présente le compte de gestion, dressé par M Le Receveur. Le compte de gestion est identique au compte administratif.

Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Suffrages exprimés :14 Après délibération, le compte de gestion est adopté à l'unanimité des membres présents soit POUR 14 (dont 2 procurations ) CONTRE 0 ABSTENTION 0

C -Affectation des résultats : Le résultat de l'excédent de fonctionnement sera affecté comme suit 31 031.87 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

140 535.99 € au 1068 (recette investissement)

1-Subventions aux associations

M le Maire rappelle les montants versés aux associations en 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’allouer une subvention aux Associations suivantes selon le tableau ci-après :

Les subventions seront versées après réception du bilan financier.

2- Estive

M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que M Sylvain Bertin prend en charge le marais et la mise en engrais de la parcelle globale. M Bertin s’engage à mettre son troupeau à l’herbage pour la période 2023 d’Avril à Novembre en fonction des conditions météorologiques.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal consent la vente d’herbe à M Sylvain Bertin d’Ecques moyennant la somme de 250 €/Ha. Le marais a une superficie de 14 ha 40 ca. Un relevé de la consommation d’eau sera réalisé et facturé. Une nouvelle délibération sera prise chaque année. Dans le cas de non-renouvellement, aucune indemnité ne pourra être réclamée à la commune. L’accès au marais, en cas de travail de clôture, de curage de fossés ou de la Melde reste libre.

ASSOCIATIONS QUIESTEDOISES 2023 AUTRES ASSOCIATIONS 2023 Anciens Combattants 220 € Les clowns de l’espoir Villeneuve d’ascq 20 € Parents d’Elèves Quiestède 580 € APEI Papillons Blancs Saint Omer 20 € Quiestède Tennis de Table 980 € Institut Recherche Cancer Lille (IRCL) 20 € Union Sportive de Quiestède 1780 € ASPAISE ARQUES 30 € Association Education Populaire 240 € Le SOUVENIR Français 25 € Club du 3ème Age 640 € Association Française des Sclérosés En Plaques ( AFSEP)

20 €

Association Familles rurales 980 € CŒUR TOUJOURS Blendecques 20 € Comité des Fêtes 200 € Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale du District Audomarois

(UDDENDA)

20 €

DONNEURS DE SANG Roquetoire 50 €

ASSOCIATION GERY Heuringhem 20 €

TOTAL 5620 € TOTAL 245 € TOTAL GENERAL 5865 €V- BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE

Monsieur le Maire expose le contenu du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

VI- FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT : AUTORISATION DE VIREMENT DE CHAPITRE A CHAPITRE

Monsieur Le Maire rappelle que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget Commune.

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

VII- BUDGET LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 + COMPTE DE GESTION DE M LE RECEVEUR ET AFFECTATION DES RESULTATS. A - Compte administratif : Sous la présidence de M Pierre REANT (M le Maire ne peut présider la séance ni participer au vote) le CA s'établit comme suit :

Besoin de financement : 248 022.82 €€ Reste à réaliser : néant

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 395 921.87 € 395 921.87 € 548 721.88 € 548 721.88 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats reportés 766 229.36 € Résultats reportés 248 022.82 € Part affectée à

l’investissement

0.00 € Part affectée à

l’investissement

0.00 €

Opération de l’exercice 400.00 € 1 150.00 € Opération de l’exercice 400.00 € 0.00 € Totaux 400.00 € 767 379.36 € Totaux 248 422.82 € 0.00 € Résultat de clôture 767 379.36 € Résultat de clôture 248 422.82 €Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Suffrages exprimés : 13 Après délibération, le compte administratif est adopté à l'unanimité des membres présents soit POUR 13 (dont 2 procurations) CONTRE 0 ABSTENTION 0

B - Compte de Gestion : Reprenant la présidence, M le Maire présente le compte de gestion, dressé par M Le Receveur. Le compte de gestion est identique au compte administratif.

Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Suffrages exprimés : 14 Après délibération, le compte de gestion est adopté à l'unanimité des membres présents soit POUR 14 (dont 2 procurations) CONTRE 0 ABSTENTION 0

C -Affectation des résultats : Le résultat de l'excédent de fonctionnement sera affecté comme suit 767 379.36 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

VIII- BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose le contenu du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

IX- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- M le Maire signale que les murs du hall d’entrée de la salle des sports ont été salis et abimés. Il rappelle qu’il est interdit de jouer au ballon dans le hall d’entrée. Il demande aux personnes qui utilisent cette salle d’être vigilantes et de faire respecter les lieux. L’électroménager qui se trouve dans le hall doit être débarrassé et stocké ailleurs. Un message sera envoyé aux associations.

- Béguinage : nous avons été recontactés par Habitat Haut de France. Nous les avons informés que nous étions en projet avec Flandre Opale Habitat. Nous avons toujours la possibilité de revenir vers eux si le projet n’aboutit pas.

- Busage des fossés : une convention sera établie avec l’administré et une participation financière sera demandée. Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion de conseil. - La lame de la tondeuse est cassée suite à une mauvaise utilisation du matériel. - Prochaines réunions de CM : Mardi 25 Avril 19h ; Mardi 30 Mai 19h ; Mardi 20 Juin 19h. - Prochaines réunions des Adjoints : Mardi 18 avril 18h ; Mardi 9 Mai 18h ; Mardi 6 juin 18h

FIN DE SEANCE : 21h30

A. TELLIER G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE

M. MUDES G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN

à L Vasselle à D Bruge /////

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 248 432.82 € 873 730.36 € 248 422.82 € 248 422.82 €