Compte-Rendu - rendus 2014 12 15

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Compte-Rendu - rendus 2014 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2014 12 15)Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le neuf décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - G. ESTAMPE – M. F. SAURIN -– D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI - T. MARTY - L. COMBE - D. HENRY – P. EDARD – R. CLAVIE – G. LE CHARPENTIER– S. MESSEGUE – A. PAGES–C. ROUX – C. ROBERT - M. KECHAR - A. M. FERNEKESS - G. NAVLET – C. ECK - C. BRU - D. SOULIGNAC - P. BOISSELIER

Absents excusés : R. BERINGUIER – M. C. BRANDALAC - V. FERVEL-RABAYROL

Absent : F. JAUNAY

Procuration de V. FERVEL-RABAYROL à G. CABESSUT

Procuration de R. BERINGUIER à A.M. FERNEKESS

Procuration de Ch. BRANDALAC à D. NADALIN

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre PAGES a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2014

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 est approuvé.

DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES « INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - AVENANT N°3 – ANNEE 2015

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 2 -

Madame CABESSUT rappelle que, dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Frontonnais assure pour le compte des communes, comme le faisait par le passé le Syndicat Intercommunal à la carte des communes du canton de Fronton, diverses prestations, par mutualisation de services et de moyens.

La réglementation actuelle impose la signature d’une convention pour chaque prestation assurée par la Communauté de Communes du Frontonnais pour le compte d’une commune.

Madame le Maire précise que cet avenant a pour objet d’actualiser les données financières en tenant compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 de la convention de mise à disposition proposée, afin de bénéficier des prestations assurées par la Communauté de Communes du Frontonnais.

COMMISSION DES FINANCES

INSCRIPTION DE CREDITS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Rapporteur : Michel PORTES

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement du budget communal de l’exercice 2014 s’élevaient à 1.000.064,00 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 260.000,00 Euros), que le quart de ces crédits représentent donc 250.016,00 Euros.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Madame le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses nouvelles avant l’adoption du Budget de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, sur le budget communal, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

- Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 180.000,00 Euros

- Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 70.016,00 Euros

CESSION DU PATRIMOINE DU GROUPE ARCADE A LA SOCIETE MESOLIA-HABITAT - MAINTIEN DES GARANTIES D’EMPRUNT

Rapporteur : Michel PORTES - 3 -

Monsieur PORTES informe le conseil Municipal que le groupe SFHE-Arcade a décidé de restructurer son patrimoine en cédant à la société Mésolia-Habitat, organisme d’habitation à loyer modéré, son patrimoine et son activité sur la région Midi-Pyrénées.

Il précise que le groupe SFHE souhaite concentrer son activité sur son bassin historique situé dans le sud de la France. De son côté, Mésolia-Habitat deviendra un des acteurs sociaux majeurs du Grand Sud Ouest en intégrant le patrimoine immobilier du groupe Arcade tant en région Aquitaine qu’en Midi-Pyrénées.

Dans le cas d’une vente d’un élément de patrimoine immobilier d’un organisme d’habitation à loyer modéré à un autre organisme d’habitation à loyer modéré, les emprunts contractés sont transférés à l’acquéreur avec maintien des garanties sauf opposition des garants.

Monsieur PORTES rappelle que le Conseil Municipal de Bouloc a accordé au groupe Arcade la garantie financière pour le remboursement des emprunts d’un montant total de 1.548.237,00 € pour les opérations suivantes :

Les Pélissières (46 logements) 1.203.527,10 € (30% de l’emprunt total) Les Florentines (14 logements). 344.709,90 € (30% de l’emprunt total)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter le maintien de garantie initialement accordée au groupe Arcade en faveur de Mésolia-Habitat pour un montant total de 1.548.237,00 € au titre des prêts suivants : Les Pélissières (46 logements) 1.203.527,10 €

Les Florentines (14 logements). 344.709,90 €

- D’autoriser le Maire à signer les documents correspondants.

