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Déliberation - 10 dl tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 10 dl tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARLES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative
et technique
Séance
du
8 février
2024
Convocation
du
2 février
2024
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
février
à 20
h 05,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
deux
février
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de M.
Philippe Laurent,
à l’hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient présents : MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossaïrt,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Neo
Mahob
par Mme
Annie
Bach,
Mme
Claire Vigneron
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Xavier
Tamby
par
M.
Numa
Isnard
Etait
absent
:
M.
Théophile
Touny
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT ER Cr
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
18
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceauxir
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
8
fév.
24
—
n°
10
Séance
du
8 février
2024
OBJET
:Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative
et
technique
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
1°
février
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et
supprimer
des
emplois
dans
les
filières
administrative
et
technique, Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
votants
(2
abstentions
:MM.
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard)
DECIDE
:
Atticle
1 :
pour
les
besoins
liés
au
recrutement
et
aux
évolutions
de
carrière
des
agents,
pour
effet
à
compter
du
1°
mars
2024
:
Dans
la
filière
administrative
:
-__
de
créer
1 poste
de
rédacteur
territorial.
Dans
la
filière
technique
:
-
de
créer
1 poste
d’ingénieur,
-
de
créer
1 poste
de
technicien.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
au
1%
mars
2024
tel
que
présenté
en
annexe
1
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
2/2