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Procès Verbal - 2026 099 Delegation de fonction a Mme Picat
Procès Verbal - 2026 067 Delegation de fonction a M. Domet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 067 Delegation de fonction a M. Domet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le —
DE ID : 040-214008121-20260823-2026 067_ARR-AR
[2026/067
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas DOMET, 5°" adjoint
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, fixant à neuf le nombre des
adjoints
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Nicolas DOMET en qualité
de 5°% adjoint au Maire, en date du 21 mars 2026
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice du 5°" adjoint
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Nicolas DOMET, 5°" adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma
responsabilité, aux fonctions afférentes aux domaines « INITIATIVES CITOYENNES », (ENVIRONNEMENT », « RISQUES », « MOBILITÉS », « AGRICULTURE ». Il aura
donc en charge d’animer l’action et la réflexion municipales sur ces différents secteurs.
Article 2: A ce titre, Monsieur Nicolas DOMET, 5°" adjoint, est délégué pour signer les
correspondances courantes relatives à ce domaine.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 23 mars 2026 :
Publié sur le site internet de la Commune le /2 | o3| LE
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr