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Déliberation - 2022 04 10
Déliberation - 2022 04 04
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPABLEMENTÛESJ-AMDES
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 ID : (MO-214002826-20221018-20220404-DE
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VI L L L D l:
SAINT-SEVER Lo elle historique des Lnndes
DÉLIBÉRATION n° 2022-04-04
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Date de la publication LJan 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 10 octobre à la Mairie à ighoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
t fi OC l. 2022 présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS : Arnaud TAUZiN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marîon BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE
Date de la convocation 04 octobre 2022 POUVOIRS : Mme Marie-Claire DUPRAT a donné procuration à M Jacques CHOULET
Mme Aurélie LÉVËQUE a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
en exercice 27 M Cédric MALLET a donné procuration à M Olivier MARTINEZ Arnaud TAUZfN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Approbation de la convention de délégation de maîtrise cTouvrage avec la communauté de communes pour les travaux déménagement du centre bourg Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la communauté de communes ; VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 février 2018 portant définition de la voirie d^intérêt communautaire et du 30 juin 2021 portant approbation du règlement voirie ; VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2022 approuvant la convention de délégation de maîtrise d ouvrage ; CONSIDÉRANT les travaux réalisés sur Lafayette, Fournier, Arceaux et Verdun ; CONSIDÉRANT que ces travaux sont liés à la couche de roulement de la voirie relevant de la communauté de communes ainsi que des travaux déménagement correspondant à la participation communautaire ; Après en avoir délibéré et à Funanimîté : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE/ Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marle-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélîe LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovîc DUCAMP, Solange POUD^ MARTINEZ, Julfe SOURILLAN, Marjorle FAUTHO< LABURTHE, Cédric MALLET)
Envoyé en préfecture te 18/10/2022 !Reçuenpréfe,ctur^i9>18/1p/2p^2 :., ; )ji,;;i
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(D : 040-214002826.20221018.20220404-DE
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APPROUVE ta convention de délégation de maîtrise cKouvrage jointe en annexe de la pt'ésenfce déiibération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONF< Le
Maire,
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Arnaud TAUZIN
te Mafre certifie^ sos.is sa responsabilft^ Je ciirctctère cxécutofre de îa présente àêtibératiw. L(I présente détibéfation peut faire îtob}£t d'un recours pour excès àe powoir dwant le Tribuiiai Admîiîhtratif fte Pau dons un déîal de deux rnoJs à compter de sa pubîîcation et de so réception par te représent.ant de F£t