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Compte-Rendu - rendus 2014 04 24
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2014 04 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
- 1 -
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.
Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - M. F. SAURIN - G. ESTAMPE – C. BRANDALAC - D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI - R. BERINGUIER – T. MARTY - L. COMBE - A. M. FERNEKESS - D. HENRY – G. NAVLET – D. SOULIGNAC – C. ECK – R. CLAVIE – C. ROBERT – G. LE CHARPENTIER – C. ROUX – V. FERVEL-RABAYROL – P. BOISSELIER – C. BRU – S. MESSEGUE– A. PAGES – F. JAUNAY
Absents excusés : P. EDARD – M. KECHAR
Procuration de P. EDARD à D. NADALIN
Procuration de M. KECHAR à M. PORTES
Secrétaire de séance : Monsieur Patrice BOISSELIER a été nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2014
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril 2014 est approuvé.
ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DE FRONTON CONSTITUEE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE- GARONNE (Annule et remplace délibération n°2014-04-06)
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT expose au Conseil Municipal que lors de sa séance du 15 avril dernier, le Conseil Municipal a délibéré sur la désignation de 2 délégués au sein du S.D.E.H.G. - 2 -
Elle informe l’Assemblée que la Préfecture nous a indiqué que conformément aux nouveaux statuts du S.D.E.H.G, entérinés par arrêté préfectoral du 2 décembre 2013, chaque commune doit désigner deux délégués (titulaires) à la commission territoriale dont elle relève et non directement au SDEHG.
Madame CABESSUT indique qu’il convient donc de retirer la délibération prise le 15 Avril dernier et de prendre une nouvelle délibération désignant deux délégués à la commission territoriale de Fronton dont la commune de Bouloc relève.
Madame CABESSUT propose donc au Conseil Municipal de désigner Daniel NADALIN et Delphine SOULIGNAC en tant que délégués titulaires à la commission territoriale de Fronton constituée au sein du S.D.E.H.G.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de retirer la délibération n°2014/04/06 et de désigner comme représentants titulaires à la commission territoriale de Fronton constituée au sein du S.D.E.H.G., Monsieur Daniel NADALIN et Madame Delphine SOULIGNAC.
COMMISSION SPORTS CULTURE
LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FCPE DE BOULOC
Rapporteur : Gilbert ESTAMPE
Monsieur ESTAMPE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de la FCPE de Bouloc dans l’organisation du vide grenier du 13 Avril 2014.
A ce titre, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 2.181,00 €
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.181,00 € à la FCPE de Bouloc.
COMMISSION DES FINANCES
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur : Michel PORTES
Compte tenu de la volonté de la commune de ne pas accroître la pression fiscale des ménages, Monsieur PORTES propose le maintien des taux votés l’année précédente. - 3 -
Les taux proposés sont donc les suivants :
Taxe d’habitation : 18,60 % soit un produit de 873.642,00 €
Taxe Foncière sur le bâti : 18,52 % soit un produit de 584.491,00 €
Taxe Foncière sur le non-bâti : 64,93 % soit un produit de 28.829,00 €
Cotisation foncière des entreprises : 21,80 % soit un produit de 102.569,00 €
TOTAL PRODUIT ATTENDU : 1.589.531,00 €
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Rapporteur : Michel PORTES
- Commune :
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 625.403,80 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - une affectation complémentaire en réserves au compte 1068 de 225.403,80 €, - une affectation à l’excédent reporté de 400.000,00 €.
Annexe : Caisse des Ecoles
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 8.431,27 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - une affectation à l'excédent reporté de 8.431,27 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Rapporteur : Michel PORTES
Le budget présenté montre le souci du Conseil Municipal de maintenir l’équilibre entre le nécessaire besoin d’investissement et des dépenses de fonctionnement indispensables à maintenir au plus haut niveau les services rendus au publics.
Ce budget est également élaboré dans l’objectif de soutenir un développement durable et préserver à notre cité toute son attractivité environnementale.
En section de fonctionnement, le choix du maintien des taux d’impôts locaux s’accompagne inéluctablement d’une vigilance accrue sur les dépenses de fonctionnement. Chaque service municipal est associé dans une compréhension partagée aux économies de temps et de moyens humains tout en conservant un haut niveau de service public dans les écoles et les infrastructures proposées aux associations. - 4 -
En section d’investissement, les investissements porteront principalement : - à hauteur de 200 000 €, sur la construction de nouveaux locaux scolaires à la fois
nécessaires pour remplacer d’anciens préfabriqués et obligatoires pour accueillir
l’installation d’une nouvelle classe à l’école élémentaire,
- à hauteur de 100 000 €, sur la nécessaire révision générale du Plan Local d’Urbanisme
(PLU). Assistée par des experts, la commune devra satisfaire aux préconisations du
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) tout en prévoyant une évolution maîtrisée des
constructions dans un environnement préservé.
- à hauteur de 110 000 €, sur l’intégration dans le patrimoine communal d’un espace
foncier contenant notamment le séchoir à briques.
Conscients de la pression fiscale des ménages, les élus ont construit un budget raisonné et raisonnable pour conserver à Bouloc une dynamique solidaire et clairvoyante. Il est à noter que le montant de l’emprunt inscrit sur cet exercice budgétaire est volontairement limité puisqu’il s’élève à 170.000,00 €.
Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 de la commune et du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles.
Commune
Section de fonctionnement
Dépenses 3.727.890,00 Euros
Recettes 3.727.890,00 Euros
Section d’investissement
Dépenses 1.216.764,47 Euros
Recettes 1.216.764,47 Euros
Caisse des écoles
Section de fonctionnement
Dépenses 58.304,00 Euros
Recettes 58.304,00 Euros
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, sur les propositions présentées.
La séance est levée à 21 h 45. - 5 -
Relevé des délibérations :
2015/05/01 Intercommunalité Election des délégués à la Commission Territoriale au sein du SDEHG
2014/05/02 Subventions - Attributions Attribution d'une subvention exceptionnelle à la F.C.P.E.
2014/05/03 Décisions budgétaires Vote des taux d'imposition 2014
2014/05/04 Décisions budgétaires Affectation résultat fonctionnement 2013 Commune
2014/05/05 Décisions budgétaires Affectation résultat fonctionnement 2013 CDE
2014/05/06 Décisions budgétaires Vote BP 2014 (Commune et CDE )
Emargements pour la séance du jeudi 24 Avril 2014 : - 6 -
Ghislaine CABESSUT
Michel PORTES
Marie-Françoise
SAURIN
Gilbert ESTAMPE
Christelle BRANDALAC
Daniel NADALIN
Nathalie BOITIER -
PERLETTI
Robert BERINGUIER
Dominique HENRY
Thierry MARTY
Anne-Marie
FERNEKESS
Laurent COMBE
Pascale EDARD
Procuration à Daniel
NADALIN
Guy NAVLET Delphine SOULIGNAC Christian ECK
Renée CLAVIE
Christine ROBERT
Geneviève LE
CHARPENTIER
Corinne ROUX
Valérie FERVEL-
RABAYROL
Patrice BOISSELIER Cécilia BRU Mourad KECHAR
Procuration à Michel
PORTES
Stéphan MESSEGUE
Alexandre PAGES Florian JAUNAY