Compte-Rendu - rendus 2014 05 26

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Compte-Rendu - rendus 2014 05 26 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2014 05 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 MAI 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - M. F. SAURIN - G. ESTAMPE – C. BRANDALAC - D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI - R. BERINGUIER – T. MARTY - L. COMBE - A. M. FERNEKESS - D. HENRY – P. EDARD – G. NAVLET – D. SOULIGNAC – C. ECK – R. CLAVIE – C. ROBERT – G. LE CHARPENTIER – C. ROUX – V. FERVEL-RABAYROL – P. BOISSELIER – C. BRU – M. KECHAR – S. MESSEGUE– A. PAGES – F. JAUNAY

Absents excusés : G. NAVLET

Absents : A. PAGES – F. JAUNAY

Procuration de G. NAVLET à G. CABESSUT

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel NADALIN a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2014

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Avril 2014 est approuvé.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de désigner dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux, les membres de la Commission- 2 -

Communale des Impôts Directs et ce, pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Cette liste comprend dans les communes de plus de 2000 habitants, huit commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants mais la liste adressée à la Direction Générale des Impôts doit l’être en nombre double.

Madame le Maire précise ensuite les conditions à remplir pour être commissaire : être de nationalité française, avoir plus de 25 ans, jouir des droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Il faut par ailleurs que le choix des commissaires soit effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des 4 taxes et que l’un d’entre eux (et son suppléant) soit domicilié en dehors de la commune. Enfin, si la commune comporte plus de 100 ha de propriétés boisées classées, un commissaire et son suppléant doivent être propriétaires de bois ou forêts.

Ces précisions étant apportées, Madame le Maire présente la liste suivante :

Commissaires

Titulaires

Commissaires

Suppléants

N° NOM

Prénom Adresse Rôle Date

de naiss.

NOM

Prénom Adresse Rôle Date

de naiss.

01

NADALIN

Daniel

231 A Route de

Castelnau

31620 BOULOC

TH

TFB

17/07/51

NAVLET

Guy

719 Chemin de

Geordy

31620 BOULOC

TH

TFB

21/12/61

02

PORTES

Michel

333 C Chemin de

Narquières

31620 BOULOC

TH

TFB

26/08/48

COMBE

Laurent

282 chemin des

Bousquets

31620 BOULOC

TH

TFB

21/07/71

03

BELIERES

Jean-

François

24 Rue du

Fontanas

31620 BOULOC

TH

TFB

21/01/37

ESTAMPE

Gilbert

171 Chemin des

Aynats

31620 BOULOC

TH

TFB

17/05/46

04

BERINGUIER

Robert

42 chemin des Brugues

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

09/06/52

REY

Nadine

335 Chemin des

Cambes

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

10/07/49

05

HENRY

Dominique

368 Route de

Binest

31620 BOULOC

TFNB

21/08/63

FERNANDES

Josette

354 Route de

Castenau

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

03/03/47

06

LEGRAND

Alain

147 Route de Vacquiers

31620 BOULOC

TH

TFB

23/07/51

ROUILLER

Antoine

513 B chemin de

Boudoun

31620 BOULOC

TH

TFB

24/08/70

07

LAVAYSSIERES

Yves

2689 Route de Bouloc

31620 CASTELNAU

D’ESTRETEFONDS

TFNB

Extéri

.

15/10/64

GALLINARO

André

188 Route Ensarla

VILLENEUVE-LES-

BOULOC

TFNB

Extéri.

