Arrêté - arrete 2025 770 arrete permanent zone bleue parking xavier brochier

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Arrêté - arrete 2025 770 arrete permanent zone bleue parking xavier brochier Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 770 arrete permanent zone bleue parking xavier brochier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, _________________________________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr

ARRETE DU MAIRE N°2025_770

Portant création d’une zone de stationnement règlementée

Parking Xavier Brochier

Le Maire de la commune de Rives,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211, L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles R.511-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R 417-3 ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment le titre 1er- Dispositions communes aux voies du domaine public routier et le titre III-Voirie Départementale,

Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la règlementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic,

ARRETE :

ARTICLE 1 - Les modalités du dispositif sont définit en deux zones couleurs, Orange, Violette, sont applicables aux stationnements suivants :

- Parking Xavier Brochier à RIVES (38140).

En conséquence, du Mardi au Vendredi de 09h00 à 12h00 ainsi que de 14h00 à 18h00 et le Samedi de 09h00 à 12h00.

Le stationnement en zone Orange ne pourra dépasser la durée de 30 minutes.

Le stationnement en zone Violette ne pourra dépasser la durée de 15 minutes.

De plus, tout stationnement de véhicules de transport dont la charge utile est supérieure à 3,5 tonnes, est interdit dans les portions des voies soumises à la présente limitation de durée de stationnement.

Une dérogation exceptionnelle sera accordée lors des opérations de chargement et de déchargement des marchandises.

ARTICLE 2 - Dans les zones indiquées à l’article 1 ci-dessus, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur.

Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise.

Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation._________________________________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr

Article 3 - Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter nu celui-ci, des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant un unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

Article 4 - Ces interdictions seront matérialisées par la pose de panneaux de signalisation règlementaires et d’un marquage au sol de couleur, Orange et Violette.

Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront verbalisées par les services compétents.

Article 6 - La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 7 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.

Fait à Rives, le 03 novembre 2025

Le Maire,

Julien STEVANT