REVALORISATION DU LOYER DU LOCAL PROFESSIONNEL DE LA POSTE AU 1ER JANVIER 2015

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition au mois de Mai 2012 de l’immeuble de la Poste composé d’une part d’un local professionnel occupé par le Bureau de poste et d’autre part d’un logement d’une superficie de 121 m² et d’un garage de 35 m².

Concernant le local professionnel, il indique que, comme mentionné dans le bail commercial, le loyer est révisé automatiquement au 1er janvier de chaque année et payable trimestriellement.

Monsieur PORTES rappelle que pour l’année 2014 le loyer portait sur un montant annuel de 5.646,49 € auquel s’ajoute 614,63 € de charges annuelles. Il est donc nécessaire de procéder à la revalorisation du loyer et des charges selon l’indice du coût de la construction du 1er trimestre 2013.

 Loyer Annuel 2015:

= 5.646,49 X 1.646 = 5.747,80 €

1.617

 Charges annuelles 2015:

= 614,63 X 1.646 = 625,65 €

1.617 - 4 -

Monsieur PORTES propose de fixer le montant du loyer annuel du local professionnel de la Poste à 5.747,80 € auquel il faut ajouter les charges annuelles d’un montant de 625,65 € à partir du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De revaloriser le montant du loyer ainsi que les charges du local professionnel de l’immeuble de la Poste au 1er Janvier 2015,

- De fixer le montant du loyer à 5.747,80 € par an et des charges à 625,65 € par an. Il est précisé que Mme EDARD, MM. COMBE et NAVLET n’ont pas pris part au vote.

REVALORISATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE AU 1ER MARS 2015

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que la commune a aménagé dans le bâtiment de l’ancien presbytère au 2 Rue du Fort, un logement d’une superficie de 67 m² qui comprend en outre une terrasse non couverte de 25 m². Le bâtiment abrite également un garage qui est mis à disposition.

Monsieur PORTES indique que, comme mentionné dans le bail, le loyer doit être révisé chaque année à la date anniversaire de celui-ci. Il rappelle que pour 2014 le loyer portait sur un montant de 504,49 € hors charges. Il est donc nécessaire de procéder à la revalorisation du loyer selon l’indice de revalorisation des loyers (IRL) du 3éme trimestre 2014 qui s’élève à 125,24 €.  Loyer mensuel 2015 :

= 504,49 X 125,24 = 506,84 € mensuel

124,66

 Charges mensuelles 2015 inchangées

= 30 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de revaloriser le montant du loyer du logement de l’ancien presbytère selon l’indice de référence des loyers au 1er Mars 2015 et de fixer le montant du loyer à 506,84 € mensuel, auxquels s’ajouteront 30 € de charges pour la consommation d’eau, d’assainissement et les ordures ménagères.

TRAVAUX D’ISOLATION DES 2 PLUS ANCIENS PREFABRIQUES DE L’ECOLE MATERNELLE - SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – EXERCICE 2015

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal de la nécessité d’engager des travaux d’isolation dans les 2 préfabriqués les plus anciens de l’école maternelle afin de retrouver des températures acceptables tant en période hivernale qu’en période caniculaire.

Monsieur PORTES rappelle que ces préfabriqués, transférés gratuitement par le Département, propriétés de la commune depuis le 30 mai 2012, accueillent aujourd’hui une classe de grande section et 3 dortoirs.

Monsieur PORTES présente les devis des entreprises suivantes :- 5 -

 L’entreprise RATIER, concernant l’installation de la climatisation pour un montant de 10.576,19 € TTC,

 L’entreprise RIEDI & CIE, concernant la dépose et le remplacement des plafonds, pour un montant de 13.685,40 € TTC,

 L’entreprise VIT, pour le remplacement du sol souple, d’un montant de 7.029,46 € TTC Soit un montant total de 31.291,05 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’engager les travaux d’isolation sur les deux anciens préfabriqués de l’école maternelle pour un montant total de 31.291,05 € TTC, et de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

VIREMENTS DE CREDITS

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de permettre la régularisation de certaines affectations budgétaires.