02/05/60

08

FERRY

Pierre

.16 Rue du Fontanas

31620 BOULOC

CFE

TH

TFB

02/03/51

VIDART

Thierry

8 rue de la Voie Ferrée

31620 BOULOC

CFE

TH

TFB

13/08/72

09

LABEDAN

René

22 Rue du Fontanas

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

14/09/39

BOZZA

Genevièv

e

31 Chemin de

Fompigasse

31620 BOULOC

TH

TFB

07/04/46

10

BOISSELIER

Patrice

29 Chemin des Martis

31620 BOULOC

TH

TFB

25/07/71

JAUNAY

Florian

1033 Route de Binest

31620 BOULOC

TH

TFB

24/04/90- 3 -

11

BOUCHE

Jacques

2 B Rue de Fombernier

31620 BOULOC

TH

TFB

14/08/39

DEYSSON

Nadine

656 Chemin de

Geordy

31620 BOULOC

TH

TFB

23/02/58

12

FOURNIER

Roger

1059 Chemin de Peyrot

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

24/01/43

COLTRO

Lino

474 Chemin du Moulin

à vent

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

06/11/43

13

LAYNAT

Marcel

1037 Route de

Vacquiers

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

14/04/43

GUICHEMERRE

Didier

13 Rue de Fombernier

31620 BOULOC

TH

TFB

12/10/67

14

EDARD

Pascale

1144 Chemin de Léret

31620 BOULOC

TH

TFB

22/05/64

MARTY

Thierry

1117 Chemin du

Moulin à Vent

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

10/10/68

15

VIT

Stéphane

8 Impasse des jardins

31620 BOULOC

CFE

TH

TFB

10/05/71

CAZENEUVE

Paulette

73 RueJean Jaurès

31620 BOULOC

CFE

TH

TFB

02/09/45

16

ROUX

Bernard

25 C Rue de la Pégou

31620 BOULOC

TH

TFB

31/08/62

BICARD

Patrick

125 Chemin de Saint-

Jean

31620 BOULOC

TH

TFB

21/10/48

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la liste proposée.

COMMISSION DES FINANCES

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe l’assemblée de la demande du Trésorier de Fronton de faire procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

1. d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas de fin d’année, 2. les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

3. le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

4. les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,- 4 -

5. les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres communales, nationales, internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges notamment dans le cadre de jumelages ou de valoriser les actions municipales.

Monsieur PORTES propose donc au Conseil Municipal de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DU PERSONNEL

COMMUNAL

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE AU SERVICE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose au Conseil Municipal que l’augmentation de la charge de travail du responsable du service des écoles nécessite une augmentation de la durée de temps de travail de ce poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

Madame CABESSUT précise que toute modification de temps de travail d’un poste à temps non complet n’est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire que si cette modification excède 10 % du nombre d’heures initial de cet emploi (à la hausse ou à la baisse).

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet et de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet – responsable du service des écoles à compter du 1er Juin 2014, soit au total une augmentation de 2 h 00 hebdomadaires.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres du Conseil Municipal la proposition présentée. - 5 -

COMMISSION ENFANCE ET AFFAIRES

SCOLAIRES

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ENFANTS FREQUENTANT LA C.L.I.S. DE BOULOC

Rapporteur : Christelle BRANDALAC

Madame BRANDALAC expose à l’assemblée que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ; cet article précise également les modalités de calcul de la contribution de la commune de résidence : il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles de la commune d'accueil ; sont exclues les dépenses relatives aux activités périscolaires.

Madame BRANDALAC présente à l'Assemblée les éléments de calcul du coût d’un élève et informe l’assemblée que pour l’année 2013, celui-ci s’élève à 844 €.

Elle ajoute que les communes de résidence des enfants qui fréquentent la C.L.I.S., à savoir, Fronton, Saint-Jory, Castelginest, Layrac Sur Tarn, Mirepoix Sur Tarn, Villaudric et Castelnau d’Estrétefonds, sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles qui les accueillent. Un calcul affiné tenant compte du potentiel fiscal de ces communes est présenté et expliqué à l'Assemblée.

Dans ce cadre, Madame BRANDALAC propose au Conseil Municipal : - d'accepter que le coût d'un élève pour les écoles de Bouloc soit fixé à 844 € pour l'année scolaire 2013/2014,

- d'accepter les contributions fixées pour les communes de résidence des enfants de la C.L.I.S. de Bouloc telles que présentées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres du Conseil Municipal la proposition présentée.

CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE VACQUIERS, VILLENEUVE-LES-BOULOC, SAINT-SAUVEUR ET GARGAS POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Nathalie BOITIER-PERLETTI

Madame BOITIER-PERLETTI rappelle à l’Assemblée que compte tenu de la fréquentation importante des enfants des communes avoisinantes, une convention a été mise en place avec les communes de Vacquiers, Villaudric, Villeneuve-Lès-Bouloc et Saint-Sauveur depuis 2007 pour une participation aux frais de fonctionnement de la structure. La commune de- 6 -

Gargas, membre de la Communauté de Communes du Frontonnais, est également signataire d’une convention depuis 2013.

Elle propose donc la signature d’une convention réactualisée avec ces communes dans laquelle l'A.L.S.H. de Bouloc s’engage à accueillir un nombre d’enfants minimum en contrepartie d’une participation financière de la commune concernée.

Elle précise que le calcul a été fait sur la base des dernières données connues qui sont celles de l’année 2013 et que le coût de la journée / enfant s'élève désormais à 20,10 €.

