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Compte-Rendu - CR du 04 06
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 06)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE
DE
MAURESSAC
*****
8 route de Lézat
31190
Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99
Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 4 juin 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 4 juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Stéphanie ORIOLA, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON, Cécile MARTIN-BENNETI, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2020.
• Présentation débat PADD – Plan Local d’Urbanisme
Cf. annexe jointe au compte-rendu
• Délibération : Election des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du S.D.E.H.G de le Mouillonne 2020-06-01
M. le Maire indique au conseil municipal que le S.D.E.H.G est un syndicat composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales. A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale de la Mouillonne. Les 52 commissions territoriales se réunissent en collège électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de 2 délégués de la commune à la commission territoriale de la Mouillonne conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Jacques COUZIER, M. Jean-Fred DANFLOUS et M. Nicolas CAZAUX se portent candidat. 2
RESULTATS
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants :15
- Nombre de suffrages déclarés blancs - nuls :0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
M. CAZAUX Nicolas
14 voix
M.COUZIER Jean-Jacques
1 voix
M.DANFLOUS Jean-Fred
15 voix
Délégué n° 1 : Monsieur DANFLOUS Jean-Fred, est élu à la majorité absolue. Délégué n° 2 : Monsieur CAZAUX Nicolas est élu à la majorité absolue.
• Délibération : Election des 2 délégués syndicaux titulaires et un suppléant au
SIAHBVA 2020-06-02
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du SIAHBVA. M. le Maire invite les membres du conseil municipal a procédé à l’élection de 2 délégués titulaires et d’un délégué suppléant.
Ouï l’exposé de M. le Maire et après vote du conseil municipal les délégués suivants ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires :
- M. DUBREUIL Olivier est élu à la majorité absolue
- M. MARGUERITIN David est élu à la majorité absolue
Délégué suppléant :
- M. LOUPIAS Franck est élu à la majorité absolue
• Délibération : Election des représentants à Réseau 31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne 2020-06-03
M. le Maire rappelle au conseil municipal l’adhésion de la commune à Réseau 31 pour les compétences suivantes :
- Eaux pluviales
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols
M. le Maire précise que les collectivités membres sont représentées au sein des commissions territoriales de Réseau 31. Ces commissions ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau 31, à ce titre la commune de Mauressac est rattachée à la commission territoriale 11 Vallée de l’Hers. Les commissions vont élire les délégués du conseil syndical. Le conseil syndical administre Réseau 31 et vote, notamment, le budget.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de désigner, afin de représenter la commune au sein de la commission territoriale 11 Vallée de l’Hers de Réseau 31, les trois personnes suivantes :
- M. PASQUET Wilfrid
- M. FREZOU Christophe
- M. COUZIER Jean-Jacques 3
• Délibération : Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SMEPE
2020-06-04
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SMEPE (Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après vote du Conseil Municipal, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité :
- Titulaire : Monsieur ARBRUSTER Roland
- Suppléante : Madame BACHOFFER Chantal
• Délibération : Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SPEHA 2020-06-05
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Service Public de l’Eau Hers Ariège.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après vote du Conseil Municipal, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité :
Délégué titulaire :
- M. FREZOU Christophe
Délégué suppléant :
- M. MARAN Lionel
• Délibération : Election de 3 délégués titulaires et 1 suppléant au Syndicat des
Coteaux 2020-06-06
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection de trois délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat des Coteaux.
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat est en charge des affaires scolaires et les participations communales sont les seules dotations perçues par le syndicat. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après vote du Conseil Municipal, les délégués suivants ont été élus :
Délégués titulaires :
- M. PASQUET Wilfrid
- Mme. MARTIN-BENNETI Cécile
- Mme. ORIOLA Stéphanie
Délégué suppléant :
- M. COUZIER Jean Jacques
• Mise en place des commissions communales
Commissions Délégués
- PLU (Plan Local
d’Urbanisme)
- Plan Communal de
Sauvegarde
COUZIER Jean-Jacques
FREZOU Christophe
LOUPIAS Franck
MARGUERITIN David
MARTIN-BENETTI Cécile
MEQUIGNON Laurie
Elaboration du PLU
• Réalisation Schéma des eaux pluviales et
de ruissellement
- Suivi des dossiers urbanisme
Etat des lieux des PC-DP-CU 4
Travaux – Voirie
Pool Routier
COUZIER Jean-Jacques
LOUPIAS Franck
MARAN Lionel
MARGUERITIN David
MEQUIGNON Laurie
Contrôle des bâtiments publics et voirie :
devis, analyse, budget prévisionnel
Réflexion à une liaison douce entre le
haut et le bas du village
Associatif -
Communication
Fleurissement
BACHOFFER Chantal
DUBREUIL Olivier
ORIOLA Stéphanie
Participer aux AG des associations
Soutien logistique
Contact régulier avec les Président(e)s
Information régulière et transparente de
l'avancement des projets et des grandes
orientations politiques via
Informer la population sur les différents
syndicats et associations
Rédaction des CR du conseil municipal
et du bulletin municipal
MAJ régulière du site internet
Aménagement des grands espaces avec
des vivaces afin de garantir un
fleurissement annuel,
Réunion personnel technique et
bénévoles : orientation, devis, budget
prévisionnel
Election
Président :
DUBREUIL Olivier
Suppléant : ARMBRUSTER Roland
(1 délégué Tribunal Instance
1 délégué Administration + 1 suppléant)
Finances
DUBREUIL Olivier
MARGUERITIN David
MARTIN-BENETTI Cécile
ORIOLA Stéphanie
PASQUET Wilfrid
Orientations budgétaires
Préparation du budget
Prévision budgétaire à long terme
Cimetière
CAZAUX Nicolas
COUZIER Jean-Jacques
PASQUET Wilfrid
MAJ et enregistrement des logiciels
Réflexion sur l’agrandissement du
cimetière
Aménagement et accessibilité du
cimetière
• Délibération : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres 2020-06-07
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de constituer la commission d’appel d’offres composée, outre le Maire ou son représentant, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après vote du Conseil Municipal, les délégués suivants ont été élus
Délégués titulaires :
- LOUPIAS Franck
- MEQUIGNON Laurie
- ORIOLA Stéphanie
Délégués suppléants :
- CAZAUX Nicolas
- MARAN Lionel
- MARGUERITIN David 5
• Délibération : CCAS Fixation du nombre de membres 2020-06-08
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Les articles L. 123-6 et R. 123-7susvisés exigent un minimum de 4 membres élus et un maximum de 8 membres élus.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 4 le nombre de membres élus.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide que le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS, outre le maire qui en est président, est fixé à : • Quatre membres élus au sein du conseil municipal
• Quatre membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal
• Délibération : CCAS Election de 4 membres 2020-06-09
Le conseil municipal ayant fixé à 4 le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS. Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER, Emmanuel BELIN, Jean- Jacques COUZIER se présentent à la candidature et forment ainsi la liste 1. M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection de 4 délégués.
RESULTATS
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants :15
- Nombre de suffrages déclarés blancs - nuls :0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Quotient électoral : 3.75
Ont obtenu
Liste 1 : 15 voix
Nombre de mandats obtenu : 4
Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER, Emmanuel BELIN, Jean-Jacques COUZIER sont élus en tant que membres du CCAS.
• Mise en place des commissions CCBA
Commissions Délégués titulaires Délégué suppléant
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(Communauté de Communes du
Bassin Auterivain)
Monsieur Le Maire 1èr(e) Adjoint (e) au Maire
Habitat MARAN Lionel PASQUET Wilfrid
Gestion des Déchets /
Déchetteries
ARMBRUSTER
Roland
PASQUET Wilfrid
Communication ORIOLA Stéphanie
Tourisme LOUPIAS Franck
Développement Économique ORIOLA Stéphanie PASQUET Wilfrid
Petite Enfance – Enfance –
Jeunesse
BENETTI-MARTIN
Cécile
ORIOLA Stéphanie
Cantine COUZIER Jean- Jacques
Environnement LOUPIAS Franck 6
Emploi – Insertion LOUPIAS Franck PASQUET Wilfrid
Aménagement et Equilibre du
Territoire PASQUET Wilfrid
Travaux – Patrimoine –
Equipement
CAZAUX Nicolas
MEQUIGNON Laurie
Développement culturel et
sportif
MARGUERITIN
David
Finances PASQUET Wilfrid
• Référent AIFP (Association Intercommunale pour la Formation Permanente) :
L’association a pour but de participer au financement de formation, après une étude de situation, pour les demandeurs d'emploi et pour les personnes en situation précaire quelque soit l’âge dans des domaines variés tels que : BAFA, permis PL, conduite d'engins, formation d'artisan, stages…
M. le Maire précise qu’il convient de nommer un référent afin de faire le lien avec l’AIFP
- Référente élue : BACHOFFER Chantal
Questions diverses :
Monsieur le Maire demande qui parmi les membres du conseil municipal souhaiterait intégrer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : COUZIER Jean-Jacques, DUBREUIL Olivier, FREZOU Christophe, LOUPIAS Franck et ORIOLA Stéphanie ont manifesté leur intérêt pour cette commission.
Fin de séance 23h46
Wilfrid PASQUET Stéphanie ORIOLA Franck LOUPIAS
Jean-Jacques COUZIER Olivier DUBREUIL Lionel MARAN
Emmanuel BELIN Laurie MEQUIGNON Cécile MARTIN-BENNETI
Jean-Fred DANFLOUS David MARGUERITIN Nicolas CAZAUX
Christophe FREZOU Roland ARMBRUSTER Chantal BACHOFFER