Il propose à l’assemblée délibérante de procéder aux mouvements de crédits suivants sur le budget communal en section d’investissement :

D - Opération 238 – Travaux et équipements Maternelle 2014

Article 21312-238/212 + 3.000,00 Euros

D - Opération 244 – Passage au gaz école maternelle

Article 2313-244/211 + 100,00 Euros

D - Opération 262 – Travaux et équipements salle omnisports

Article 21318-262/411 + 2.500,00 Euros

D - Opération 258 – Acquisition foncière 2014

Article 2111-258/020 - 5.600,00 Euros

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de procéder aux virements de crédits proposés.

COMMISSION URBANISME

EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE TRAOUQUET JUSQU’A L’AIRE DE RETOURNEMENT –

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 01/10/2013 concernant l’extension du réseau d’éclairage public chemin de Traouquet jusqu’à l’aire de retournement, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Fourniture et pose de 2 poteaux bois de 8 mètres hors sol,- 6 -

- Fourniture, déroulage et réglage sur poteau béton de 190 mètres de câble torsadé 2X16mm², - Fourniture et pose de 2 lanternes routières sur console de saillie 1 mètre en 70W SHP, - Fourniture et pose dans armoire de commande existante d’un départ protégé monophasé, - Fourniture et pose dans armoire de commande existante d’une horloge astronomique radio synchronisée sur les ondes de France Inter permettant une coupure de nuit.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 2 358 €.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver le projet présenté et de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Daniel NADALIN

- PLU 9ème modification : le dossier de modification réalisé par le cabinet Citadia est finalisé ; l’enquête publique aura lieu du 2 février au 5 mars ; l’approbation de cette modification devrait intervenir au mois de mai prochain ;

- PLU révision générale : l’élaboration du dossier de consultation avec l’assistance du CAUE et de l’ATD est en voie d’achèvement ; la consultation a été lancée pour le choix du bureau d’études ; la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier et l’ouverture des plis aura lieu le même jour.

COMMISSION SPORTS CULTURE

LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU PERSONNEL MUNICIPAL « A.O.S.P.M. »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « A.O.S.P.M. » dans l’organisation de la bourse aux jouets du 30 Novembre 2014.

A ce titre, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 185,25 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 185,25 € à l’ A.O.S.P.M. - 7 -

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A « BAOBAB 31 »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « BAOBAB 31» dans l’organisation du marché de Noël du 7 Décembre 2014..

A ce titre, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.255,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.255,00 € à BAOBAB 31.

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION A SIP MIDI-PYRENEES

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE informe l’Assemblée que la Région Midi-Pyrénées, avec le soutien de l’Union Européenne, met gracieusement à la disposition de l’ensemble des collectivités midi- pyrénéennes la plate-forme SIP (Service d’Information Publique). Ce service permet d’afficher sur le site internet de la commune l’ensemble du guide des droits et démarches de service-public.fr dont il est possible de personnaliser le contenu avec des informations locales. Cette plate-forme permet également de proposer aux internautes un ensemble de téléservices à choisir dans une bibliothèque mise à disposition ou à créer facilement.

Monsieur ESTAMPE indique à l’Assemblée que la Région a démarché la commune cet été pour lui proposer d’adhérer à ce service. Suite à notre acceptation, notre candidature a été approuvée lors de la commission permanente du 19 novembre 2014.

Il convient donc maintenant de signer la convention proposée. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de relative à l’adhésion à SIP Midi- Pyrénées.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE soumet à l'Assemblée un projet de règlement intérieur d’utilisation de la Salle des Fêtes qu’il paraît important d’instaurer compte tenu des nombreuses occupations de cette structure. Il présente les principales dispositions du document

Après avoir présenté les principales dispositions dudit projet, Monsieur ESTAMPE propose au Conseil Municipal de l’approuver. Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’instauration du règlement intérieur d’utilisation de la Salle des Fêtes tel que présenté.- 8 -

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le règlement intérieur de la Salle des Fêtes présenté.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « FCPE POUR LE COLLEGE DE FRONTON »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE informe l'Assemblée de la demande de subvention que lui a adressée l'association « FCPE pour le collège de Fronton » au titre de l'organisation du prochain forum des métiers programmé le 31 janvier 2015.

Compte tenu de l'intérêt particulier que présente cette manifestation pour les collégiens et lycéens de notre secteur géographique, il propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 100,00 € à l'association FCPE pour le collège de Fronton.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée. Il est précisé que Mourad KECHAR, Patrice BOISSELIER et Laurent COMBE ne prennent pas part au vote.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

COMMUNICATION PAPIER

« Bouloc Les Nouvelles » N°71 et « Bouloc Les Rendez-vous » paraitront début janvier avec les vœux du Maire. Le nouveau marché a été lancé pour trouver notre prestataire 2015/2016. Il s’achevait ce vendredi 12 décembre. Le choix interviendra rapidement pour respecter ces délais. Quelques modifications vont être apportées sur les supports annuels (fusion de ‘Pratique’ et ‘Vie Associative’). Pour les Nouvelles et les Rendez-vous, on resterait sur 5 parutions annuelles avec un changement de format du côté des Rendez-vous (inséré au début des Nouvelles).

L’Agenda Bucerep va être reçu prochainement et sera à distribuer par le Conseil Municipal.

Le service communication finalise actuellement la carte de vœux 2015 qui sera envoyée.

COMMUNICATION NUMERIQUE

La société Withyou a été retenue pour opérer la reconstruction de notre site Internet en collaboration avec le service communication. Le nouveau graphique et le développement du site déjà très fréquenté devrait offrir de nouvelles possibilités à chaque commission et chaque service de la Mairie. L’un des objectifs sera de pouvoir partager des articles sur la vie de la ville. Une Newsletter va être mise en place.

La portée grandissante de la page Facebook officielle de la commune a été confirmée avec la campagne de communication concernant le passage à sens unique du chemin de Saint-Jean.

VIE ASSOCIATIVE

Des membres de la commission ont assisté à plusieurs Assemblée Générale ces dernières semaines (Comité d’Organisation des Festivités, Tennis Club, Cochonnet Boulocain, etc.) L’organisation du marché de Noël par Baobab31 a été saluée pour sa qualité et son sérieux.- 9 -

CULTURE / EXPOS

Une Boulocaine a utilisé l’Atelier d’Art le 14/12 pour exposer ses créations de mosaïques.

CEREMONIES

Les Vœux du Maire à la population, aux nouveaux arrivants et aux associations auront lieu le samedi 10 janvier et les vœux au personnel le 16 janvier prochain ;

EVENEMENTIEL

Le spectacle de Noël sera offert aux enfants le samedi 20 décembre à 15 h 00 dans la salle des fêtes avec Laurent Dournelle (Bubu le clown) et la présence du Père Noël qui distribuera des friandises. Goûter offert.

COMMISSION DU PERSONNEL

COMMUNAL

RESULTATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 04/12/14

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique qu’une liste présentée par le syndicat CGT comprenant 4

noms (Jérôme BRUGIROUX, Nicolas SANCE, Alain BOY, Françoise RAMON) a été candidate.

Il est à noter que cette liste étant incomplète ( le Conseil Municipal ayant décidé dans sa séance du 30 Juin 2014 à porter le nombre de membres représentant le personnel à 3 titulaires et 3 suppléants), un tirage au sort a été nécessaire pour désigner le 3ème membre titulaire et le 3ème membre suppléant.

Les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre d’inscrits : 54

- Nombre de votants :45

- Nombre de suffrages exprimés : 41

La liste présentée par la CGT a été élue

Au tirage au sort, Gwénolène DE SOUSA a été désignée comme membre titulaire et

Géraldine LENAY-MOUTON comme membre suppléant. Toutes deux acceptent d’être membres

du Comité Technique.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE – CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2015, le tableau annuel d’avancement de grade.