Madame BOITIER-PERLETTI propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une nouvelle convention pour la participation des communes de Vacquiers, Villeneuve-Lès- Bouloc, Saint-Sauveur et Gargas aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de Bouloc, et de fixer pour l'année 2014 le coût de la journée / enfant à 20,10 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres du Conseil Municipal la proposition présentée.

MODIFICATION DES MODALITES D’APPLICATION DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Rapporteur : Nathalie BOITIER-PERLETTI

Madame BOITIER-PERLETTI rappelle au Conseil Municipal que les nouveaux rythmes scolaires ont été instaurés dans les écoles de la commune dès la rentrée 2013/2014 mais qu’à l’école élémentaire, leur application a soulevé divers problèmes : pause méridienne trop longue et enfants moins attentifs en classe les mardis et vendredis, journées trop chargées...

Madame BOITIER-PERLETTI indique que depuis le mois d’avril, après avoir obtenu l’accord de l’inspecteur de l’Education Nationale sur la possibilité de réaménager les horaires actuels (sans modifier toutefois les horaires d’entrée du matin et de sortie du soir), des discussions ont eu lieu avec les différentes parties prenantes de la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes scolaires : équipe enseignante, direction et personnel de l’A.L.A.E. et aussi associations de parents d’élèves. L’objectif est de permettre le meilleur accueil possible des enfants en leur proposant un emploi du temps le plus adapté possible à leurs rythmes.

Madame BOITIER-PERLETTI présente la proposition de nouveaux horaires ayant fait consensus auprès des partenaires ci-dessus énumérés :

lundi mardi mercredi jeudi vendredi

9h-12h15

9h-12h15

9h-12h 9h-12h15

9h-12h15

repas repas repas repas repas

13h45-15h45

13h45-15h45

13h45-15h45

13h45-15h45

APC

jusqu’à

16h30

TAP

de 16h

à 17h

TAP de 16h à

17h

APC

jusqu’à

16h30

TAP

de 16h

à 17h

TAP de 16h à

17h - 7 -

Madame BOITIER-PERLETTI propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur les aménagements aux nouveaux rythmes scolaires ainsi présentés.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORTS CULTURE

LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION SPORTIVE FRONTONNAISE CYCLISME

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS indique à l’Assemblée que compte tenu de l’organisation sur la commune de l’épreuve cycliste organisée par l’Union Sportive Frontonnaise Cyclisme pendant la fête locale, il paraît opportun d’attribuer à cette association une subvention de fonctionnement exceptionnelle.

Madame FERNEKESS propose au Conseil Municipal d’accorder à cette association un montant de 150,00 € à l’Union Sportive Frontonnaise Cyclisme.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

PUBLICATIONS :

« Bouloc les Nouvelles » paraitra au début du mois de juin. Après un vaste travail de mise à jour, « Bouloc Pratique 2014 » sera distribué lors de ce même envoi. Des discussions sont en cours avec « Bucerep » qui réalisait jusqu’à présent l’Agenda municipal. Il a été convenu de remettre en question cette publication financée par la pub suite au doublon fait avec la CCF.

VIE ASSOCIATIVE :

La réunion annuelle entre la commission et les associations est programmée pour le jeudi 12 juin 2014.

La commission se rend sur de nombreux événements en ce mois propice aux activités de fin d’année.

Parmi les nombreuses prochaines dates à retenir, on peut noter : le Festival Jeunesse Intercommunal (31 mai), le vide grenier du Cochonnet boulocain (8 juin), le spectacle du BAG (8 juin), le spectacle de Jongle et Rie (14 juin), la Fête de la Musique (21 juin), le Loto du CAJ- 8 -

(27 juin), la Fête de l’Enfance (28 juin), la Kermesse de la Crèche (5 juillet), Musique en Vignes (7 juillet), la Fête locale (du 11 au 14 juillet).

.VIE CULTURELLE :

Le Forum des Associations est programmé le samedi 6 septembre 2014 et sa formule devait évoluer.

Un point a été fait avec l’association ARHB qui travaille sur la « Grande guerre » en vue du 11 novembre. Exposition prévue. Un Salon Musical exceptionnel sera également proposé par l’association APOIRC.

Concernant les « Journées du Patrimoine », l’association ARHB ne souhaite pas s’investir. C’est donc le Service Communication qui l’organisera le 20 septembre, comme lors des deux premières éditions.

L’association « Bouge Bouloc » a confirmé la tenue de son Festival Rock le 13 septembre au stade (de moins grande ampleur).

Le spectacle de Noël a été retenu. Il sera offert aux enfants de la commune le 20 décembre prochain.

INFORMATIQUE :

Un point a été fait avec le prestataire maintenance pour le parc informatique de la Mairie. Une étude est également en cours sur le changement d’hébergeur et l’harmonisation des adresses mails Mairie.

COMMISSION URBANISME

DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS CHARGES DE L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN rappelle que depuis le 1er Octobre 2008, la commune a confié l’instruction des actes relatifs à l’application du droit du sol au Syndicat Intercommunal du Canton de Fronton puis à la Communauté de Communes du Frontonnais.

Par délibération le Conseil Municipal avait habilité le Maire à déléguer sa signature pour les courriers de demande de pièces, lettres de délais d’instruction ou tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction à l’exclusion de la décision.

Compte tenu du renouvellement de l’assemblée délibérante, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération et un nouvel arrêté de délégation.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’arrêté déléguant sa signature aux agents de la Communauté de Communes du Frontonnais chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée. - 9 -

DELEGATION DE SIGNATURE – UTILISATION DU CADASTRE DIGITALISE

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN rappelle que dans le cadre d’une procédure de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme, les prestations confiées par la commune à un cabinet d’études ou tout autre organisme comme le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) ou l’Agence Technique Départementale (A.T.D.), nécessite la mise à disposition du fond de plan cadastral de la commune et de toutes les couches (bases graphiques et alphanumériques). Ces données sont gérées par la Banque de Données Territoriales de la Communauté de Communes du Frontonnais.

Cette mise à disposition impose la signature d’une convention tripartite entre la Commune, la Communauté de Communes du Frontonnais et le prestataire.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer tout type de convention de mise à disposition du cadastre et des données de la B.D.T. de la commune avec la Communauté de Communes du Frontonnais et le prestataire choisi par la commune.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Daniel NADALIN

- Extension de la zone d’activités des Pélissières : le permis de construire a été déposé ; - Résidence mixte route de Fronton : la livraison des logements est prévue fin octobre ; - Lotissement « Les Vallons d’Arthur » rue de la Pégou : 9 dossiers de permis de construire (sur 12 lots) ont été déposés ;

- Extension du réseau d’assainissement collectif : la réception des travaux est en cours et la mise en service du réseau doit avoir lieu en août ;

- Etat de catastrophe naturelle sécheresse : de dossier a été transmis par la Préfecture à la Cellule des catastrophes Naturelles du Ministère de l’intérieur ;

- Mise à jour du schéma Communal d’assainissement : l’enquête publique est suspendue ; le dossier sera repris avec la révision générale du PLU ;.

- 8ème modification et 1ère révision allégée : ces dossiers sont exécutoires depuis le 28 mars dernier ;

- Révision générale du PLU : une rencontre a été organisée avec le CAUE suite à notre demande d’aide à l’élaboration du pré-programme et une réunion a eu lieu avec l’ATD pour la préparation du cahier des charges pour le marché relatif au choix du bureau d’études ; - 10 -

COMMISSION « VOIRIE PATRIMOINE SECURITE »

POINT VOIRIE :

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Fauchage :

La campagne du Conseil Général se déroulera en 3 étapes : du 19 mai au 18 juin (virages, points dangereux), à partir du 23 juin (bas-côtés), et à l’automne (prestation complète) ; celle de la CCF se déroule également en 3 phases : du 22 avril au 9 mai, du 19 mai au 11 juillet et à l’automne avec le même niveau de prestation que le Conseil Général ;

Chemins communaux :

- Chemin des Perrous : la limitation de vitesse à 70 km/h et de tonnage (7,5 t) sera rapidement effective ;

- Chemin de Rollan : avant d’étudier le renforcement de la voie, la CCF propose le rebouchage des trous et la limitation du tonnage (7,5 t) ;

Restriction de circulation pour les vide-greniers à venir : il est proposé de restreindre la circulation sur la RD4 entre le giratoire de l’Intermarché et le carrefour central du village ; cette restriction sera renforcée par une déviation par le Chemin du Moulin à Vent. Le problème reste entier pour la fête locale : un projet de déviation doit être étudié mais les difficultés sont plus importantes.

POINT TRAVAUX SUR BATIMENTS

Rapporteur : Daniel NADALIN

Ecole maternelle :

Marché de travaux : SOCOTEC a réalisé les mesures acoustiques dans les 2 nouvelles salles de classe. Des mesures correctives sont nécessaires mais l’entreprise P.C.C. informée pour prise en compte n’y a pas donné suite.

