Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - &files=2024 071 Délégation de signature et de fo
Procès Verbal - 2026 071 Delegation de fonction a M. Cendres
Procès Verbal - 2024 069 Delegation de signature et de fonction a
Procès Verbal - 2024 082 Delegation de signature et de fonction a
Procès Verbal - 2024 075 Delegation de signature et de fonction a
Procès Verbal - 2024 081 Delegation de signature et de fonction a
Procès Verbal - 2024 077 Delegation de signature et de fonction a
Procès Verbal - 2024 073 Delegation de signature et de fonction a
Procès Verbal - 2024 076 Delegation de signature et de fonction a
Procès Verbal - &files=2024 073 Délégation de signature et de fo
Procès Verbal - 2024 071 Delegation de signature et de fonction a M. DOMET
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 071 Delegation de signature et de fonction a M. DOMET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 VILLE DE A
43 Publié le
ID : 040-214003121-20240325-2024_071_ARR-AR
2024/071
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas DOMET, 3ème adjoint
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, fixant à neuf le nombre des adjoints
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Nicolas DOMET en qualité de 3ème adjoint au Maire, en date du 23 mars 2024
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice du 3ème adjoint
ARRÊTE
Article 1*: Monsieur Nicolas DOMET, 3ème adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma
responsabilité, aux fonctions afférentes au secteur de la commission « TRANSITION ÉCOLOGIQUE / MOBILITÉS / PARTICIPATION CITOYENNE ». Cette commission a en charge de travailler à des projets municipaux favorisant la transition écologique et de favoriser le développement de démarches participatives par la Ville et leur appropriation par le plus grand nombre de citoyens.
Article 2: A ce titre, Monsieur Nicolas DOMET, 3ème adjoint, est délégué pour signer les correspondances courantes relatives à ce domaine.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 25 mars 2024
Publié sur le site internet de la Commune le À( lol doi
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville Roulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr