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Arrêté - AD 2025 05 19 07 DCE Contrat a Performance Energetique Eclairage Public 1
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 05 19 07 DCE Contrat a Performance Energetique Eclairage Public 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
DCE
Contrat à Performance
Energétique
Eclairage Public
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
·rT#Ki"i#° Publie le L ~ ID: 034-213401359-20250519-AD2025 05 19 07-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfect ure
De !'Hérault le
zr A'R Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège so cial : Hôtel de ville - 34710 LES PIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain
nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée par les
Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son
mandat, certaines fonctions énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT dont
la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la délibération du conseil municipal n• D-2025--05-07-10 du 7
mai 2025 validant I'APD du Contrat à Performance Energétique pour
!'Eclairage Public de la Commune réalisé par le Cabinet CER SUD, Conseil et Etudes Réseaux, qui s'élève à un montant total TTC de 972 600 € sur une durée de 10 ans pour les postes suivants :
- GO: Gestion/Exploitation/Analyse Energie pour 113 600€
- G2 : Maintenance EP pour 175 000 €
- G3 : Travaux divers pour 60 000 €
- G4 : Travaux de reconstruction (luminaires LED et armoires EP} pour 590000€
- G6 : Géolocalisation des réseaux pour 34 000 € sur 2 ans.
Et qui charge Monsieur le Maire de lancer la procédure de mise en concurrence des prestataires.
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de lancer la procédure de mise en concurrence des prestataires pour les
postes suivants :
- GO: Gestion/Exploitation/Analyse Energie pour 113 600 €
- G2 : Maintenance EP pour 175 000 €
- G3 : Travaux divers pour 60 000 €
- G4 : Travaux de reconstruction (luminaires LED et armoires EP) pour
590000€
- G6 : Géolocalisation des réseaux pour 34 000 € sur 2 ans.
Soit un montant total de 972 600.00 € HT
Le choix du prestataire mieux-disant sera réalisé par la CAO compétente.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal
lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte de la
Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers.
fait à LESPIGNAN, le 19 Mai 2025
Le Maire,
! ~--'-~- ----. "' -- ·- - -· ··- - Jean-François GUIBBERT