Bâtiment de la mairie :

Le rafraîchissement des toilettes et de la circulation de l’étage (partie arrière) a été réalisé en régie.

Travaux sur le maître-autel :

Les travaux de rénovation du maître-autel sont achevés.

Ecole élémentaire :

Une classe a été repeinte à l’école élémentaire.

Jardins solidaires :

La clôture des jardins solidaires a été réinstallée en régie par les services techniques.

Centre de Loisirs :

La rénovation de la clôture entre le Centre de Loisirs et la propriété privée limitrophe est en cours en régie. - 11 -

SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Rapporteur : Marie SAURIN

- Jardins solidaires :

Les jardins solidaires situés rue de la Pégou comptent 18 parcelles : 16 sont occupées et 2 parcelles ne pouvaient pas être exploitées du fait de leur forte inclinaison. Les chantiers d'insertion de la CCF, ont remis à niveau ces deux parcelles qui seront mises à disposition.

Le CCAS a fait l'acquisition d'un motoculteur qui est mis à disposition gratuitement des jardiniers dans le cadre d’un règlement d’utilisation.

- CCAS :

Le CCAS s'est réuni vendredi 23 mai pour sa première séance. Il se compose de 5 élus plus 1 (le maire est président de droit) et de 5 personnes issues de la société civile ; le CA du CCAS a approuvé le budget primitif 2014.

- Logements sociaux : résidence « Les Florentines »

La commission « actions sociales » vient de positionner les demandes de logements pour la résidence les Florentines (bailleur social SFHE Arcade) : 14 logements répartis sur 3 bâtiments (6 T2, 6 T3 ,2 T4) ; cette opération devrait être livrée au plus tard en septembre.

- Logements d'urgence

La commission « actions sociales » a demandé l'intégration d’une administrée dans un logement d'urgence à la CCF.

DIVERS

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS 2013

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT présente à l’Assemblée le rapport annuel 2013 de la Communauté de Communes du Frontonnais. Ce document a été présenté par Monsieur le Président de la Communauté de Commune du Frontonnais et approuvé par les membres du Conseil Communautaire le 18 Mars 2014.

Madame CABESSUT explique que les communes de plus de 3500 habitants doivent approuver ce rapport par délibération du Conseil Municipal. - 12 -

Après avoir présenté le document, Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel 2013 de la Communauté de Communes du Frontonnais.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (9 abstentions, 1 refus de vote) le rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Frontonnais.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année suivante. Madame CABESSUT rappelle qu’il convient de tirer au sort 9 noms sur la liste électorale et que les jurés doivent être âgés de plus de 23 ans au 1er janvier 2015.

Les électeurs tirés au sort sont les suivants : Sophie ROBERT, Aline LOPEZ, Lydia JARQUE, Chrystelle OLIVIER, Christian RABIET, Marie-France CAOUAIL, Omar ZIK, Dominique LAVIGNE et Arlette BOUFFARTIGUES.

La séance est levée à 21 h 45.

Relevé des délibérations :

2014/06/01 Décision budgétaire Dépenses à imputer au compte 6232

2014/06/02 Personnel titulaire de la FPT Augmentation temps de travail d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe

2014/06/03 Divers (7.10) Frais de fonctionnement des écoles de Bouloc - Participation des communes au financement de la CLIS

2014/06/04 Divers (7.10) Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2014

2014/06/05 Enseignement Modification des modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires

2014/06/06 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Sportive Frontonnaise Cyclisme

2014/06/07 Délégation de signature Délégation de signature aux agents de la CCF chargés de l'instruction des dossires d'autorisation d'occupation des sols

2014/06/08 Délégation de signature Délégation de signature : utilisation du cadastre digitalisé

2014/06/09 Intercommunalité Approbation du rapport annuel d'activité de la CCF

2014/06/10 Désignation de représentants Détermination des membres da CCID - 13 -

Emargements pour la séance du Lundi 26 Mai 2014 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Gilbert ESTAMPE

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie BOITIER -

PERLETTI

Robert BERINGUIER

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Anne-Marie

FERNEKESS

Laurent COMBE

Pascale EDARD

Guy NAVLET

Procuration à Ghislaine

CABESSUT

Delphine SOULIGNAC Christian ECK

Renée CLAVIE

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Corinne ROUX

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Patrice BOISSELIER Cécilia BRU Mourad KECHAR

Stéphan MESSEGUE

Alexandre PAGES

Absent

Florian JAUNAY

Absent