Il apparaît que 2 adjoints techniques de 2ème classe peuvent prétendre, de par leur ancienneté dans leur grade, à un avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe.- 10 -

Afin que ces agents puissent bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer les postes correspondants.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe et de supprimer 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE – CREATION DE 2 POSTES D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2015, le tableau annuel d’avancement de grade.

Il apparaît que 2 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe (ATSEM de 1ère classe) peuvent prétendre, de par leur ancienneté, à un avancement au grade d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe (ATSEM principaux de 2ème classe).

Afin que ces agents puissent bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer les postes correspondants.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 2 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe (ATSEM principaux de 2ème classe) et de supprimer 2 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe (ATSEM de 1ère classe).

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

COMMISSION « VOIRIE PATRIMOINE SECURITE »

POINT TRAVAUX SUR BATIMENTS

Rapporteur : Daniel NADALIN

CENTRE DE LOISIRS :

Une réflexion est en cours sur l’aménagement d’un espace d’accueil à l’entrée de la structure. Travaux à prévoir sur Budget 2015.

ECOLE ELEMENTAIRE :- 11 -

- Constructions modulaires : les ultimes réserves doivent encore être levées ; Un dossier de sinistre est en cours suite aux dégradations constatées sur le bâtiment à l’occasion du vide- grenier ;

- Fuites : l’entreprise ATTILA a effectué les dernières réparations suite aux fuites constatées en toiture (nouvelle intervention en novembre) ;

ECOLE MATERNELLE :

- Une réflexion est en cours sur la rénovation du préfabriqué le plus ancien : remplacement des plaques de faux plafond et rénovation par un doublement de l’isolation en faux-plafond ; les devis sont en cours ; un devis pour une climatisation des préfabriqués les plus anciens est également demandé ;

- Les mesures de qualité de l’air ont été réalisées pour la période estivale ; les résultats nous sont parvenus ;

TRAVAUX SUR LE RETABLE :

- Le retable a été démonté fin novembre en vue des travaux de restauration ;

MAISON DES JEUNES INTERCOMMUNALE :

- Les travaux de construction se poursuivent et devraient être achevés au 1er trimestre 2015 ;

VOIRIE :POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

TOURNE A GAUCHE RESIDENCE DES TOUNESOLS :

- Le tourne-à-gauche est opérationnel ;

AMENAGEMENT ROUTIER POUR CIRCUIT DE BUS ROUTE DE VILLAUDRIC : - Les travaux du Conseil Général pour un aménagement au carrefour Route de Villaudric / Chemin de Léret pour le circuit du bus de transport scolaire sont réalisés et le trajet du bus scolaire est désormais effectué par ce chemin ;

CHEMIN DE SAINT-JEAN :

- Le chemin de Saint-Jean est désormais à sens unique ; la vitesse sera abaissée à 50 km/h dès le déplacement des limites d’agglomération.

COMMISSION « ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES »

CONSEILS D’ECOLE DU 1ER TRIMESTRE

Rapporteur : Nathalie BOITIER-PERLETTI

Effectifs :

A l’école élémentaire, 311 élèves répartis sur 12 classes + la CLIS sont inscrits à ce jour ; l’école maternelle compte 181 élèves répartis sur 7 classes ;

Relations avec la municipalité :

Il est à noter que l’équipe enseignante de l’école maternelle demande à avoir plus de créneaux horaires à la bibliothèque municipale. - 12 -

DIVERS

DECISION DE LA C.C.F. SUR LE P.E.T.R. (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES expose que lors de la réunion du Conseil Communautaire du 9 décembre, une décision a été prise quant à la création d’un P.E.T.R. avec un nouveau périmètre (6 communautés de communes : Communautés de communes du Canton de Cadours, Save et Garonne, du Frontonnais, Val d’Aïgo, Coteaux du Girou, Coteaux de Bellevue) et l’adoption de nouveaux statuts, décision qui devait être soumise à l’approbation du Préfet avant le 31 décembre. Ce nouveau projet de « P.E.T.R. Tolosan » a été élaboré suite à l’opposition d’une des communautés de communes parties prenantes à la transformation du Syndicat Mixte du SCoT Nord Toulousain en P.E.T.R. Il s’agit maintenant de mettre en place un Syndicat Mixte sur le périmètre du Pays Tolosan.

