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Déliberation - 2022 04 07
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
R
Envoyé en préfecture te 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 ID : 0')0.214002826.20221018-20220407B-DE
V II L L l) L
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2022-04-07
CONSBIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Ln cité historique dGs Lîindes
Date de la publication L'an 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 10 octobre à la Mairie à 191100, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire PRESENTS : Arnaud TAUZfN, Patricia FERRON, Jean-Marc FAB1ER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie 5AUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, MarJon'e FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE
Date de la convocation 04 octobre 2022 POUVOIRS : Mme Marie-Claire DUPRAT a donné procuration à M Jacques CHOULET
Mme Aurélîe LEVËQUE a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
en exercice 27 M Cédric MALLET a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET: Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau 2021 Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit adopter en N+1 un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable et de ltassainissement (RPQS) ; Après en avoir délibéré et à la majorité : Pour: 21 (Arnaud TAUZ1N, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, Marie-Clalre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélîe LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domînîque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES) Contre : 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjone FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET) ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau 2021, annexé à la présente délibération.
^SA^
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME /
Le Maire certifie, sous sa responsabitité, le cortictère exécutoire rie (ti pr(