Arrêté - 2025 59P Arrete Zone bleue

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Arrêté - 2025 59P Arrete Zone bleue Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Arrêté - 2025 59P Arrete Zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, LA TOUR DU PIN Ya BybBniné

Police Municipale

Numéro: 2025-59/PM/ND

Date : 19/12/2025

Objet : Arrêté Permanent de Police portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue

Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),

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le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;

le code de la route et notamment Les articles R 411-1 et suivants ;

le code de la voirie routière ;

le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;

l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977 ;

l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ainsi que Les textes subséquents la modifiant.

la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2013, instaurant un dispositif de carte de stationnement résidentiel pour Les habitants du secteur de la gare et du champ de mars.

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer le stationnement sur la commune ;

CONSIDERANT que Le domaine public routier ne saurait être utilisé pour des stationnements prolongés et exclusifs, vois abusifs, mais qu’il y a lieu en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté 2024-01/PM du 18/01/2024 est abrogé et remplacé par celui-ci.

Article 2: Le stationnement à durée limitée, dit stationnement zone bleue est limité comme suis :

- _4heures :

o Place du Champs de Mars, délimitée au sol par un marquage bleu Rue du 11 novembre 1918

Rue Pasteur

Rue Hector Berlioz

Rue Bayard

Parking « ex-Tipik »

Rue Docteur Fontanel

Rue d’Italie (section comprise entre le n° 128 et le n°38)

Rue Casimir Perrier

Parking sous-préfecture (partie matérialisée par panneau)

Avenue Alsace Lorraine (section comprise entre Le n°7 et le n°17 et entre le n°20 et le n°24)

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Mairie de La Tour du Pin LV 0474 83 24 44 &

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin E] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.frNuméro : 2025-59/PM/ND/19/12/2025

Objet : Arrêté Permanent de Police portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue

- __2Zheures:

o Parking du 8 mai 1945 sauf les 4 places situés devant l'institut « Clématis Concept » et La pharmacie des Dauphins qui sont limitées à 15 minutes

o Rue des Récollets

o Rue Joseph Mancier

o Impasse des Lavandières

o Avenue Alsace Lorraine

- heure:

o Parking Thiers

- 30 minutes :

Rue Joseph Savoyat

Rue de la République (section comprise entre Le n°18 et Le n°22)

Place de la Nation (section comprise entre Le n°1 et Le n°2)

Place de la Nation

Parking sous-préfecture (partie matérialisée par panneau)

Rue Viricel (section comprise entre Le n°1 et le n°10)

Rue Aristide Briand

Place Prunelle

Rue Docteur Demeaux Q

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- 15 minutes :

o Rue Justin Vernet

o Les 4 places situés devant l'institut « Clématis Concept » et La pharmacie des

Dauphins Place du 8 mai 1945

Rue de la République (section comprise entre le n°1 et le n°7)

Boulevard Gambetta (section comprise entre Le n°11 et Le n°24)

Place Carnot (2 places situées au n°4)

Boulevard Gambetta (place située au n°34)

o Boulevard Gambetta (2 places situées au n°20)

Rue Pierre Vincendon (Place située au n°31)

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Article 3: Le stationnement est réglementé et limité de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi et Le samedi de 08h00 à 12h00, hors jours fériés.

Article 4 : L'apposition du disque bleu européen règlementaire est obligatoire et doit être apposé de

manière visible derrière le pare-brise.

Article 5 : Est assimilé à un dépassement de la durée maximale de stationnement en zone limitée le fait de modifier l'heure d’arrivée alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

Article 6: Sont dispensés de l’apposition du disque bleu européen règlementaire, Les propriétaires ayant apposé de façon visible, sur Le pare-brise, la pastille « résident » délivrée par la

mairie de la Tour du Pin dans Les zones suivantes :

- Avenue de la gare,

-__ Rue Casimir Perrier,

Parking sous-préfecture (toute la partie côté sous-préfecture sera uniquement

réservée pour le personnel de l'établissement),

Impasse des bruyères

- Rue Pasteur (section comprise entre le n°2 et Le n°11)

- Rue du Docteur Fontanel (côté numéros pairs),

- Rue des Bruyères,

- Rue Hector Berlioz,Numéro :

Objet :

2025-59/PM/ND/18/12/2025

Arrêté Permanent de Police portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 9 :

- Rue Pierre Durand,

- Rue Bayard,

- Rue d’ltalie (section comprise entre Le n°46 et Le numéro 102),

- Rue du 11 novembre 1918,

- Rue de l’Hôtel de ville (section comprise entre le n°24 et Le n°32), - Rue Joseph Savoyat (section comprise entre Le n°17 et Le n° 28), - Avenue Alsace Lorraine (section comprise entre le n°7 et Le n°17 et entre Le n°20 et

le n°24 qui sera réservée à tous Les professionnels locaux de santé et commerçants)

Sont dispensés de l’apposition du disque bleu européen réglementaire, Les titulaires de la

carte européenne de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Les zones de stationnement sont délimitées au sol par un marquage bleu. Les conducteurs

doivent respecter les emplacements qui leurs sont réservés.

La signalisation réglementaire (horizontale et verticale) sera mise en place conformément aux articles précédents et sera entretenue par Les services municipaux.

Les règles de circulation définies par Le présent arrêté seront applicable à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.

Le Maire, Les Adjoints au Maire, la Gendarmerie et toutes personnes habilitées à constater

les infractions, sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:

. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin

. Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin

. Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné

. Monsieur Le responsable des Services Techniques

. Monsieur la responsable du service de la Communication

Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 19/12/2025.

‘Adjoint en charge de la Sécurité et

des Travaux,

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.