La délibération ainsi approuvée par le Conseil Communautaire sera donc transmise au préfet pour avis, lequel sera communiqué à la C.C.F. puis aux communes membres qui devront délibérer à leur tour.

Monsieur PORTES rappelle que le P.E.T.R. constitue un projet territorial destiné à faciliter la contractualisation pour l’obtention de fonds européens et notamment le fonds Leader qui sur notre territoire porte sur un montant de 3 millions d’euros d’ici 2017.

Il ajoute que l’entité « Pays » disparaît au 31 décembre 2014. La question du devenir de son personnel se pose. Sur 5 emplois à temps plein, 2 pourraient être maintenus pour la contractualisation des fonds européens.

En tout état de cause, ce personnel mérite d’être félicité pour l’excellent travail accompli, encore à ce jour. Des remerciements sont aussi adressés au personnel du SCoT plus particulièrement pour l’élaboration des statuts du P.E.T.R.

La séance est levée à 22 h 30. - 13 -

Relevé des délibérations :

2014/10/01 Décisions budgétaires Inscription de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du BP 2015

'2014/10/02

Autres actes spéciaux et divers

Cession du patrimoine du Groupe Arcade à la société Mésolia

Habitat - Maintien garantie d'emprunt

'2014/10/03

Domaine et patrimoine - Locations

Revalorisation du loyer du local professionnel de la Poste au 1er

janvier 2015

'2014/10/04

Domaine et patrimoine - Locations Revalorisation du loyer du logement de l'ancien presbytère

'2014/10/05

Subvention d’investissement

Travaux d'isolation des 2 plus anciens préfabriqués de l'école

maternelle - Demande de subvention au titre de la DETR

'2014/10/06 Décisions budgétaires Virements de crédits

'2014/10/07 Voirie SDEHG : Extension du réseau d'éclairage public Chemin de Traouquet

'2014/10/08 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AOSPM

'2014/10/09 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association BAOBAB 31

'2014/10/10 Actes spéciaux et divers Signature convention relative à l'adhésion à SIP Midi-Pyrénées avec la Région Midi-Pyrénées

'2014/10/11 Autres actes de gestion du domaine

public Approbation règlement Salle des Fêtes

''2014/10/12

Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle Forum des Métiers du collège de Fronton

'2014/10/13

Personnel titulaire et stagiaire de la

FPT Tableau d'avancements de grade - Adjoints techniques de 1ère classe

'2014/10/14

Personnel titulaire et stagiaire de la

FPT Tableau d'avancements de grade - Adjoints principaux de 2ème classe

'2014/10/15

Intercommunalité

Délégation de signature - Convention de mise à disposition des

services - Instruction des actes d'urbanisme par la CCF - Avenant

3 / 20015

Emargements pour la séance du Lundi 15 décembre 2014 : - 14 -

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Gilbert ESTAMPE

Christelle BRANDALAC

Absente excusée

Procuration à Daniel

NADALIN

Daniel NADALIN

Nathalie BOITIER -

PERLETTI

Robert BERINGUIER

Absent excusé

Procuration à A.M.

FERNEKESS

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Anne-Marie

FERNEKESS

Laurent COMBE

Pascale EDARD

Guy NAVLET

Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Renée CLAVIE

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Corinne ROUX

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Procuration à Ghislaine

CABESSUT

Patrice BOISSELIER

Cécilia BRU

Mourad KECHAR

Stéphan MESSEGUE

Alexandre PAGES

Florian JAUNAY

Absent