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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
C- 47-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPEL À PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CAN POUR LA « SEMAINE EUROPÉENNE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE » 2022
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 47-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPEL À PROJETS EN DIRECTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CAN POUR LA « SEMAINE EUROPÉENNE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE » 2022
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La semaine européenne du Développement Durable se déroule désormais entre le 18 septembre et le 8 octobre. Elle constitue un événement emblématique, sur le plan national mais également local, et représente l’occasion pour les collectivités territoriales de sensibiliser la société civile : citoyens, entreprises, associations aux différents enjeux du développement durable (protection des ressources naturelles, renforcement de la cohésion sociale, lutte contre le changement climatique…).
Depuis 2015, en lien avec le Réseau Développement Durable des communes, la CAN lance un appel à projet en direction des communes pour soutenir l’organisation d’événements et les initiatives communales. Ainsi sur les sept premières éditions, 52 participations de communes au total, ont permis de sensibiliser plusieurs milliers de citoyens aux enjeux du développement durable dont une grande majorité d’enfants (public cible).
Forte des éditions précédentes, la CAN souhaite renouveler l’opération en lançant un nouvel appel à projets pour « La semaine européenne du Développement Durable » édition 2022, dont le règlement, annexé à la présente délibération, précise les conditions et modalités. Il est proposé de reconduire le même dispositif modifié durant l’année 2021.
La CAN apportera ainsi une aide financière à hauteur de 500 € maximum par commune, bonifiée dans le cas où plusieurs communes décident de s’associer pour organiser un événement. De plus, la CAN apportera son soutien logistique, méthodologique et un appui dans la création et la diffusion des supports de communication.
Des crédits de fonctionnement sont inscrits au budget primitif 2022, soit une enveloppe globale de 12 000 € pour accompagner financièrement les communes.
Considérant que cet appel à projets, en direction des communes du territoire, participe à l’émergence d’une dynamique territoriale autour des enjeux du développement durable.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le lancement de l’appel à projets considéré, en direction des communes du territoire dans le cadre de « La semaine européenne du Développement Durable » édition 2022 ; - Approuve le règlement de l’appel à projets annexé à la présente délibération ; - Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre ;
- Autorise le versement de la somme d’un montant maximum de 500 €, bonifiée le cas échéant, au prorata des dépenses engagées pour chacune des communes sélectionnées dans le cadre de cet appel à projet.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée