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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Énergies,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – PROSPECTIVE-PERFORMANCE TERRITORIALE - PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE PROJET STRATEGIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C47-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 47-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – PROSPECTIVE-PERFORMANCE TERRITORIALE - PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE PROJET STRATEGIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après approbation de la convention cadre Action Cœur de Ville signée le 11 juillet 2018 fort du partenariat installé entre :
- les collectivités bénéficiaires : la commune de Niort et la Communauté d’Agglomération de Niort
- les partenaires financeurs : l’État, la Banque des Territoires, le Comité Régional Action Logement, l’Etablissement Public Foncier,
- les partenaires locaux : la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
Suite à la feuille de route, approuvée en Comité de Projet du 14 décembre 2018, constituée des différents éléments issus :
- des nombreuses études, de constats et d’analyses sectorielles, d’ateliers thématiques, d’entretiens et d’un groupe de travail élargi,
- du rapport de la mission de synthèse des diagnostics qui expose un état des lieux et une représentation transversale et partagée des diagnostics existants sur le territoire, - du portrait sociodémographique de la ville de Niort, la note de conjoncture de l’INSEE (novembre 2018) et les dernières données concernant la population légale au 1er janvier 2019 (publication décembre 2018)
- du contrat financier signé entre la Ville de Niort et l’Etat portant sur les années 2018, 2019 et 2020.
Qui a permis de:
- Partager les atouts, forces, faiblesses et menaces,
- Décliner les objectifs par axe stratégique,
- S’accorder sur un projet stratégique Action Cœur de Ville qui repose sur 5 orientations stratégiques, considérant que :
→ Le projet stratégique apportera des réponses aux objectifs du développement durable. Les préoccupations inhérentes aux questions environnementales sont supérieures. Elles transcendent les 5 orientations (précisée ci-après).
→ Chaque orientation stratégique sera explorée dans la capacité à concilier la qualité du développement urbain et la mise en valeur de l’environnement paysager naturel et patrimonial et la transition énergétique. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190411-C47-04-2019-DE Date de télétransmission : 11/04/2019 Date de réception préfecture : 11/04/2019 → Les actions seront élaborées en recherchant le « mieux-disant » environnemental tant dans leur conception que dans leur exploitation.
→ Les différents documents de planification, SCoT, DAAC, PLUi-D, AVAP, PSMV, l’évaluation programmée du PLH… sont autant de documents en cours d’élaboration ou d’évaluation qui seront en mesure de s’articuler avec le programme Action Cœur de Ville.
→ Le projet stratégique prendra en considération le fonctionnement des organisations, les moyens humains et les ressources humaines et financières.
La ville de Niort et son territoire présentent des données économiques et sociodémographiques qui témoignent de sa dynamique. Un processus de mutation engagé de longue date permet de disposer d’un contexte relativement favorable.
La structure économique et sociodémographique de la ville de Niort, qui peut être qualifiée d’exception pour une ville moyenne de 61 044 habitants au centre d’une aire urbaine de 154 160 habitants et au cœur de la Communauté d’Agglomération du Niortais de 121 000 habitants, exige un effort spécifique et continu pour maintenir la place qu’occupe la ville de Niort dans le maillage territorial.
Une identité qui reste à construire sur un solide socle d’atouts qu’il s’agit de conforter. La ville présente des possibilités exceptionnelles de développement tout en protégeant et en valorisant ses atouts naturels.
Une Action Cœur de Ville est déterminante pour changer d’échelle tout en répondant aux défis du développement durable.
Le programme Action Cœur de Ville est une opportunité pour la ville de Niort et son territoire pour mener à bien une approche globale et coordonnée entre les acteurs moyennant des conditions efficientes de la poursuite des efforts engagés et inventer la ville intermédiaire de demain, une ville durable à taille humaine.
Fondée sur une ambition partagée pour Niort et son territoire, les orientations stratégiques du programme Action cœur de ville aspirent à conforter le rôle moteur de la ville centre en participant à la consolidation et au développement de la dynamique de l’emploi et de la démographie de la ville centre, en conciliant les qualités du milieu urbain et celles des milieux naturels du territoire.
Le programme Action Cœur de Ville sera conduit pour être à la hauteur des défis du numérique et écologiques qui s’imposent et de l’ambition d’un territoire soucieux d’amplifier les réponses et d’en trouver des nouvelles.
C’est pourquoi, la stratégie se veut globale pour rendre le territoire plus résilient face aux mutations économiques (possibles) et aux inégalités sociales (présentes malgré un revenu moyen élevé), intégrer les transitions démographiques, énergétiques, écologiques et numériques en cours – c’est-à-dire innover.
C’est dans ce contexte que le rapport de projet stratégique précise le projet de développement d’ensemble à partir des problématiques et des enjeux, la traduction spatialisée du projet et le périmètre d’intervention exprimant la stratégie globale qui :
Décline une vision du territoire prospectif à court terme-moyen terme (5 ans) et au-delà du programme (15 à 20 ans).
Couvre les cinq axes sectoriels et à l’approche transversale mentionnés ci-après:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C47-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 - Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville,
- Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré, - Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions,
- Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine, - Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs, - Approche transversale : Innovation, transition énergétique et environnementale et promotion de la ville durable et intelligente.
Repose sur les 5 orientations stratégiques mentionnées ci-après
1. Intensifier le rapport entre l’emploi, l’activité et l’habitat
- Confirmer le retour de la ville productive affirmant un système productif local. - Offrir un Habitat et un cadre de vie adapté aux attentes contemporaines pour un nouveau désir de cœur d’agglomération
2. Concilier qualité urbaine et environnement paysager naturel et patrimonial - Décliner un model local de ville respectueuse
3. Accéder, connecter, innover
- Soutenir et accroitre l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs, à la santé, au bien-être, à la formation et à l’enseignement supérieur – renouvellement et création d’équipements. - Etablir une chaine de déplacements adaptée au contexte
4. Promouvoir, rayonner, visiter
- Changer le regard sur la ville pour construire une notoriété qui soutient ses valeurs. 5. Déployer les moyens, les outils de mise en œuvre
- Permettre une montée en gamme du positionnement de Niort dans l’armature territoriale, par une cohérence renforcée des politiques publiques.
Précise les 11 nouvelles fiches action d’ores et déjà en cours d’engagement et qui s’ajoutent aux 10 fiches présentes dans la convention cadre.
L’avenant, signé pour une durée de cinq ans et 8 mois maximum (soit jusqu’au 31 décembre 2024) finalise la phase d’initialisation du programme Action Cœur de Ville, engage la seconde phase consacrée au déploiement et précise le périmètre d’intervention qui vaudra Opération de Revitalisation Territoriale.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le projet stratégique,
Autoriser le Président à signer l'avenant n°1 et toutes pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C47-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C47-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019