Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AD 2025 05 19 07 DCE Contrat a Performance Energet
Arrêté - AD 2025 05 19 07 DCE Contrat a Performance Energet
Arrêté - AD 2026 02 12 02 Assistance Maitrise douvrage Moin
Arrêté - AD 2025 01 09 01 Choix Maitrise doeuvre programme
Arrêté - AD 2025 11 06 27 Choix Prestataire toiture Eglise
Arrêté - AD 2025 07 09 11 Choix prestataire location classe
Arrêté - AD 2025 07 09 11 Choix prestataire location classe
Arrêté - AD 2025 07 24 15 Choix entreprises Portail chateau
Arrêté - AD 2025 11 06 26 Choix prestataire Chauffage Immeu
Arrêté - AD 2025 01 09 02 Choix entreprises Renovation 3° E
Arrêté - AD 2024 11 05 22 Choix assistance maitrise ouvrage elaboration marche performance energetique Eclairage public
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2024 11 05 22 Choix assistance maitrise ouvrage elaboration marche performance energetique Eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de !'Hérault
République Française
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville- 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Choix Assistance Maitrise Ouvrage Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Elaboration Marché Performance Energétique articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer Eclairage Public un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du OS Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernànt leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la mise en concurrence,
Considérant la CAO en date du 22 octobre,
Considérant qu'il est prévu au budget 2024 le montant des études
pour la mise au point du Marché à Performance Energétique
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition et retenir la Société CERSUD,
pour un montant 10 000,00 € hors taxes.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3-Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
N" AD-2024-11-05-22
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 1 4 NOV, 2024
ID: 034-213401359-20241105-AD2024_11 05 22-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Y Hérault le
Et publication ou notification
.44 10
Fait à LESPIGNAN, le OS novembre 2024
Le Maire, ----~~
• BBERT