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Procès Verbal - 2026 064 Delegation de fonction a Mme Orduna
Procès Verbal - 2026 066 Delegation de fonction a Mme Dufau
Procès Verbal - 2026 068 Delegation de fonction a Mme Mounier
Procès Verbal - 2026 070 Delegation de fonction a Mme Troisvallets
Procès Verbal - 2026 069 Delegation de fonction a M. Garans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 069 Delegation de fonction a M. Garans)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
VILLE DE P Reçu en préfecture le 23/03/2026
A << Publié le
ROSE ID : 040-214003121-20260323-2026_069_ARR-AR
2026/069
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe GARANS, 7°"° adjoint
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, fixant à neuf le nombre des
adjoints
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Christophe GARANS en
qualité de 7°" adjoint au Maire, en date du 21 mars 2026
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice du 7°"* adjoint
ARRETE
Article 1: Monsieur Christophe GARANS, 7°" adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux fonctions afférentes couvrant le domaine « AMÉNAGEMENT / URBANISME / VOIRIE ». Il a en charge l’aménagement équilibré du territoire communal, ainsi que l’action municipale liées à l’urbanisme, aux voiries et aux réseaux.
Article 2: A ce titre, Monsieur Christophe GARANS, 7i"° adjoint, est délégué pour signer les correspondances courantes relatives à ce domaine, mais aussi :
- les arrêtés d'ouverture d'enquêtes publiques et intégrations dans le domaine public - les autorisations d'occupations des sols
- les demandes de renseignements divers
- les arrêté d'ouverture pour les Établissements Recevant du Public (ERP)
- le traitement des certificats de localisation au regard du droit de préemption urbain
- les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme
- les documents relatifs à l'engagement des procédures de péril imminent ou ordinaire
pour les bâtiments menaçant ruine (courriers)
- les actes relatifs à la commission communale sécurité et accessibilité dont il assure la
Présidence
Article 3: En sa qualité d'adjoint à l' « Aménagement/ Urbanisme / Voirie », Monsieur
Christophe GARANS pourra être amené à me représenter aux Assemblées Générales de la
Société Coopérative d'Intérêt Collectif COL (SCIC COL).
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 bouley ard Jacques Duclos -40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 040-214003121-20260323-2026_069_ARR-AR
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et
sa transmission au représentant de l’État dans
le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur
le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 23 mars 2026
Publié sur le site internet de la Commune le 2» 3 lot£
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLE