Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ROB+CM+20FEVRIER+2021
Déliberation - robcm20fevrier2021
Conseil Municipal - Délibérations CM 3 3 2025
Conseil Municipal - Déliberations+CM+18 03 2024
Conseil Municipal - Déliberations+CM+13 03 2023
Déliberation - deliberations cm 3 3 2025
Conseil Municipal - cm 16 décembre 2021
Conseil Municipal - rob 2023 cm mars 2023
Conseil Municipal - ROB 2023 CM MARS 2023
Conseil Municipal - ROB 2023 CM MARS 2023
Conseil Municipal - ROB+CM+20FEVRIER+2021
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB+CM+20FEVRIER+2021)
Thèmes du document : Environnement, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
ourcoing T NOK R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SEANCE DU 20 février 2021 à 09h00 CONVOCATION DU 12/02/21 Délibération N° 5 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN ---------------------- Nombre de Conseillers : 0 PRESENTS : EXCUSES REPRESENTES : ABSENTS : Direction des Finances et Contrôle de Gestion Le 20 février 2021 N° 5 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Concernant le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : En application de la Charte européenne du 8 mars 2013 pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret 2015-761 du 24 juin 2015 prévoit les conditions de réalisation de ce rapport, qui doit désormais être présenté préalablement au débat d'orientation budgétaire pour les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Ce rapport s’articule en deux parties : - Un rapport de situation comparée en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; - Un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques menées par la collectivité sur son territoire. Le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes est présenté au Conseil municipal en préalable au débat d’orientation budgétaire. Il est présenté en annexe à la présente délibération. Vu l’article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Vu le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ; Concernant le rapport la situation en matière de développement durable : L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget. Le rapport porte sur : - un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement des activités internes de la collectivité, - un bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur son territoire, - une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité. Il est présenté en annexe à la présente délibération. Vu l’article 255 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et du décret 2011-687 ; Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ; Vu les articles L.2311-1-1, L.3311-2, L.4310-1 et L.4425-7 du CGCT ; Concernant le rapport d’orientations budgétaires : Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, modifiant l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; Le code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 3 500 habitants, a lieu un débat sur les orientations générales du budget, en conseil municipal, cela dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Selon les dispositions du CGCT, au cours du débat d’orientations budgétaires, il est présenté un rapport portant sur : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte également la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Conformément à l’article 13 de la loi du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter leurs objectifs tans sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, que sur l’évolution de besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique. Le rapport sur les orientations budgétaires est complété de deux annexes : - sur le développement durable, d’une part - et sur la situation en matière d’égalité hommes femmes, d’autre part Il est donc proposé au Conseil Municipal : - De prendre acte de la présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. - De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable. - De prendre acte de la présentation et du débat relatif au Rapport d’Orientation Budgétaire 2021. Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing : : Pour le Maire L’Adjoint Délégué Réception au contrôle de légalité : Référence technique : FEMMES RAOMMES RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNÉE 2021 Édito ae Depuis 2014, la question de l'égalité entre les femmes et Les hommes est au cœur de notre action municipale. Que ce soit pour l'administration ou pour les projets menés à Tourcoing, nous avons à cœur de faire évoluer les pratiques. Les collectivités territoriales en tant qu'employeuses mais aussi en tant que porteuses de politiques publiques ont un rôle essentiel en matière d'égalité femmes-hommes. Le Président de la République a déclaré l'égalité femmes-hommes « grande cause du quinquennat » par un discours prononcé à l'Élysée, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le samedi 25 novembre. Trois priorités ont été énoncées : la première, l'éducation et Le combat culturel en faveur de l'égalité ; La deuxième, celle qui consiste à mieux accompagner les victimes et la troisième, celle de renforcer l'arsenal répressif. À Tourcoing, nous nous inscrivons déjà dans ces priorités et souhaitons les renforcer. Modernisation du fonctionnement au sein de la Direction de la Sécurité publique, de la prévention et de l'acces aux droits avec un service dédié aux violences conjugales, collaborations entre les différents acteurs sur le territoire, prévention et sensibilisation, accompagnement et soutien aux victimes, mise en place de dispositifs innovants : la Ville de Tourcoing est pleinement mobilisée. Par sa qualité d'employeur, la Ville de Tourcoing s'attache également à l'exemplarité. Sa politique de recrutement en est le reflet avec une volonté engagée de permettre l'égalacces aux différents postes aux femmes et aux hommes. Les postes de direction générale, qui, dans les statistiques nationales sont plutôt majoritairement occupés par des hommes, sont a Tourcoing aujourd'hui occupés à plus de 50% par des femmes. Une attention constante est portée à l'égalité salariale avec surveillance des indicateurs et politique indemnitaire égalitaire. La dynamique interne démontre la volonté forte de la collectivité d'agir dans ce domaine. Ce rapport vient illustrer ce qui est déjà mis en place et insuffler de nouveaux outils et ambitions. L'égalité femmes-hommes doit être au cœur de l'ensemble de nos politiques publiques. à Doriane Bécue Eric Denœud Martine Fournie _ Maire de Tourcoing Adjoint au Maire Conseillère municipale déléguée Chargée du droit des femmes HE E et des actions préventives de la prévention, des droits des victimes, du personnel municipal et de la condition animale 2 3 Rapport 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes INTRODUCTION ............................................................................................................................ 5 Rappel du cadre légal et réglementaire en matière d’égalité femme-homme .................................. 5 PARTIE I : L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE DE TOURCOING ........................................................................................ 9 QUELQUES CHIFFRES NATIONAUX .................................................................................................... 10 ANALYSE DE LA SITUATION COMPARÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ..................................................................................................................................... 12 Structure des effectifs et des emplois ........................................................................................... 12 Synthèse ........................................................................................................................................ 16 Analyse complémentaire sur les effectifs féminins de la Ville sur des emplois de direction. ...... 17 Gestion des ressources humaines ................................................................................................. 19 Disparités au niveau des quotités de travail ................................................................................. 19 Des écarts de rémunération persistants ....................................................................................... 21 La Ville de Tourcoing favorise l’articulation entre vie personnelle et professionnelle ................. 26 PARTIE II : L’ÉGALITÉ FEMME - HOMME PROMUE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN ŒUVRE ET / OU SOUTENUES PAR LA VILLE DE TOURCOING ......................................................... 28 SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN MATIERE D’EGALITE FEMME / HOMME A TOURCOING : UNE PHOTOGRAPHIE ISSUE DES INDICATEURS INSEE ...................................................................... 29 TOURCOING, UNE VILLE TRES IMPLIQUEE EN TERMES DE SANTE, NOTAMMENT AUPRES DES PUBLICS FEMININS ............................................................................................................................ 35 Prévention des addictions ............................................................................................................. 35 Santé mentale ............................................................................................................................... 36 Promotion d’une vie affective et sexuelle responsable ................................................................ 38 Accès aux soins .............................................................................................................................. 39 L’EGALITE FEMME / HOMME : UNE DYNAMIQUE EN COURS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES TOURQUENNOIS ................................................................................................................................ 40 Un axe transversal et structurant du Contrat de Ville tourquennois ............................................ 40 Le Contrat de Ville 2019 et 2020 : des actions fortes et novatrices en faveur des publics féminins ....................................................................................................................................................... 42 UNE VILLE ENGAGEE DANS L’EMANCIPATION DES FEMMES ET DE LEURS DROITS, MAIS AUSSI DANS L’ENDIGUEMENT DES VIOLENCES ..................................................................................................... 46 Le CADSAV, pilier de l’action municipale en faveur du droit des femmes .................................... 46 Des acteurs associatifs spécialisés très actifs pour les filles et femmes Tourquennoises en fragilité .......................................................................................................................................... 49 Améliorer la place des femmes dans l’espace public .................................................................... 52 4 UNE DEMARCHE DE PROMOTION DE L’EGALITE DANS LES DOMAINES SPORTIFS, EDUCATIFS ET CULTURELS ........................................................................................................................................ 55 Amener les femmes vers une pratique sportive encadrée : ......................................................... 56 La politique Jeunesse, une appropriation croissante et majoritaire par les publics féminins ...... 60 Une politique éducative globale et intégrée, avec focus autour de la lutte contre les stéréotypes ....................................................................................................................................................... 62 Une programmation culturelle de plus en plus « féminisante » et « égalitaire » ........................ 63 CONCLUSION.............................................................................................................................. 66 5 INTRODUCTION Rappel du cadre légal et réglementaire en matière d’égalité femme-homme L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que dans l’article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ces dernières années, conscient que les inégalités persistaient entre les femmes et les hommes malgré l’égalité de droit, le législateur a décidé d’introduire des dispositions à destination des collectivités territoriales pour renforcer l’engagement des institutions en faveur de l’égalité entre les sexes : - La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, dite Loi Sauvadet, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Elle impose un taux minimum de 40% de personnes de chaque sexe parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Ses articles 50 et 51 demandent aux établissements de la fonction publique de rédiger un rapport relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre du bilan social. Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 reprend à cet effet la loi précitée et soutient l’idée de la promotion de l’égalité via une démarche intégrée et décloisonnée. - Le décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient préciser le contenu du rapport annuel via les indicateurs à communiquer pour les 6 domaines suivants : conditions générales d’emploi, rémunération, formation, conditions de travail, congés, organisation du temps de travail. - La loi n° 2014-173 du 21 février 2014, dite loi Lamy, relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui fait de l’égalité femmes-hommes une priorité transversale de la politique de la ville. Elle dispose en effet en son article 1er que la politique de la ville vise à « concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée. » De plus, l’article 7 de cette même loi impose désormais la parité entre femmes et hommes dans les conseils citoyens. Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), publiait en septembre 2014 un cadre de référence «Égalité femmes-hommes » dans les contrats de ville de nouvelle génération qui recommandait d’adopter une approche intégrée de l’égalité dans les nouveaux contrats de ville, d’objectiver les inégalités par la production de données sexuées, de s’appuyer sur celles-ci pour développer un plan d’actions, d’évaluer systématiquement les actions mises en œuvre à l’aune de l’égalité. 6 - La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (et son décret n°2015-761 du 24 juin 2015) : Son article 1er dispose que « L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’ensemble de leurs actions ... » Cette loi rappelle également que la politique en matière d’égalité femmes-hommes doit comporter : « 1°- Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ; 2°- Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ; 3°- Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ; 4°- Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ; 5°- Des actions de lutte contre la précarité ; 6°- Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers ; 7°- Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ; 8°- Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ; 9°- Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres ; 10°- Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués. » Dans son article 61, le législateur dispose aussi et surtout « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation (...) ». Cette loi marque un tournant dans la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques : les inégalités entre les femmes et les hommes doivent dorénavant être appréhendées dans leur ensemble et comme un continuum touchant toutes les dimensions de la vie : actions contre la précarité des femmes, pour prévenir les violences sexuelles et les stéréotypes sexistes, promouvoir l’égalité professionnelle, favoriser l’égal accès aux responsabilités, à la création culturelle, aux sports, etc. Cette loi confie ainsi aux collectivités territoriales une responsabilité pour agir et les soumet à un rendu-compte de leur engagement et actions dans l’ensemble de leurs champs d’intervention. Ce texte de loi s’applique à compter du 1er janvier 2016. 7 - La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : l’article 9 bis du titre I du statut général des fonctionnaires, modifié par la loi n° 2016-486 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, prévoit qu’au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel, les listes de candidats aux élections professionnelles seront composées d’un nombre de femmes et d’hommes proportionnel aux effectifs respectifs représentés au sein de l’instance concernée. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2019, une représentation équilibrée doit s’appliquer aux collèges des organisations syndicales et des employeurs publics au sein du Conseil commun de la fonction publique, du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. - La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui a introduit la condamnation des agissements sexistes dans le statut général de la fonction publique (art. 6 bis de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). - La circulaire du 22 décembre 2016 vient renforcer la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette circulaire réaffirme les quatre priorités essentielles : l’engagement des ministères à candidater au label diversité et, dans le cadre du dispositif «alliance», au label égalité professionnelle; ensuite, l’égalité de traitement en matière de recrutement, de parcours professionnels et de rémunération; l’innovation dans les organisations de travail et en matière d’action sociale pour améliorer l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle; la prévention et la réponse appropriée aux violences, au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes. Ainsi, l’élaboration, sur une base annuelle, d’un diagnostic de la situation de l’égalité professionnelle en sa qualité d’employeuse ainsi que le recensement des politiques publiques que la collectivité mène en matière d’égalité femmes-hommes constitue donc désormais une obligation légale. En application de l'article L. 2311-1-2 du CGCT, ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget, par le maire ou le président de l’EPCI, respectivement au conseil municipal, ou au conseil communautaire. Un décret d’application du 24 juin 2015 a précisé dans son article 1 le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration. Le présent rapport doit ainsi être présenté devant l’organe délibérant sans nécessité de débat ni de vote. Le cas échéant, une délibération permet toutefois d’attester de la bonne présentation de celui-ci. Le présent rapport, propre à la Ville de Tourcoing, est établi conformément à ce décret, autour des deux grands volets prévus: - L’égalité homme/femme au sein de la collectivité ; - Les politiques publiques menées par la Ville. Conformément à l’obligation légale, choix a été fait d’établir une approche intégrée. Celle-ci vise à « intégrer de façon transversale et structurelle la question de l’égalité femmes-hommes dans la conduite des politiques publiques. Transversale, car tous les domaines de l’action publique sont concernés : la dimension de genre doit être prise en compte, pas uniquement par les services dédiés, mais également par les directions et élus en charge d’autres thématiques (aménagement, sécurité 8 publique, sports, culture, jeunesse, par exemple). Structurelle, car il s’agit d’incorporer la perspective de l’égalité femmes-hommes tout au long du processus de définition et de mise en œuvre d’un politique publique : préparation, décision, conduite de l’action et évaluation. Cette approche vise donc à prévenir la mise en œuvre de politiques publiques qui pourraient accentuer ou entretenir les inégalités entre femmes et hommes » 1. Pour la Ville de Tourcoing, il est proposé de s’appuyer principalement sur les données disponibles – ou pouvant être établies à partir de dossiers disponibles dans les services municipaux - relatives aux trois volets rappelés ci-dessus. De fait, ce sont les données, ou une partie des données et analyses reprises dans ce rapport, qui constitueront le fondement d’un programme d’action, puisque, conformément à l’article 1 de la loi de 2014, « l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions». Les données présentées sont les plus récentes : celles de l’année 2020, ou 2019-2020, concernant les actions menées sur le temps scolaire. Pour certaines données, les informations étant disponibles sur les années antérieures, il est apparu pertinent de mentionner les données comparatives ou les cycles précédents, lorsque ces éléments permettent d’éclairer une problématique particulière. Pour chaque donnée, l’année de référence sera présentée. Ce rapport présente dans une première partie la façon dont l’égalité entre les femmes et les hommes se décline dans la politique des ressources humaines de la collectivité, et dans une seconde partie un rapide état des lieux de la situation des inégalités entre les femmes et les hommes à Tourcoing, ainsi que la mise en exergue des politiques à l’aune des objectifs d’égalité avec des illustrations zoomées sur certaines thématiques ou actions concrètes, qu’elles soient ou aient été menées directement par la Ville ou mises en œuvre par ses partenaires. 1 Centre Hubertine-Auclert. « Planifier, conduire et évaluer une politique, locale d’égalité femmes-hommes ». Novembre 2014, pages 24-25. https://m.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/fichiers/guide-ct2- chaweb.pdf 9 PARTIE I : L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE DE TOURCOING La Ville de Tourcoing a la volonté de garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de favoriser le développement de la mixité professionnelle qui constitue un facteur d’enrichissement collectif et un gage d’égalité salariale. « Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement 2. » Concernant l’expression « égalité professionnelle », celle-ci est définie ainsi : l’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail. Cette définition s’appuie sur deux principes fondamentaux: - L’égalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les agents en raison de leur sexe (directement ou indirectement) - L’égalité des chances visant à remédier par des mesures concrètes aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel. Pour parler d’égalité femmes/hommes, il est indispensable de s’appuyer sur des indicateurs précis : les effectifs, les catégories, les filières, le recrutement notamment, présentés ci-après. 2 JORF n°0148 du 28 juin 2015, Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, Article 1 10 QUELQUES CHIFFRES NATIONAUX Selon les chiffres publiés (année 2015) dans le projet de rapport national de la fonction publique « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » édition 2017 3, il apparait que : Représentation des femmes dans la fonction publique 62% des agents de la fonction publique sont des femmes dont 61,3 % dans la fonction publique territoriale. Représentation des femmes par filière Il existe une segmentation des métiers. Au niveau national, la fonction publique représente 20% de l’emploi en France. Pour exemple, dans la fonction publique territoriale : - Les filières sociales et médico-sociale sont les plus féminisées (+ de 95% de femmes) ; - La filière administrative est la seconde filière la plus féminisée (82% de femmes). Représentation des femmes par catégorie hiérarchique On note une augmentation du nombre de femmes sur les catégories A+ sur les trois versants de la fonction publique. CAT A+ CAT A CAT B CAT C Pourcentage de femmes 40,7% 64,1% 55,6% 63,2% Il est noté une augmentation de la représentation des femmes sur l’ensemble des catégories sauf sur la catégorie B, on l’on constate une baisse. Dans la fonction publique territoriale, 29% des postes d’encadrement supérieur et emplois de direction sont pourvus par des femmes. Les écarts de rémunérations Les écarts de rémunérations existent dans le secteur public même s’ils sont moins importants que dans le secteur privé. Cet écart est de 13,3% en faveur des hommes (contre 18,5% dans le secteur privé). Dans la fonction publique territoriale, cet écart est moindre. Il est à hauteur de 9,3% en faveur des hommes. L’écart de rémunération s’accroît avec l’âge. 3 Données tirées du projet de rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique-Edition 2017- Ministère de la fonction publique. 11 Salaires nets mensuels moyens en 2015 par sexe et catégorie socio-professionnelle dans la fonction publique territoriale: Femmes Hommes Catégorie A 3 052 3 556 Catégorie B 2 190 2 312 Catégorie C 1 595 1 173 Représentation sexuée des temps partiels dans la fonction publique territoriale 26,2% des agents de la fonction publique territoriale est à temps partiel. Fonctionnaires Contractuel(le)s Autres Femmes 29,1% 57,6% 33,3% Hommes 6,6% 36,4% 50,5% Ensemble 19,8% 50,8% 35,9% 12 ANALYSE DE LA SITUATION COMPARÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ La politique des ressources humaines menée à Tourcoing s’attache à porter des principes et valeurs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de ses champs d’intervention, en veillant à la mixité et à la lutte contre toutes les discriminations dans les emplois et les équipes. L’analyse des différents indicateurs des ressources humaines cherche donc à rendre compte de la situation réelle de l’égalité dans la collectivité. En fait, le cadre statutaire de la fonction publique garantit l’égalité salariale et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Cependant, des règles statutaires et des pratiques sociétales peuvent conduire à des inégalités réelles. D’une part, la différence de structure de régime indemnitaire avantage les filières techniques dans lesquelles les hommes sont surreprésentés ; d’autre part, les temps partiels et les congés parentaux impactent davantage la carrière des femmes (88,8% des personnes en temps partiel sont des femmes, 71% des personnes étant à temps non complet s’avèrent également des femmes, et il y a une écrasante majorité de femmes parmi les personnels prenant des congés pour enfant malade). La collectivité doit donc s’efforcer d’agir contre ces inégalités. Cette étude statistique a été réalisée par l’exploitation des bilans sociaux de la collectivité des années 2019 et 2020. Elle s’appuie également sur les données de la direction des ressources humaines. Structure des effectifs et des emplois Pyramide des âges des agents permanents 40 42 44 46 48 50 52 A B C A B C Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020 45,6 46,2 47,2 46,1 45,7 47,5 50,18 48,4 44,6 48,7 48,4 45,1 47,5 47,2 46,1 47,2 46,9 46,4 Age moyen de l'effectif permanent par sexe selon la catégorie Age moyen de l’effectif permanent par genre selon la catégorie Age moyen de l’effectif permanent par genre selon la catégorie Age moyen de l’effectif permanent par genre selon la catégorie 13 Répartition des agents permanents Répartition de l’effectif permanent par sexe selon le contrat Femmes Hommes Total Au 31 décembre 2019 Titulaires 811 650 1461 Contractuels 96 66 162 Au 31 décembre 2020 Titulaires 807 657 1464 Contractuels 110 69 179 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 Femmes Hommes Total 907 716 1623 917 726 1643 Répartition de l'effectif permanent selon le sexe Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020 907 716 Au 31 décembre 2019 Femmes Hommes 917 726 Au 31 décembre 2020 Femmes Hommes 14 0 200 400 600 800 1000 Titulaires Contractuels 807 110 657 69 Répartition par sexe de l'effectif permanent selon le contrat Femmes Hommes 0 100 200 300 400 500 600 700 A B C 92 156 669 70 111 545 Répartition de l'effectif permanent par sexe selon la catégorie (au 31/12/2019) Hommes Femmes 0 100 200 300 400 500 600 700 A B C 92 156 669 70 111 545 Répartition de l'effectif permanent par sexe par catégorie (au 31/12/2020) Hommes Femmes ait 15 Répartition de l'effectif permanent par sexe selon la filière au 31/12/2019 au 31/12/2020 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Administrative 322 68 390 317 69 386 Technique 273 506 779 288 519 807 Médicale 79 1 80 76 77 77 Sociale 96 2 98 97 2 99 Sportive 8 13 21 8 12 20 Culturelle 77 52 129 76 49 125 Animation 46 18 64 50 18 68 Police 6 56 62 5 56 61 0 100 200 300 400 500 600 700 800 Administrative Technique Médicale Sociale Sportive Culturelle Animation Police 322 273 79 96 8 77 46 6 68 506 1 2 13 52 18 56 Répartition de l'effectif permanent par sexe selon la filière (au 31/12/2019) Femmes Hommes 83% 17% Filière administrative Femmes Hommes 35% 65% Filière technique Femmes Hommes 96% 4% Filière médico- sociale Femmes Hommes 16 Synthèse Au vu des éléments statistiques repris dans les graphiques et tableaux ci-dessus, il est constaté une féminisation des services municipaux de Tourcoing. Sur 1623 agents de la Ville, 907 sont des femmes au 31/12/2019. La fonction publique présente une situation spécifique par rapport à l’emploi privé : les femmes y sont largement majoritaires. Au 31 décembre 2016, elles représentaient 62% des employés dans la fonction publique (soit une hausse de 2 points depuis 2010), contre seulement 44% parmi les salariés du secteur privé 4. Au sein de la mairie de Tourcoing, la tendance est similaire : les agents occupant un emploi permanent sont en effet constitués à 55,9% par des femmes, cette part étant bien inférieure à la moyenne nationale. Le recours aux personnels non titulaires sur emploi permanent concerne deux catégories d’agents : d’une part les personnels recrutés en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires ou lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, d’autre part les personnels recrutés pour remplacer des agents dans l’attente du recrutement d’un agent fonctionnaire. Sur les 162 contractuels tourquennois, 96 étaient des femmes, soit 55,5%, au 31 décembre 2019. En 2020, ce 4 Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 2017 Femmes Hommes Total 8 12 20 6 12 18 Répartition de l'effectif permanent par sexe sur des emplois de direction Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 1 2 3 2 2 4 0 1 2 3 4 5 Femmes Hommes Total Répartition de l'effectif permanent par sexe sur des emplois fonctionnels Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020 17 taux s’est accru de 3 points, avec 61,5%. Cette tendance est liée à la nature des métiers occupés : la plupart des agents recrutés dans l’attente de pourvoir le poste par un fonctionnaire occupe des fonctions liées à l’enfance, l’animation, ou les soins à la personne, filières surreprésentées par la population féminine. Concernant la présentation des effectifs féminins, par catégorie, et l’analyse qui peut en être faite au regard des données nationales, la part des femmes de catégorie A à Tourcoing est de 111 / 187 ; pour les B, 135 / 244 ; pour les C, 661 / 1192, soit respectivement 59,3% en A pour 61% au niveau national, 55,3% en B pour 63,1% au niveau national, et 55,4% en C pour 60,4% au niveau national. De fait, sur l’ensemble des services municipaux de Tourcoing, la part des femmes pour l’ensemble des catégories est en-dessous de la moyenne, la catégorie A étant celle où l’écart est le moins grand. Pour autant, cela signifie aussi une parité plus importante à Tourcoing, et a fortiori une « égalité » femme / homme plus marquée. Analyse complémentaire sur les effectifs féminins de la Ville sur des emplois de direction. Les DGS, DGAS, directeurs et responsables d’équipements (médiathèque, conservatoire, crèches...) assurent la continuité de l’action publique. Plutôt qu’une approche par cadre d’emploi (administrateur, ingénieur en chef, conservateur...), il est proposé une approche « métiers » qui traduit l’ossature de l’organisation et du fonctionnement des services. De fait, la démarche « métiers » étant propre à certaines collectivités et non pas généralisée, il ne peut être réalisé de comparaison avec des données nationales. Les femmes représentent 50% de l’effectif des directeurs généraux. Au niveau des seuls postes de direction exclusive, elles représentent un peu plus de 40% des postes de directeurs pourvus. À Tourcoing, la place des femmes dans les emplois de direction pourvus (il demeure des postes vacants) est dès lors tout juste supérieure au niveau requis à compter de 2017 par la règlementation (obligation issue de la loi du 04 août 2014 de porter à 40% le taux des femmes aux emplois supérieurs de direction). En effet, les femmes représentent 40% des emplois de direction, et 50% sur les emplois de direction générale. Par ailleurs, l’emploi de Directrice Générale/Directeur Général des Services (DGS) a été occupé successivement par deux femmes depuis 2018. Pour autant, avec une Maire, une Directrice de cabinet, une Directrice Générale des Services, une Directrice de communication, une Directrice des ressources humaines, deux femmes à la tête du service à la plus forte volumétrie d’agents (écoles et familles), ainsi qu’une Directrice Générale Adjointe des services à la population qui cumule sous son autorité les trois quarts des effectifs municipaux, toutes de sexe féminin, cette sous-représentation globale peut être atténuée et tend, outre le symbole très fort, à traduire une féminisation importante en marche. Ceci est d’autant plus marquant que sur ces huit femmes sus-désignées, cinq sont arrivées à leur poste actuel il y a moins de deux ans, et quatre occupent leur poste depuis une période postérieure à juin 2020. Par comparaison, au 1 er janvier 2015, sur sept postes de direction générale, il n’y avait qu’une femme, tandis que sur 33 postes de directeurs, il y avait 14 femmes, avec cette spécificité qu’en 2015, les entités Musée des Beaux-Arts (MuBA), Conservatoire à Rayonnement Départemental 18 (CRD), Médiathèques, et Affaires Culturelles, toutes dirigées par des femmes, étaient distinguées, là où en 2020, elles sont regroupées dans une seule direction. En France, comme à Tourcoing, la fonction publique territoriale est principalement composée de femmes. Malgré la présence de nombreuses femmes parmi les responsables et emplois fonctionnels, les indicateurs des ressources humaines mettent en évidence l’absence de mixité de certaines filières : comme dans la grande majorité des collectivités, les hommes sont plus présents à Tourcoing dans des filières dites « masculines » comme les filières sportive et technique tandis que les femmes sont plus présentes dans les filières médico-sociale et administrative. Si la proportion de femmes est supérieure dans toutes les filières, elle est nettement inférieure dans les filières technique et sportive, mais surtout la police. Dans la filière administrative, sur 390 agents municipaux, 322 sont des femmes, soit environ 83%. A l’inverse, elles ne sont que six femmes sur 62 membres de la police municipale. Au sein de la filière technique, de loin la plus nombreuse, si les femmes sont minoritaires, elles sont tout de même 273, soit à peine une cinquantaine d’agentes de moins que leurs pendants administratifs, et représentent 35% des agents techniques tourquennois. Dès lors, tout comme pour la filière sportive, où elles représentent 8 personnes sur un total de 21, les deux filières traditionnellement « masculinisantes » confirment cette tendance de majorité masculine, mais la tendance est bien moins écrasante que le rapport inverse dans les filières dites « féminisantes ». En effet, en regroupant la filière médicale et la filière sociale, il n’y a que 3 hommes sur 178 personnels municipaux. Sur les métiers de l’enfance, les hommes sont très peu présents, voire absents, au niveau des éducateurs jeunes enfants, puériculteurs, auxiliaires de puériculture ou agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). De même, dans l’effectif du Dispositif de Réussite Educative (intervention d’équipes pluridisciplinaires pour une meilleure implication des familles dans la démarche de coéducation), la quasi-totalité des postes (contractuels) est occupé par des Educatrices Spécialisées et Assistantes de service social. En matière de tendance lourde, les graphiques précédents soulignent donc l’absence de mixité de certaines filières : les femmes sont majoritairement présentes dans des filières et professions à connotation « féminine », comme les filières médico-sociale, culturelle, animation et administrative ; les hommes dans des filières professionnelles et des métiers à connotation « masculine », comme les filières sportive et technique, et surtout police. Cette absence de mixité de certaines filières est le reflet des tendances nationales ; même chose pour la surreprésentation des femmes parmi les personnes en temps partiel et celles qui prennent les jours enfant malade. Néanmoins, un travail incitatif et de sensibilisation a pu être mené afin de changer ces mentalités tout en gagnant en attractivité, parmi ces faits, la Direction des Ressources Humaines « neutralise » chacune de ses annonces de recrutement, mentionnant systématiquement homme/femme, et l’intitulé des annonces de postes vacants (mention F/H obligatoire) et celui des fonctions tenues par une femme est aussi à chaque fois féminisé, sauf lorsque cet intitulé est épicène. 19 Un travail affiné autour d’une approche métiers permettrait de faire une analyse détaillée et croisée au sein des filières par les typologies de métiers, et par catégorie et typologie de contrat. Ces indicateurs à créer ou renforcer permettraient de constater des inflexions potentielles mais aussi des logiques de parcours et probablement des sujets de précarité. Gestion des ressources humaines L’ensemble des process de gestion des emplois, notamment en termes de recrutement et de mobilité, est fondé sur des critères non discriminants. Dans la mesure du possible, il veille à lutter contre les stéréotypes et à favoriser la mixité des métiers et des équipes en fonction des emplois et des niveaux de responsabilité : - Les avis et le contenu des annonces de recrutement, les intitulés des fiches de postes utilisent l’écriture neutralisée, intégrant toujours la dimension homme/femme, s’adressant ainsi indistinctement aux hommes et aux femmes. - Les profils de poste sont déterminés de façon objective au regard des compétences nécessaires pour exercer les missions et de celles dont disposent les candidats. - La mixité dans les équipes et les emplois est favorisée le plus possible. La Ville s’attache ainsi à avoir une représentation féminine dans des métiers techniques (agents de nettoyage des espaces verts, jardiniers, peintres), de la surveillance de la voie publique et de la lutte contre les incivilités (équipes d’ASVP ou d’agents de proximité) et inversement à disposer d’une représentation masculine dans des métiers administratifs sur des postes de secrétariat, de gestionnaire RH, de comptable ou dans les métiers de la restauration et de la petite enfance. Répartition de l'effectif permanent par sexe selon le temps de travail Femmes Hommes Total Au 31 décembre 2019 Temps complet 785 657 1452 dont temps partiel 79 10 89 Temps non complet 122 49 171 Au 31 décembre 2020 Temps complet 775 674 1361 dont temps partiel 76 12 88 Temps non complet 142 52 194 Disparités au niveau des quotités de travail Les dispositions du règlement intérieur relatives aux temps de travail et aux congés et absences donnent un cadre global identique pour les agents, qui peut faire l’objet de dispositions spécifiques liées aux nécessités et contraintes particulières de service. L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est ainsi appréciée au regard des spécificités de chaque service, en veillant à préserver un équilibre et de l’équité au sein des équipes dans l’attribution des différentes autorisations d’absence et dans l’organisation du temps de travail. 20 La prise des différents temps partiels ou congés familiaux existants (congé maternité, congé paternité...) n’entraîne aucune conséquence pour l’agent en termes de régime indemnitaire ou de déroulement de carrière. Cependant, il convient de noter qu’en application des règles statutaires, le montant des pensions de retraite est impacté par la prise de temps partiels ou de congés familiaux au cours de la carrière, ce qui de fait est constitutif d’une inégalité dans notre société aujourd’hui. A Tourcoing, sur les 171 agents à temps non complet, 122 étaient des femmes en 2019, soit 71,3%. Ce chiffre a augmenté de 2 points en 2020, avec plus de 73,2%. La plupart des agents féminins à temps non complet sont issus des filières animation, culturelle, et technique. En effet, il s’agit principalement des agents d’entretien ou polyvalents, dans les écoles surtout, métiers occupés très majoritairement par des agents féminins. Néanmoins, il conviendra de sonder la répartition entre temps partiel sur autorisation et temps partiel de droit. En effet, pour rappel, le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Quant au temps partiel de droit, il est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à non complet (article 60 bis loi 84-53), pour des motifs spécifiques (naissance, soins au conjoint, handicap...). En France, un tiers des salariés à temps partiel déclarent vouloir travailler davantage (définition officielle du temps partiel subi), ce qui représente 1,7 million de personnes, selon les données 2017 de l’Insee. Ce taux moyen masque des écarts selon les catégories : le temps partiel subi est deux fois plus élevé chez les ouvrières (38,8 %) que chez les femmes cadres supérieurs (19,5 %). La proportion de personnes en temps partiel qui souhaiteraient travailler plus est aussi élevée chez les hommes (42,9 %), mais ces derniers ne représentent que 22 % de l’ensemble des salariés à temps partiel. Au total, 1,2 million de femmes travaillent en temps partiel subi contre 472 000 hommes, soit trois fois moins. Au total, la part de « temps partiel subi », selon la définition officielle, serait probablement plus proche de 50 % que de 33 %, si on y inclut les emplois considérés comme choisis, en réalité subis. A Tourcoing, en 2019, 8,9% des femmes exerçant au sein des services municipaux ont travaillé à temps partiel. Ce temps partiel concerne les agentes qui occupent un poste à temps partiel de droit ou sur autorisation (par exemple pour convenance personnelle), mais ne compte pas les postes à temps non-complet. A Tourcoing, avec 79 femmes sur 89 agents à temps partiel, la proportion de femmes parmi l’ensemble des temps partiels s’élève à 88,8%, chiffre qui est significativement supérieur à la moyenne nationale. La plupart des femmes titulaires travaillant à temps partiel est employée dans les secteurs administratif et technique. Très souvent, le recours au temps partiel est le résultat d’une conciliation difficile entre vie familiale et vie professionnelle. Dans la fonction publique comme ailleurs, la répartition des rôles au sein de la cellule familiale représente un enjeu capital pour l’égalité professionnelle. Les interruptions de carrière et le recours au temps partiel ont également une incidence sur les pensions de retraites des femmes qui sont de 12% inférieures à celles des hommes. 21 Des écarts de rémunération persistants Rémunération moyenne de l'effectif permanent par sexe selon la catégorie *calculée sur le net fiscal des mois de décembre 2019 et 2020 Femmes Hommes Tout sexe confondu Au 31 décembre 2019 A 2587 3053 2777 B 1826 1995 1902 C 1559 1747 1643 Au 31 décembre 2020 A 2763 3088 2903 B 1866 2010 1926 C 1563 1752 1648 Même si le statut de la fonction publique protège et réduit les écarts de rémunération par rapport au secteur privé, des différences persistent néanmoins. Ainsi, les dernières études synthétisées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique et le défenseur des droits en 2017 mettent un écart de rémunération moyen de 12% entre les femmes et les hommes, qui s’accroît tout au long des carrières des fonctionnaires. Ainsi, au niveau national, l’écart de salaire entre un homme et une femme cadre A est de 7% à 25 ans contre 25% à 50 ans. Pour les agents de catégorie C, l’écart de salaire varie de 8% à 25 ans à 14% à A B C Au 31 décembre 2019 2587 1826 1559 3053 1995 1747 Rémunération moyenne de l'effectif permanent par sexe selon la catégorie calculée sur le net fiscal du mois de décembre Femmes Hommes 22 l’âge de 50 ans. Plusieurs études soulignent que ces écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont la conséquence de la ségrégation professionnelle, à savoir le fait que les femmes occupent des positions professionnelles moins avantageuses que les hommes (60% des écarts de salaire dans la fonction publique d’Etat seraient ainsi expliqués ainsi). Cette ségrégation professionnelle se double d’une mixité imparfaite des métiers, qui cantonne trop souvent les femmes dans des emplois et des corps moins rémunérés et au déroulement de carrière plus lent que ceux occupés par les hommes. Ce phénomène se double d’une plus grande difficulté d’accès des femmes aux positions hiérarchiques les plus élevées. A Tourcoing, en 2019, l’écart de rémunération globale est légèrement en faveur des hommes par rapport aux femmes. Quel que soit le statut ou la catégorie, les femmes ont une rémunération nette mensuelle plus faible. Cette moyenne recouvre des différentiations en fonction des catégories professionnelles: - En catégorie C, l’écart est en faveur des hommes, avec 12,06% ; - La tendance s’atténue légèrement avec un écart toujours au profit des hommes de 9,3% ; - L’écart se creuse bien plus fortement avec +18% en faveur des agents masculins pour la catégorie A, et environ 500 euros. Au niveau national, dans la fonction publique territoriale (FPT): En 2015, le salaire net mensuel (exprimé en équivalent temps plein annualisé) est de 1 813 euros pour les femmes et de 1 998 euros pour les hommes soit une différence de 185 euros (les hommes gagnent 10,20 % de plus que les femmes) 5 Chez les cadres : femmes : 2 949 euros/ hommes : 3 499 euros soit une différence de 550 euros (les hommes cadres gagnent 18,6 % de plus que les femmes cadres) Ce constat à Tourcoing peut être expliqué par la différence de rémunération entre les filières techniques et administratives : la filière technique est plus rémunératrice que la filière administrative. Les grilles indiciaires sont plus favorables et l’évolution de carrière est donc plus rapide en filière technique (ingénieur par rapport à attaché). Les postes à responsabilité dans la filière technique davantage occupés par des hommes expliquent les écarts de rémunérations sur les emplois de catégorie A (cf. étude plus haut). En revanche, ce constat n’est pas applicable aux catégories B et C pour lesquelles les grilles indiciaires sont semblables. Les causes de l’écart de rémunération constaté au sein des services municipaux rejoignent aussi celles qui ont été identifiées par l’INSEE : les filières différenciées, c’est-à-dire le fait que les femmes et les hommes ont eu des orientations scolaires différentes et donc occupent des emplois différents, en termes de métiers, de professions, de secteurs, et de niveau hiérarchique. Une part non négligeable de cette différenciation est verticale au sens où elle provient de l’accès inégal des hommes et des femmes à certaines catégories, certains corps et grades. 5 Source: DGAFP, chiffres clés de l’égalité pro Edition 2017- Données 2015 23 Au niveau de l’évolution de parcours, Tourcoing connait une situation atypique : sur 59 personnes ayant changé de poste au cours de l’année, 41 sont des femmes, soit 69,5% des évolutions. La tendance s’inverse totalement pour les évolutions de statut : 58,6% des agents ayant connu un changement de statut au cours de l’année 2020 s’avèrent être des hommes, alors qu’ils sont moins nombreux en volume global au sein de la collectivité. Nombre de jours de formations réalisées en 2019 par catégorie, par filière et par genre Nombre de jours de formation Nombre agents avec au moins une action Catégories Filières Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total A Administrative 124,9 24 148,9 42 12 54 Animation 0 0 0 0 0 0 Culture 54,5 16,5 71 16 8 24 Emploi Fonctionnel 0 0,4 0,4 0 1 1 Médico-sociale 85,4 0 85,4 19 0 19 Police Municipale 0 3,5 3,5 0 1 1 Sportive 0 1 1 0 1 1 Technique 39 35,5 74,5 4 14 18 Total 303,8 80,9 384,7 81 37 118 B Administrative 133,1 25 158,1 57 8 65 Animation 11,5 0 11,5 3 1 4 Culture 107,5 65 172,5 27 14 41 Médico-sociale 44 6 50 9 1 10 Police Municipale 0 3 3 0 2 2 Sportive 0,5 5,5 6 1 3 4 Technique 31,5 91,4 122,9 7 31 38 Total 328,1 195,9 524 104 60 164 C Administrative 243,5 66,9 310,4 104 19 123 Animation 59 4 63 11 3 14 Culture 136 6,5 142,5 25 3 28 Médico-sociale 103,4 5 108,4 58 1 59 Police Municipale 6 59,5 65,5 2 40 42 Sportive 0 0 0 0 0 0 Technique 356,9 718,5 1075,4 159 265 424 0 10 20 30 40 50 60 70 Changement de poste dans l'année Evolution statut dans l'année Répartition de l'effectif permanent par genre selon l'évolution de parcours (au 31/12/2020) Femmes Hommes 24 Total 904,8 860,4 1765,2 359 331 690 En 2019, sur 972 agents partis en formation, 544 étaient des femmes, soit 56%. L’année 2020 n’a pas été intégrée, du fait que les indicateurs mis à disposition ne pouvaient pas rendre compte de la réalité de la formation, la crise sanitaire ayant annulé un volume important de modules et cycles pour cause de confinement ou de non aménagement en présentiel eu égard aux critères sanitaires préventifs et au respect des mesures barrières. Au niveau de la répartition des catégories, on dégage trois tendances : - Un rapport de 1 à 4 pour la catégorie A : 303,8 jours de formation, pour les femmes en moyenne, contre moins de 81 jours pour les hommes. Pour la catégorie A, toutes les filières témoignent d’une surreprésentation des femmes parmi les personnes ayant accompli des modules ou cycles de formation, y compris au sein de la filière technique, malgré une présence des agents masculins largement majoritaire au sein de celle-ci. - Un écart faible entre les hommes et les femmes de la catégorie C sur le nombre de jours de formation, 904,8 jours de moyenne contre 860,4 jours pour les hommes, et y compris sur le nombre d’agents ayant suivi a minima une action de formation. Sur 690 agents, 359 femmes ont au moins suivi une action de formation, soit 52,2%, ce qui en fait un nombre en-deçà du ratio de présence féminine au sein de la collectivité. La filière technique comporte près du double de jours de formation pour les hommes comparativement à leurs homologues féminines. A l’inverse, en dehors de la police municipale, tous les autres ratios dans les autres filières, chez les agents, témoignent d’une surreprésentation des femmes dans les formations. - Pour la catégorie B, la tendance comprend des éléments comparatifs hybrides : au niveau global, une forte surreprésentation féminine dans les formations suivies, avec un rapport presque du simple au double (328,1 jours de formation en moyenne pour les femmes, contre 196 pour les hommes ; 60 hommes ayant eu a minima une action de formation suivie au cours de l’année 2019, contre 104 chez leurs collègues de l’autre sexe) ; pour autant, la différenciation au sein des filières équivaut à celle des C, avec une dominante masculine pour la formation au sein de la technique et de la police, et une écrasante majorité de formations féminines pour les autres filières. 25 Répartition de l'effectif permanent par genre selon les promotions professionnelles Femmes Hommes Total Au 31 décembre 2019 Avancement d'échelon 309 211 520 Avancement de grade 66 55 121 Promotion interne 15 23 38 Au 31 décembre 2020 Avancement d'échelon 360 306 666 Avancement de grade 47 31 78 Promotion interne 19 20 39 Les déroulements de carrière dans la fonction publique territoriale sont rythmés par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois. Il s’agit donc ici d’évoquer les personnels sous le statut de fonctionnaire. En 2019, sur 679 agents ayant bénéficié d’un avancement de grade, d’échelon, ou de promotion interne, 57,4% étaient des femmes, ce qui est légèrement supérieur au poids de population féminine au sein des effectifs municipaux de Tourcoing. Pour autant, cette tendance est inverse sur la promotion interne, car les femmes n’étaient que 39% à avoir bénéficié de cette modalité. En 2020, sur 783 (ce qui représente déjà plus d’une centaine d’agents supplémentaires), les avancements et promotions ont concerné les femmes pour 54,4%, soit une légère baisse, et ce alors qu’elles étaient en 2020 à quasi égalité sur les promotions internes. Ce rééquilibrage relatif s’explique sur l’avancement d’échelon : là où, en 2019, les agents féminins représentaient 59,4% des effectifs ayant bénéficié de cet avancement, elles ne sont plus que 54% en 2020. Là encore, la politique d’avancement de la collectivité est fondée sur les mérites individuels des agents et ne saurait être genrée. Répartition de l'effectif permanent par sexe selon les conditions de travail Femmes Hommes Total Au 31/12/2019 Télétravail médical 3 0 3 Adaptation de poste 16 6 22 Au 31/12/2020 Télétravail médical 2 0 2 Adaptation de poste 9 4 13 26 La Ville de Tourcoing favorise l’articulation entre vie personnelle et professionnelle Le télétravail Cette forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui peuvent être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication, a été mise en œuvre. Le télétravail peut être effectué par les fonctionnaires, les agents publics contractuels nommés sur un emploi permanent. En 2019, seul le télétravail pour raisons médicales a pu être mis en œuvre, et sur les agents bénéficiant du télétravail médical, 100% étaient des femmes. La crise sanitaire de 2020 a permis de généraliser et dès lors d’avoir une vue d’ensemble sur le télétravail et son organisation. Ainsi, en sus des consignes nationales liées au confinement avec essentialisation du télétravail, la Ville de Tourcoing a poursuivi dans les périodes hors confinement le télétravail adapté en fonction des nécessités de service, et conditionnées aux ressources dont disposaient les agents. Les cycles de 4 ou 4,5 jours Sous réserve de la nature des missions et des nécessités de service, le cycle de travail d’un agent, d’une équipe ou d’un service peut être organisé sur 4 jours ou 4,5 jours, en alternative aux 5 jours traditionnels, mais en horaires fixes selon les modalités définies au règlement intérieur sur le temps de travail. Cette disposition permet de libérer du temps sur des demi-journées entières pour la vie familiale notamment, et est suffisamment intégrée dans le fonctionnement des services pour que ce soit utilisé par des femmes ou des hommes ; permettant de mieux concilier la vie de famille et la vie professionnelle. Les congés familiaux En 2019, un seul homme a utilisé son droit à disposer d’un congé parental. En 2020, 100% des congés parentaux ont été pris par des agents de sexe féminin. Répartition de l'effectif permanent par sexe des congés parentaux Femmes Hommes Total Au 31/12/2019 Congé parental 10 1 11 Au 31/12/2020 Congé parental 9 0 9 27 Pour cet indicateur, Tourcoing est au-dessus de la moyenne nationale, sachant que, dans la fonction publique territoriale, au niveau national, ce sont 96% des congés parentaux qui sont pris par des femmes. 6 Les autres dispositifs Différents éléments méritent d’être soulignés: - Le dispositif des horaires variables pour les agents qui en bénéficient permet à chacun une adaptation de ses horaires journaliers sur les plages variables compte tenu des éventuelles permanences pour les services accueillant des usagers et ce en fonction des horaires d’ouverture des services. - L’attention toute particulière portée par les services de la direction des ressources humaines à rechercher des postes compatibles avec les contraintes d’aménagement de poste dont doivent bénéficier les agents compte tenu de leur situation de santé. Sur les 22 adaptations de postes mises en place en 2019, 16 ont bénéficié à des agents féminins, soit 73%. - Les congés paternité, très rarement accordés sur des périodes autres que celles souhaitées par les jeunes pères. Lorsque la période est modifiée, c’est évidemment compte tenu des nécessités de service, et le report se fait dans des délais courts (de l’ordre de 15 jours). 6 Source: DGAFP, chiffres clés de l’égalité pro Edition 2017-Données 2015 91% 9% Congé parental (au 31/12/2019) Femmes Hommes 28 PARTIE II : L’ÉGALITÉ FEMME - HOMME PROMUE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN ŒUVRE ET / OU SOUTENUES PAR LA VILLE DE TOURCOING L’objectif de ce second volet est d’amener les collectivités territoriales à produire un diagnostic annuel sur les politiques publiques menées sur le territoire en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, les collectivités territoriales doivent identifier et rassembler les données quantitatives et qualitatives existantes, et au besoin, créer de nouveaux outils en définissant elles-mêmes un certain nombre d’indicateurs. Ce second volet commence par un rapide état des lieux de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes à Tourcoing, à l’aide d’indicateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Puis, les données issues des différents services et les actions qu’ils mènent en faveur de l’égalité seront présentées. La Ville s’est engagée dans une démarche de promotion des principes d’égalité et de non- discrimination, à la fois au sein de sa politique interne (ressources humaines) et à travers les différentes politiques publiques menées sur son territoire. La formalisation de l’engagement de la collectivité vient de faire suite aux dernières élections municipales notamment à travers la désignation d’une conseillère municipale déléguée chargée de la prévention et du droit des femmes. Toutefois, jusqu’ici, bien que non pourvue d’une délégation politique consacrée directement à la lutte contre les discriminations, et ne disposant pas d’agent dédié à ce sujet ou d’un budget genré, la Ville inscrivait les questions d’égalité femme / homme de façon transversale et intégrée au sein des directions municipales et des politiques publiques. Il est proposé de travailler, d’une part, sur les orientations et projets menés directement par la collectivité, et d’autre part sur les activités soutenues, soit par subvention annuelle, soit par subvention contractuelle (politique de la ville entre autres) et menées par les associations, soit encore sur les actions menées par les partenaires institutionnels. Ainsi, plusieurs acteurs tourquennois œuvrent dans le cadre de partenariats généraux ou spécifiques avec la Ville sur le champ des droits des femmes, de la lutte contre les discriminations, de l’égalité filles/garçons, de la promotion de diversification des filières professionnelles et d’insertion... Afin d’avoir une vision large, tout en ayant un éclairage spécifique sur certains projets permettant d’illustrer différents champs et modes d’intervention de la collectivité, la présentation est proposée par grands secteurs thématiques. 29 SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN MATIERE D’EGALITE FEMME / HOMME A TOURCOING : UNE PHOTOGRAPHIE ISSUE DES INDICATEURS INSEE Les indicateurs genrés sélectionnés sont les suivants : pyramide des âges de la population tourquennoise en 2017; un focus sur les familles monoparentales (la proportion de femmes et d’hommes à la tête de ces familles, le taux de pauvreté, la composition des familles, la comparaison des types de familles avec enfant(s) en 2017) ; l’activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2017 ; le taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe et âge en 2017 ; les salariés de 15 à 64 ans par sexe, âge et temps partiel en 2017 ; le statut et la condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2017 ; le salaire net horaire moyen selon la catégorie socioprofessionnelle et le sexe ; et le diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans et plus selon le sexe. Selon les chiffres de l’INSEE, la Ville de Tourcoing comptait une population en 2017 de 97 368 habitants, dont 51,95% de femmes, pour 38 913 ménages et a accueilli 1605 naissances. Population par grandes tranches d'âge 7 2007 % 2012 % 2017 % Ensemble 92 118 100,0 92 707 100,0 97 368 100,0 0 à 14 ans 21 316 23,1 22 225 24,0 23 515 24,2 15 à 29 ans 20 887 22,7 19 906 21,5 20 180 20,7 30 à 44 ans 19 420 21,1 19 424 21,0 20 601 21,2 45 à 59 ans 15 722 17,1 15 779 17,0 16 422 16,9 60 à 74 ans 8 775 9,5 9 445 10,2 11 015 11,3 75 ans ou plus 5 998 6,5 5 928 6,4 5 635 5,8 Population par sexe et âge en 2017 8 Hommes % Femmes % Ensemble 46 790 100,0 50 578 100,0 0 à 14 ans 12 274 26,2 11 241 22,2 15 à 29 ans 9 634 20,6 10 547 20,9 30 à 44 ans 9 916 21,2 10 685 21,1 45 à 59 ans 7 971 17,0 8 451 16,7 60 à 74 ans 5 058 10,8 5 957 11,8 75 à 89 ans 1 768 3,8 3 061 6,1 90 ans ou plus 169 0,4 637 1,3 0 à 19 ans 15 674 33,5 14 625 28,9 20 à 64 ans 26 274 56,2 28 603 56,6 65 ans ou plus 4 842 10,3 7 350 14,5 7 Sources : INSEE, RP 2007, RP 2012, et RP 2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020 8 INSEE, RP 2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020 30 Ménages selon leur composition 9 Nombre de ménages Population des ménages 2007 % 2012 % 2017 % 2007 2012 2017 Ensemble 35 659 100,0 36 593 100,0 38 913 100,0 90 957 91 456 96 019 Ménages d'une personne 11 105 31,1 11 950 32,7 12 903 33,2 11 105 11 950 12 903 Hommes seuls 4 173 11,7 4 982 13,6 5 686 14,6 4 173 4 982 5 686 Femmes seules 6 932 19,4 6 968 19,0 7 216 18,5 6 932 6 968 7 216 Autres ménages sans famille 865 2,4 971 2,7 735 1,9 2 228 2 460 1 850 Ménages avec famille dont la famille principale est : 23 689 66,4 23 672 64,7 25 275 65,0 77 623 77 046 81 266 Un couple sans enfant 7 389 20,7 7 105 19,4 7 442 19,1 15 276 14 629 15 234 Un couple avec enfant(s) 11 579 32,5 11 422 31,2 11 788 30,3 48 470 47 166 48 808 Une famille monoparentale 4 721 13,2 5 146 14,1 6 046 15,5 13 878 15 251 17 224 Composition des familles 10 2007 % 2012 % 2017 % Ensemble 23 879 100,0 23 867 100,0 25 524 100,0 Couples avec enfant(s) 11 613 48,6 11 448 48,0 11 829 46,3 Familles monoparentales 4 831 20,2 5 266 22,1 6 200 24,3 Hommes seuls avec enfant(s) 582 2,4 654 2,7 868 3,4 Femmes seules avec enfant(s) 4 249 17,8 4 612 19,3 5 332 20,9 Couples sans enfant 7 435 31,1 7 153 30,0 7 495 29,4 Les familles « traditionnelles » correspondent à un couple d’adultes cohabitant, mariés ou non avec un ou des enfants nés de leur union et partageant le même logement. Depuis 1999, la part des familles « traditionnelles », même si elles restent toujours majoritaires, a reculé au profit essentiellement des familles monoparentales. Celles-ci sont formées d’un parent habitant sans conjoint avec son ou ses enfant(s) dans la même résidence principale. En France, leur nombre a doublé durant ces vingt dernières années, passant de 950 000 en 1990 à 1,8 million en 2013. En 1999, elles représentaient 12,4% des familles avec enfants de moins de 18 ans pour atteindre 23,3% en 2014. 9 Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2020 10 Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2020 31 Dans le passé, les familles monoparentales étaient essentiellement la conséquence du décès du conjoint. Aujourd’hui, leur situation est principalement liée aux séparations. Cette évolution provient à la fois de la baisse de la mortalité précoce des adultes, de l’augmentation des divorces et des séparations des parents non mariés. En portant un regard sur la composition des foyers monoparentaux tourquennois, quelle que soit la composition du ménage (un seul adulte ou famille monoparentale), il s’agit majoritairement de femmes. Elles représentent ainsi 56% des ménages se composant d’une personne et 86% des familles monoparentales, avec une évolution toujours croissante. Ce dernier chiffre doit être mis en perspective avec les deux tranches d’âges les plus touchées par la précarité : les trentenaires et quadragénaires, traditionnellement les périodes où les femmes ont des enfants à charge. En effet, cette situation familiale a bien souvent un prix élevé pour ces femmes. Elle s’accompagne automatiquement d’une baisse du niveau de vie, liée aux charges du foyer à supporter seule, mais aussi à la différence existant avant la séparation entre les revenus bien souvent inférieurs des femmes par rapport à ceux de leur conjoint. Selon les études déjà menées sur les familles monoparentales, les mères seules sont plus souvent au chômage ou en emploi précaire et leurs conditions de logement sont de moins bonne qualité. Les familles monoparentales représentent 24,3% de l’ensemble des ménages tourquennois, dont 20,98% sont des femmes seules avec enfant(s). Ce chiffre est un peu en-deçà au niveau national 11. Ce taux est proche des collectivités de références. En revanche, ce chiffre est en forte augmentation et de façon itérative (22,1% en 2012, et 20,2% en 2007, soit presque 1400 familles monoparentales supplémentaires en 10 ans). Les prix de l’immobilier et les montants des loyers élevés ne facilitent pas l’accès des parents seuls aux logements. Sur la ville, les familles monoparentales vivent davantage dans des logements sociaux que les autres familles. Scolarisation selon l'âge et le sexe en 2017 Ensemble Population scolarisée Part de la population scolarisée en % Ensemble Hommes Femmes 2 à 5 ans 6 573 5 110 77,7 77,6 77,8 6 à 10 ans 8 030 7 805 97,2 97,6 96,8 11 à 14 ans 5 737 5 592 97,5 97,4 97,6 15 à 17 ans 4 017 3 819 95,1 94,7 95,5 18 à 24 ans 8 997 4 173 46,4 43,3 49,1 25 à 29 ans 7 167 399 5,6 5,7 5,4 30 ans ou plus 53 673 584 1,1 1,1 1,0 Le taux de scolarisation par tranche d’âge démontre que les filles ne sont pas davantage gardées à la maison le temps de l’école maternelle. A partir de la fin de l’école élémentaire, le taux de 11 Insee. « Part de familles monoparentales (avec enfants de moins de 25 ans, en %) ». Sur le site du Centre d’observation de la société. « Familles monoparentales : la progression continue ». 2017. http://www.observationsociete.fr/structures-familiales/personnes-seules/de-plus-en-plus-de- famillesmonoparentales.html 32 scolarisation des filles devient plus important que celui des garçons, quelle que soit la tranche d’âge, et ceci s’accentue. Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2017 12 Ensemble Hommes Femmes Population non scolarisée de 15 ans ou plus 64 879 30 300 34 579 Part des titulaires en % Aucun diplôme ou certificat d'études primaires 29,4 26,8 31,7 BEPC, brevet des collèges, DNB 5,6 5,3 5,9 CAP, BEP ou équivalent 24,6 27,7 21,9 Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 17,5 17,4 17,5 Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 2 9,7 9,6 9,8 Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 3 ou bac + 4 7,1 6,3 7,9 Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 5 ou plus 6,1 6,9 5,4 Avec ce focus sur les diplômes, on constate que sur les personnes sans diplôme, les femmes sont fortement majoritaires, avec 31,7%, contre 26,8%. Hormis pour les bac+2 et bac+4, les femmes sont également moins nombreuses en pourcentage sur les autres niveaux de diplômes, y compris les bac + 5 ou plus. Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2017 13 Population Actifs Taux d'activité en % Actifs ayant un emploi Taux d'emploi en % Ensemble 61 661 44 152 71,6 33 892 55,0 15 à 24 ans 13 013 5 240 40,3 3 073 23,6 25 à 54 ans 39 315 34 193 87,0 27 070 68,9 55 à 64 ans 9 333 4 719 50,6 3 749 40,2 Hommes 29 674 22 720 76,6 17 356 58,5 15 à 24 ans 6 236 2 636 42,3 1 487 23,9 25 à 54 ans 18 986 17 573 92,6 13 891 73,2 55 à 64 ans 4 452 2 511 56,4 1 977 44,4 Femmes 31 987 21 432 67,0 16 536 51,7 15 à 24 ans 6 777 2 604 38,4 1 586 23,4 25 à 54 ans 20 329 16 620 81,8 13 179 64,8 55 à 64 ans 4 881 2 208 45,2 1 771 36,3 12 Source : Insee, RP2017, exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2020 13 Source : Insee, RP2017, exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2020 33 Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans 14 2007 2012 2017 Nombre de chômeurs 8 082 9 503 10 260 Taux de chômage en % 19,7 22,4 23,2 Taux de chômage des hommes en % 19,8 23,3 23,6 Taux de chômage des femmes en % 19,7 21,3 22,8 Part des femmes parmi les chômeurs en % 46,7 45,3 47,7 Salariés de 15 à 64 ans par sexe, âge et temps partiel en 2017 15 Hommes dont % temps partiel Femmes dont % temps partiel Ensemble 15 947 9,3 15 638 28,2 15 à 24 ans 1 442 24,9 1 549 41,3 25 à 54 ans 12 764 7,3 12 464 25,8 55 à 64 ans 1 742 11,0 1 625 34,0 Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2017 Hommes Femmes Part en % de la population âgée de 15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 ans ou plus Ensemble 34 507 39 322 100,0 100,0 100,0 Agriculteurs exploitants 15 1 0,0 0,0 0,0 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 1 168 508 0,6 3,3 1,3 Cadres et professions intellectuelles supérieures 2 413 1 599 0,8 8,4 2,7 Professions intermédiaires 4 420 4 890 6,0 19,4 4,2 Employés 3 861 10 269 14,7 27,4 6,7 Ouvriers 10 177 3 401 10,8 26,7 7,9 Retraités 6 060 7 900 0,0 0,1 64,7 Autres personnes sans activité professionnelle 6 393 10 754 67,0 14,7 12,4 14 Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020. 15 Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020. 34 Si les Tourquennoises sont moins au chômage que les Tourquennois, l’écart concernant le taux d’emploi entre les deux genres reste important. 28,2% des Tourquennoises actives sont en temps partiel pour 9,3% de Tourquennois. Ainsi, les femmes actives de Tourcoing sont trois fois plus à temps partiels que leurs concitoyens masculins. Le temps partiel est souvent une norme intériorisée par les femmes comme la meilleure alternative pour articuler vie professionnelle et vie familiale. La seule prise en considération du taux de chômage cache donc de vraies différences de situations face à l’accès à l’emploi des hommes et des femmes. 35 TOURCOING, UNE VILLE TRES IMPLIQUEE EN TERMES DE SANTE, NOTAMMENT AUPRES DES PUBLICS FEMININS Par sa contractualisation du dispositif Atelier Santé Ville avec l’Etat depuis 2007, la municipalité de Tourcoing a affirmé sa volonté de s’engager dans une politique de santé publique en direction de ses concitoyens et concitoyennes. Suite à un diagnostic local partagé, divers axes de travail ont été ciblés : - La prévention des addictions chez le public jeune ; - La prévention du mal-être et de la souffrance mentale ; - La prévention du surpoids et de la sédentarité ; - La promotion d’une vie sexuelle et affective responsable ; - La prévention de la précarité santé et accès à l’offre de soins et de santé ; - La promotion des dépistages organisés de cancers. Depuis plusieurs années, la Ville de Tourcoing mène ou soutient activement au mois d’octobre des actions de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, dans le cadre de la campagne nationale «Octobre Rose», pour encourager la participation des Tourquennoises au dépistage organisé du cancer du sein. La Mission Santé de la Ville, la CPAM, les associations partenaires spécialisées comme la Ligue contre le cancer sont particulièrement mobilisées pour augmenter le nombre de dépistages. Chaque année, de façon directe ou indirecte (en s’appuyant sur d’autres thématiques comme l’alimentation ou l’accès aux soins) la Mission Santé de la Ville et les associations partenaires s’inscrivent dans la campagne nationale «Octobre rose», en allant à la rencontre des femmes afin de les convaincre du rôle primordial du dépistage précoce des cancers féminins. Outre le soutien actif aux journées de sensibilisation mises en place par la CPAM et la Ligue contre le Cancer, la Ville a organisé, dans le cadre de la Semaine du goût, également au mois d’octobre une journée complète autour de la santé. Au cours de cette semaine, les publics féminins mobilisés par la Mission Santé, les adultes relais santé accompagnés et cofinancés Ville et ARS, ont pu suivre des ateliers autour de l’alimentation locale et durable, mettre en application avec l’organisation d’un repas à destination des bénévoles, et ceci s’est achevé par une déambulation autour de la marche active (afin de prévenir contre la sédentarité et le surpoids) à destination du Centre Hospitalier Dron, et effectuer un dépistage du cancer du sein. Cette opération a été dupliquée, la Ville ayant opté pour dédoublement de la Semaine du Goût. Prévention des addictions Concernant l’axe « prévention des addictions », la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS), ont mis en place le programme « voyage de la santé » en 2017, 2018 sur le secteur du collège Lucie Aubrac (un collège, huit groupes scolaires, trois centres sociaux associés) avec pour objectif de développer un programme de promotion santé, de la maternelle à la fin du collège. En associant parents, enfants et professionnels, le programme abordait plus précisément les thématiques suivantes : - Sommeil et rythme de vie pour les maternelles ; 36 - Compétences psycho-sociales pour les élémentaires ; - Prévention autour des mésusages des écrans pour les élémentaires et collégiens ; - Prévention du tabac et cannabis pour les classes de 4 ème - 3 ème . Au total, sur les deux années scolaires : - 600 élèves de grande section de Maternelle, une soixantaine de parents et 8 groupes scolaires ont bénéficié du projet sommeil : mallette pédagogique remise aux enseignants, quizz, intervention de l’infirmière scolaire, achat d’outils pédagogiques et représentation théâtre à la médiathèque Andrée Chedid du spectacle ludo-pédagogique « Annette la Chipette n’a pas sommeil ». - 105 enseignants formés par le Pôle de Prévention des Addictions sur les compétences psychosociales (définition, concept, méthodologie de projet et présentation d'outils). - Mise en place d’actions de promotion santé sur les rythmes de vie et à l’occasion du parcours du cœur par le centre social des trois quartiers et le groupe scolaire Brossolette. - Auprès des 6 e : Intervention dans toutes les classes des infirmières scolaires sur le sommeil / Intervention dans toutes les classes d'un intervenants de la brigade des mineurs sur les réseaux sociaux / Intervention du pôle multimédia auprès de toutes les classes sur les réseaux sociaux. - Auprès des 5 e : intervention dans toutes les classes d'un intervenants de la brigade des mineurs sur les produits psychoactifs / intervention dans toutes les classes des IDE sur le tabac (outil "entre mes doigts"). - Auprès des 4 e : animation auprès de toutes les classes sur le harcèlement et cyber- harcèlement par une association spécialisée et mise en place de deux représentations de théâtre autour des risques liés aux écrans. En matière de dynamique de réseaux et de montée en compétences des professionnels, un partenariat Ville-ARS-ANPAA 59 (Association Nationale de Prévention en Addictions et Alcoologie) a permis, fin d’année 2018, de mettre en place une formation à destination de 15 partenaires autour de la prévention des addictions, notamment l’alcool chez les jeunes. Santé mentale La thématique de la santé mentale est développée principalement dans le cadre du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) qui se décline en trois groupes de travail : - La promotion du bien-être et la destigmatisation de la souffrance mentale - La santé mentale des jeunes et des adolescents - Le logement et l’habitat Les actions développées ont pour objectif de déstigmatiser le monde de la santé mentale au sein des quartiers de la ville (théâtre d’intervention et rencontre débat), de former les professionnels au 37 développement des enfants et d’élaborer une charte d’intervention concernant les cas de syndrome de Diogène. Afin de développer ces actions, l’ARS, pour la période 2017-2018 a versé une subvention de 6720€ à la Ville, ce qui a permis de mettre en place : - 11 rencontres débats « Et si on parlait de... » autour de divers sujets de santé mentale (suicide, troubles du sommeil, hyperactivité, crise d’ados...) : 295 personnes, habitants et professionnels, y ont assisté, avec une écrasante majorité de femmes. - Un projet de théâtre forum en partenariat avec la compagnie La Belle Histoire. Cinq structures ont été mobilisées pour participer à l’action (centre social Marlière/Croix-Rouge, CCAS, centre social des trois quartiers, centre social La Maison, CATTP Arthur Rimbaud). Cela a mobilisé 30 personnes lors des ateliers d’écriture et près de 200 personnes lors des représentations tout public. - Une formation sur le repérage et l’orientation des personnes souffrant du syndrome de Diogène à destination de 40 professionnels d’horizons divers pouvant, dans le cadre de leurs missions, être amenés à faire des visites à domicile (assistantes sociales, services d’aide à domicile, infirmiers, bailleurs...). - En partenariat avec la Direction de la Petite Enfance, le forum « petite enfance » porté par celle-ci a mis à l’honneur la thématique « Santé mentale et parentalité ». Au programme : conférences par un pédopsychiatre, présentation d’ateliers de psychomotricité, ateliers parents-enfants... Cette dynamique partenariale développée au travers du Conseil Local de Santé Mentale est aujourd’hui reconnue et a permis de développer de nombreuses passerelles entre le monde de la psychiatrie et du social. Pour la période 2019-2020, au regard du bilan des actions menées et des attendus des partenaires, la Ville a émis le souhait de : - Renforcer l’axe « petite enfance et enfance », en partenariat avec la Direction Petite Enfance. Une formation à destination des professionnels sur le repérage et l’orientation des 0-6 ans présentant des troubles du comportement serait notamment proposée. - Développer le partenariat avec la Direction de la Sécurité Publique, de la Prévention et l’Accès aux Droits autour des situations complexes, notamment pour les violences intrafamiliales et la situation des femmes victimes de violences. Pour témoigner de l’importance de la santé mentale, la Ville, dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, a d’ailleurs mis en place une cellule de veille « Santé Mentale ». - Développer l’axe « prévention du mal-être et du suicide », notamment au travers de la promotion du projet Stopblues. 38 Promotion d’une vie affective et sexuelle responsable Si la prévalence du VIH et SIDA sur Tourcoing reste faible, comparativement à la moyenne régionale et nationale, les acteurs locaux et spécialisés constatent un réel manque d’information (et/ou informations erronées) des jeunes et des adultes sur les questions liées à la sexualité et aux infections sexuellement transmissibles. C’est pourquoi l’Atelier-Santé-Ville porté par la municipalité coordonne le projet « les sapins de la prévention et ses amours » ayant pour but de sensibiliser le jeune public sur la thématique de la vie affective et sexuelle. En 2018, la Ville a développé : - des interventions de conseillers conjugaux et familiaux auprès des jeunes de 14 ans au sein des collèges (4 collèges), des lycéens entre 16 et 18 ans (2 lycées), des jeunes entre 16 et 25 ans de la Mission Emploi Lys Tourcoing et des adultes via les centres sociaux ; - des pièces de théâtre de la compagnie la belle histoire : 80 collégiens et 80 jeunes adultes (lycées) ont été touchés ; - une formation réalisée par le planning familial à destination de 16 professionnels (partenaires en lien direct avec le public sur les questions de la vie affective et sexuelle). Pour la période 2019-2020, la Ville a pris le parti d’élargir ces actions à l’ensemble des centres sociaux et aux différents lycées de la ville. Pour cela, la reconduction du projet a été faite auprès de financeurs afin de proposer des pièces de théâtre suivies de débats à destination de ces publics et des jeunes relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. De plus, le projet se déclinera autour du « printemps de la prévention » permettant aux partenaires d’intervenir en petits groupes lors de séances de deux heures avec pour support des outils pédagogiques libérant la parole autour du respect fille-garçon et de l’amour. En outre, les conseillers du centre de planification vont intervenir lors d’une journée réflexion sur les pratiques auprès des professionnels. Pour 2019 et 2020, la Mission Emploi Lys Tourcoing s’est portée volontaire pour sensibiliser les référents sur leurs pratiques et leurs connaissances afin d‘orienter, accompagner et informer le mieux possible les jeunes en difficulté sur les questions de santé sexuelle. Le Centre de Planification, en complémentarité avec la première formation, poursuit ce travail via des interventions d’une journée afin d’aller plus loin dans la réflexion avec les professionnels du collectif : mise à jour sur les lois du consentement et échanges sur des situations de harcèlements rencontrées sur le terrain. Le CPEF a organisé des groupes de paroles au sein de la MELT, des lycées Marie Noël et Sévigné sur la relation amoureuse (se respecter, prévention violence, contraception), le harcèlement, les droits de la femme. Des théâtres débats ont également concerné les sujets relatifs aux IST ainsi qu’à la prostitution, phénomène qui a pris de l’ampleur, notamment chez les jeunes filles. 39 Accès aux soins La thématique « accès aux soins », très importante sur le territoire tourquennois au regard des caractéristiques socio-économiques de la population tourquennoise, est co-portée par la Ville, l’assurance maladie et le Centre Hospitalier Gustave Dron. Pour la période 2017-2019, des conventions de partenariat entre la CPAM et les centres sociaux de Tourcoing ont été signées, permettant de proposer à l’ensemble des acteurs du territoire (centres sociaux, club de prévention, associations de quartier...) une formation d’une journée sur les droits de santé proposés par l’Assurance Maladie (PUMA, Programme SOPHIA sur le Diabète, Aide Complémentaire de Santé (ACS)...), ainsi qu’un contact privilégié afin de débloquer les dossiers litigieux le plus efficacement et rapidement possible. La réactualisation du Contrat Local de Santé, envisagée pour 2021, devrait permettre de produire un diagnostic réactualisé, avec la poursuite des axes thématiques précités, mais un souhait accru de renforcer le réseau de proximité, avec un renfort financier pour appuyer des adultes relais santé et des « ambassadeurs santé » visant à vulgariser les propos, et donner de l’information en continu à des publics moins « visibles », parmi lesquels certaines populations féminines présentes dans les quartiers prioritaires. 40 L’EGALITE FEMME / HOMME : UNE DYNAMIQUE EN COURS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES TOURQUENNOIS Un axe transversal et structurant du Contrat de Ville tourquennois L'égalité entre les femmes et les hommes est un volet obligatoire à prendre en compte lors de la rédaction des contrats de ville (particulièrement dans les domaines de l'éducation, l'emploi, la culture, la prévention de la délinquance ou encore la prise en compte des femmes dans le tissu associatif). En effet, il s'agit d'impulser une politique volontariste d'égalité entre les femmes et les hommes sur tous les territoires pour parvenir à une réelle mixité dans les quartiers. La politique de la ville, mise en place par les pouvoirs publics dans les années 1970, a pour objectif de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Les actions de la politique de la ville sont développées dans les quartiers identifiés comme les plus fragiles. Au sein de la Région Hauts de France, il y 199 quartiers prioritaires classés politique de la ville ; au sein de la MEL, 21 communes sont concernées. Tourcoing est la 3 ème ville de la métropole en population vivant en quartier prioritaire avec 25 766 habitants. La loi Lamy de février 2014 a mis en place un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion sociale sur la période 2014-2020. Ce contrat unique mobilise l’ensemble des politiques publiques de l’éducation, de l’emploi, de la justice, de la sécurité, des transports pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'égalité entre les femmes et les hommes est un volet obligatoire à prendre en compte lors de la rédaction des contrats de ville (particulièrement dans les domaines de l'éducation, l'emploi, la culture, la prévention de la délinquance ou encore la prise en compte des femmes dans le tissu associatif). En effet, il s'agit d'impulser une politique volontariste d'égalité entre les femmes et les hommes sur tous les territoires pour parvenir à une réelle mixité dans les quartiers en : - Déclinant dans les quartiers les mesures du plan d'action interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes notamment pour l'égalité professionnelle, l'éducation ou le dispositif « Téléphone Grand Danger » dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux femmes ; - Soutenant le développement de l'activité économique et la création d’entreprise pour les femmes; - S'assurant de l'accès des femmes à l'information sur leurs droits, notamment par la prise en compte des femmes de ces quartiers dans les actions des centres d'informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). En France, plus de deux millions de femmes vivent dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Malgré une réussite scolaire plus importante chez les filles que chez les garçons, leur accès à l’emploi est plus difficile que pour les hommes, et moins d’une femme sur deux habitant dans un de ces quartiers occupe un emploi. Des conventions triennales d'objectifs pour les quartiers populaires ont été signées entre le ministère des droits des femmes et le ministère délégué à la ville pour favoriser cette prise en compte genrée dans le Contrat de Ville, et maximiser l’effet tendant à réduire l’inégalité entre femmes et hommes sur toutes les thématiques. Ainsi, au même titre que la participation des habitants, la prise en 41 compte de l’égalité femme / homme a été intégrée comme axe transversal inter-thématique, et figure comme critère prioritaire. La programmation politique de la ville 2020 de Tourcoing, hors Dispositif de Réussite Educative, s’est basée sur : Un appel à projets lancé en juillet 2019, sur la base des thématiques prioritaires de l’Etat (emploi et développement d’activités ; habitat de qualité et parcours résidentiels ; éducation ; dispositifs de sécurité et prévention de la délinquance ; accès aux soins et équipements de santé ainsi qu’à la prévention ; promotion de la participation et des initiatives des habitants ainsi que l’expression de la citoyenneté). Un dépôt d’actions concentrées sur les six Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et en lien avec les enjeux identifiés dans le contrat territorial Tourquennois, et les axes prioritaires définis par la ville. Une enveloppe ville de 568 386 €, partagée entre les crédits spécifiques de la provision « contrat de ville » à hauteur de 298 300 € et les crédits de droit commun à hauteur de 270 086 €, qui sont pour la plupart des subventions de fonctionnement valorisées, ou des actions municipales. La sollicitation initiale était de 834 280 € pour les seuls crédits spécifiques, et 347 636 € en droit commun, 1 181 916€ au total. Une sanctuarisation des crédits spécifiques de l’Etat (incluant les dispositifs Ville Vie Vacances et Atelier Santé Ville) qui s’élève à plus de 543 k€. Cette année, les actions relevant du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance sortent du cadre d’instruction global du Contrat de Ville ; pour autant, les subventions versées par la Ville comme contrepartie locale pour ces projets sont issues de la provision contrat de ville. La sollicitation initiale était de 1,5 M € pour l’ensemble des projets locaux et intercommunaux qui concernaient Tourcoing. Une sollicitation auprès des services de la Région qui s’élève à 162 808€ en fonctionnement, avec 74 000€ octroyés pour les seules actions tourquennoises et non intercommunales ou métropolitaines. Pour les subventions en investissement, la Région octroierait à la Ville de Tourcoing 93 500 €. Suite à l’appel à projets lancé en juillet 2019, 142 dossiers (hors Dispositif de Réussite Educative) ont été déposés auprès de la Ville. Bon nombre de ces projets avaient été travaillés en amont du dépôt, et le temps de ce dernier, pour la construction et l’affinement du projet, avec les services de la Ville. Plusieurs phases de co-construction ont eu lieu entre les institutions, pour échanger sur l’éligibilité et la teneur des dossiers et projets, principalement avec les services de l’Etat, de la MEL, de la Région et du Département. En parallèle, d’autres échanges plus affinés, mais aussi plus larges avec d’autres services déconcentrés de l’Etat ou de la CAF, se sont déroulés de façon administrative via la plateforme dématérialisée Démarches Simplifiées. 42 La priorisation s’est effectuée sur la base d’un travail visant à consolider les dynamiques engagées, la couverture de tous les territoires, les projets innovants, le tout en veillant au strict respect des orientations principales de l’ensemble des partenaires institutionnels, de la note de cadrage de l’appel à projet, et des enjeux prioritaires de la Ville sur ces quartiers paupérisés et fragiles. A ce jour, hors actions DRE, la programmation Contrat de Ville comprend, en y incluant le dispositif VVV, 88 actions retenues avec, soit un financement Ville spécifique, soit une valorisation du financement ordinaire de la ville, permettant de déclencher un co-financement de l’Etat ou de la Région, avec une prise en compte optimale des critères transversaux que sont la participation active des habitants et l’égalité femme/homme. Le Contrat de Ville 2019 et 2020 : des actions fortes et novatrices en faveur des publics féminins Dans le cadre du Contrat de Ville 2019 et 2020, plusieurs actions nouvelles ou itératives ont été soutenues financièrement par la Ville, avec le concours du Conseil Régional et de l’Etat, sur ces champs de l’égalité femmes / hommes, avec soit des projets visant à favoriser cette réduction des inégalités ou en promouvant via de la sensibilisation active autour de cette thématique, soit en accentuant l’intervention sur des projets exclusivement adressés aux publics féminins. De façon non exhaustive, voici quelques illustrations qui témoignent de cette double logique : Centre social des Trois Quartiers : « les adolescentes d’aujourd’hui, les femmes de demain ». Dans le cadre de ce projet multipartenarial, comprenant les Centres Socioculturels Belencontre et Phalempins, le club de prévention AAPI et le collège Lucie Aubrac, l’objectif est de produire de la citoyenneté dans un territoire autour d’un public spécifique et isolé, se détournant de façon volontaire ou involontaire des structures sociales, culturelles, sportives de droit commun. A moyen terme, ce projet s’adresse, sans sélection et sur la base du volontariat, à toutes celles qui ne trouvent pas leur place dans l’offre actuelle, avec une proposition indirecte d’un suivi et d’un accompagnement, et de façon plus directe de la construction par le propre public concerné d’une programmation d’activités en horaires atypiques. Le projet a concerné 15 adolescentes du Pont Rompu et de ses abords, mais a également pour but à moyen terme de drainer d’autres jeunes filles issues du secteur sud des Phalempins, dit « Triangle Menin » (zone la plus précaire et fragilisée de ce quartier). Il s’est agi de préfigurer un dispositif d’accueil des adolescentes, pendant du Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité porté par le même centre social, avec les mêmes partenaires, en partant du double constat que le LALP traditionnel était à 95% constitué de publics masculins et que les tentatives de cohabitation des publics hommes et femmes n’était pas possible ou à tout le moins loin d’être optimale, mais aussi que les filles et jeunes femmes avaient aussi besoin de temps d’accueil et d’activités en gestion et horaires atypiques (soirs et week-end). Cette action a permis à plus d’une vingtaine de jeunes filles de créer leur propre espace au sein de la Maison des Services rue de l’Europe, en plein cœur du Pont Rompu, d’auto-construire leur programme d’activités, de se créer des ateliers photo, des séances de réalisation de reportages, de s’initier à de nouvelles pratiques sportives. La confiance s’est nouée avec les encadrantes et encadrants du projet, et cela a même eu l’effet indirect d’établir des confidences aux éducatrices 43 spécialisées et coordinatrices, révélant ainsi pour certaines des sujets très forts et lourds. Depuis, bon nombre d’entre elles se sont engagées dans des associations sportives, ont pris des responsabilités au sein de leurs classes et établissements d’enseignement. Etouchane: « Interventions audiovisuelles autour de la thématique des inégalités H/F sur le quartier du Pont Rompu ». Au sein de la Maison des Services, l’association effectue des projections suivis de débats, au profit de femmes des quartiers prioritaires. Les thèmes en 2019 et 2020 ont été le rôle assigné aux femmes au sein de la famille, femmes isolées, femmes et vieillesse, femmes et précarité, les femmes sur le marché du travail, les femmes et la santé, les familles monoparentales, les violences faites aux femmes, femmes et religion, femmes et laïcité.... Selon les thématiques et les films choisis collectivement, les associations de lutte contre les inégalités femmes / hommes sont associées à l'organisation du débat et des ateliers de paroles qui suivront. Des cinéastes, des militants associatifs, des spécialistes des droits des femmes seront invités à venir échanger autour de leur travail et de leur engagement. Face MEL : « les filles ont le sens de l'orientation » Action qui s’est déroulée en 2019 et 2020 au sein du Collège Mendès France et qui, suite à la reprise de ce projet dans la Cité Educative, va se dérouler en 2021 au Collège Aubrac. Ce projet vise à lutter contre les stéréotypes d’orientation des filles concernant les métiers dits masculins et/ou à responsabilité. Cette action repose sur l’interaction d’élèves avec des collaboratrices d’entreprise, revêtant le statut de marraines. L’objectif est de (re)travailler les motivations professionnelles tout en menant une réflexion autour de l’avenir socioprofessionnel des jeunes filles, en leur permettant de s’orienter vers une voie mûrement réfléchie et réellement choisie. Les objectifs des marraines à travers cette action sont : - Faire découvrir des métiers et le monde professionnel aux collégiennes ; - Accompagner les élèves dans la construction de leur projet professionnel et scolaire ; - Aider les jeunes filles à prendre confiance, à mieux se connaître et ouvrir les champs des possibles. Des ateliers de coaching dédiés ont lieu sur la connaissance de soi, sur les savoir-être, sur l’exploration de métiers et filières, le tout ponctué de visites d’entreprises. Le système de « marrainage » avec rencontres individuelles et régulières entre marraines et filleules, permet d’ouvrir des réseaux. Près d’une vingtaine de Tourquennoises ont été touchées par cette action. Face MEL « wi filles » : Pour 20 jeunes filles du Collège Aubrac, l’association Face effectue un travail individualisé et collectif pour initier et sensibiliser les collégiennes aux métiers du numérique pour montrer les débouchés possibles, quelles que soient les filières, et favoriser des immersions au sein d’entreprises, tout en luttant contre les stéréotypes visant à considérer ces métiers et formations comme relevant uniquement du masculin. Centre Social Bourgogne Pont de Neuville : « Coopératives Jeunesse de Services ». Le projet consiste à regrouper entre douze et quinze jeunes de 16 à 18 ans pour mettre sur pied leur propre coopérative afin de proposer des services sur leur territoire durant la période estivale. Les 44 coopératives Jeunesse de Services sont des projets d’éducation à l’entreprenariat coopératif qui accueillent des 16-18 ans pendant l’été. Initiées il y a près de 20 ans au Québec, les CJS ont fait leurs preuves et sont actuellement déployées en France par Coopérer pour Entreprendre. Elles sont pilotées sur la région des Hauts de France par le CREES depuis 2015. Dans un contexte de changement urbain que va vivre le quartier de la Bourgogne, il apparait propice de développer chez les jeunes la capacité à devenir également des acteurs de changements sur le territoire et dans leur environnement. Pour ce faire, est née l’idée de créer avec eux une coopérative d’emploi, dite « éphémère » car n’existant que le temps de l’été. Dans le fonctionnement, les jeunes des coopératives de services se dotent d’une structure décisionnelle coopérative et se répartissent les tâches et responsabilités afférentes à la gestion de leur entreprise. Ensemble, ils décident des services à proposer. Ils sont accompagnés d’un parrain économique issu de la CRESS – responsable juridique de l’activité des jeunes et d’un parrain jeunesse (le Centre social), et de deux animateurs formés à la pédagogie du projet CJS. Tous forment, conseillent, développent et consolident l’entreprise. Par ailleurs, le soutien de nombreux acteurs du territoire s’avère essentiel à la réussite du projet, ce qui s’est matérialisé par l’appui des services municipaux, des associations locales, du bailleur social, des forces vives du secteur... Une fois la CJS mise en place, les jeunes ont pu proposer plusieurs prestations de type entretien des jardins, travaux de peinture, distributions de flyers, nettoyage, déménagement, assistance informatique, création de pages réseaux sociaux... Ces prestations sont facturées. Par l’expérimentation concrète de la gestion d’une entreprise coopérative, les jeunes se responsabilisent et développent rigueur, autonomie et esprit d’initiative. Ils apprennent à travailler ensemble, à prendre des décisions, à s’exprimer en public ou au téléphone. Ils acquièrent des compétences en marketing, gestion, comptabilité, ressources humaines. Ils signent un contrat Cape avec le parrain économique qui les forme au logiciel comptabilité dans lequel les coopérants entre les factures qui seront envoyé aux clients. Au cours de cette première année d’expérimentation, une quinzaine de jeunes de la Bourgogne ont pu mettre en place cette coopérative, dans un contexte général complexe, mais ce fut couronné de succès. La Ville et l’Etat ont souhaité immédiatement pérenniser cette expérimentation, en l’inscrivant dans une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens dans le Contrat de Ville. Ceci a même fait effet boule de neige auprès des autres structures associatives et des autres territoires, les Centres Sociaux des Trois Quartiers, Marlière Croix Rouge, et la Maison ayant essaimé en proposant pour le Contrat de Ville 2021 leurs propres coopératives, et le Centre Social Boilly ayant pris le parti de le proposer dans le cadre des dispositifs « Quartiers d’automne » et « Quartiers solidaires ». Lycée professionnel Sévigné – « projet égalité filles/garçons » : Réalisation d'un clip vidéo et d’une série d'affiches sur le thème « Egalité filles-garçons » à l’initiative des lycéens, sous la supervision de professionnels du secteur, et pour lesquels les élèves sélectionnés vont créer le scénario, le story-board, les décors, le stylisme, le maquillage, vont être acteurs et assistants réalisation. 45 Maison des Associations – « le RALI », et sa kyrielle d’associations impliquées A la fois dans le cadre de la subvention ordinaire de fonctionnement, de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et la Maison des Associations (MDA), mais également du Contrat de Ville pour renforcer cette intervention directement auprès des habitants des quartiers prioritaires, la Commune de Tourcoing appuie le projet RALI (Réseau des Acteurs Locaux Impliqués) porté par la Maison des Associations. Cette mission d’animation du RALI de la MDA consiste à faire vivre et développer ce réseau en favorisant la coopération entre les acteurs locaux tourquennois pour sensibiliser, informer ou initier des projets en lien avec les enjeux du vivre ensemble et de la lutte contre les discriminations. À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination dont l’âge, le handicap, le sexe, les origines, les opinions politiques, l’orientation sexuelle... qui conduisent à de nombreuses injustices notamment dans l’accès à l’emploi ou à un logement décent. Par l’ampleur de son champ d’action, le RALI « Discriminations » rassemble de très nombreuses associations tourquennoises. En 2019, les partenariats ont été multiples et les actions ont touché 1250 personnes. Dans cette perspective, la MDA se fixe plusieurs objectifs qui sont d’offrir un soutien personnalisé aux porteurs de projets, un point d’appui, une valorisation des projets ainsi qu’une mise en réseau. Ainsi, un focus très important avait été mis en exergue autour de l’égalité femme - homme, et notamment de la promotion des junior-associations féminines ainsi que de l’engagement bénévole féminin. Ceci a d’ailleurs été réactivé et renforcé dans le cadre de l’appel à projets « Quartiers solidaires » à l’automne 2020, relevant du Plan de Relance gouvernemental. Ainsi, les associations engagées dans cette démarche travaillent directement ou indirectement sur les sujets des femmes, leurs droits, la prévention et la lutte contre l’isolement et les violences conjugales et intrafamiliales. En 2019, une trentaine d’associations ont bénéficié de points d’appui. En 2019, la MDA a favorisé l’émergence de 12 actions sur les thématiques du handicap, de l’égalité femmes/hommes, de la laïcité, de l’interculturalité. Ces actions visent notamment à donner des clés de compréhension et d’actions afin de prévenir et lutter contre les comportements discriminants. Comme il a été indiqué dans le propos préliminaire, les données et éléments d’analyse présentés dans ce rapport ne s’avèrent pas exhaustifs et ne constituent dès lors qu’une part des actions menées tant par la Ville de Tourcoing ou soutenues par elle que par les acteurs associatifs et parapublics tourquennois. La Ville de Tourcoing ne dispose pas d’informations genrées sur la répartition hommes/femmes au sein des associations tourquennoises. L’appui sur l’Observatoire Régional de la Vie Associative permet toutefois de disposer d’informations régionales et métropolitaines. Ainsi sur 25 790 associations estimées actives en 2020, la répartition des postes par genre est la suivante : 60 % de femmes, 40 % d’hommes. Il est fortement probable que cette répartition soit celle observée à l’échelle des associations tourquennoises. 46 UNE VILLE ENGAGEE DANS L’EMANCIPATION DES FEMMES ET DE LEURS DROITS, MAIS AUSSI DANS L’ENDIGUEMENT DES VIOLENCES Le Nord est l’un des cinq départements les plus touchés par les violences faites aux femmes. En 2019, 6 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon contre 3 en 2018, ce qui justifie l’attention particulière des services de l’État et des collectivités portée à ce phénomène. - 896 femmes victimes de violences conjugales ont été recensées par le numéro vert 3919 dans le Nord en 2017 (source FNSF) ; - 2 femmes par jour en moyenne sont reçues pour violences par l’unité médico-judiciaire du CHR de Lille. Au sujet des violences sexuelles, les faits connaissent une augmentation considérable dans le Nord, (2 642 faits contre 2 285 en 2018) soit une augmentation de 15,6 %. À l’échelle nationale, la région Hauts-de-France est placée en sixième position après la Corse, le Centre-Val de Loire, l’Auvergne- Rhône-Alpes, la Nouvelle-Aquitaine et la Bretagne, concernant les violences sexuelles. La lutte contre ces violences et leur prévention constituent ainsi un axe majeur de l’action municipale. La lutte contre les violences recoupe non seulement les violences physiques, mais également les violences d’ordre psychologique et/ou économique pour lesquelles il existe globalement moins de dépôts de plaintes. La Ville a fait de la lutte contre l’ensemble des violences faites aux femmes un axe de travail du Conseil Local de Sécurité Prévention de la Délinquance (CLSPD.) Ce cadre stratégique a identifié plusieurs objectifs, parmi lesquels le fait notamment de : - Maintenir et étoffer l’offre d’accompagnement social, psychologique et juridique des victimes, auteurs et enfants vivant ou ayant vécu des violences dans la sphère familiale; - Renforcer la coordination au service de l’accompagnement des personnes, couples, familles vivant ou ayant vécu des violences dans la sphère familiale; - Renforcer les capacités d’hébergement d’urgence et pérenne, d’accès au logement social pour les victimes de violences conjugales et familiales; - Prévenir les violences faites aux femmes sur l’espace public et faciliter l’accessibilité effective de tous les espaces publics; L’accompagnement des femmes, des couples et des familles vivants ou ayant vécu des violences, notamment conjugales et intrafamiliales s’avère également un axe de travail important. Le CADSAV, pilier de l’action municipale en faveur du droit des femmes Sur tous ces sujets, le Centre d’Accès aux Droits Service d’Aide aux Victimes (CADSAV), joue un rôle majeur dans les permanences d’aide aux victimes et d’accès au droit des femmes et des familles dans le réseau local, renforcé par l’orientation forte vers le poste d’intervenant social au commissariat, financé à 100% par la Ville de Tourcoing, à la direction de la sécurité publique, au commissariat de police avenue Fin de la Guerre, et dont les missions sont l’accueil des victimes (hommes et femmes) ou des personnes en situation de détresse sociale, le conseil et l’orientation vers les différents services sociaux. 47 Le CADSAV et la Maison de la Justice et du Droit, composés d’une cheffe de service juriste titulaire d’un master 2 en droit privé formée en droit civil et aide aux victimes, d’un agent d’accueil pour le bâtiment, d’un agent d’accueil CADSAV formé à l’écoute, de trois juristes en droit privé, d’une informatrice sociale, d’un travailleur social en commissariat et thérapeute familial, et d’une psychologue clinicienne. Les chiffres 2019 du CADSAV - Nombre de personnes touchées : 25 680 ; - A l’accueil : 7 210 ; - Renseignements téléphoniques : 8 931 ; - En Accès aux Droits : 9 377 ; - Rendez-vous en Aide aux Victimes : 2 015 ; - Soutiens psychologiques : 730 (moindre que les autres années du fait d’un recrutement tardif de la nouvelle psychologue). Les nouvelles actions sur 2019 et 2020 ont été les suivantes, en termes de violences faites aux femmes : - Formation des policiers nationaux du nouveau groupe des violences intra-familiales au commissariat de Tourcoing sur l’emprise. - Enquête auprès des usagers sur le grenelle des violences conjugales, restitution au SADJAV, au réseau France Victimes et au Public via une conférence en Mairie. - Participation au groupe de travail pour la réalisation d’un guide de la MEL sur les violences intra-familiales. - Maintien de la commission violences conjugales. - Travail avec le Parquet sur nos missions suite à la mise en place du BAR (Bracelet Anti Rapprochement). - Participation à une réunion avec les avocats de la commission victimes du barreau. - Accentuation du partenariat avec les associations d’aide aux victimes belges. - Participation à la construction avec le réseau France Victimes du coffre-fort numérique pour les femmes Victimes de Violences Conjugales « Mémo de vie ». - Le parquet pour les femmes victimes de violences conjugales a été mobilisé pendant le confinement : appel en direction des suivis ou de nouvelles demandes du parquet. - Participation à une enquête des médecins généralistes sur l’attente des femmes victimes envers leur médecin. - Travail sur la mise en place d’un groupe de parole pour les femmes victimes. Pour mener à bien la politique locale de prévention des violences faites aux femmes et violences intrafamiliales, la Ville s’appuie sur un réseau de partenaires: - Les associations (le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF), la CIMADE, l’Union des Familles) concourent particulièrement à la prévention des violences; - Ilevia et Citéo participent à la lutte contre les violences faites aux femmes au sein des transports en commun ; - Les professionnels tourquennois du champ médical. 48 Au-delà de l’analyse de ces données, il convient de revenir sur les conditions d’intervention du CADSAV / MJD. Outre la notoriété croissante acquise sur l’ensemble du territoire tourquennois, notamment depuis la double création/relocalisation de l’hôtel de police municipale rue square de l’abattoir, et du commissariat de police avenue Fin de la Guerre, le CADSAV et la MJD, avec le concours du CIDFF dans le champ de l’accompagnement des femmes victimes de violence, mettent en avant, d’une part, le partenariat ancien avec les services du commissariat et la Ville (MJD, services prévention tranquillité, mobilisation dans le cadre des procédures d’astreinte des élus et services municipaux), d’autre part, la convention établie avec le Centre hospitalier Dron de Tourcoing, lui permettant d’instaurer, dès l’arrivée de la victime aux urgences, une relation de confiance amenant celle-ci à déposer plainte et à rendre ainsi possible un accompagnement dans la durée. C’est bien la complémentarité entre le dispositif d’intervention urgence, l’accompagnement juridique et l’aide psychologique qui permet de répondre à la situation. L’enjeu est effectivement celui de la lutte contre le « chiffre noir », l’estimation de la différence entre le nombre d'infractions réellement commises et le nombre d'infractions répertoriées dans les statistiques des services de police. Ainsi, au niveau national, les dernières données étaient les suivantes « Parmi les victimes de violences conjugales, 29% se sont rendues au commissariat ou à la gendarmerie, 16% ont déposé plainte et 10% ont déposé une main courante. Ainsi, 13% des femmes victimes de violences conjugales physiques et / ou sexuelles se rendent au commissariat ou à la gendarmerie mais ne portent pas plainte » 16. Dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), plusieurs dispositifs ont été consolidés et développés pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences sur les territoires, tels que le « Protocole main courante» qui instaure, en matière de violences faites aux femmes, le principe d’une enquête pénale après dépôt de plainte et le déclenchement d’une enquête après simple déclaration sur main courante. Au regard des axes de travail de ce plan national, il conviendrait de réaliser un bilan des actions prévues dans le cadre de la Stratégie Territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance sur l’élargissement des propositions d’accueil et d’hébergement pour les victimes et sur les actions de sensibilisation du personnel de premier accueil de différentes structures sur l’attitude à tenir face aux femmes victimes de violence (mécanismes de la violence, techniques d’écoute, informations juridiques sur la procédure et ses limites), formation leur permettant d’avoir une connaissance des acteurs institutionnels et associatifs concernés par le public. La Ville organise, par ailleurs, chaque année des manifestations dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis 2019, du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, jusqu’au 10 décembre, Journée des droits de l’homme, la campagne « 16 jours d’activisme » contre la violence faite aux femmes donne l’occasion de dynamiser les actions visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles partout dans le monde. Cette année, la Ville a pris la décision de faire scintiller l’hôtel de ville en orange. Ce coloris des illuminations s’inscrit dans le mouvement « Oranger le monde » qui traduit depuis 2014 la campagne internationale Tous Unis pour mettre fin à la violence à l’égard des 16 Source : Insee-ONDRP, enquêtes "cadre de vie et sécurité" de 2010 à 2012 in La lettre de l’Observatoire des violences faites aux femmes - n°1 - Nov.2013. http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/violences- degenre/reperes-statistiques-79/ 49 femmes et des filles, « La couleur orange symbolise un avenir meilleur et un monde plus juste, sans violence à l’encontre des femmes et des filles », comme l’indique l'ONU Femmes dans sa campagne de communication. Des acteurs associatifs spécialisés très actifs pour les filles et femmes Tourquennoises en fragilité Le développement de projets socioculturels, de manifestations, d’échanges et de débats en lien avec les partenaires socioculturels des quartiers, les professionnels du social et de la justice, contribuent à rompre l’isolement social et culturel des femmes victimes de violence. Le CIDFF La ville de Tourcoing et l’Etat apportent un soutien financier et appuient le CIDFF (Centre d’Informations sur les droits des femmes et des familles) dans son antenne au 124 bis rue de l’Epidème, ainsi que dans ses permanences à la Bourgogne, au sein d’Objectif Emploi. Il s’agit d’une association d’interpellation sur les questions de l’égalité entre les femmes et les hommes et dans ce cadre, elle propose régulièrement lors des journées dédiées entre autre (25 novembre et 8 mars) des réflexions sur la question des stéréotypes de genre, sur la prévention des violences faites aux femmes, sur les violences et le harcèlement en milieu scolaire. En 2019, l’association accompagne un groupe de paroles de femmes victimes de violence. Elle est accompagnée par la Ville par une subvention de fonctionnement à hauteur de 4000 euros en 2019 et 2020. A la différence du CADSAV, le CIDFF n’a pas l’agrément justice. Néanmoins, son action est importante vers les femmes victimes de violences. Le CIDFF propose aux femmes des quartiers prioritaires de participer aux activités de l’accueil de jour pour les femmes victimes de violences ; elles peuvent également bénéficier d’un accueil individuel et d’un accompagnement juridique, social, administratif et/ou psychologique à la sortie des violences. Le lieu est animé par des professionnels, principalement juristes ou psychologues, et des bénévoles. Les Tourquennoises et Tourquennois peuvent également bénéficier de rendez-vous d’information juridique individuels et d’emploi sur le dispositif BAIE (Bureau d’accompagnement Individualisé vers l’emploi) au siège du CIDFF ou dans son antenne ; y sont abordées les questions relatives au droit de la famille principalement. Les chiffres du CIDFF à Tourcoing en 2019 Au sein de l’antenne de l’Epidème : - 252 personnes se sont adressées au CIDFF en 2019 dont 86,1% de femmes ; - 55,7% ont entre 26 et 45 ans ; - 66,2% ont des enfants ; - 40% au moins habitent dans un des quartiers politique de la ville ; - 57.8% sont sans emploi ; - 25.3% des actifs sont employés et 5,1.% sont ouvriers. - Pour 46,4%, il s’agit d’un premier contact. - 80,6 % des demandes ont duré plus de 30 minutes. 50 - Pour 51,6% des personnes, l’entretien concernait au moins 3 demandes. - Les demandes concernaient : o Unions, rupture, famille et enfants : 22,4 % o Droit du travail : 4% o Droits et procédures : 22,4% o Situations de violence : 39,4% A la permanence de la Bourgogne (Objectif Emploi) - 41 personnes (35 femmes, 5 hommes, 1 couple) ont été reçues ; - 60% ont entre 26 et 35 ans ; - 75% ont des enfants ; - 90% sont habitent dans un des quartiers politique de la ville ; - 60% sont sans emploi ; - 35% sont sans ressources ; - 12,5% des actifs sont employés et 22,5% sont ouvriers ; - Pour 70,7%, il s’agit d’un premier contact. - 7,8 % des demandes ont duré plus de 30 minutes, et 17,1% plus d‘une heure. - Pour 51,2% des personnes, l’entretien concernait au moins 3 demandes. - Les demandes concernaient : o Unions rupture, famille et enfants : 18,2% o Droit du travail : 3,8% o Droits et procédures : 19,7% o Situations de violence : 31,1% La Sauvegarde du Nord, un rôle clé pour les familles Parmi les autres acteurs œuvrant directement et indirectement dans le droit des femmes, figure la Sauvegarde du Nord, à travers son action « espace rencontre parents enfants » (ERPE) que la Ville finance à hauteur de 11400€. L’Espace de rencontre parents-enfants de Tourcoing dans le cadre du contentieux familial existe depuis mai 1998 et fait suite à une réflexion menée avec différents partenaires et le soutien de la Ville de Tourcoing. Généralement, l'orientation vers l’Espace Rencontre intervient après une décision judiciaire prononcée par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d'une procédure de divorce, après jugement de divorce, sur requête d'un des parents dans le cas de couple non marié. Depuis plusieurs années, il a été permis la prise en charge de droit de visite au titre de la prévention, en autorisant des personnes, parents, grands-parents, à s’adresser à l’ERPE de manière spontanée avant toute procédure judiciaire. L’ERPE est fortement sollicité pour des prises en charge dans le cadre judiciaire, ce qui laisse peu de place aux demandes spontanées. Depuis 2018, l’ERPE de Tourcoing a été beaucoup plus sollicité par des demandes spontanées et certaines sont conclues à l’amiable. Ce qui évite de passer devant le Juge aux Affaires Familiales. L’équipe de l’Espace de Rencontre se compose de sept professionnels issus soit des différents services de la Sauvegarde du Nord, soit de professionnels recrutés spécifiquement pour cette activité 51 (psychologues, éducateurs jeunes enfants, éducateurs spécialisés, assistant de service social, médiateur familial). Activité ERPE La Sauvegarde du Nord – Tourcoing - Nombre de situations traitées en 2019 : 124 - Situations ordonnées : o par les J.A.F : 111 o par la Cour d’Appel de Douai : 03 o par le Juge des enfants : 04 o demandes spontanées : 06 - Nombre de dossiers entrés en 2019 : 28 - Nombre de dossiers sans suite en 2019 : 10 - Nombre de dossiers sortis en 2019 : 20 (auxquels il faut ajouter les 10 sans suite) - Nombre de dossiers en cours au 31 décembre 2019 : 105 - Nombre de situations en attente 2019 : 0 L’activité pour l’année 2019 représente 947 droits de visite. Pour les 10 dossiers sans suite, les motifs sont variables : soit les deux parents ne se sont pas présentés à l’entretien préalable à la mise en œuvre du droit de visite, soit le parent visiteur bénéficiant du droit de visite, ne s’est pas présenté aux deux entretiens préalables, soit le parent visiteur était incarcéré ou le dossier a été réorienté vers un autre lieu rencontre pour raison géographique ou les parents ont trouvé un accord amiable entre temps. Pour 3 dossiers, les parents ont conclu un accord amiable. Pour tous les dossiers suivis, au moins l’un des parents réside sur le territoire de la CAF du Nord, Direction territoriale de Roubaix-Tourcoing. L’ERPE de Tourcoing a accueilli 124 familles qui ont concerné 165 enfants. Nombre d’enfants accueillis en 2019 Filles 85 Garçons 80 Total 165 Nombre d'enfants par tranche d'âge De 0 à 3 ans 20 enfants De 3 à 6 ans 35 enfants De 7 à 10 ans 51 enfants De 11 à 14 ans 44 enfants De 14 à 18 ans 15 enfants Total d’enfants concernés 165 enfants 52 On constate que les tranches d’âge de 3 à 14 ans sont représentatives des enfants concernés par le contentieux familial. Il y a également plus d’enfants en bas âge d’année en année et pour 2019, une baisse des demandes pour les grandes fratries (4 enfants et plus). Sur les 124 dossiers mis en place et suivis, le parent hébergeant est : - le père dans 32 dossiers ; - la mère dans 89 dossiers ; - la belle-mère dans 1 dossier ; - l’oncle dans 1 dossier ; - le grand frère dans 1 dossier. Le tableau ci-dessous confirme bien la persistance du conflit conjugal après la séparation (68). Typologies des situations (premier motif mis en avant dans l'ordonnance ou le jugement) Typologie Nombre (en enfant) Persistance du conflit conjugal 68 Violence conjugale 15 Parent souffrant d'un trouble psychiatrique 7 Parent abandonnique 9 Alcoolisme et autre addiction 8 Radicalisation 0 Attente d’enquête JAF 5 Maladie 2 Suspicion d'attouchements sexuels 5 Autres maltraitances sur enfant 5 TOTAL 125 Il y a donc globalement un contexte de conflit conjugal persistant pour une majorité d’enfants, d’où la nécessité pour l’ERPE, avec l’appui de la Ville, du Département et de l’Etat, de travailler avec les associations de médiation familiale en termes d’orientation pour tenter de sortir du conflit ainsi qu’avec les deux parents et principalement avec le parent hébergeant. Améliorer la place des femmes dans l’espace public Observer l’espace public avec les lunettes de l’égalité femmes –hommes permet de constater que certains types de lieux, à certains horaires, ne sont pas occupés de façon identique par les femmes et les hommes. Ainsi les parcs sont plus souvent occupés par les femmes avec des enfants en journée, puis par les jeunes hommes le soir. Plus généralement, la nuit, l’espace public est à forte dominante masculine. On peut aussi constater le fait qu’hommes et femmes adoptent des trajectoires différentes dans l’espace public, pour éviter des espaces considérés comme problématiques. Le plus souvent, ce sont les femmes qui adoptent ces stratégies d’évitement, du fait d’un sentiment d’insécurité qu’elles vivent en général de manière plus forte que les hommes. 53 La rue est censée appartenir à tout le monde. Pourtant, hommes et femmes la vivent différemment, terrain de jeu et de sociabilité pour les uns, milieu hostile pour les autres. Selon l’étude EGALITER (étude menée par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes), près d’une femme sur trois éprouve un sentiment d’insécurité dans son quartier et 10 % d’entre elles ont été victimes de violences physiques ou sexuelles. Ainsi, les femmes se sentent particulièrement exposées dans la rue et dans les transports en commun, avec la peur fréquente d’être suivies, de subir des agressions, des menaces ou des vols. Ce sentiment d’insécurité conduit les femmes à éviter ou déserter les espaces publics, à restreindre leurs activités et leur participation à la vie collective. Par ailleurs, les femmes habitant les quartiers sont absentes des décisions en matière d’aménagement urbain. Il y a ainsi la nécessité d’affirmer la participation des femmes dans ce type de décisions, notamment en reconnaissant l’expertise d’usage des femmes dans les espaces publics. La nécessité des « marches exploratoires » pour faciliter l’appropriation de cet espace public par les publics féminins et lutter contre leur sentiment d’insécurité Pour favoriser la participation, l’expression citoyenne des femmes, et leur réappropriation de l’espace public, dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et Prévention de la Délinquance, mais également inscrites dans le Contrat de Ville métropolitain, sont envisagées des « Marches exploratoires des femmes » et des « balades urbaines ». Inventées au Canada 17, « les marches exploratoires de femmes sont des diagnostics de l’environnement urbain réalisés par des groupes d’habitantes, en lien avec la Ville et les acteurs locaux. [...] Les marches exploratoires ne sont ni des cahiers de doléances, ni des diagnostics en marchant. Il s’agit d’une démarche collective de réflexion et de dialogue, construite à partir de l’expertise d’usage des habitantes. Leur objectif est à la fois de renforcer le pouvoir d’agir des femmes, d’apporter des changements concrets et concertés dans la ville et de créer une dynamique durable de concertation entre les habitants et les acteurs locaux. La porte d’entrée des marches se fait le plus souvent sur des éléments concrets, liés à l’aménagement urbain ou aux incivilités. Mais à partir de constats récurrents (défaut d’éclairage, lieux dégradés ou anxiogènes, jets de déchets, circulation...), elles permettent d’aborder des sujets sociétaux de fond qui sont au cœur de ce qui fait la Ville : la politique économique, le lien social, le partage des espaces, la mixité, le dialogue entre les populations d’âge, d’origine, de religion ou de sexe différent ». Les marches exploratoires consistent en des diagnostics de terrain conduits par des groupes de femmes résidant dans un quartier, en lien avec les instances locales concernées, les conseils citoyens et associations locales. En impliquant les femmes moins présentes sur l’espace public car plus exposées aux violences, plus sujettes au sentiment d’insécurité, ces marches sont un outil de participation des habitantes à l’amélioration et à l’adaptation de leur cadre de vie. Ces marches permettent d’améliorer par des changements concrets l’environnement urbain et la vie collective, de lutter contre les facteurs d’insécurité dans les quartiers et de favoriser la rencontre entre les habitantes et les décideurs locaux. 17 Ces données sont issues du Rapport de l’expérimentation nationale de marches exploratoires « Quand les femmes changent la ville » .http://www.francemediation.fr/images/lang/fr/orki/rapport_marches_exploratoires_20_septembre.pdf 54 Des marches exploratoires ont eu lieu lors du dernier trimestre 2017 sur le quartier des Phalempins, quartier en zone de sécurité prioritaire, où des femmes, accompagnées des services municipaux, de représentants d’écoles, du collège Aubrac et du lycée Sévigné, ont parcouru la station de métro des Phalempins, ses abords, avec un axe autour des usages, et des modes de circulation piétons autour de cet axe central, et des chemins empruntés par diverses catégories de publics. Ces marches ont eu lieu différents jours, à diverses heures, pour diversifier les diagnostics. Cela avait eu pour suite des préconisations, qui ont donné lieu des à des modifications de sens de circulation, à de la médiation renforcée, à de l’accroissement de l’éclairage public dans les zones les plus sombres, à des installations de ralentisseurs, des fleurissements de lieux. De telles démarches sont en cours d’écriture dans le cadre du plan de gestion de site du NPNRU Bourgogne, les services préfectoraux délégués à l’égalité des chances encourageant de plus en plus ces pratiques dans le cadre des contrats de ville et des dispositifs de prévention de la délinquance. Les balades urbaines, qui sont une configuration somme toute similaire dans le fond, consistent à permettre à des groupes accompagnés par un représentant de la ville, d’explorer un site particulier dans la ville pour observer et analyser avec précision les atouts et les faiblesses de l’espace urbain avec et pour les habitants utilisateurs. A la différence des marches exploratoires à forte dominance (voire exclusivité) féminine, ces diagnostics sont réalisés de manière paritaire par les hommes et les femmes, avec également des enfants, avec un souci de parole libre, mais aussi une reconstitution écrite, cette parole libre n’étant pas forcément aisée du fait que le problème du sentiment d’insécurité des femmes et/ou que les espaces réservés aux hommes ne sont pas forcément évoqués de façon spontanée durant ces balades. Les thèmes récurrents abordés par les habitants sont liés aux problèmes des dépôts sauvages et la sécurité des enfants, d’espaces verts. Pour autant, l’absence de formulation de l’iniquité de l’appropriation de l’espace public ne veut pas dire que le problème n’existe pas. La mise en place d’outils permettant la verbalisation de ces ressentis sera nécessaire. La clause d’égalité dans la commande publique Enfin, la Ville souhaite associer ses fournisseurs dans une démarche d’amélioration continue en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. Toutefois, elle veille à ne pas appliquer une règle systématique mais plutôt à prendre en compte la nature de l’achat et la maturité du secteur économique concerné. Il ne s’agit donc pas d’intégrer l’égalité comme critère pour tous les marchés mais plutôt d’analyser les enjeux du secteur. L’égalité femmes-hommes n’est ainsi pas un critère en tant que tel (hormis pour les marchés d’insertion), mais la Ville porte cette donnée à travers les clauses sociales favorisant l'accès à l'emploi des publics fragilisé (inscrites depuis 2012 dans les marchés de la ville). Pour la mise en œuvre de ses clauses sociales, la Ville de Tourcoing s’appuie sur un facilitateur clause sociale (Mission Emploi Lys Tourcoing). Les facilitateurs intervenant en appui auprès des services municipaux et auprès des entreprises attributaires ont bénéficié de formation-sensibilisation en matière de prévention et de lutte contre les discriminations. Les opportunités d’emploi collectées dans le cadre des clauses sociales sont non-genrées et proposées à tout public fragilisé relevant du champ de l’insertion. Dans le cadre du NPNRU Bourgogne, le potentiel de clauses mobilisables sur les cinq premières années du projet est de 120 000 heures. 55 UNE DEMARCHE DE PROMOTION DE L’EGALITE DANS LES DOMAINES SPORTIFS, EDUCATIFS ET CULTURELS Les stéréotypes, les modes de vie des femmes et des hommes peuvent se traduire par une participation à la vie sociale déséquilibrée, que ce soit pour les femmes (vie associative, citoyenne, pratique sportive...) ou pour les hommes (vie culturelle...). Les chiffres clés – Edition 2019 « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – L’essentiel » édité par le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes rapportent : - Les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes emplois, notamment parce que leurs parcours scolaires sont différenciés. Pour parvenir à une plus grande mixité dans les filières et dans les métiers, il est important de favoriser la diversification des choix d’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons, des jeunes femmes et des jeunes hommes. - Une différenciation en matière d’éducation et de formation initiale, dès le lycée, en enseignement général, 80 % de femmes sont en baccalauréat littéraire L, 60 % en série ES et presque à la parité en série S (47 %). Davantage de filles en filières générales et de garçons dans la filière professionnelle. - A série égale, avec un taux de réussite au bac supérieur à celui des garçons (93 %), les filles se dirigent moins vers les filières scientifiques et techniques et sont peu présentes (29 %) dans les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques. - Elles sont 74 % en langues, 65 % en droit et sciences politiques mais seulement 25 % en sciences fondamentales et 29 % en STAPS. Elles sont présentes à 64 % dans les filières de santé. - Il y a de plus en plus de femmes parmi les licenciés dans les fédérations sportives mais toujours une majorité d’hommes (soit pour 2017, 37,5 % de femmes contre 62,31 % d’hommes). Les fédérations voient la part des femmes diminuer au fur et mesure que l’on s’élève dans les niveaux de la pratique. La part des femmes parmi les licenciées par fédération est de 30,2 % pour les uni-sports olympiques (ex : football, tennis, ski, équitation) et de 30,7 % pour les uni-sports non olympiques (Ex : pétanque, karaté, randonnée pédestre) tandis qu’elle représente 52,3 % pour les multisports (ex : sports scolaires, sports universitaires, sports et gymnastique au travail) 18. Même si la part des femmes licenciées augmente, on note une segmentation selon les disciplines : l’équitation (82,9%), la gymnastique (92,1 %), les sports de glace (87,6 %), ou la danse (9,1 %) sont à dominante féminine tandis que le football (94,3 %), le rugby (93,2%) ou le tennis (71 %) sont majoritairement masculines. Selon les données 2016, on remarque cependant une mixité parmi les sportifs de haut niveau, notamment le basketball (46 % de femmes sportives de haut niveau), l’athlétisme (44 %), la natation (48 %) et la gymnastique (55 %) 19. 18 Les chiffres clés Edition 2019 « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » 19 Les chiffres clés Edition 2017 « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – L’essentiel » 56 Amener les femmes vers une pratique sportive encadrée : Le sport est source de bien-être physique et mental. Il est également un facteur d’insertion et de cohésion sociale. Il concerne tout aussi bien les hommes que les femmes, et pourtant ces dernières fréquentent moins spontanément les associations et sites sportifs. La Ville s’est engagée sur le thème de l’activité encadrée. L’idée est de créer de l’appétence pour une activité par petites touches pour, au final, dans certains cas, conduire à une prise de licence ou tout au moins une pratique en continu. Considérant que certains publics ne se rendront pas spontanément dans les clubs, les associations peuvent aménager des sessions de découverte et d’apprentissage réservées à des femmes ayant besoin d’être plus accompagnées. Progressivement, selon l’intérêt porté à la discipline, les femmes sont encouragées à prendre une licence dans le club d’accueil. Parallèlement, la Ville met en place le dispositif « Vivons sport » qui propose de nombreuses initiations et activités sportives gratuites, à destination de tous les Tourquennois. Ainsi, la Ville de Tourcoing met en place une kyrielle de dispositifs d’encouragement à la pratique sportive et/ou de découverte du monde sportif, en l’inscrivant aussi dans une lutte contre les inégalités sociales, les activités physiques et sportives étant alors utilisées comme outils favorisant le lien social et le vivre ensemble. Cette découverte et cette proposition sont sériées par âge : - Sport bout’choux : éveil psychomoteur pour les enfants de 2 à 3 ans accompagnés d’un parent (8 enfants par séance de 45 minutes une fois par semaine). Très souvent, le parent accompagnateur s’avère une femme. - Ecole de sport tourquennoise : activités d’éveil sportif à destination des 4-5 ans et des 6-7 ans, en fin de journée. Ces activités sont abordées par cycle durant les périodes scolaires : trottinette, athlétisme, jeux de raquettes, roller’ gymnastique, vélo, jeux de ballon, etc. (10 à 15 enfants par séances encadrés par deux éducateurs). Ces séances sont proposées sur 8 équipements sportifs répartis sur différents quartiers de la ville. - Atelier multisports : ce centre multisport accueille de nombreuses activités pour jeunes de tous âges, selon leurs envies : multisport, fitness / circuit training. - Les centres d’initiation sportive : ils permettent aux jeunes de 7-11 ans de pratiquer de nombreuses activités tous les mercredis matins sur sept sites répartis dans différents quartiers de la ville. - Sport loisirs adultes : Pour les 18 ans et plus, des activités sportives d’entretien et de détentes sont proposées (gymnastique d’entretien, musculation et cardio training, tennis de table, circuit training, footing marche rapide, badminton). La Ville de Tourcoing a fait le choix de soutenir les Activités Physiques et Sportives dans les établissements scolaires du primaire. 15 Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives interviennent tout au long de l’année sur les temps : - Scolaire : intervention de 12 éducateurs dans 23 écoles primaires (collaboration à l’enseignement de l’EPS). Représentant 312 heures hebdomadaires d’interventions pour environ 148 classes et 3700 élèves. Ils disposent d’un budget permettant l’achat de matériel sportif adapté. édité par le ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes] 57 - Périscolaire : des activités sont également proposées lors de la pause méridienne Tourcoing a été une ville pionnière dans l’apprentissage de la natation. Aujourd’hui la Ville permet aux élèves tourquennois du primaire d’apprendre et perfectionner leur pratique de la natation, en prenant en charge intégralement le coût de l’apprentissage et des transports à la piscine. Ainsi, 12 séances pour les CP et CE1 et 8 séances pour les CM2 sont proposées, représentant 39 227 entrées piscine pour l’année scolaire 2018/2019 pour 40 écoles primaire et 4 692 d’élèves. La Ville subventionne également les établissements secondaires pour l’accueil de leurs élèves à la piscine, lors des cours d’éducation physique et sportive. Le nombre d’entrées subventionnées s’élève à 22 556 pour 2018-2019. Un des axes cruciaux de la politique sportive municipale, notamment depuis 2019, consiste en la promotion et l’éducation par le sport, notamment dans une logique de prévention et réduction de l’obésité et du surpoids, mais aussi en travaillant autour du bien-être. Le sport / santé, un nouvel axe de la politique sportive municipale, très concernant pour les femmes La connexion sport / santé s’est renforcée ces dernières années à travers le choix de la Ville de consolider le plan NAP (Nutrition Activités Physiques) et toutes ses composantes liées à l’alimentation. Ainsi, plusieurs années durant, ce plan NAP consistait à la sensibilisation aux besoins d’une alimentation équilibrée auprès des publics jeunes des écoles primaires sur un secteur géographique donné, qui tournait tous les 3 ans ; désormais, depuis 2019, choix a été fait d’étendre ce plan à tous les publics (enfants, ados, parents, seniors...) mais aussi à tous les secteurs de la Ville. Auprès des parents, et des adultes, une généralisation de la communication et de la sensibilisation autour de l’offre sportive tourquennoise va être proposée, ce qui touchera notamment les jeunes filles, les mères de famille. Un travail autour de bons réflexes et de questionnements génériques autour de l’activité physique va s’instaurer, comme le fait de bien respirer, de s’hydrater, de s’échauffer par des exercices ludiques. Ce lien entre la santé et le sport va aussi s’exprimer autour de l’opposition ou non entre sédentarité et sport. Dès lors, les partenaires ont pris le parti de travailler sur les acceptions des mots « sport » et « sédentarité », avec un focus très fort autour la notion de « mobilité », du « mieux bouger », avec le fait d’insister sur des promenades en famille, sur le fait de marcher dans des espaces verts, sur des activités comme le jardinage qui comportent une dimension physique, sur les bonnes postures. De même, un travail autour de la dédramatisation du sport va être engagé, avec les notions de bien- être, d’activités ludiques, pour ne pas appréhender l’activité physique uniquement comme un code ou une activité compétitive et duelle. La prévention et la lutte contre le mésusage des écrans vont ainsi être appréhendées sous cette double focale du sport et de la santé. Le Contrat Local de Santé va être réécrit en 2020 autour de cette thématique centrale de l’activité physique, du sport / santé, de l’alimentation et du bien-être. En outre, la récente labellisation de la Ville comme territoire « cité éducative », mais également « ville active et sportive », permet d’ores et déjà de renforcer bon nombre de dimensions expérimentales autour de cette dynamique sport/santé. Ainsi, de nouvelles pratiques justement 58 autour de nouvelles pratiques ou de nouvelles acceptions de la pratique sportive vont être encouragées, comme la pratique du « sabre laser » en alternative à (ou mode de glissement progressif vers) l’escrime, ou les aires de jeux interactives qui vont mixer sport, santé, éducation via du jeu interactif. Analyse des adhésions sportives : Tourcoing dans la moyenne nationale avec une féminisation présente, mais avec des stéréotypes figés En termes quantitatifs, Tourcoing compte entre 12 000 et 15 000 pratiquants sportifs réguliers, cette forte approximation étant liée à la pratique en structures commerciales et la pratique dite « inorganisée ». Au niveau des licenciés, 10 642 Tourquennois disposent d’une licence, dont 9 468 dans les clubs appartenant à l’Office Municipal des Sports (OMS), et 1 174 pour le reste. Au sein de l’OMS, 6 107 sont des hommes, contre 3 229 femmes. Avec 34,1% de femmes parmi les licenciés, Tourcoing se situe légèrement en deçà de la moyenne nationale. Concernant les licenciés handisport ou sport adapté, un club spécifique regroupe 203 adhérents Dans cette ville en labellisation « ville active et sportive » qui comprend 76 équipements sportifs (hors terrains de proximité), soit un équipement pour 1292 habitants, certaines disciplines collectives disposent de sections féminines. C’est notamment entre autres le cas du rugby avec le ROCT, ou le football avec l’Union Sportive Tourcoing Football, qui ont des équipes dédiées évoluant dans des championnats. Si les statistiques de participation aux activités physiques et sportives deviennent de plus en plus encourageantes, il demeure une participation genrée par domaine sportif, consolidant dès lors certains clichés. Ainsi, au sein des clubs affiliés OMS, 12 comportent une majorité relative ou écrasante d’adhérentes féminines. En effet, parmi les disciplines se démarquant avec un nombre de licences féminines supérieur aux licences masculines, les deux clubs de gymnastique comportent entre 70 et 95% d’adhérentes, mais également plus de 90% pour les deux clubs de patinage. Parmi les autres disciplines, la section féminine du basket, l’association de gym douce, le centre d’activités physiques adultes, l’interclub de volley, la filière danse du club omnisports UST, le roller club, ainsi que l’association de boule lyonnaise, et le club professionnel de waterpolo Les Enfants de Neptune. En termes de volumétrie, quel que soit le pourcentage, les clubs ayant le plus fort nombre de licenciées féminines, jeunes ou adultes compris, sont l’Alliance Tourquennoise Gymnastique (328 femmes), le Club Tourquennois Arts Martiaux (281), l’UST danse (273), l’UST athlétisme (184) Mardi Gym (association de gymnastique volontaire) [147], l’UST basket féminin (138), Tourcoing Handball (137), Expression Gymnique et Rythmique Tourquennoise (129) et la Société Tourquennoise pour l’Education et les Loisirs (110). Parmi les sports comportant un nombre de femmes adhérentes relativement proche, voire tendant vers la parité, figurent la STEL (46%), Tourcoing Sports Aventure (46% également) le Punch Boxe Française Savate Tourcoing (43%), les Jeunes Pongistes de la Bourgogne [club situé dans le quartier le plus fragilisé et pauvre de la commune, et l’un des secteurs les plus sensibles et précarisés de la métropole] (42%), le CTAM (également 42%), et Tourcoing Handball (41%). 59 A l’inverse, sur l’ensemble des clubs et associations adhérents à l’OMS, 5 d’entre eux n’ont aucune jeune fille ou femme parmi leurs licenciés : 5 structures de football et 2 de tennis de table. La Ville encourage et soutient les associations qui développent des sections féminines, et peut octroyer de façon exceptionnelle une aide complémentaire du fonctionnement dit « ordinaire » si un évènement particulier spécifique féminin est organisé. En 2019-2020, la commune de Tourcoing a consacré plus d’1,6 million d’euros aux subventions sportives, soit plus de 26% du montant total octroyé au monde associatif fortement soutenu par la Ville. Que les licenciés soient femmes ou hommes, ils sont traités à parité. Les subventions sont attribuées en toute lisibilité, avec rigueur et transparence. Pour favoriser le développement du sport féminin, dit de loisir, et la mixité au sein des clubs sportifs tourquennois, la Ville valorise les clubs qui entreprennent des actions ou projets visant la féminisation du sport dans un objectif de mixité social et de loisirs. Le public concerne les femmes en situation précaire ou en situation d’exclusion sociale. L’accompagnement financier de la Ville peut également se prolonger envers les clubs qui s’inscrivent sur la formation d’encadrants, notamment dans le domaine du sport handicap et du sport santé, la Ville faisant effet levier pour aller rechercher des financements complémentaires d’autres institutions. Au niveau du sport santé, via le concours de la Ville, l’association Mardi Gym peut en effet disposer de subventions spécifiques du Département du Nord qui sont allouées aux associations ayant des actions notamment pour les personnes précaires, isolées, âgées et maladies chroniques ou personnes porteuses d’un handicap. Certaines manifestations ou évènements ont eu lieu pour promouvoir la diversification sportive, pour encourager la mise en place à la fois d’actions mixtes pour favoriser la cohabitation de garçons et filles au sein d’une même discipline, mais également le choix d’activités non mixtes pour impulser des initiatives sportives et de loisirs répondant aux attentes des habitantes femmes et filles en quartiers prioritaires afin de lutter contre l’isolement ou les stéréotypes. Parmi les événements principaux : - A l’occasion de la Journée Internationale de la femme, diverses manifestations sportives ont eu lieu en direction spécifique du public féminin. Parmi celles-ci, les clubs sportifs Club Tourquennois d’Arts Martiaux (CTAM), Flandres Aïto Self Défense (FASD) et Bujinkan Koryu ont mis en place des activités gratuites de sensibilisation et découverte, des stages et cours d’autodéfense pour booster la confiance en soi à l’attention des Tourquennoises. - Le Forum des Associations : celui-ci, à l’initiation conjointe de la Maison des Associations et de la Ville de Tourcoing, tous les deux ans, vise à faire découvrir la variété associative, avec notamment des ateliers découverte et démonstrations en faveur des publics féminins. - La fête du sport : à l’initiative de l’Assemblée de Quartier du Centre-Ville, une manifestation de plein air massive vise à sensibiliser les habitants et habitantes sur l’offre sportive. Celle-ci, par le biais de démonstrations, permet de mettre l’accent sur les velléités de féminisation et de mixité des disciplines, avec notamment un axe sur la lutte contre les stéréotypes. 60 - Création / développement de l’association Féminine Futsal Tourcoing dans le cadre de la Coupe du Monde de foot féminin en 2019, avec appel d’air vers les publics féminins des quartiers prioritaires tourquennois. - Le Tournoi des Princesses : lors du 3ème week-end d’avril 2019, l’UST football a organisé son premier « trophée des princesses » au complexe Van de Veegaete, qui raconte l’histoire de la Coupe du Monde de foot féminin, en visant la catégorie U11 avec 16 équipes invitées. L’objectif était alors de donner un avant-goût de la Coupe du Monde avec pour vocation de promouvoir le lien entre sport et culture, ainsi que d’éveiller les consciences à une approche responsable, dans le cadre de manifestations sportives, en termes de développement durable. Ce Tournoi a été un tel succès, et l’effet d’aubaine permis par la Coupe du Monde ont tellement fonctionné que cet évènement a été reconduit en 2020, dans un contexte particulier, avec une session U13. La politique Jeunesse, une appropriation croissante et majoritaire par les publics féminins Au niveau de la politique publique municipale directe à destination de la jeunesse, la Ville de Tourcoing met en place bon nombre de dispositifs bénéficiant au plus grand nombre de Tourquennois. Dans son bâtiment public dédié à la Jeunesse, la Station, labellisée « Information Jeunesse » et service public de l’orientation ouvert à tous les jeunes de moins de 30 ans, la Ville permet à chaque jeune d’être : - Accueilli toute la semaine, en bénéficiant d’un espace de dialogue, de travail et de recherche... avec possibilité d’utiliser les postes informatiques et imprimantes mis à disposition ; - Accompagné dans la conduite de ses projets individuels et collectifs, mais pour obtenir des bons plans dans son quotidien (culture, sports, loisirs...) ; - Orienté et conseillé dans ses recherches de formations, métiers, jobs d’été, stages BAFA. 2019 2020 Hommes Femmes Hommes Femmes Fréquentation de la Station 2945 1849 1454 1191 Si en 2019, sur un total de 4794 personnes accueillies, les jeunes filles et femmes représentaient 38,5%, on constate qu’au cours de l’année 2020, bien que très impactée par la crise sanitaire, avec un volume total d’accueillis divisé par deux, avec seulement 2745 personnes, le taux de féminisation et donc d’appropriation par les filles de cet équipement public, s’est accru, avec 43,4%. Pass Permis / BAFA-PSC1 La Ville de Tourcoing met en place le dispositif Pass Permis, qui permet de financer le permis de conduire des jeunes Tourquennois, recherchant activement un emploi, contre 35 à 50 heures de volontariat. 61 Si, en 2019, il n’y a pas eu de commission, ce dispositif a été fortement sollicité en 2020, avec 24 jeunes soutenus. Sur ces 24 bénéficiaires du Pass Permis, 13 étaient des Tourquennoises, ce qui témoigne aussi d’une politique incitative vis-à-vis des jeunes filles du territoire. Dans la même optique, la Ville de Tourcoing aide les jeunes à passer le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) à moindre coût, ainsi que des formations premier secours. Sur les 11 bénéficiaires des PSC1 en 2020, 10 étaient des jeunes femmes. En revanche, pour les BAFA, comme l’atteste le tableau ci-dessous, cette tendance est inférieure à la moyenne nationale, selon laquelle les deux tiers des inscrits au BAFA sont de sexe féminin. 2019 2020 Nombre d'hommes Nombre de femmes Nombre d'hommes Nombre de femmes BAFA - Formation Générale 58 34 40 52 BAFA - Formation Approfondissement 10 8 6 5 Total 68 42 46 57 Les bourses au mérite Depuis 2020, la Ville de Tourcoing a mis en place le projet des « bourses au mérite ». La commune, ayant à cœur de récompenser l’investissement et le travail de ses jeunes méritants, a souhaité les aider à poursuivre leurs études ou leur cursus de professionnalisation dans de bonnes conditions, et par ce biais, elle a la volonté d’encourager l’émulation pour développer des parcours de réussite chez les jeunes de son territoire. C’est pourquoi la Ville de Tourcoing a créé des bourses au mérite d’un montant de 1000€ pour accompagner de jeunes Tourquennois dans leurs projets d’avenir. A Tourcoing en 2020, sur les 614 jeunes ayant eu leur baccalauréat avec mention, 102 l’ont eu avec la mention « Très Bien ». Il est souhaité pouvoir valoriser ces jeunes méritants, particulièrement ceux qui font preuve par ailleurs d’un engagement citoyen, ceux qui sont d’origine modeste et ceux qui sont issus de quartiers classés politique de la ville. En 2020, les six premiers bénéficiaires ont toutes été des jeunes femmes. Bacheliers 2020 récompensés Nombre de femmes Nombre d’hommes Total BAC général 173 106 279 BAC Professionnel 88 100 188 BAC Technologique 75 72 147 Total 336 278 614 62 Tourcoing Projet Jeunesse Enfin, dans le cadre de l’évènement annuel Tourcoing Projet Jeunesse (anciennement OTTJ), on constate également une tendance à la féminisation croissante, tant dans la dimension collective qu’individuelle. Deux exemples de prix : - « Cyriana créations » : une jeune femme a souhaité devenir artiste à temps plein et faire des ateliers dessins dans différentes structures et pour différents publics ainsi que des cours particuliers, tout en œuvrant pour une auto-édition d’un livre sur « comment dessiner simplement ». - « Lina Start’up » : dans ce projet porté également par une jeune femme, le but de celle-ci est de fournir une aide, via une Start up, aux jeunes dans leur parcours scolaire (organisation, cours, ...) mais aussi une aide au développement personnel (exploiter son potentiel, trouver sa voie, ...), par le biais notamment d’une plateforme pour les jeunes du collège aux études supérieures comme pour les déscolarisés. Une politique éducative globale et intégrée, avec focus autour de la lutte contre les stéréotypes Au niveau éducatif, l’approche est intégrée et globale. Le rapport hommes/femmes est indirectement développé au sein des activités périscolaires données dans les écoles lors des ateliers du midi (activités artistiques et manuelles, jeux sportifs, yoga, etc...). De manière générale, le sport au sein des établissements constitue une porte d’entrée intéressante afin d’acculturer les enfants au respect de l’égalité hommes/femmes, à travers des pratiques sportives moins orientées et exclusives et s’adressant par nature à tous, en favorisant la mixité. Parmi quelques exemples concrets : - Les ateliers du midi dispensés dans les écoles élémentaires publiques : ateliers d’escrime, ateliers de Yoga, jeux sportifs, etc... → A titre d’illustration, pendant la semaine 49 de 2020, le midi au sein de l’école Brossolette, un atelier de jeux sportifs a été mené avec un groupe de 7 filles de CP (jeu de ballon). - L’apprentissage de la natation, dispositif issu du PEG 1 (2010-2020), qui s’adresse à tous les élèves d’écoles élémentaires. - La cour de récréation de l’école Charles de Gaulle, école inaugurée en 2019, dont la configuration physique a été pensée pour ne pas rendre l’aire de jeux exclusivement orientée vers une pratique monosportive, type terrain de foot, avec une tradition d’appropriation et d’utilisation exclusive par les garçons. Ainsi, avec cet aménagement repensé, il a été créé une aire de jeux plus libre afin que tous les élèves, filles ou garçons, puissent s’approprier ce nouvel espace. - Un constat très simple : l’Education Nationale demeure une activité très féminine. Sur 46 écoles maternelles et élémentaires publiques de Tourcoing, seuls 11 chefs d’établissement sont des hommes. 63 Une programmation culturelle de plus en plus « féminisante » et « égalitaire » Concernant la politique culturelle de la Ville, les indicateurs et éléments statistiques s’avèrent peu genrés actuellement, mais les données qualitatives permettent de noter un accroissement constant de la thématique « égalité femmes-hommes » dans la programmation des actions et un souci permanent de la part des responsables de pôle de valoriser ce sujet. Conservatoire Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Tourcoing accueille chaque année plus de 800 élèves. Il est ouvert au plus grand nombre, selon des modalités liées aux disciplines artistiques, aux cursus et à l’âge. Toutes les disciplines artistiques - musique, danse et théâtre - sont accessibles sans discrimination de sexe. Il en est de même pour le recrutement des agents enseignants dont seule la compétence pédagogique et artistique est retenue au cours des entretiens. Le département « arts de la scène et du spectacle » propose par exemple aux élèves et étudiants de tenir alternativement des rôles masculins et féminins pour ouvrir l’esprit des jeunes et l’apprentissage de la compréhension des rôles ainsi qu’une disponibilité à la bienveillance. Si les deux résidences d’artistes ont été portées par deux compositrices successivement, il s’agissait uniquement du choix d’un projet artistique décidé en Conseil Pédagogique. Les chiffres ci-dessous montrent une certaine mixité, même si certaines pratiques artistiques instrumentales et théâtrales attirent plutôt les garçons ou plutôt les filles, alors que la classe de danse est presque exclusivement féminine. Statistiques CRD au 12 janvier 2021 MUba Eugène Leroy Concernant les œuvres, la collection du MUba est majoritairement masculine. La diversification des artistes collectionnés et présentés dans les salles d’exposition sera nécessairement un axe important du prochain projet d’établissement, une diversification des genres mais aussi des provenances géographiques. L’objectif est double : représenter de manière plus juste la scène artistique d’une époque, et favoriser la diversification des publics en étant plus représentatif de la société d’aujourd’hui. Total Masculin % masculin Féminin % féminin Elèves 851 360 42 % 491 58 % Agents 71 35 49 % 36 51 % Dont administratifs 8 2 25 % 6 75 % Dont techniques 5 4 80 % 1 20 % Dont enseignants 60 32 53 % 28 47 % Dont direction orchestres 4 3 75 % 1 25 % 64 Par exemple, le MUba nous propose d’accueillir un nouveau dépôt du CNAP à compter d’avril 2021 : atombombe, un dessin de l’artiste Miriam Cahn. Une enquête réalisée en 2019 sur un échantillon de publics (questionnaire mis à disposition) montrerait qu’il y a 36% d’hommes et 64% de femmes. Des données à prendre avec prudence mais qui témoigneraient a minima d’une égalité. Réseau des Idées - Médiathèques En mars-avril 2020, le réseau des Médiathèques avait prévu un cycle d'animations sur la thématique Égalité femmes hommes : - La dictée de la médiathèque André Malraux animée par Sandrine Campese, autrice spécialisée en langue française et passionnée d'orthographe ; - Les rendez-vous lectures de la Médiathèque Aimé Césaire avec des histoires pour s'amuser et questionner les clichés sur les filles et les garçons, les pères et les mères, présents dans bien des livres ; - La projection de Johnny Guitare, réalisé par Nicholas Ray en 1954. Véritable western féministe, ce film réalisé en pleine période de chasse aux sorcières raconte l’affrontement de deux femmes que tout oppose ; - Cinéchanges #4 : la femme dans le western : Par le biais d'œuvres aussi différentes que mythiques, nous rendrons compte de la place dédiée aux femmes dans un genre apparemment très masculin. Toutefois, la projection et le cinéchanges associés ont été annulés en raison du confinement. Parmi les actions menées par le réseau des médiathèques notamment en 2018 : - La projection de La révolution des femmes, un siècle de féminisme arabe en partenariat avec CitéPhilo, suivi d'un débat en présence de la réalisatrice et de spécialistes de la question, dans le cadre du Mois du film documentaire - Le Kiosque citoyen à la médiathèque Chedid consacré à la thématique Femmes remarquables avec notamment un focus sur l'auteure Andrée Chedid Maison Folie Hospice d’Havré - Le Théâtre municipal Raymond Devos La Maison Folie Hospice d’Havré fait partie du réseau des Fabriques culturelles de la MEL qui, depuis deux ans, s’attache à accroître la thématique « égalité femme-homme » dans ces programmations. La MEL qui finance les projets à hauteurs de 50%, souhaite s’emparer de cette thématique « égalité femme-homme » dans ses politiques publiques à partir de 2021 et l’idée de donner plus de visibilité par une « labellisation » ou « certification » spécifique a été évoquée. Depuis 2016, la maison folie hospice d’Havré a exposé les œuvres de nombreuses artistes féminines parmi lesquelles Macoline (2020), Judith Williame (2018), Stéphanie Laleuw (2018), Betsabé Roméro (2019), Anji Chaudhuri (2017). Pour l’année 2021, si les conditions normales de fonctionnement le permettent, deux festivals de théâtre seront dirigés par deux metteuses en scène : - un concert pédagogique et tout public sur un répertoire classique international mené par une cheffe d’orchestre ; 65 - une compagnie jeune public dirigée par des femmes. Concernant le théâtre municipal Raymond Devos, il accueille des associations professionnelles avec des équipes artistiques vastes et différentes, ainsi que des productions associatives très variées (par exemple lors des spectacles de danse, les femmes sont très représentées). Le pôle Maison Folie Hospice d’Havré - Théâtre municipal Raymond Devos se compose de 14 agents dont 4 femmes, accueille des intermittents techniques, masculin, et veille, dans ses programmations, à travailler avec des équipes mixtes afin de tendre vers une parité femme-homme. 66 CONCLUSION Le présent rapport apporte un nouveau regard sur la politique de la collectivité tourquennoise en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. L’interrogation de nos pratiques existantes permet à la ville de Tourcoing et au CCAS d’identifier les initiatives déjà prises et les pistes d’amélioration et/ou préconisations. La collectivité confirme dès lors sa volonté de progresser sur les enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes en poursuivant les actions déjà à l’œuvre sur le territoire tourquennois. 67 Rédaction: Direction de la Jeunesse, des sports et des territoires Service Développement territorial et associatif. Rapport transversal élaboré avec la participation des différentes directions de la Ville : Direction des Ressources humaines, Direction du Rayonnement culturel, Direction Générale des services, Direction des Écoles et des familles. Ne K Le|ele VeN Tourcoing . 68 Ville de Tourcoing RAPPORT ms Sr O1: en matiere de développement durable ANNÉE 2021 2° | 900 | Tourcoing 7 #7 Edi ITO La Ville de Tourcoing, depuis de nombreuses années, porte une attention toute particulière aux enjeux liés à l'environnement. Si chacun a le pouvoir d'agir à son niveau, la Ville a souhaité impulser des politiques fortes dans un but très précis : améliorer le quotidien de chaque lTourquennois en ramenant la nature en Ville. Toutes ces mesures s'appuient d'ailleurs sur un patrimoine arboré déjà très riche : plus de 1 20 hectares de parcs et jardins, des serres produisant plus de 100 000 plantes annuellement ou encore des milliers d'arbres plantés partout dans la Ville. Si la Ville de Tourcoing, riche de son patrimoine arboré, peut se targuer d'être « une Ville végétale », elle le doit également à ses habitants. Dès le plus jeune âge, chaque Tourquennois est sensibilisé aux enjeux du développement durable, que ce soit des la cantine, avec des produits locaux et biologiques, des ateliers ou potagers proposés dans les écoles, ou dans le cadre de « Tourcoing Projet Jeunesse ». La Ville de Tourcoing accompagne chaque Tourquennois dans sa volonté de verdir sa Ville, son quartier, sa rue ou encore sa maison. De nombreux événements, ateliers collaboratifs, projets concrets mis en place par la Ville ainsi que par les centres sociaux ou le monde associatif, viennent permettre à chaque Tourquennois de s'impliquer et de rendre Tourcoing plus végétale et durable. Enfin, la volonté de la Ville de Tourcoing quant au développement durable ne pourrait être complète sil ny avait pas une dimension liée aux modes de circulation ainsi qu'à l'urbanisme. En juin 2020, la Ville de Tourcoing s'est dotée d'un « Plan Vélo » qui prévoit la création de 40 kilomètres de pistes cyclables. L'objectif est que chaque Tourquennois habite à moins de 500 mètres d'une piste cyclable. Parallèlement, la Ville de Tourcoing œuvre à ce que le végétal soit intégré dans tous les projets d'urbanisme faisant ainsi le lien entre une Ville qui porte des projets ambitieux en matière d'urbanisme et une Ville résolument végétale. Une telle ambition en matière de développement durable, bien sûr, se construit avec et pour chaque habitant. Ce rapport vient illustrer tout ce qui est déjà en place et, pourquoi pas, pourra donner à chacun de nouvelles idées pour que Tourcoing soit une Ville toujours plus durable. iB Doriane Bécue Jean-Baptiste Glorieux Maire de Tourcoing Conseiller municipal Délégué Chargé de l'environnement 2 3 Rapport 2021 sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Tourcoing Préambule rappelant le cadre législatif .................................................................................................. 5 PARTIE 1 : LES POLITIQUES MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE 7 Faciliter la pratique du vélo et des mobilités douces en ville ...................................................... 7 L’appel à projets « Vélo et territoires » et le plan vélo voté en juillet 2020 ................................... 7 L’organisation d’opérations destinées aux cyclistes ....................................................................... 8 Le futur projet d’aménagement d’une voie verte ........................................................................... 9 Proposer des produits bio et locaux dans les cantines municipales ............................................. 9 Des petits déjeuners bio mensuels offerts aux écoliers .................................................................. 9 Des produits bio et locaux à la cantine, au restaurant municipal et dans les établissements pour personnes âgées ............................................................................................................................ 10 Préserver les espaces verts et encourager la biodiversité ......................................................... 11 Les parcs et jardins à Tourcoing .................................................................................................... 11 Préserver la biodiversité................................................................................................................ 12 Intégrer la dimension développement durable dans les grands projets d’urbanisme ................. 13 Tourcoing, une Ville fleurie ........................................................................................................... 18 Familiariser les enfants et les jeunes aux enjeux du développement durable............................ 21 Sensibiliser les écoliers aux enjeux du développement durable................................................... 21 Le développement durable, une thématique en croissance dans le cadre de Tourcoing Projet Jeunesse ........................................................................................................................................ 25 Sensibiliser les habitants aux questions environnementales .................................................... 26 De nombreux évènements proposés aux habitants tout au long de l’année ............................... 26 Sensibiliser les habitants aux enjeux énergétiques ....................................................................... 32 Permettre aux associations du territoire et aux quartiers prioritaires de s’approprier la thématique du développement durable .................................................................................. 34 Des actions en faveur du développement durable accompagnées dans les centres sociaux ...... 34 La Maison des Associations, pilote et coordinatrice d’une démarche inter-associative autour du développement durable ................................................................................................................ 37 Accompagner les habitants dans une démarche Zéro Déchet, et dans le tri et recyclage de leurs déchets .................................................................................................................................. 38 La démarche Zéro Déchet à Tourcoing.......................................................................................... 38 Le Repair Café, ateliers mensuels de réparation des objets soutenus par la ville ........................ 40 Des ressources et de l’information mises à la disposition des habitants s’agissant de la réduction et de la gestion des déchets .......................................................................................................... 41 Le développement du compostage, encouragé par la Ville .......................................................... 41 4 Le soutien à la Fabrique de l’emploi.............................................................................................. 43 Le recyclage des sapins.................................................................................................................. 43 PARTIE 2 : ACTIVITES INTERNES DE LA COLLECTIVITE ........................................................................... 44 Réaliser des économies d’énergie : un engagement continu de la Ville ..................................... 44 L’obtention du label CAP Cit’ergie................................................................................................. 44 Le marché d’exploitation chauffage 2018-2026 et la recherche de performance en matière d’économies d’énergie .................................................................................................................. 44 La rénovation des bâtiments municipaux ..................................................................................... 45 L’éclairage public ........................................................................................................................... 45 L’autoroute de la chaleur de la MEL.............................................................................................. 45 Les énergies renouvelables ........................................................................................................... 46 Limiter la pollution de l’air et privilégier les mobilités douces en interne.................................. 46 La Ville équipe ses services de véhicules et vélos électriques ...................................................... 46 Le déploiement du télétravail ....................................................................................................... 46 Préserver la ressource en eau ................................................................................................. 47 Les alternatives aux produits conventionnels de traitement par les jardiniers de la Ville ........... 47 La récupération des eaux pluviales ............................................................................................... 47 Réduire la consommation en eau.................................................................................................. 48 Intégrer la démarche développement durable au quotidien dans l’exercice des missions : l’exemple de la Direction Restauration .................................................................................... 48 Une politique d’achat qui intègre des critères liés au développement durable ........................... 49 La politique de tri, de recyclage et de limitation des déchets ...................................................... 49 La dématérialisation de la facturation et de la commande .......................................................... 49 Conclusion ............................................................................................................................................. 50 5 Préambule rappelant le cadre législatif L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement créé un article L2311-1-1 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit, pour les communes de plus de 50 000 habitants, l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable. Article L2311-1-1 CGCT « Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants. » Le décret d’application (décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales) de cette loi précise le contenu de ce rapport : Article D. 2311-15 CGCT « Le rapport prévu à l'article L. 2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire. Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : – le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; – le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire. Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux mentionné au deuxième alinéa de l'article 254 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. » Ainsi, le présent rapport répertorie, de manière synthétique et non exhaustive, les principaux projets et actions mis en œuvre en 2019 et 2020 à Tourcoing s’agissant du développement durable, tant sur le plan externe que sur le plan interne à la collectivité. L’année 2020 ayant été marquée par la pandémie de la Covid-19, beaucoup d’actions organisées habituellement ont été reportées ou annulées. Par conséquent, le choix a été fait d’intégrer dans ce rapport à la fois des évènements et 6 projets de 2019, et de 2020, afin de pouvoir donner l’image la plus représentative des actions menées à Tourcoing en faveur du développement durable, en dehors du contexte particulier liée à la pandémie et aux confinements de 2020. Les éléments retenus pour figurer dans ce rapport ont été sélectionnés en tenant compte des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement : - La lutte contre le changement climatique ; - La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources, ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; - La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; - L’épanouissement de tous les êtres humains ; - La transition vers une économie circulaire. Enfin, il paraît utile de rappeler la définition donnée au développement durable par le rapport Brundtland en 1987, qui fait autorité en la matière : le développement durable est ainsi « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Il est fondé sur trois piliers : il doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Le social doit être un objectif, l’économie un moyen, et l’environnement une condition. La dimension environnementale a pour vocation de préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources culturelles sur le long terme, en réduisant les risques et en préservant les aspects environnementaux. 7 PARTIE 1 : LES POLITIQUES MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Un bilan non exhaustif des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire Faciliter la pratique du vélo et des mobilités douces en ville L’appel à projets « Vélo et territoires » et le plan vélo voté en juillet 2020 La Mission Développement Durable a répondu à l’appel à projets « Vélo et territoires » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), dont l’objectif est d’accompagner les territoires de moins de 250 000 habitants dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. La Ville de Tourcoing a été lauréate de cet appel en projet en juin 2019. Dans ce cadre, un schéma directeur cyclable a été réalisé. Ce schéma comporte trois volets : réseau cyclable, stationnement et services, et actions d’accompagnement. L’objectif du schéma directeur cyclable est de reconstituer un « système vélo », c'est-à-dire l’ensemble des aménagements, des matériels, des services, des règlements, des informations et des formations permettant d’assurer sur un territoire une pratique du vélo efficace, confortable, et sûre. Ce plan vélo ambitieux a été voté le 18 juillet 2020 lors du Conseil municipal. Le schéma directeur cyclable de Tourcoing propose la création de douze itinéraires sécurisés et continus, sous la forme d’un réseau express vélo comprenant 40 km de pistes cyclables supplémentaires, permettant de relier les différents quartiers entre eux. Ils seront aménagés selon un calendrier pluriannuel qui est à étudier avec les services de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Le schéma directeur cyclable de Tourcoing propose également d’augmenter le rythme de pose du stationnement vélo de type arceaux. En mai 2020, 18 arceaux ont été installés en centre-ville. En août 2020, 42 accroches-vélos ont été installés dans la commune par la MEL, et autant d’arceaux par la Ville. La capacité totale en places de stationnement vélo est aujourd’hui de 1074 places. Les emplacements de stationnement vélo sont consultables sur la carte interactive de la ville disponible sur le site internet. Par ailleurs, des arceaux vélos dans toutes les écoles de la Ville seront installés entre fin février et mi-avril 2021, et offriront 247 nouvelles places de stationnement vélo. Projet de réseau express vélo tourquennois VV = Voie verte BC = Berges du canal C1 = Bd industriel 0 500 1000 m 0 PRE | 8 L’organisation d’opérations destinées aux cyclistes La mission Développement Durable était présente lors de l’opération éclairage de l’association Droit au vélo le 28 novembre 2019 devant l’église Saint-Christophe. Le 28 octobre 2020, elle a également organisé un évènement de marquage et de réparation des vélos avec la présence de l’association Droit au vélo et du Busabiclou. La Ville intervient dans les écoles pour promouvoir la sécurité routière mais aussi développer un permis vélo avec les écoles volontaires, ce qui permet à chaque élève d’apprendre le vélo et sa signalétique. Elle dispose pour se faire au sein du magasin « jeunesse, sports et territoires » de la Ville d’une cohorte de véhicules qui ont été renouvelés en 2020. 9 Le futur projet d’aménagement d’une voie verte La mission développement durable de la ville suit le projet de voie verte sur l’ancienne voie ferrée. Ce projet est porté par la MEL, et consiste en la création d’une voie verte d’une longueur de 11 km, dont une partie se trouve à Tourcoing. Il s’agira de créer une « promenade verte », pédestre et cyclable en pleine ville. Les premiers aménagements de la voie verte ont déjà eu lieu en 2020, notamment avec la réfection de deux ponts (Marne et Béthune) et la création du passage du réseau de chaleur, et les travaux continueront fin 2021, après la fin des travaux du pont Gambetta. La voie verte permettra d’améliorer la sécurité routière en facilitant les déplacements urbains en mode doux. Le pont de Béthune après rénovation, dans l’attente des travaux de la voie verte Proposer des produits bio et locaux dans les cantines municipales Des petits déjeuners bio mensuels offerts aux écoliers Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté élaborée par l’Etat, la Ville permet à plus de 7 200 enfants scolarisés à Tourcoing de profiter chaque mois de 4 petits déjeuners bios. La Ville propose chaque mois, depuis le début de l’année scolaire 2019-2020, un panier comportant de quoi prendre quatre petits déjeuners à la maison, constitué de produits 100% bio. La composition du panier est la suivante : - 1 litre de lait nature demi-écrémé bio origine France (produit et transformé en France) ; - 2 mini-cakes aux fruits 100% bio origine France (Tourcoing) ; - 2 mini-cakes vanille 100% bio origine France (Tourcoing) ; - 4 fruits bio de saison (2 variétés) origine France (sauf fruits exotiques). La Ville bénéficie, pour ce projet, du soutien de l’Etat dans le cadre du plan pauvreté. TOURCOING A DU GOÛT ! Plus de 7 000 repas sont préparés chaquejjour dans la cuisine centrale de la Ville de Tourcoing, pour être servis dans les restaurants scolaires. Que trouve-t-on dans les assiettes des enfants ? Comment sont préparés les repas ? (URL RUE. à DE: Les menus sont élaborés par une diététicienne dans le respect de la saisonnalité et des recommandations sanitaires : avec viande ou poisson, EME E sans viande, il est composé d’une autre source de protéine que la viande : œuf, poisson ou fromage. Afin d'éduquer les enfants au goût, Nicolas Pourcheresse, grand chef étoilé est intervenu pour proposer des menus ou des recettes préparés par le personnel qualifié de la Direction Restauration de la ville. Ce (LU Se NE a UNE O7 UTILE Ra RTE En 2018, Tourcoing a obtenu sa 1ère étoile « Ici, je mange local » et poursuit ses efforts pour l'obtention de sa 2ème étoile en 2020/2021. æg Label BBC (Bleu/Blanc/cœur) : pour toutes les volailles, EG Saveur en Or : pour tous les sautés en sauce maison, Matane aenatin Vas Diese 4 @ITTR- bnp me 18 momie F3 Du Bio : tous les produits laitiers et les fruits et légumes frais sont Bio 660 cpu Tourcoing WIWW.TOURCOING.FR 10 Des produits bio et locaux à la cantine, au restaurant municipal et dans les établissements pour personnes âgées Depuis 2017, des produits bio et labellisés (label Saveur en Or, label Bleu Blanc Cœur (BBC)) sont intégrés dans la confection des menus des restaurants scolaires, du restaurant municipal, et de la restauration des établissements pour personnes âgées (EHPA et EHPAD), dans le respect de la saisonnalité des produits et des recommandations sanitaires. Les produits en provenance des Hauts- de-France sont privilégiés. Ainsi, la ville a obtenu une étoile au label « Ici, je mange local », qui récompense les établissements de restauration collective atteignant un seuil de 20% de denrées d’origine locale dans au moins deux filières agricoles. Ainsi, sur l’année scolaire 2019-2020, 619 tonnes de produits locaux et 395 tonnes de produits bio ont été achetées et utilisées dans les cantines des établissements scolaires de la ville. Environ 26% des achats de produits pour les restaurants scolaires et les crèches sont bio. Par ailleurs, la ville participe à la démarche « des fruits et légumes à l’école », subventionnée par l’Europe, et reçoit en moyenne 35 000 euros de subventions par an pour ce projet. NT FENTE TI 11 Préserver les espaces verts et encourager la biodiversité Au fil des années, Tourcoing est devenue une référence nationale, tant au niveau de l’art des jardins, qu’au niveau de la qualité de vie, faisant toujours plus de Tourcoing « la Ville des Jardins ». La Ville profite des opérations urbaines en cours et en projet pour réintroduire la nature en ville : la composante environnementale est au cœur de la recomposition urbaine. Des parcs et jardins, nombreux et variés, participent en effet au renouveau urbain de Tourcoing et garantissent ainsi un cadre de vie agréable pour tous. Les parcs et jardins à Tourcoing La Ville de Tourcoing a intégré la composante environnementale dans l'entretien de ses espaces verts avec la mise en place de la gestion différenciée. A titre d’exemple, les jardiniers de la ville privilégient l’utilisation de composants naturels (larves d’insectes, coccinelles...), n’utilisent plus de traitements phytosanitaires, tondent la pelouse de manière moins régulière, pour permettre à la faune et à la flore de se développer en toute sérénité avant la coupe. Toutes ces pratiques contribuent à préserver la biodiversité. Plusieurs espèces qui avaient disparu des espaces verts de la ville sont à nouveau présentes (hérissons, libellules, petits rongeurs, etc...). Les chiffres 2019 de la Directions des Parcs et Jardins et du Développement Durable de Tourcoing - 11 parcs et jardins ; - Plus de 120 hectares de verdure ; - Plus de 330 variétés différentes ; - 10 866 arbres entretenus par la Ville et 4 500 arbres estimés sur les berges du canal ; - 34 000 bulbes à fleurs ont été plantés par les jardiniers de la Ville en 2019. 12 Le parc de l’Yser Tourcoing s’inscrit dans une démarche volontariste de conception d’espaces. Depuis 2011, la Ville a créé environ 11 hectares d’espaces verts avec, par exemple, la requalification du parc Clémenceau, ainsi que le projet de création d’un nouveau parc dans le projet du quadrilatère des piscines. Tourcoing envisage aussi les parcs et jardins comme des lieux d’art et de culture, d’où son programme de jardins à thèmes. Répartis sur toute la ville, les jardins innovants privilégient un type de plantes par lieu : des plantes humides du jardin Jean Moulin aux plantes grimpantes du Virolois, en passant par les plantes médicinales de l’hospice d’Havré, Tourcoing joue la carte de la variété et de la richesse végétale. Au cœur de ces jardins innovants, on retrouve des jardins de poche en plein cœur de ville, mieux adaptés aux espaces verts restreints. Enfin, la couronne extérieure de la Ville est dédiée aux jardins de campagne : il s’agit ici d’intervenir pour la préservation et la renaturation des espaces verts naturels. Par ailleurs, la Ville organise régulièrement des opérations de plantations d’arbres, impliquant les habitants. Préserver la biodiversité La sauvegarde des faucons pèlerins La Ville contribue à préserver la biodiversité. A titre d’exemple, en 2017, le service développement durable et le Groupe ornithologique et naturaliste du Nord-Pas-de-Calais (GON) ont installé deux nichoirs pour le couple de faucons pèlerins installé en haut de l’église Saint-Christophe. Cette initiative est très importante, puisque le faucon pèlerin constitue une espèce qui était au bord de l’extinction dans les années 1960. 13 Des ruches disséminées dans la Ville 23 ruches sont installées sur plusieurs sites de la Ville : - 3 sur le site Manczur ; - 3 au Boisement face au Parc de l'Yser ; - 6 au Centre Horticole Municipal ; - 2 au Jardin Botanique ; - 2 à l’Ecole Pasteur ; - 7 au Verger Municipal Square Parsy. La Direction de la Restauration reçoit en moyenne une centaine de kilogrammes de miel par an de la part de la Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable, en provenance des ruches municipales, qui est utilisée dans les recettes de cuisine de l’ensemble de la Direction Restauration (pour le restaurant municipal, les cantines scolaires, et les établissements et résidences pour personnes âgées). Intégrer la dimension développement durable dans les grands projets d’urbanisme En garantissant pour chacun l’accès à la nature au sein même de son lieu d’habitation, le confort de vie et la qualité urbaine augmentent. Désormais, chaque construction ou rénovation de bâtiments, publics ou privés, doit intégrer des espaces verts. Tourcoing se réinvente grâce à une mutation urbaine de très grande ampleur. Travaillant pour l’amélioration du cadre de vie et le développement du « bien vivre ensemble », elle développe de grands projets d’urbanisme aux quatre coins de la Ville. Chacun de ces projets place la dimension développement durable comme pivot de sa programmation. Il s’agit en s’appuyant sur ces grands projets de promouvoir un aménagement durable du territoire tourquennois et métropolitain, en priorisant les développements en cœur de ville, au plus près des services et des transports collectifs. A son échelle, la Ville de Tourcoing souhaite lutter contre les phénomènes d’étalement urbain et leur cortège de nuisances environnementales, économiques et sociales. Il faut noter, par ailleurs, que la Ville anticipe la mise 14 en service du réseau de chaleur, en demandant aux porteurs de projets d’anticiper le changement de technique permettant le raccordement au réseau dès lors qu’il arrivera. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples de grands projets d’urbanisme en cours : - Le quadrilatère des piscines est un projet de renouvellement urbain en cœur du centre-ville de Tourcoing, sur des espaces urbains délaissés depuis plus de trente ans. Ce projet, porté par la Ville de Tourcoing, vise à transformer ce secteur de 5 hectares en nouveau quartier multifonctionnel conciliant densité et qualité paysagère. Il proposera environ 500 logements mixtes (accession libre, accession à coût maîtrisé, locatif intermédiaire et 30% de logements locatifs sociaux), environ 8000 m² d’activités économiques, et environ 1300 m² de commerces et services de proximité. Il s’organisera autour d’espaces publics avec une identité végétale forte, un parc d’une surface d’environ 4000 m² et un square largement plantés, une promenade piétonne traversant le quartier, des parvis, des façades et des toitures végétalisées, visant à renforcer le cadre paysager du quartier et du centre-ville. L’opération vise un coefficient de biotope de 50%. Parmi les trois équipements publics du quartier (dont une salle polyvalente et l’équipement petite enfance Simone Veil), le groupe scolaire Charles de Gaulle, inauguré en 2019, a obtenu en 2020 le label « Passivhaus », label de performance énergétique des bâtiments, signifiant que le bâtiment peut réaliser des économies d’énergie allant jusqu’à 90% par rapport à un bâtiment classique. Groupe scolaire Charles de Gaulle 15 Sur le plan des mobilités, le projet se fonde sur un usage renforcé des transports collectifs (deux stations de métro à moins de 200 mètres), des mobilités actives et un usage raisonné de la voiture particulière. Sur ce point, le projet s’appuie sur un usage maximisé et mutualisé du parking du centre (passant ainsi d’un taux d’utilisation de 30% à 80%). - Le projet de rénovation urbaine de la Bourgogne est intégré dans le Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPRU) parmi les quartiers d’intérêt national. Il a pour objectif de sortir ce quartier aujourd’hui monofonctionnel (90% de logement locatif social), des « radars de la politique de la Ville ». Le projet consistera sur la période 2020-2035 à transformer profondément ce quartier, à le désenclaver et à le rééquilibrer en termes de fonctions et d’offre résidentielle. Sur le plan urbain, ce projet se fonde sur la trame paysagère préexistante du quartier. Il s’agit de s’appuyer sur les qualités paysagères du quartier, en préservant les entités végétales remarquables, en renforçant la trame verte et en offrant des espaces verts complémentaires. Le quartier rénové s'organisera autour d’un axe paysager fort, la grande allée, qui sera support de désenclavement, de desserte multimodale du quartier (piéton, vélo, automobile, transports en commun), entre le boulevard industriel et le CH Dron. Cet axe sera largement paysagé, bordé de noues, et constituera une continuité écologique entre le boulevard industriel végétalisé de Tourcoing et le parc de l’Yser. La Ville de Tourcoing a décidé en 2020 de candidater au dossier Cité Fertile porté par la MEL qui vise à développer des actions et projets en matière d’agriculture urbaine sur les principaux quartiers du NPRU. L’étude de faisabilité réalisée en 2021 permettra de cibler des sites, des porteurs de projet potentiel pour contribuer au développement d’une filière agricole urbaine tant sur l’aspect productif que pédagogique. Sur le plan énergétique, le projet de rénovation permettra la rénovation énergétique de 700 logements locatifs sociaux, ainsi que le développement d’une offre résidentielle plus performante. Le projet intègre les obligations de branchement des futures résidences collectives (neuves ou réhabilitées) et des équipements publics (écoles, crèche, maison des services) au réseau de chaleur urbain qui sera déployé entre le centre-ville et le CH Dron. SSSR 16 Par ailleurs, les services de la direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable travaillent actuellement avec les services de la Métropole Européenne de Lille pour co- construire une « Convention de gestion des espaces transitoires ». La temporalité des opérations NPRU comme celles du quartier de « La Bourgogne » peut paraitre conséquente, et les opérations de démolitions ouvrent de nouveaux espaces de gestion. Aussi, il est important que ces périodes de travaux n’imposent pas une dégradation du cadre de vie, ni un délaissé de gestion des espaces végétalisés, qu’ils relèvent du domaine public ou du domaine privé. Pour pallier à ces éventualités, cette convention harmonisera les méthodes de gestion de l’ensemble des acteurs du quartier et coordonnera les interventions durant toute la durée de rénovation du quartier. Ainsi, elle offre l’opportunité à la ville d’exposer ses spécificités et ses recommandations de gestion aux autres acteurs de la gestion d’espaces végétalisés (Bailleurs, MEL, etc) pour garantir une gestion pérenne et homogène sur le quartier durant les années de travaux. Cette convention s’étendra à la gestion des déchets, des aléas climatiques (salage des voies en périodes hivernales par exemple) et aux éclairages publics. Elle prendra également en compte les opérations de dératisation, de ramassage des feuilles, du stationnement. Elle révèlera également un champ de possibles nouveaux usages qui pourront être pérennisés, ou non. Ce travail collaboratif permet aux différents acteurs de ce même territoire de s’accorder pour garantir la qualité des services sur les espaces publics ouverts. - Le quartier de la gare : L’arrivée des TGV Ouigo en gare de Tourcoing et le renforcement des dessertes TER en 2016 ont transformé cette gare monumentale mais sous utilisée (150 000 voyageurs en 2015) en véritable porte d’entrée métropolitaine et potentiel de développement d’activités et de services (près d’un million de voyageurs en 2018). Dès lors, la Ville a mobilisé les collectivités et acteurs partenaires (Région, MEL, SNCF) pour transformer la gare en pôle d’échanges multimodal, pour y accueillir des fonctions nouvelles utiles pour la ville et ses habitants (activités économiques, services, commerces, espaces publics et cheminements qualitatifs et confortables, modes de transports diversifiés), et pour veiller à relier tous les quartiers aujourd’hui isolés de par la présence des voies ferrées. 17 Ainsi, en 2021, les espaces publics des abords de la gare vont être entièrement repensés pour optimiser les flux et améliorer le confort des usagers ; un pôle d’échanges multimodal (construction d’un parking silo, d’un dépose-minute, d’une nouvelle gare routière bus, possibilité d’accueil de 118 vélos, connexion avec la station de métro) sera aménagé pour faciliter l’intermodalité, ce qui permettra d’encourager les mobilités douces et les transports en commun. A terme, la Ville négocie avec la MEL pour que le tramway desserve la gare et assure une liaison directe avec le centre-ville (dans le cadre du SDIT). Enfin, la Ville a engagé deux projets visant à accueillir dans le quartier de nouveaux services et activités au cœur de la ville, au plus près des transports collectifs : la halle de marchandises dite « SERNAM » sera ainsi reconvertie en lieu d’activités économiques (pour 6900 m² : hôtel, bureaux et commerces) pour une livraison envisagée fin 2022, et le bâtiment voyageurs, une fois rénové pour le clos et couvert par la SNCF, sera racheté par la Ville pour le développement à partir de 2023 d’un nouvel éventail de services et de commerces (pour environ 1000 m² : restauration, commerces, services de mobilité...). - L’éco-quartier de l’Union est un grand projet de renouvellement urbain de 80 hectares, sur les communes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos, porté par la MEL depuis 2007. Cette opération d’aménagement qui a reçu le Grand Prix national éco-quartier en 2011, est exemplaire en termes de développement durable. Le projet de renouvellement urbain prévoit une imbrication très forte de l’habitat (sous des formes privilégiant la densité et la diversité des formes et des programmations), des activités économiques et des espaces publics partagés et largement végétalisés. Sur ces 80 hectares, 12 sont dédiés à l’émergence d’un parc d’échelle métropolitaine comprenant un parc urbain de plus de trois hectares (ouvert au public le 7 octobre 2020), et des espaces verts en bordure de canal permettant notamment de gérer les eaux pluviales (le « marais préservé » et le « marais fréquenté »). L’achèvement des aménagements paysagers du parc est prévu pour 2021/2022. A noter deux impacts essentiels du projet en termes de développement durable : la réduction des coupures urbaines générées par la voie ferrée de par la création d’itinéraires continus MR sn 18 piétons, cyclables et transports collectifs et le traitement exhaustif des poches de pollution sur ce site précédemment largement industrialisé. Parc de l’Union Tourcoing, une Ville fleurie Le fleurissement de la Ville par la Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable Chaque quartier de la Ville est fleuri. La Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable agit de manière à ce que chaque secteur puisse bénéficier d’un fleurissement soigné, qu’il s’agisse de massifs de pleine terre, de suspensions ou de bacs à fleurs, privilégiant de plus en plus la plantation d’arbustes fleuris ou de vivaces, qui permettent d’élargir la gamme variétale de fleurs, d’une part, et de diminuer progressivement la plantation des fleurs annuelles consommatrices d’eau, d’autre part. Parmi les fleurs annuelles, plus de 320 variétés sont utilisées pour la conception de massifs. 19 Serres de production Les chiffres de production 2019 - Plantes annuelles : 57 648 - Plantes bisannuelles : 28 095 - Chrysanthèmes : 1200 - Plantes condimentaires : 2 691 - Vivaces (dont vivaces « Féérie d’automne ») : 20 237 - Bulbes d’automne : 26 000 - Bulbes d’été : 300 - Bulbes naturalisables : 8 000 Une attention particulière est portée à l’arrosage des jardinières : elles sont disposées en ville le 15 juin, et sont arrosées une à deux fois par semaine, suivant la météo, jusqu’à fin octobre. L’eau utilisée pour l’arrosage provient essentiellement des cuves de récupération des eaux de pluie situées sur différents sites de la Ville. L’obtention du label Ville 4 fleurs Depuis 2005, Tourcoing reçoit le label « Villes 4 fleurs » par le jury national du label « Villes et villages fleuris », label renouvelé tous les trois ans par le passage du jury. Cette distinction récompense les communes pour leurs efforts en matière d’amélioration du cadre de vie, de développement de la nature en ville, et de respect de l’environnement. En 2013, la Ville a reçu le label Fleur d'Or, la plus haute distinction du Concours national des Villes et villages fleuris. C2 if SA HT A 20 Le concours des maisons fleuries La Ville et la société d’horticulture de Tourcoing organisent chaque année le concours des maisons et balcons fleuris, pour valoriser les initiatives entreprises par les habitants et les acteurs locaux pour embellir et fleurir la ville. Ce concours compte une soixantaine de participants chaque année. En novembre 2019, 29 prix ont été décernés dans trois catégories : balcons fleuris, façades fleuries et jardins fleuris. 21 Familiariser les enfants et les jeunes aux enjeux du développement durable Sensibiliser les écoliers aux enjeux du développement durable La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le code de l’éducation. Cette éducation débute dès l’école primaire et vise à éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Cette mission s’exerce dans le cadre d’une démarche partenariale entre la communauté éducative, les collectivités territoriales et les parties prenantes et associations. A l'école, il est possible de privilégier la composante environnementale car elle est plus accessible. Certaines thématiques sont sans doute plus abordables comme celles de la biodiversité, l'acquisition de comportements responsables comme la réduction de la consommation, le tri et la connaissance du recyclage de différents matériaux (papier, métaux, plastiques), la réduction de la consommation d'énergie, d'eau ou de matière première, l'éco-mobilité en mettant en œuvre de bonnes pratiques à l'école et chez soi... Ainsi, à Tourcoing, plusieurs actions de sensibilisation à destination du jeune public sont prévues, notamment dans les écoles. Parmi elles, il est possible de noter : Le projet abeille/oiseaux La mission Développement Durable de la Ville a mis en place des ateliers pédagogiques sur le thème des abeilles au premier semestre 2019. Ces ateliers ont été animés par le Rucher École du Botanique. Dix classes de CM1-CM2 des écoles Pasteur, Rouget de Lisle, Camus, Jacquard, Paul Bert, et 22 Condorcet y ont participé, soit un total de 250 élèves. Les dix classes ont été accueillies à la fête des abeilles qui s’est déroulée le 28 juin 2019 au jardin botanique. Au second semestre 2019, ce sont des ateliers pédagogiques sur le thème des oiseaux qui ont été organisés par la mission Développement Durable et animés par la Maison de l’Eau, de la Pêche et de la Nature. Dix classes de CM1-CM2 des écoles Jacquard, Paul Claudel, Condorcet, Balzac-Hugo et Dolto y ont participé. Les classes ayant participé à l’atelier oiseaux ont été dotées de matériel pédagogique sur le thème des oiseaux de nos régions et de leurs chants respectifs. Le programme de sensibilisation mis en place en partenariat avec l’entreprise Dalkia Le nouveau contrat d’exploitation de chauffage avec l’entreprise Dalkia prévoit également le déploiement d’un programme de sensibilisation au développement durable dans les écoles. Lors de la première année du contrat (année scolaire 2018-2019), une phase de test du programme a été mise en œuvre dans les écoles Macé et Condorcet, auprès des élèves de CM1 et de CM2. Plusieurs activités ont été organisées : - Intervention de la mission développement durable auprès des enseignants ; - Enregistrement des consommations d’électricité ; - Ateliers animés par l’association « Les p’tits débrouillards » ; - Spectacle offert en fin de sensibilisation. Des supports pédagogiques ont été fournis pour permettre aux élèves de mieux appréhender leur rôle pour faire des économies d’énergie. Chaque élève a également reçu un kit d’économies d’énergie pour continuer cette sensibilisation à la maison. Par ailleurs, un atelier de travail sur les éco-gestes a été animé auprès des managers d’école responsables des agents municipaux présents dans les écoles (restauration, ATSEM, personnel d’entretien). Suite à cet atelier, il a été proposé de travailler à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques avec les agents volontaires. La Brigade seniors écolos Depuis le printemps 2019, la mission Développement Durable travaille avec le service animation retraite du CCAS autour du projet de brigade de seniors écolos. L’objectif de ce projet est de permettre aux seniors volontaires de sensibiliser les élèves de primaire au développement durable. Le projet a reçu un financement de la part de la Fondation de France. Un appel à volontaires a été lancé lors de la semaine bleue à l’automne 2018. Dix seniors se sont manifestés, et six ont maintenu leur engagement à l’issue de la première réunion. Après la formation à la démarche expérimentale par l’Association « les Petits débrouillards », trois ateliers ont été conçus : un sur l’alimentation durable, un sur la pollution et un sur la prévention des déchets. Chaque atelier comportait une partie théorique et une partie pratique (jeu, expérience, cuisine). Deux interventions ont eu lieu : l’une à l’école Saint Christophe (CM2), l’autre à l’école Rouget de Lisle. La deuxième séance a pris la forme d’une visite de la station d’épuration de Neuville-en-Ferrain. Ce projet a connu un véritable succès en 2019 et a été reconduit. 23 Les serres pédagogiques et les ateliers proposés aux écoliers par la Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable Des ateliers organisés en lien avec les agents de la Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable sont proposés afin de sensibiliser les enfants aux questions environnementales dès le plus jeune âge, sur des thèmes comme la teinture végétale, le compostage, « botaniste en herbe », « petit horticulteur ». Ces ateliers s’accompagnent souvent de visites guidées thématiques des serres. - Botaniste en herbe : Ce programme proposé aux écoles primaires consiste en 3 visites réparties au cours de l’année scolaire. Au cours de la première visite, le fonctionnement des plantes est abordé, puis la seconde visite est l’occasion d’expliquer comment la plante s’adapte à son environnement et les différents moyens de défense contre les prédateurs. Enfin, la troisième visite a pour thème l’utilisation des plantes. Les trois visites se terminent par un concours (10 questions tirées des livrets donnés à chaque fin de visite). Au cours d’une cérémonie de remise des prix organisée en juin dans la salle des fêtes de la mairie, les élèves des trois classes gagnantes reçoivent chacun un présent (un fraisier ou autre) et prennent le verre de l’amitié. - Petit Horticulteur : Ce programme proposé aux écoles primaires consiste en 4 rendez-vous : o Une première visite générale des serres ; o Une seconde visite plus pratique : les enfants apprennent à semer des graines et à bouturer ; o Une troisième visite pratique, où les enfants viennent encore dans les serres pour repiquer les plantules issues de leur semis et rempoter leur bouture enracinée. o Enfin, le quatrième rendez-vous se déroule dans les écoles, pour confectionner des jardinières avec les plantes annuelles produites par les enfants. Le programme se termine par une remise des prix à la mairie courant juin pour les trois classes ayant gagné le concours des « petits horticulteurs », qui consiste en une dizaine de questions posées aux enfants. - L’atelier compost est divisé en quatre parties : 1) Observation des animaux du compost à la loupe ou au binoculaire, découverte des outils utiles pour travailler le compost, observation des vers et cloportes dans le lombricomposteur ; 2) Tri des déchets : que met-on dans le compost, dans la poubelle à déchets recyclables et dans la poubelle de déchets incinérables ; 3) Fonctionnement de la Biobox, entretien du compost et utilisation du compost ; 4) Petite pièce de théâtre d’après le livre Le Ver de terre. (Les sciences naturelles de Tatsu Nagata). - La teinture végétale : o La teinture au chou et curcuma se déroule en classe, à l’école. Chaque enfant teint un carré de tissu en coton grâce au citron, curcuma, chou rouge et eau de cendres. Différents thèmes comme la teinture d’autrefois, les différentes parties de la plante et la notion d’acide et de basique, sont abordés avec les enfants. 24 o L’empreinte végétale se déroule au jardin botanique ou à l’hospice d’Havré. Une explication sur les plantes tinctoriales et médicinales des « jardins de curé » est donnée. Ensuite, avec un marteau, chaque enfant imprime l’empreinte d’une feuille sur le tissu. Tremper le tissu dans une solution de sulfate de fer fortement diluée permet de fixer l’empreinte définitivement. - La visite du verger municipal permet aux enfants de découvrir les arbres fruitiers, et notamment ceux de notre région. L’importance des abeilles et des autres animaux dans un verger et dans le potager est également mise en avant. La partie potagère du verger montre les différents types de légumes selon les saisons. La mare est un petit écosystème à part entière. Les ruches sont l’occasion de parler du rôle primordial des abeilles. Un projet est en cours pour 2021 sur la découverte des ruches avec les habits d’apiculteur. - Les plantations d’arbre dans les écoles : l’école du quartier est invitée à participer à la plantation d’arbres ou d’arbustes dans un espace vert tout proche. Après une explication sur l’essence d’arbre qui va être planté, sur son fonctionnement, sur les soins qui lui sont nécessaires et sur l’importance d’avoir des plantes en ville, les enfants de la classe plantent l’arbre avec l’aide de l’équipe des jardiniers du secteur. Plantation d’arbres dans le verger municipal Exposition « Le grand voyage de l’eau » La Ville a accueilli l’exposition de la MEL « Le grand voyage de l’eau » à la médiathèque Malraux du 12 juin au 1 er juillet. 20 classes ont ainsi pu découvrir de manière vivante et ludique le cycle de l’eau. Création de deux mares dans deux écoles élémentaires La mission Développement Durable a financé la création de deux mares dans les écoles élémentaires Camus et Rouget de Lisle en novembre 2020. Ces mares ont été créées pour favoriser la biodiversité et pour renforcer la trame verte et bleue de la ville. Elles ont également un but pédagogique. 25 Les deux mares ont été creusées par l’association de la Maison de l’Eau, de la Pêche et de la Nature. Elles mesurent 3 mètres par 3 mètres, avec une profondeur maximale d’environ 1m20. Elles seront plantées au printemps prochain par des espèces présentes naturellement dans la région. La Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable soutient par ailleurs un projet de création de six nouvelles mares par la Maison de l’Eau, de la Pêche et de la Nature. Le développement durable, une thématique en croissance dans le cadre de Tourcoing Projet Jeunesse Dans le cadre de sa politique publique jeunesse, la Ville de Tourcoing encourage les jeunes Tourquennois à développer leurs projets, à travers l’évènement Tourcoing Projet Jeunesse. Depuis 2018, en plus des projets coopératifs, d’engagement sportif, d’engagement citoyen, de solidarité internationale, la thématique « développement durable », via toutes ses sous- composantes, a été de plus en plus mise à contribution par les porteurs de projet, signe que la jeunesse tourquennoise s’approprie de plus en plus le développement durable dans le cadre de ses propres initiatives. Ainsi, en 2019, le jury de l’évènement a couronné cinq projets relevant de cette thématique : - « Tourcoing j’en prends soin » : une jeune Tourquennoise, avec quelques amis, a initié un projet qui, sur une base collaborative et ludique, vise à sensibiliser les jeunes de 4 à 25 ans sur les gestes simples qui font la différence, en effectuant des actions de nettoyage des rues, des espaces publics et de l’ensemble des espaces que souhaitent s’approprier les enfants et les jeunes. - « Nettoie ta Ville » : à l’initiative des étudiants tourquennois, création d’un collectif visant à faire un « Cleanwalk » récurrent, et favorisant l’intervention auprès de différentes structures tourquennoises. - « Nettoyage de printemps » : toujours à l’initiative de quelques étudiants vivant à Tourcoing, projet promouvant un nettoyage collectif des alentours des établissements universitaires et des espaces verts de Tourcoing. - « Pour un collège plus vert » : le Club Nature du Collège Lucie Aubrac vise à sensibiliser les élèves à la réduction des déchets et la protection de l'environnement en créant un composteur et des projets autour d'un potager. 26 - « Sauvons nos mers » : un groupe de collégiens et lycéens, dans le cadre de leur séjour estival, va orienter celui-ci autour de la plongée sous-marine et de la pollution maritime, avec création puis mise en place d’une exposition photoreportage afin de sensibiliser les autres collégiens et lycéens, mais également tous les autres publics, autour de ce phénomène. Sensibiliser les habitants aux questions environnementales De nombreux évènements proposés aux habitants tout au long de l’année Tourcoing se met au Vert La 17 ème édition de cet évènement s’est tenue les 8 et 9 juin 2019, au Jardin botanique, avec la thématique « les animaux au jardin ». Chaque année, ce « rendez-vous nature » propose aux habitants divers ateliers, animations, visites, expositions, balades en rapport avec l’environnement et le développement durable, organisés par la Ville et par ses partenaires. Des stands d’information étaient également prévus par différentes organisations (services de la Ville, associations...). Un accent particulier sur le développement durable est mis chaque année lors de cet évènement. Voici quelques exemples d’activités proposées aux habitants lors de ce week-end : - Visites guidées thématiques des serres pédagogiques par les agents des Parcs et Jardins et du Développement Durable ; - Confection de cadres cires par le Rucher Ecole du Botanique ; - Atelier de confection de nichoirs pour mésanges, chauve-souris et maisons à insectes par la Maison de l’eau et de la pêche ; - Atelier « Fabrication d’animaux en récup » par la Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité ; - Quizz « les animaux du compost et lombricomposteur » par l’association Komposto ; - Stand « le verger et rucher municipal » par la Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable (informations, conseils, sensibilisation, dégustation de miel) ; - Exposition de plantes carnivores et petite vente par l’association Dionée ; - Information et sensibilisation au jardinage par la société d’horticulture... Quelques chiffres sur « Tourcoing se met au Vert », édition 2019 - 19 activités et ateliers ; - 14 stands d’informations, vente, sensibilisations ou exposition ; - 7 déambulations et spectacles ; - 3 parcours différents de visites et ballades proposés. 27 Atelier de tricot sur arbre Visite des serres pédagogiques 28 Opération « Vert en ville » Soucieuse de son patrimoine vert, la Ville s’est fixée pour objectif d’accroître de façon significative le nombre de végétaux dans la ville, tant pour la qualité de son cadre de vie que pour favoriser la biodiversité. L’opération « Vert en ville » est l’occasion pour tous les habitants de parer leurs murs et façades de verdure, et de favoriser ainsi la nature en ville. L’opération repose sur une étroite collaboration entre la Ville et les habitants : la Ville se charge de fournir les végétaux et la terre végétale, conseille les habitants et réalise la plantation des végétaux avec eux, et suit les travaux de terrassement des trottoirs, alors que les habitants participent à la plantation avec les agents de la Ville, s’occupent de l’entretien des végétaux, et se chargent de l’achat et de l’installation des supports muraux ou des systèmes de protection de la plante, si cela est nécessaire. Deux éditions de l’opération se sont déroulées en 2019 : au printemps et à l’automne. Tableau des inscriptions depuis 2015 Année Nombre d’habitants inscrits 2015 32 2016 22 2017 20 2018 37 2019 45 Total 157 Pour favoriser le déploiement de l’opération, élus et services profitent des travaux de voirie d’envergure pour faire du porte à porte dans les rues concernées pour inciter les habitants à profiter de l’opportunité des travaux pour s’inscrire dans l’opération Vert en Ville. 29 Journée des fruits et légumes frais Le 14 juin 2019, une journée des fruits et légumes frais a eu lieu sur le Parvis Saint-Christophe. Organisée avec l’association interprofessionnelle des fruits et légumes, cette journée festive a permis aux Tourquennois de redécouvrir les fruits et légumes frais, mais aussi de renouer avec la notion de saisonnalité pour profiter de ces fruits et légumes frais tout au long de l’année. Ateliers au verger municipal Chaque année, des jardiniers qualifiés de la Ville proposent à tous les intéressés des ateliers gratuits portant sur l’entretien des arbres fruitiers, en collaboration avec l’Espace Naturel Régional. Ainsi, le 24 janvier 2019 a eu lieu un cours de palissage et de formation pour apprendre à diriger un arbre fruitier sur son support, et les 7, 9 et 26 février 2019, des démonstrations de taille d’hiver sur arbres fruitiers palissés ont été organisées. L’opération World CleanUp Day Cette « Journée mondiale du nettoyage », la plus grande action civile de lutte contre les ordures au niveau mondial, encourage les citoyens de tous les pays du monde à se mobiliser le 21 septembre pour nettoyer l’espace public et collecter et trier les déchets. Parallèlement aux actions de nettoyage, le mouvement constitue également un puissant outil de mobilisation pour l’éducation au développement durable. Lors de l’édition 2019, la Ville de Tourcoing et sa communauté d’acteurs (habitants, associations, écoles...) se sont fortement investies dans cet événement. Tourcoing a été la deuxième ville ayant référencé le plus grand nombre d’organisation de « CleanUp » dans la région Hauts de France. 30 Quelques chiffres sur le World CleanUp Day 2019 à Tourcoing - 32 CleanUps référencés sur le site de WCUD France ; - 49 opérations de ramassage ; - 1603 participants ; - 4 centres sociaux ; - 5 écoles ; - 18 associations ; - 7 entreprises ; - 3 collectifs d’habitants ; -13 896 kg de déchets, dont : -> 345 bouteilles d’un litre remplies de mégots de cigarettes -> 320 kg de cartouches de protoxyde d’azote En termes de tri et d’évacuation de ces déchets, 4 sites ont été mis en avant, à divers endroits du territoire : la « baraque à tri » de la MEL devant l’hôtel de Ville ; la Fabrique de l’Emploi pour tout ce qui avait trait à la ressourcerie ; Kiwanis pour la collecte de bouchons ; Illicoop pour les cartouches de protoxyde d’azote. Cette journée a aussi été un évènement festif, avec des animations dédiées aux quatre coins de Tourcoing : - Dégustation par Artisans du Monde ; - Sensibilisation par l’Association des Paralysés de France ; - Intervention dans les quartiers et mobilisation par le Conseil Citoyen et les clean walkers ; - Comptoir par le Conseil Citoyen ; - Sensibilisation au tri et ramassage par Triselec ; - Junior association par Gamb’éco ; - Valorisation d’actions par la coopérative Illicoop ; - Sensibilisation par l’Association du Pont de Neuville ; - Animations ludiques par les associations de la Maison des Services du Pont Rompu et le Centre social des Trois Quartiers. En 2020, le World Clean Up Day a tout de même pu se tenir malgré le contexte épidémique et 13 structures tourquennoises ont pu organiser une CleanUp. La Ville a poursuivi son soutien actif par du prêt de matériel, par l’organisation d’un village associatif sur le parvis Saint Christophe, et par de la collecte de détritus ramassés. 31 Entre 2019 et 2020, 6 opérations de collectes citoyennes organisées par des associations lycéennes (Gamb’eco), étudiantes (IUT B) ou encore des centres sociaux ou associations de quartier ont été aussi été soutenues matériellement par la Ville par du prêt en dehors du World Clean Up Day. Tourcoing Propre Ensemble : sensibilisation et mobilisation pour la propreté de la Ville En 2019, la Ville a organisé la quatrième opération « Tourcoing Propre Ensemble ». Au-delà d’animations concentrées durant une semaine, l’opération est l’occasion de la mobilisation de nombreux acteurs tourquennois. Si ces opérations n’ont pas pu s’organiser en 2020, elles se sont concrétisées en 2019 par : - L’organisation de deux journées de sensibilisation du grand public sur le parvis Saint Christophe (animation et jeux, information sur les activités de la Villes, démonstration d’engin, stand « famille zéro déchets », bus info-Tri de la Métropole Européenne de Lille). - Des interventions de sensibilisation et de démonstrations dans 35 classes de CE2 de la Ville (840 élèves touchés). - L’organisation de deux opérations de ramassage de déchets dont une impliquant trois conseils de quartiers et le Centre Social Boily. - Une opération de sensibilisation et de collecte et de redistribution d’encombrants sur le Quartier La Bourgogne, en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille, Lille Métropole Habitat, Vilogia et le Centre social de La Bourgogne. DU 13 AU 18 MAI 2019 À L'ÉCOLE, DANS LA RUE, SOYONS TOUS ACTEURS DE NOTRE CADRE DE VIE ANIMATIONS - JEUX - INFORMATIONS - CONSEILS oo Tourcoing www.tourcoing.fr Renseignements au 03 59 63 42 20 32 Sensibiliser les habitants aux enjeux énergétiques La commune accompagne également plusieurs structures associatives favorisant les économies d’énergie dans le logement : l’association Interfaces intervient depuis 3 ans dans la lutte contre la précarité énergétique et l’appropriation des nouveaux matériels favorisant les économies d’énergie (ce qui concerne une cinquantaine de foyer par an à Tourcoing) ; le PACT et l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) suivent également des familles sur ces thématiques en lien avec le Point Info Energie de la Ville (Pilotage service Logement). SOLIHA intervient aussi avec eux dans la sensibilisation grand public de lutte contre l’habitat indigne et propose, entre autres, des ateliers semi-collectifs de sensibilisation à la gestion de l’eau dans le logement. Le partenariat avec l’ADIL et l’espace info énergie au sein de l’Hôtel de ville Depuis plusieurs années, la Ville, avec l’appui du Département du Nord et de la Métropole Européenne de Lille, s’est inscrite dans une politique de soutien aux porteurs de projets se positionnant dans les économies d’énergie et dans la maîtrise des factures liées aux consommations énergétiques. Parmi les illustrations les plus marquantes, la Ville a initié un partenariat étroit avec l’ADIL du Nord en instaurant un espace information énergie du territoire tourquennois pour des conseils gratuits et objectifs sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Outre ses antennes à Marcq-en- Baroeul, Mouvaux, Roncq, et Neuville-en-Ferrain, l’espace info énergie du territoire tourquennois permet aux habitants de Tourcoing de rencontrer l’un des conseillers de l’ADIL lors de leurs permanences directement au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. 33 Ce projet permet, par exemple, aux habitants de disposer de réponses sur comment maîtriser l’énergie et les factures dans le logement, quel type d’équipements choisir pour consommer moins et favoriser les énergies renouvelables, quels travaux faire en priorité dans le logement et quels matériaux choisir, ou encore quelles aides financières mobiliser pour de tels projets. Les conseillers de l’espace info énergie de l’ADIL dispensent un conseil neutre, gratuit, indépendant, et de qualité : - Pour mieux maîtriser les consommations d’énergie : chauffage, isolation, éclairage, équipement, climatisation... - Pour recourir aux énergies renouvelables : biomasse, solaire, hydraulique, géothermie... - Pour réaliser des évaluations simplifiées de la consommation énergétique dans l’habitat, en fonction de différents critères : bâti, équipements électriques et thermiques... - Pour accompagner les professionnels, les collectivités et les relais associatifs dans la mise en œuvre d’actions à destination du grand public : conférences, ateliers, expositions, visites... Il s’agit d’experts spécialisés dans les questions de l’énergie dans l’habitat, bénéficiant de formations spécifiques et régulières dispensées par l’ADEME, leur permettant de connaître l’évolution des technologies mises sur le marché : construction neuve, rénovation, utilisation du bois énergie, pompes à chaleur, solaire, mais également les dispositifs réglementaires et les accompagnements financiers. En complément de cette mission de conseil, les chargés espace info énergie ont un devoir d’animation sur le territoire pendant des salons, foires, expositions, visites, conférences... qui constituent des occasions pour aller rencontrer, informer et sensibiliser le public tourquennois. En 2019, deux ateliers ont notamment été proposés aux habitants par l’Espace Info Energie : l’un sur les éco-gestes à Utopiats, le deuxième à la médiathèque Césaire sur le chauffage. Le prêt d’une caméra thermique et d’un wattmètre Toujours dans le cadre de son partenariat avec l’ADIL, la Ville prête gratuitement aux habitants une caméra thermique et un wattmètre afin de visualiser les déperditions et de mesurer la consommation énergétique des appareils électroménagers. Des ateliers sont développés (lecture de factures, ballade thermique, pièces à éviter en rénovation), en lien avec la Maison de l’Habitat Durable, équipement métropolitain situé à Lille. Les permanences d’Interface au sein de la maison des services du Blanc Seau La Ville a mis à disposition de l’association Interfaces (ex Point Services aux Particuliers et aux Entreprises) des créneaux au sein de la Maison des Services du Blanc Seau pour la présence de son médiateur. Celui-ci accueille les habitants tourquennois qui auraient besoin d’une aide particulière pour résoudre leurs problèmes administratifs dans les domaines du logement, énergie, droits santé, transport, téléphonie. Les permanences ont lieu boulevard Descat, en face de la médiathèque Césaire, chaque lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h sans rendez-vous et de 13h30 à 17h sans rendez-vous. 34 Le programme de sensibilisation mis en place en partenariat avec l’entreprise Dalkia Le programme de sensibilisation déployé par l’entreprise Dalkia dans le cadre du nouveau contrat d’exploitation de chauffage concerne également, au-delà des écoles, les usagers des bâtiments municipaux en général (stades, salles de sports, médiathèques...). Les sites retenus pour les phases de « test » du programme étaient le complexe sportif L’Atelier et le Palais des sports, la médiathèque Andrée Chédid et la crèche Graine d’Eveil. Dans ce cadre, deux volontaires en service civique ont été accueillis au sein de la mission Développement Durable, entre décembre 2019 et juin 2020. Ils ont eu pour mission d’aller à la rencontre des usagers des bâtiments municipaux pour les sensibiliser aux bons gestes. Des visites ont été réalisées dans chacun des bâtiments retenus pour la phase de test, pour identifier les marges de manœuvre des utilisateurs sur les consommations d’énergie et d’eau. Ces visites ont également permis d’identifier les dysfonctionnements qui pouvaient être réglés facilement par une intervention des services techniques. Suite à ces rendez-vous, le service des sports a acheté des poubelles pour mettre en place le tri des déchets notamment à l’Atelier. Permettre aux associations du territoire et aux quartiers prioritaires de s’approprier la thématique du développement durable Les bases concrètes d’un développement plus durable des associations ont été mises en évidence depuis quelques années et n’ont cessé depuis de nourrir leur démarche. Plusieurs de ces associations ont ainsi progressivement intégré dans leur projet social la notion de développement durable et ses composantes, y compris dans la gestion de leur bâtiment. De manière générale, parmi les actions mises en œuvre dans les centres sociaux ou à la Maison des Associations, certaines relèvent de la sensibilisation aux éco-gestes (utilisation du vélo, cosmétiques naturels, fourniture de couches bio dans les multi-accueils...), de la prévention des déchets (collecte des bouchons plastiques et du pain, boîtes à dons, ateliers de réemploi...), de la préservation de la biodiversité (butinages, hôtel à insectes, poulailler...). Sont également menées des animations d’éducation à l’environnement, telles que celles réalisées autour des jardins partagés, de l’alimentation, de repas solidaires composés de légumes récupérés. Ces pratiques tendant à se généraliser, avec notamment un engagement croissant pour l’abandon de l’utilisation des gobelets plastiques, et pour le recours à des produits d’entretien écologiques. Des actions en faveur du développement durable accompagnées dans les centres sociaux Le service Développement Territorial et Associatif de la Ville a développé un accompagnement des dynamiques locales, avec le concours de la Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable, grâce à son organisation développée de manière territorialisée et appuyée thématiquement. Il a permis d’accompagner vers les financements politique de la ville plusieurs projets, notamment dans les centres sociaux. Le Centre social MJC La Fabrique Des activités régulières et hebdomadaires sont proposées aux enfants ainsi qu'à leurs familles autour de la thématique de l'alimentation et de la santé et plus particulièrement du développement durable: cultiver, récolter et cuisiner dans une démarche éco-responsable en y associant une 35 exposition, un spectacle et des animations : atelier jardinage, ateliers culinaires, atelier diététique, animations ludiques et goûters à destination des jeunes et d'un public parents/enfants. La Ville est intervenue pour des travaux d’aménagement en 2020 permettant de lancer les jardins partagés, afin de favoriser le chaînage entre ateliers cuisine et la double dimension lutte contre le gâchis alimentaire et consommation locale, le tout avec une sensibilisation au compostage pour l’évacuation des déchets organiques. Le Centre social Marlière Croix Rouge Le centre social anime le jardin des cultures (mis à disposition par la Ville), en organisant des moments de convivialité avec une sensibilisation à la question de la biodiversité. Au-delà de la mise à disposition de la parcelle boisée, la ville cofinance cette animation dans le cadre du contrat de ville (projet « au-delà du jardin des cultures »). L’idée est de développer la biodiversité en ville dans une approche participative des habitants et de prendre le jardin des cultures comme point d’entrée pour ensuite diffuser les gestes éco-citoyens et la biodiversité bien au-delà de ce jardin (parties communes des habitats collectifs, balcons des appartements, façades de maisons, jardins, etc.) Le Centre social MJC la maison Le centre social dispose d’un jardin mis à disposition des usagers. L’action « santé vous bien » aborde également le développement durable à travers la question de l’alimentation saine, de saison, favorisant les circuits courts et bio. Le centre social souhaite depuis 2020 se réapproprier les questions de développement durable et développer des actions liées à ce sujet à la fois dans ce jardin mais aussi dans les différents secteurs du centre social (famille, culture, jeunesse, etc.). Ces axes de développement durables sont notamment cofinancés par la ville dans le cadre du contrat de ville autour du projet « aux arbres citoyens ». Ce projet consiste à : o Redévelopper le jardin partagé et proposer une programmation d’action pour que les usagers se réapproprient le lieu ; o Diffuser les bonnes pratiques de développement durable via le tiers-lieux Utopiats (recyclage avec le repair-café, ateliers « recettes » de produits ménagers...) ; o Proposer une programmation d’ateliers réguliers sur les gestes éco-citoyens (espaces de débat, ateliers pratiques zéro déchet, do it yourself, co-formation aux enjeux...) ; o Intégrer une réflexion sur le développement durable dans chaque axe de travail de la MJC (par exemple, en ayant une vigilance sur les circuits courts dans les goûters proposés aux plus jeunes...) ; o Création d’un passeport éco-citoyen. Le Centre social de la Bourgogne Le centre social anime le « jardin coopératif » accolé à l’école Chateaubriand (actions de plantation, création d’hôtels à insectes...). L’objet principal du jardin est de créer un espace de jardinage intergénérationnel (espace vert, compost et carrés de potager) partagé entre habitants et associations (la maison de retraite de Mahaut de Guisnes, la maison médicalisée, et les habitants et enfants de la Bourgogne). Il souhaite développer le sujet du développement durable en 2021 au-delà de ce jardin, avec le dépôt du dossier « les copains de la planète » au contrat de ville 2021, qui consiste à créer un conseil d’enfants éco-citoyens (les « ambassadeurs ») mobilisés sur la propreté et l’image du quartier, et plus largement co-construire des actions autour du développement durable en lien avec le quartier et les écoles. Le centre Social Bourgogne-Pont de Neuville ESS ouvre sa ST Ressourcerie ESS Siel ECONOMIE SOLIDAIRE & SOCIALE - SOLIDARITÉ, INSERTION, ENVIRONNEMENT LOCAL Place de la Bourgogne - Avenue Roger Salengro 59200 Tourcoing Li ni Sensibiliser à 1 se Récupérer L Recycler L'ELUE TS + Collecter OUVERTURE TOUS LES VENDREDIS DE 14h A 17h Développement durable . Fe EI = ? & % Tourcoing Nouvelle façon de consommer 36 Il souhaite également mettre en place un potager partagé au cœur du quartier dans le cadre du projet de gestion transitoire (candidature à l’appel à manifestation d’intérêt de la MEL « petits délaissés », projet co-construit avec la ville). Le centre social Bourgogne développe, avec ses partenaires Vilogia, Lille Métropole Habitat (LMH), la MEL, le Département du Nord et la Ville de Tourcoing, le projet de Ressourcerie sur le quartier de la Bourgogne. L’objectif est de poursuivre le recyclage des textiles et linge de maison, d’initier le recyclage des déchets encombrants ménagers et les petits déchets d’éléments d’ameublement, collectés par le biais des bailleurs Vilogia et LMH, de revaloriser les déchets grâce à l’investissement de bénévoles et de salariés, et de procéder à la redistribution des objets auprès des habitants dans le besoin, le tout coordonné par le centre social. Le projet a fait plusieurs premières demi-journées d’ouverture en décembre 2020 sous le nom de projet « ESS-en-Siel ». Le Centre social des 3 quartiers Il existe une dynamique autour des jardins partagés sur le quartier des Orions, et un lien est fait avec l’alimentation dans le cadre du plan Nutrition Alimentation Activités Physiques. Il y a également un partenariat étroit entre le centre social et l’association des Jardins Familiaux, avec notamment une parcelle dédiée située dans le jardin collectif rue des martyrs, où des habitants du Pont Rompu et des Orions viennent régulièrement entretenir cette parcelle et récolter. Les légumes et fruits sont d’ailleurs utilisés dans le cadre de l’atelier cuisine à destination principalement des habitants des deux quartiers concernés, visant à sensibiliser sur la consommation de produits locaux, mais également sur une alimentation à moindre coût et luttant contre le gâchis alimentaire. Par ailleurs, le centre social bénéficie d’une outilthèque qui peut permettre aux habitants des trois quartiers (Clinquet, Orions, Pont Rompu) d’emprunter des outils de jardinage, de tonte, d’élagage. Des médiateurs peuvent aussi être sollicités pour un appui plus direct, et le partenariat avec d’autres acteurs associatifs est également une voie de renfort. Une action de sensibilisation des plus jeunes sur les éco-gestes contre le gaspillage, appelée « les petits ambassadeurs du Pont Rompu », a été amorcée dans le cadre du dispositif expérimental Quartiers d’Eté en 2020. Il s’agirait, à terme, de faire de ces enfants des ambassadeurs éco-citoyens au niveau de la ville. La démarche a pu bénéficier de financements de la MEL et de l’Etat, d’un appui valorisé de la Ville et d’un soutien municipal dans le choix de l’action. L’action est poursuivie dans le cadre du contrat de ville en 2021. 37 Il est aussi prévu d’intégrer le développement durable dans le projet de construction et de conception du futur bâtiment du centre social, avec des ateliers verts, et le souhait de pouvoir travailler sur des jardins collectifs partagés. Le centre social Belencontre - Phalempins Il existe un jardin partagé - le jardin des liens - situé derrière le Collège Aubrac et derrière les tours Euclide de l’avenue Kennedy, avec des ateliers de sensibilisation au développement durable, au zéro déchet, au compostage individuel et collectif. Dans le bâtiment des Phalempins, avec le concours de la Fabrique de l’Emploi (entreprise à but d’emploi issue de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur), est apparue l’esquisse d’un projet participatif de jardin partagé. Une outilthèque partagée à l’échelle communale devrait voir le jour en 2021. L’objectif est de mettre à disposition des habitants du matériel et outil de bricolage et de jardinage afin de leur permettre d’améliorer leurs logements et jardins, mais aussi de favoriser l’échange collectif de savoirs, le lien social par le biais de cette nouvelle offre concourant au développement durable et soutenable pour les populations les plus précaires. Le fond d’outil serait géré par les centres sociaux de la Ville. Ce projet a été porté par la Ville dans le cadre de la dotation Politique de la Ville 2020. La Maison des Associations, pilote et coordinatrice d’une démarche inter-associative autour du développement durable Consciente des enjeux environnementaux, la Maison des Associations de Tourcoing s’implique dans la démarche de développement durable plus fortement depuis 2019. En effet, le conseil d’administration avait souhaité que le développement durable soit un nouvel enjeu et qu’il fasse partie des orientations pour 2019. La maison des associations a donc investi la thématique en animant un réseau d’acteurs locaux impliqués dans le développement durable. L’animation de ce réseau permet de soutenir et d’apporter des ressources aux acteurs engagés dans cette réflexion. Dans ce cadre, la maison des associations a animé plusieurs évènements en 2019 : - le 20 mai, le Blablassos sur la transition écologique (32 participants) ; - le 29 mai, la formation pour la création d’évènement éco-responsables (12 participants) ; - le 21 septembre, le World Clean Up Day de Tourcoing (1 603 participants) ; - le 30 octobre, le lancement du composteur collectif (10 participants) ; - En novembre, le Festival des Solidarités à Tourcoing (839 participants). La maison des associations a également démarré sa propre transition. En effet, un système de tri des déchets a été mis à disposition de tous, depuis décembre 2018. Ces collectes spécifiques ont permis le tri et la valorisation de près de 400 kg de matières (papiers, cartouches, canettes, bouteilles et gobelets). En plus de l’impact environnemental, cette action a permis de générer plusieurs heures de travail de septembre à décembre 2019. 5 associations tourquennoises ont été mobilisées pour participer à un programme d’amélioration de leurs pratiques environnementales. La maison des associations utilise également de la vaisselle réutilisable ainsi que des gobelets réutilisables (écocups) lors des évènements, pour réduire à la source les déchets qu’elle génère. Bitte DÉCHET TOURCOING 38 La maison des associations a participé à un appel à projet qui lui a permis de s’équiper d’un composteur partagé qu’elle met à disposition depuis le 30 octobre 2019. Cette démarche a permis de constituer un collectif d’habitants d’environ 20 foyers, qui gère le composteur. Ce projet combine la création de lien social et les pratiques éco-responsables. Enfin, en parallèle, les salariés de la maison des associations ont participé à des formations avec la Maison régionale de l’environnement et des solidarités (MRES), pour prendre conscience de l’impact environnemental de l’association. En 2020, bien que limitée dans ses initiatives par la crise sanitaire, la maison des associations a poursuivi la mise en réseau. Accompagner les habitants dans une démarche Zéro Déchet, et dans le tri et recyclage de leurs déchets La démarche Zéro Déchet à Tourcoing Depuis 2017, la Ville, et en particulier sa mission Développement Durable, accompagne les habitants dans la démarche « Zéro Déchet ». En 2019, 60 foyers tourquennois se sont engagés de la sorte dans la réduction de leurs déchets. L’objectif du défi est de réduire de 50% le poids de ses déchets non recyclables et de 30% le poids total des déchets (à partir d’une base estimée à 330 kg/an). Chaque participant reçoit un kit zéro déchet, composé de sacs en coton (pour remplacer les sacs plastiques ou pour acheter en vrac), un sac réutilisable, un stop pub et un peson, pour peser ses poubelles et prendre conscience de l’impact de ses changements d’habitude et de son engagement dans la démarche sur le poids de ses déchets. Pour communiquer autour de cette action et poursuivre la sensibilisation des Tourquennois, la mission Développement Durable a animé des ateliers de sensibilisation au sein de plusieurs structures (Fabrique de l’Emploi...), reçu de nombreux partenaires (lycées, associations...) et organisé des ateliers grand public : atelier récup’ parents/enfants, courses sans emballages... 26 ateliers ont ainsi été organisés durant l’année 2019 sur des thématiques autour de la réduction des déchets : compostage, tri des déchets, couture, fabrication des produits d’entretien/produits cosmétiques... Parmi les ateliers mis en place et financés par la Ville, il est notamment possible de citer trois évènements qui ont eu lieu pendant la semaine européenne de la réduction des déchets, à la mi- novembre 2019 : - Atelier famille – initiation au compostage : Afin de sensibiliser les familles et ménages sur le fait que les épluchures et autres déchets organiques représentent un tiers du poids d’une poubelle au cours d’une année, la Ville a missionné l’association Komposto pour expliquer ce qu’est un compost, son but, et les façons de l’entretenir individuellement ou collectivement. Ainsi, le samedi 16 novembre à la salle Manczur, plusieurs groupes ont été reçus, et à travers une approche ludique, ils ont pu découvrir la 39 zone de compostage collectif située sur l’espace vert jouxtant la salle, mais également être sensibilisés au lombricompostage de petit volume. - Atelier « comment faire ses courses en limitant les emballages » : Au sein du tiers-lieu Utopiats, l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) a invité les habitants à venir découvrir des astuces pour limiter les emballages lorsqu’ils font leurs courses, tout en faisant des économies. L’atelier s’est déroulé sous plusieurs sessions horaires (afin de toucher des publics différents) le mardi 19 novembre. Cette action s’est également accompagnée ultérieurement d’un atelier sur l’usage des épluchures, y compris en cuisine, mixant ainsi réduction des déchets avec dimension locavore, nourriture de saison et logique d’abaissement du gâchis alimentaire. - Atelier « emballer ses cadeaux sans déchet, c’est possible » : Afin de remplacer les traditionnels matériaux jetables pour emballer les cadeaux, et y substituer du tissu, l’atelier mobile « les herbes folles » a été missionné par la Mission Développement Durable de la Ville pour faire découvrir aux Tourquennois l’art du Furoshiki, qui consiste, avec du tissu, à personnaliser ses emballages de façon simple, ludique, et esthétique, sans papier. Ainsi, les publics ayant assisté à cette activité ont pu découvrir différentes façons de plier le tissu en fonction de la nature et du volume des cadeaux de chacun. Outre la dimension écologique, l’aspect esthétique du résultat a convaincu les présents qui ont par la suite remplacé le papier par du tissu. Cet atelier s’est déroulé le mercredi 20 novembre au Grand Mix. Des temps d’échanges (pique-nique...) ont également permis aux familles de partager leurs trucs et astuces. Après la mise en application de tous ces ateliers, les familles investies dans ce « défi famille zéro déchet » ont pu, avec le concours actif de la Ville, rédiger un « carnet (presque) zéro déchet pour les Tourquennois(es) » afin de livrer tous ces astuce et recettes à l’ensemble des habitants. Ce carnet est disponible sur le site Internet de la ville. La mission Développement Durable anime, par ailleurs, un groupe Facebook réservé aux familles participant au défi « Tourcoing-Familles zéro déchet ». Les Tourquennois intéressés peuvent aussi consulter une bibliographie listant les ressources disponibles dans les médiathèques de la ville s’agissant du Zéro Déchet. Pour réduire le volume du plastique, des emballages, du jetable, la Ville et les familles concernées promeuvent l’achat en vrac, l’utilisation de consignes, le fait de privilégier les emballages recyclables au plastique (carton, verre...), le fait de rapporter ses contenants pour acheter sa viande, ses 40 légumes, son fromage... le tout avec un véritable engagement des commerçants tourquennois. En effet, près d’une quarantaine de commerçants de Tourcoing (pharmacies, boulangeries, boucheries, ateliers de couture, supermarchés, torréfacteur, parfumeries, cavistes...) se sont investis dans cette démarche et permettent à leurs clients de venir avec leurs propres contenants, mettent à leur disposition des points de collecte pour certains déchets spécifiques (comme les capsules de café). Les commerçants tourquennois qui accompagnent les habitants dans cette démarche peuvent apposer un autocollant sur leur vitrine et sont valorisés au sein d’une cartographie interactive disponible sur le site Internet de Tourcoing. A l’issue du défi, les familles ont réduit en moyenne de 16% le poids de leurs déchets (10% les déchets recyclables et 21% les déchets non recyclables) ce qui représente 113 kg de déchets par habitant par an. Le Repair Café, ateliers mensuels de réparation des objets soutenus par la ville Le Repair Café est organisé chaque troisième vendredi du mois au tiers lieu Utopiats, qui dépend de La Maison, Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)/Centre social du Virolois. Ces ateliers mensuels permettent aux habitants d’apprendre à réparer leurs objets du quotidien (vêtements, vaisselle, électroménager, vélos, jouets...) cassés ou ne fonctionnant plus, au lieu de les jeter. Ainsi, les habitants peuvent profiter sur place des outils mis à disposition, et de l’aide des autres participants et des membres de l’association du Jardin des Bennes, associée au projet. Ces ateliers s’inscrivent dans la démarche « Zéro déchet », puisqu’ils visent à donner une seconde vie aux objets au lieu de les jeter. Si le Repair Café constitue un véritable lieu de sociabilité, le véritable objectif reste bien de lutter contre la surconsommation et la surproduction de déchets, avec des valeurs de transmission de connaissances. La Ville de Tourcoing, forte de ce constat et sollicitée initialement par un collectif d’habitants mis en réseau collectivement autour de la MJC/Centre Social La Maison, a soutenu financièrement et logistiquement cette démarche, et a également fait une promotion active de ce projet dans tous ses outils de communication (site Internet de la Ville, réseaux sociaux, Tourcoing Info, diffusion en assemblées de quartiers...). Entre trente et cinquante habitants se réunissent ainsi chaque mois au tiers-lieu Utopiats. Ce succès pourrait générer des volontés de dupliquer cette expérience dans d’autres secteurs de la ville. 41 Des ressources et de l’information mises à la disposition des habitants s’agissant de la réduction et de la gestion des déchets Sur le site Internet de la Ville de Tourcoing, des conseils sont donnés aux Tourquennois concernant la gestion et la réduction de leurs déchets. Le site redirige ainsi les habitants vers le défi « Famille Zéro déchets » et vers le Repair Café. Une déchèterie, gérée par la Métropole Européenne de Lille (MEL) se trouve également sur le territoire de Tourcoing pour accueillir gratuitement tous les déchets des habitants. Il existe également un service de déchèterie mobile dans le quartier du Clinquet. Les habitants qui le souhaitent peuvent par ailleurs demander à l’accueil de la mairie un « STOP PUB » pour mettre sur leurs boîtes aux lettres. En 2019, la Ville de Tourcoing a organisé près de 30 ateliers pour donner des astuces aux familles pour réduire leurs déchets (compostage, eau du robinet, couture, fabrication de produits d’entretien, tri des déchets...). Par ailleurs, la Direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable, ainsi que la Direction de la Propreté organisent ensemble, avec les services de la MEL, la mise à disposition de bennes à déchets verts pour les habitants, au sein de différents jardins familiaux. Le développement du compostage, encouragé par la Ville La Ville de Tourcoing encourage le compostage des bio-déchets. Plusieurs zones de compostage collectif existent sur le territoire de la commune. Le 30 mars 2019, une Biobox a été inaugurée dans le quartier Flocon/Blanche-Porte. Il s’agit de la quatrième zone de compostage collectif installée par la Ville, après celles disponibles au Grand Mix, à la Maison/MJC du Virolois et au Jardin botanique. Les habitants peuvent déposer leurs épluchures de fruits et légumes en petits morceaux dans ces Biobox, qui deviendront du compost réutilisé pour les parcs et jardins de la Ville ou pour les jardins personnels des habitants, à leur demande. Par ailleurs, la maison des associations a été lauréate de l’appel à projet compostage collectif lancé par la MEL début 2019. Les composteurs ont été installés en septembre. Des permanences sont assurées chaque mardi de 17h à 19h. La structure propose aussi des ateliers permettant aux Tourquennois intéressés par le compostage de découvrir les étapes clés de la démarche et d’améliorer leurs connaissances du composteur. AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE, ENGAGEZ-VOUS DANS UNE DÉMARCHE ÉCO-CITOYENNE + Vous souhaitez agir au quotidien en réduisant vos déchets et votre impact sur la planète ? + Vous avez un Jardin et/ou un potager ? + Vous habitez la commune ? DEVENEZ HABITANT COMPOSTEUR ! CLLLLLELS 5 SE :{, 3 : FA LA “a | IIERMETTTEL Ka 1 Ê | | “! (1 b 4 4 t Mi à: © - LS 4 L 0 2 LR LLLLLT 42 En 2019, la Ville de Tourcoing a participé à une expérimentation menée par la MEL sur le développement du compostage individuel. Un appel à candidatures a été lancé auprès des Tourquennois intéressés et disposant d’un jardin. Plus de 50 dossiers ont été déposés, et 35 ont été retenus. Les candidats retenus ont ainsi pu recevoir en mars 2019 un équipement de compostage individuel composé d’un composteur en bois de 400 litres, d’un tamis à compost, d’un « bio seau » de 10 litres, d’un rouleau de 20 sacs biodégradables, d’un peson et d’un guide méthodologique. Une réunion animée par la chargée de mission biodéchets de la MEL leur a permis d’acquérir les bases du compostage. Par ailleurs, l’association Komposto réalise sur les différents quartiers de la commune une sensibilisation au compostage auprès du grand public. Elle accompagne avec la ville deux jardins partagés, l’un au Francs, à l’arrière de la salle Manczur, le second au Blanc Seau, à l’arrière du parc Leman. Le premier comme le second comprennent chacun une dizaine de bénéficiaires. Ils sont accompagnés techniquement et financièrement par la Ville dans le déploiement de leurs projets : points de collecte de compostage collectif, ruche, mare et récupération des eaux pluviales pour la partie potager. 43 Le soutien à la Fabrique de l’emploi La Ville soutient activement la Fabrique de l’Emploi dont l’un des cœurs de métier consiste en la recyclerie. Ainsi, cette structure disposait d’un garage solidaire qui comportait aussi rue de Lille un atelier de collecte de métaux et de recyclage de ces matériaux. La Fabrique de l’Emploi, qui comprend une antenne au 51 rue de Menin, l’ancien hôtel de police municipale mis à disposition à titre gracieux par la Ville de Tourcoing, regroupe plusieurs secteurs d’activités. Parmi ceux-ci, une ressourcerie, en partage avec Loos, autour de la création de meubles et objets en bois recyclé, de la réparation d’électroménager, du relooking de meubles de particuliers, de la seconde vie à des dons de meubles et objets de particuliers. Il existe également en son sein une entité textile qui, à base de textile récupéré, fait de la retouche et de la création. Son entité loossoise effectue également du traiteur écoresponsable pour des événements d’entreprise, de la cantine de quartier à base de produits de saison et locaux, et des paniers repas sur cette base, avec une zone potagère intense, avec compostage des déchets organiques des riverains, vente directe de légumes de saison, du maraîchage en transition bio. Une épicerie solidaire contribuant notamment à la réduction du gâchis alimentaire et pour une réduction du coût des courses pour les publics les plus précaires et fragilisés sera ouverte, et des ateliers de réparation de vélos organisés. Les Tourquennois peuvent également se rendre à la « boutique de l’Ilot », qui se trouve également au 51 rue de Menin, pour y déposer leurs vêtements, où ceux-ci seront retouchés et/ou revendus pour les habitants à bas revenus à des prix très modiques. Le recyclage des sapins Depuis 2015, une opération de collecte des sapins de Noël est menée à Tourcoing au début du mois de janvier. Après les fêtes, les habitants peuvent déposer leurs sapins dans l’un des quatre points de collecte de la ville. Ces sapins sont ensuite recyclés et transformés en copeaux de bois, réutilisés par les jardiniers de la Ville pour le paillage des massifs arbustifs. Chaque année, des centaines de sapins sont ainsi recyclés et participent à la lutte contre l’utilisation de pesticides : 967 sapins ont été récupérés en janvier 2019. CAP s Cite European Energy Award 44 PARTIE 2 : ACTIVITES INTERNES DE LA COLLECTIVITE Un bilan non exhaustif des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité Réaliser des économies d’énergie : un engagement continu de la Ville L’obtention du label CAP Cit’ergie Depuis fin 2017, la Ville est accompagnée par le bureau d’études ALNAIR Environnement afin de structurer son plan d’action air énergie climat pour les quatre années à venir via la démarche de labellisation Cit’ergie. Il s’agit d’un programme européen qui récompense les collectivités qui œuvrent pour diminuer leur consommation d’énergie et réaliser des efforts en matière de lutte contre le changement climatique. Cette démarche permettra une meilleure articulation des actions déjà menées, à l’échelle territoriale ainsi qu’en interne. La phase d’état des lieux a été menée au printemps 2018 ; puis des groupes de travail se sont réunis pour élaborer le programme d’actions air énergie climat municipal 2019-2022 ; celui-ci a été adopté par le conseil municipal du 23 mars 2019. Les résultats de l’état des lieux ainsi que le programme d’actions ont permis à la Ville d’obtenir le label Cap Cit’ergie lors de la commission nationale du label qui s’est réunie en juillet 2019. La mise en œuvre du programme d’actions permettra à la Ville d’atteindre le 2 ème niveau de labellisation Cit’ergie en 2022. Le marché d’exploitation chauffage 2018-2026 et la recherche de performance en matière d’économies d’énergie En 2018, la Ville a confié à Dalkia la modernisation et l’exploitation/maintenance des installations de chauffage de ses 89 bâtiments, afin de poursuivre son engagement dans la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre liées à ses bâtiments municipaux. Un premier contrat avait permis, grâce à près de 3 000 000 d’euros d’investissement sur 8 ans (2010- 2018), de diminuer de 24% ses consommations énergétiques, et de 26% les émissions de gaz à effet de serre relatifs au chauffage des bâtiments, notamment par l’installation de chaudières biomasse. Ce second contrat (de 2018 à 2026) devrait permettre à la ville de poursuivre ses efforts avec un objectif de réduction de près de 21% de consommations d’énergie et d’éviter l’émission de plus de 6 500 tonnes de CO2. Lors du nouvel appel d’offre en 2018 après la fin du contrat 2010-2018, l’entreprise Dalkia a été retenue suite à un appel d’offre sur performance. Lors de l’analyse des candidatures, l’enjeu en matière de développement durable a été un critère important de sélection. Dalkia s’est engagée contractuellement sur 8 ans à atteindre plus de 20,8% d’économie d’énergie. A cet effet, des travaux de modernisation des équipements ont été mis en œuvre et sont prévus durant toute la durée d’exécution du contrat, pour un budget total de 1 907 276 euros d’investissement sur huit ans. Il est par ailleurs prévu de remplacer les chaudières tous les 12 ans ; ainsi, une première campagne de 45 remplacement s’est tenue entre 2018 et 2020, et une seconde campagne est prévue entre 2024 et 2026, à la fin du contrat. En 2019, la valorisation des travaux d’économie d’énergie réalisés sur le patrimoine municipal, via le dispositif des certificats d’économie d’énergie, a permis à la Ville d’enregistrer une recette de 30 329,26 euros. Un nouveau dossier a été déposé fin 2019 d’un volume d’environ 18 GWh cumac, qui selon le cours actuel (8 180€/GWh cumac) pourrait être valorisé à hauteur de 147 240 euros. La rénovation des bâtiments municipaux La Ville de Tourcoing poursuit depuis plusieurs années la rénovation de ses bâtiments municipaux et l’optimisation de ses consommations d’énergie. De nouveaux éclairages intérieurs, plus économiques et moins énergivores, ont notamment été installés à l’Hôtel de Ville et dans des groupes scolaires. Pour plus d’efficacité, ces travaux sont accompagnés d’actions de sensibilisation des agents et utilisateurs des bâtiments. Par exemple, au sein des 13 locaux et pôles associatifs que la Ville met à disposition de 54 associations, la Ville a engagé un mouvement incitatif de responsabilisation des usagers autour de cette sensibilisation à l’économie d’énergie. Au-delà de la sensibilisation fondamentale sur des gestes simples tels que veiller à la fermeture des portes et des fenêtres après la fin de l’activité, mais aussi de la nécessaire extinction des éclairages, la Ville a rappelé aux usagers le besoin de prévenir les services municipaux au moindre changement d’horaire d’occupation afin qu’il puisse être procédé à une régulation et un ajustement de la programmation du chauffage, pour éviter d’avoir un local surchauffé ou chauffé pour rien. La Ville a également installé des collecteurs de déchets triés, en lieu et place de poubelles traditionnelles « tout venant », comportant des logotypes et pictogrammes précis vulgarisant la classification des types de déchets et le conteneur approprié, avec également le souci de toucher le public jeune. Par ailleurs, des affichettes indiquant la performance énergétique sont disposées au fur et à mesure sur les bâtiments municipaux, pour informer le public des démarches entreprises par la Ville. L’éclairage public La Ville de Tourcoing renouvelle son éclairage public avec des systèmes plus économes. Le cahier des charges pour le nouveau marché de performance a été rédigé avec plusieurs objectifs en matière d’économie d’énergie : l’installation de systèmes plus économes comme les technologies à LEDs (avec un objectif affiché de 100% de LEDs), des remplacements des matériels vétustes et une réduction de la consommation d’énergie. Les économies d’énergie en éclairage public de 2012 à 2020 sont estimées à 20,2%. Pour la période 2019-2020, les services de la Ville ont réalisé 56 opérations de relampage en LED. Depuis deux ans, la Ville fait également le choix de baisser la température de couleur de 4000 k à 3000 k, plus respectueuse de l’environnement. Par ailleurs, sur les installations existantes, une programmation par gradation est mise en place. L’autoroute de la chaleur de la MEL Tourcoing est traversée par l’autoroute de la chaleur, un réseau de chaleur porté par la MEL, qui concerne dix communes de la métropole et consiste à créer environ 20 kilomètres de canalisations pour faire circuler de l’eau chaude provenant de la combustion des déchets ménagers métropolitains, exercée par le Centre de Valorisation Energétique des déchets d’Halluin (CVE). Ce 46 projet d’ampleur a pour objectif d’alimenter les réseaux de chaleur de la métropole par le biais de valorisation des déchets. Des travaux ont été réalisés à Tourcoing pour faire passer le réseau de chaleur dans la ville. L’antenne de raccordement du centre-ville devrait être mis en service à la saison de chauffe 2023, et les antennes suivantes rayonnant depuis le centre-ville vers les quartiers, à partir de 2024-2025. Les énergies renouvelables Des panneaux photovoltaïques sont installés sur trois sites : à l’école Brossolette (200 m², production 2020 de 8700 kWh, pour un gain de 1991 euros), à l’école Lavoisier (panneau de 30m², production de 2845 kWh, gain de 888 euros), et à la médiathèque Andrée Chédid (panneau de 90 m²). Il existe également des systèmes d’eau chaude sanitaire (ECS) solaire au Jardin botanique, à l’école maternelle Lamartine, à l’école Pasteur, à la cuisine centrale Brossolette et à l’école maternelle, à l’école Lavoisier et à l’école Racine (système Héliopac). Limiter la pollution de l’air et privilégier les mobilités douces en interne La Ville équipe ses services de véhicules et vélos électriques La Ville encourage les mobilités douces et respectueuses de l’environnement, non seulement pour ses habitants, mais également pour ses services. Ainsi, des vélos, électriques et classiques, ont été commandés fin 2020 : 9 vélos seront attribués à la direction des Parcs et Jardins et du Développement Durable (5 vélos électriques et 4 vélos classiques), et 5 vélos électriques supplémentaires seront disponibles, dès leur livraison, pour les agents des autres directions qui doivent se déplacer fréquemment dans la ville dans le cadre de leurs missions. La Ville a également doté ses services de voitures électriques. Ainsi, sur un parc de 206 véhicules, la Ville possède, fin 2020, 21 véhicules purement électriques et 5 voitures YARIS hybrides, répartis entre les services de police municipale (2 véhicules), propreté (11 véhicules), plis et enquête (1 véhicule), architecture (1 véhicule), parcs et jardins et développement durable (9 véhicules) et logistique (2 véhicules). Cette volonté d’équiper les services en véhicules électriques se poursuit, puisque quatre véhicules électriques d’occasion ont été commandés fin 2020, et sont en attente de livraison. Le déploiement du télétravail Si le télétravail existait déjà dans la collectivité avant la crise sanitaire de la Covid-19, l’épidémie et les deux périodes de confinement en 2020 ont conduit les services de la ville à s’adapter au travail à distance et à développer le télétravail à grande échelle. Ainsi, la Direction des systèmes d’information et du numérique a proposé de nouveaux outils pour faciliter le télétravail. Lors du retour à une situation normale, à la sortie de la crise sanitaire, toutes ces nouvelles possibilités existeront encore et permettront d’encourager le télétravail pour limiter les déplacements de certains agents. Ainsi, l’intranet de la ville liste les outils informatiques disponibles à distance pour les agents : - L’accès à la messagerie professionnelle ; 47 - Une salle de réunion virtuelle pour les visioconférences et conférences téléphoniques pour organiser des réunions à distance ; - Un système de messagerie instantanée interne et sécurisé pour les agents de la ville ; - La possibilité de transférer sa ligne téléphonique ; - La possibilité de transférer des fichiers volumineux de manière sécurisée ; - La possibilité de travailler en ligne à plusieurs grâce à des outils bureautique collaboratif en ligne (CoopOffice) ; - Un service en ligne pour planifier des réunions (Planning-Reunions) ; - Une sélection d’outils professionnels accessibles sur internet, accessibles en télétravail sur demande à la DSIN (Astre, Technocarte, Telios, Esabora, Ciril, Elise, Octime, GLPI). Par ailleurs, les agents peuvent trouver sur l’intranet des conseils et recommandations pour le travail à domicile en termes de sécurité informatique. Préserver la ressource en eau La protection de la ressource en eau fait également partie des enjeux importants posés par le développement durable. Dans ce domaine, la Ville a, là aussi, pris des initiatives. Les alternatives aux produits conventionnels de traitement par les jardiniers de la Ville La Ville de Tourcoing s’est engagée depuis 2015 dans une réduction forte et volontariste de l’utilisation des produits phytosanitaires, sans attendre les interdictions législatives successives en la matière. Ainsi, de nombreux pieds d’arbres ont été plantés, comme par exemple au Boulevard de l’égalité (utilisation de coronille) et de la rue des Francs. Cette action, qui a été généralisée en 2019, contribue à la préservation et à l’augmentation de la biodiversité. En 2016, une étude et des expérimentations ont eu lieu au cimetière principal pour la mise en œuvre de nouvelles alternatives. En 2017, la consommation de produits désherbants était réduite de 70% par rapport à 2010. Dès la fin 2019, les derniers produits de traitement conventionnels ont laissé place aux alternatives, avec notamment l’utilisation de produits de bio contrôle. La récupération des eaux pluviales La Ville a installé des cuves de récupération des eaux pluviales sur son territoire. Elle dispose ainsi de neuf cuves, pour une capacité totale de récupération d’eau de pluie de 300 m 3 . Par exemple, une cuve de récupération de 140 m 3 répond à une grande partie des besoins d’arrosage des serres de production du parc de l’Yser. De nombreuses autres initiatives ont également été engagées dans cette voie : système de cuve à la MJC « La Fabrique » et au Jardin de l’Atelier, cuve récupérant les eaux de drainage des terrains synthétiques à la Bourgogne et au Chêne Houpline, récupération des eaux de pluie dans les serres pédagogiques du Jardin Botanique, une cuve de 8000 litres à la cuisine centrale municipale pour l’entretien et le nettoyage des véhicules... Le tableau suivant liste les cuves de récupération d’eaux pluviales, et les différents usages qui en sont faits par les services de la Ville. 48 Cuves de récupération des eaux pluviales disponibles pour les services de la Ville Sites Adresse puisage Capacités (en m 3 ) Usages / Directions concernées Serres de l'Yser 80 rue du Christ (Neuville en Ferrain) 140 Arrosages production florale / la DPJDD Jardin Botanique 32 rue du Moulin Fagot (Allée entre les serres) 40 Arrosages serres de collection / la DPJDD Site de la Bourgogne "Ex Jardin Tournesol" rue de la Bourgogne 20 Nettoyage des bennes / la DPJDD L'Atelier 81 rue des Piats (au droit du Logement de fonction) 12 Arrosage des plantations / DPJDD & Nettoyage des voiries / la DPU Tourcoing les Bains rue du Haze (accès service Piscine rue du Hazec en lien avec la Direction de Tg les Bains) 20 Arrosage des plantations / DPJDD & Nettoyage des voiries / la DPU MJC La Fabrique 98 rue de Paris (accès par parking arrière) 20 Alimentation en eau des sanitaires et arrosage des plantations / DPJDD & Nettoyage des voiries / la DPU Cuisine Centrale rue Jean Mermoz (le long de la façade sur rue) 8 Nettoyage des véhicules / la DRME Ecole Maternelle Lamartine 19 place de la Croix Rouge (parvis d'entrée) 10 Arrosage des plantations / DPJDD & Nettoyage des voiries / la DPU Stade du Chêne Houpline Rue du Chêne Houpline 30 Nettoyage matériel service des sports TOTAL 300 Réduire la consommation en eau La Ville agit également pour réduire ses consommations en eau en interne. Ainsi, une dizaine de sites ont été récemment été équipés de chasses d’eau pneumatiques pour limiter et arrêter les fuites d’alimentation d’eau. Lorsque qu’Iléo – le fournisseur en eau de la MEL – relève une fuite, les services de la Direction de l’architecture et des ateliers municipaux se mobilisent très rapidement pour intervenir, diagnostiquer et réparer la fuite concernée. La Ville prévoit aussi d’équiper de mousseurs « éco », à effet Venturi, les robinets de quelques bâtiments afin de réduire les consommations d’eau pour certains points de puisage. Intégrer la démarche développement durable au quotidien dans l’exercice des missions : l’exemple de la Direction Restauration La Direction de la restauration ne possède pas nécessairement une ligne directrice globale et un programme strictement défini en matière de développement durable. Toutefois, tout au long de 49 l’année, plusieurs actions sont menées à l’échelle de la direction, pour les activités quotidiennes, qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable et contribuent à réduire la pollution. Une politique d’achat qui intègre des critères liés au développement durable Ainsi, le volet développement durable a été progressivement intégré au niveau de la politique d’achat, et de nouveaux critères ont été ajoutés et pris en compte pour la prise de décision, comme celui de la recherche de la proximité des produits, ou de la limitation des produits avec des doubles emballages, ou des emballages plastiques. La politique de tri, de recyclage et de limitation des déchets Les différents services de restauration collective de la ville sont amenés à produire un certain nombre de déchets. Toutefois, une attention particulière est portée au tri et à la gestion de ces déchets. Ainsi : o Le carton est envoyé dans une benne spécifique pour être recyclé (via la MEL) ; o Le plastique est collecté et revendu au poids à une société spécialisée ; o Il existe des bennes à méthanisation pour les déchets alimentaires ; De manière générale, la direction de la restauration souhaite aller vers une suppression progressive du plastique dans ses activités. En interne, à partir de la mi-janvier 2021, les barquettes pour les plats à emporter du restaurant municipal ne seront plus en plastique, mais en fibre de canne. La dématérialisation de la facturation et de la commande 60% des factures de la ville viennent de la direction de la restauration, la dématérialisation de la facturation constitue donc un élément non négligeable en termes de développement durable. La prochaine étape sera la dématérialisation des bons de commande, qui sera mise en place sous peu, pour limiter l’usage du papier. 50 Conclusion Ce rapport, reflet non-exhaustif de toutes les mesures et actions mises en place depuis plusieurs années par la Ville de Tourcoing, permet de souligner la singularité qui fait de Tourcoing, une ville résolument végétale et durable : le développement durable n’est plus simplement une composante de la politique municipale. Elle est un cap, une direction, un véritable chemin qu’emprunte la Ville de Tourcoing à destination de tous les Tourquennois et, ce, dès le plus jeune âge. Ces différentes actions prennent, bien sûr, plusieurs formes: certaines sont ponctuelles, et reconduites chaque année (« Vert en Ville », collecte annuelle des sapins de Noël pour leur recyclage, concours des maisons fleuries, opération « Tourcoing Propre ensemble »...), tandis que d’autres se tiennent tout au long de l’année (démarche zéro déchet avec notamment les ateliers au Repair Café de la MJC/Centre social du Virolois tous les mois, le développement du compostage, le choix de produits bio et locaux dans la restauration scolaire...). Pour autant, et forte de ce constat, la Ville de Tourcoing continuera d’impulser une politique forte en matière de développement durable. Plusieurs projets d’envergure, amorcés en 2019 – 2020 (le projet de la Ceinture Verte, le plan « Vélo », le nouveau marché d’exploitation du chauffage...) vont venir compléter ces mesures et actions mises en place depuis plusieurs années. Si l’implication de la Ville de Tourcoing, largement soutenue par les acteurs sociaux et associatifs, a permis la mise en place concrète d’actions à destination de tous, elle est aussi le fruit d’un travail de co-construction avec les Tourquennois. Entre le renouvellement des actions déjà mises en œuvre depuis plusieurs années, et le développement de nouveaux projets, la Ville de Tourcoing continuera ainsi de poursuivre ses efforts en matière de développement durable, dans un objectif clair et affirmé : améliorer, toujours, le quotidien de chaque Tourquennois. 51 Rédaction : Direction Générale des services. Rapport transversal élaboré avec la participation des différentes directions de la Ville : Direction des Parcs et jardins et du développement durable, Direction de la Propreté, Direction des Grands projets, Direction de l'Architecture et des ateliers municipaux, Direction de la Jeunesse, des sports et des territoires, Direction de la Logistique, Direction de la Restauration. Crédit photos : Direction de la Communication, Direction de la Propreté Direction des Parcs et jardins et du développement durable. où | [ourcoiny 52 0 . ago Tourcoing RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2021 IV. VI. SOMMAIRE Préambule Le contexte économique national pour l’année 2021 A. L'économie française face à la pandémie mondiale du COVID-19 B. Les mesures définitives de la loi de finances pour 2021 Le contexte budgétaire et financier de la Ville A. L'impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les finances de la Ville B. La fin du contrat financier avec l'Etat C. Le report de l’expérimentation du compte financier unique Budget principal : section de fonctionnement A. Les 1ères tendances du compte administratif 2020 B. Les orientations du budget primitif 2021 Budget principal : section d'investissement A. Les 1ères tendances du compte administratif 2020 B. Les orientations du plan pluriannuel d'investissement 2021 1. Les recettes d'investissement 2. Les projets d'investissement en 2021 C. La poursuite des engagements pluriannuels de la Ville en Autorisations de Programme Budget principal : les éléments de la dette Les budgets annexes de la Ville A. Le Budget Annexe location des immobilisations B. Le Budget Annexe de la restauration municipale PREAMBULE Le code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 3 500 habitants, à lieu un débat sur les orientations générales du budget, en conseil municipal, cela dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Selon les dispositions du CGCT, au cours du débat d'orientations budgétaires, il est présenté un rapport portant sur : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte désormais la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Conformément à l’article 13 de la loi du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter leurs objectifs tant sur l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, que sur l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique. En termes de publicité, le Rapport d'orientations budgétaires doit être mis en ligne lorsqu'un site internet existe, dans le délai d'un mois à compter de son adoption. Au-delà de ces obligations légales, le Débat d'Orientation Budgétaire apparait comme un moment privilégié permettant au Conseil Municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire, et ainsi d'établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets et des priorités définies pour les années à venir. |. Contexte économique national pour l’année 2021 A. L'économie française face à la pandémie mondiale du COVID-19 e Contexte macro-économique L'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 avec un PIB qui a chuté de 8,3 % en 2020. La croissance française devrait ainsi chuter à - 11,5 % en 2020 (contre + 1,5 % en 2019), avec un rebond espéré à 5 % en 2021 (selon l'évolution du virus). Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de l’IPC (indice des prix à la consommation) français a fortement baissé, passant de 1,5% en janvier à 2020 à 0% en octobre, son niveau le plus bas depuis mai 2016. Les prix de l'alimentation (+0,2%) et de l'énergie (+0,2%) rebondissent tandis que ceux des services sont toujours en négatif (-0,3%). Cette forte baisse de l'inflation est principalement due à l'effondrement des prix de certains biens et services induit par une baisse de la consommation mondiale en raison de l'instauration de confinements dans de nombreux pays du monde. La chute des prix du pétrole contribue largement à la disparition de l'inflation française (le prix du baril de Brent est passé de 69 dollars fin 2019 à 10 dollars en avril 2020). > L'inflation française atteint alors à peine 0,5% en moyenne sur 2020 et devrait être de 1 % en 2021. Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a instauré tout un ensemble de mesures d'urgence pour un coût total de près de 470 milliards d'euros (environ 20% du PIB). Des mesures qui ont été conçues pour soutenir les ménages, les entreprises, les secteurs d'activités les plus durement touchés par l'épidémie, mais aussi pour soutenir les collectivités territoriales. e Des finances locales marquées par la Covid-19 Les collectivités territoriales ont en effet été fortement touchées dans leurs finances par la crise sanitaire. L'impact 2020 précédemment annoncé dans le rapport Cazeneuve en juillet de cette même année, se mesurait à 7,25 Md£€ pour les collectivités. Le bilan s'avère finalement moins lourd, de l'ordre de 6Md£€ selon la dernière annonce de décembre 2020, ce qui représente 16% de leur capacité d’autofinancement brute. > Un pilotage assuré des dépenses de fonctionnement malgré des dépenses exceptionnelles : + 2,2 % en 2020 (dont 1 % lié à la crise sanitaire) contre + 1,7 % en 2019 et + 0,5 % en 2018 > Un cycle des dépenses d'investissement perturbé par le contexte : repli de - 5,8 % en 2020, contre + 13,4 % en 2019. Les mesures d'urgence en faveur des collectivités territoriales se sont alors traduites comme suit : - une clause de sauvegarde pour les recettes fiscales et domaniales des communes - un soutien de trésorerie pour les départements avec la possibilité d'obtenir une avance sur le produit des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). - Prise en compte des dépenses liées au COVID-19 avec le mécanisme d'étalement des charges liées à la crise sanitaire, de manière à pouvoir financer ces dépenses par l'emprunt. Au-delà de ces mesures d'urgences, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relances sur les années 2021-2022 de 100 milliards d'euros financé à hauteur de 40 milliards d'euros par l'Europe et comprenant trois axes principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance a notamment permis l'abondement de la Dotation de Soutien à l'investissement Local dite DSIL « exceptionnelle ». B. Les mesures définitives de la loi de finances 2021 La loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'économie. Elle déploie le_plan "France relance" de 100 milliards d'euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession provoquée par l'épidémie de Covid-19. Elle acte la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises. Elle contient également 20 milliards d'euros de dépenses d'urgence pour les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur de la montagne ..) et les jeunes. Pour 2021, le texte table sur une prévision de croissance de +5%, un déficit public à 8,5% du PIB (après 11,3% en 2020 sous l'effet Covid-19) et une dette publique à 122,4% du PIB (après 119,8% en 2020). Concernant les dotations pour les collectivités territoriales : L'enveloppe globale 2021 des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales s'élève à 52 milliards d'euros. o Le montant de la DGF est stable pour 2021, fixé à 26,8 Md£€ (18,3 Md£ pour les communes et EPCI et 8,5 Md£ pour les départements). o La progression annuelle de la péréquation verticale 2021 est de 180 M€ pour les communes (dont + 90 M€ pour la progression de la DSU et +90 ME pour la progression de la DSR). o La dotation de compensation est maintenue en 2021, o Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont maintenus au niveau 2019 et 2020, soit 284 ME. o Les dotations de soutien à l'investissement local restent stables en 2021 (DSIL 570 ME, DETR 1 MdE, DPV 150 ME), mais + 1 Md€ au titre de la « DSIL exceptionnelle » Concernant la fiscalité : o Pas de remise en cause de la réforme de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation sur les résidences principales va donc disparaître au 1/01/2021 pour 80% des contribuables ; pour les 20% restants, elle disparaîtra dès 2023. Les communes vont ainsi récupérer la taxe foncière des propriétés bâties des départements ainsi que la part du coefficient correcteur mis en place par l'Etat et visant à neutraliser les effets de sur ou sous-compensations générés par ce transfert de fiscalité. Les résidences secondaires continueront d'acquitter la taxe d'habitation, toutefois le taux ne pourra être modifié avant 2023. o La progression forfaitaire des bases fiscales sera de l'ordre de 0,2 % en 2021 (revalorisation basée sur l'évolution sur un an de l'indice des prix de consommation — indice de novembre 2020 relevé à 0,2 %). Il sera le plus faible depuis 10 ans (0,9 % en 2020, 2,2 % en 2019) o Réduction des impôts de production de 10 milliards € intégrée au Plan de Relance : - baisse du taux de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) avec la suppression de la part régionale de CVAE faisant diminuer le taux de cet impôt de moitié, passant de 1,5% à 0,75% dès le 1/01/2021. - baisse du plafonnement de CET (contribution économique territoriale), abaissement à 2% au lieu de 3% de la valeur ajoutée des entreprises. - révision des valeurs locatives des locaux industriels Autres mesures : o Automatisation du FCTVA en vigueur à compter de 2021 avec une montée en charge du dispositif de manière progressive. || s'appliquera en 2021 pour les collectivités qui récupéraient la TVA en année N. En 2022 pour les collectivités qui récupéraient la TVA en N-1, comme c'est le cas à Tourcoing. o Nationalisation des taxes locales sur l'électricité (2,3 Md£€) : mise en place obligatoire du tarif majoré de la taxe locale sur l'électricité pour les communes ne l'ayant pas encore instauré. En 2021, le coefficient multiplicateur du tarif local passera au seuil minimal de 4, et 6 en 2022. A Tourcoing, le coefficient multiplicateur s'élève à 8,5 depuis 2015. o Réforme des indicateurs financiers visant à neutraliser les effets de la réforme fiscale afin de tenir compte du nouveau panier de ressources des collectivités territoriales : - suppression de la taxe d'habitation - transfert de la part départementale de foncier bâti aux communes - fraction de TVA aux EPCI à fiscalité propre et aux départements - compensation liée à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels Cette réforme n’'entrera en vigueur qu'en 2022. o Suppression de la taxe funéraire (facultative, sur délibération du conseil municipal) portant sur les convois, les inhumations et les crémations (article 42bis). Pour Tourcoing, cette recette était de l’ordre de 22 000 €. La perte de ressources pour les communes concernées n'est pas compensée. Il, Le contexte budgétaire et financier de la Ville A. L'impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les finances de la Ville Alors que la ville avait fait des efforts pour reconstituer des marges de manœuvre, avec l'amélioration des principaux indicateurs, notamment avec un autofinancement (moyens que l'on dégage de la section de fonctionnement pour financer l'investissement) oscillant entre 10 et 11 ME entre 2015 et 2019, celui-ci chute à 7,8 M€ en 2020, lors du vote du Budget Primitif au Conseil municipal du 18/07/2020. Cette baisse conséquente de l’autofinancement au BP 2020 résulte pour partie des impacts de la crise sanitaire sur les finances de la Ville : dépenses supplémentaires (santé : masques, gants...; matériel : ordinateurs pour le télétravail) et diminution des recettes (liées notamment à la fermeture contrainte des services publics locaux, exonérations). Avec une section de fonctionnement impactée par la crise sanitaire en dépenses comme en recettes (hors cessions) en 2020, le projet de budget primitif 2021 se caractérise par : - Un choix de prudence pour conserver une capacité à la réactivité en 2021, notamment avec des efforts sur la section de fonctionnement pour se reconstituer un autofinancement correct - Une construction budgétaire sur la base d’un niveau de service public maintenu -Un programme d'investissement ambitieux qui sera calibré aux capacités de financement de la commune et qui participera également à la relance tout en bénéficiant des aides financières de l’Etat dans le cadre du Plan de relance ; - Un maintien des taux de fiscalité toujours inchangés depuis 2017. B. La fin du contrat financier avec l’Etat La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a suspendu pour 2020 l'application du dispositif de pilotage des dépenses de fonctionnement des collectivités locales (article 12). Ce dispositif issu de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 imposait une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement des collectivités. Cette maîtrise renforcée se traduisant par un objectif d'évolution des dépenses fonctionnement des collectivités territoriales de 1,2% par an sur une période de cinq ans, une réduction de leur besoin de financement de 2,6 milliards d'euros par an. Le contrat financier signé le 28 juin 2018 au sein duquel la Ville de Tourcoing s'est engagée à contribuer à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ne s'applique donc plus à compter de 2021. Rappel des trois objectifs du contrat : -Evolution limitée des dépenses réelles de fonctionnement à 1% -Amélioration du besoin de financement -Trajectoire d'amélioration de la capacité de désendettement C. Le report de l’expérimentation du compte financier unique La Ville a été admise, par un arrêté du 13 décembre 2019, à participer à l'expérimentation du compte financier unique pour trois ans à compter de l'exercice budgétaire 2020. Ce compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public dans un objectif de transparence et de lisibilité de l'information financière, et de manière générale, dans un objectif d'amélioration de la qualité des comptes. Cette expérimentation a été repoussée d’un an en raison de la crise sanitaire du COVID-19. La Ville produira alors toujours un compte administratif pour l'exercice budgétaire 2020, la première année d'expérimentation portera sur l'exercice budgétaire 2021. Ill. Budget principal : section de fonctionnement A- Les 1ères tendances du Compte Administratif 2020 Recettes réelles fonctionnement dont impôts directs (TH, TFB, TFNB) CA 2017 pa) 39 090 er 11: 121 102 39 935 CA 2019 121 971 40 869 Pré-CA 2020 124 583 41 153 dont dotations (DGF et DGD) Dépenses réelles fonctionnement 38 628 110 702 38 740 109 516 40 612 110 767 41 336 rer dont charges de personnel 69 128 67 111 68 814 69 384 dont remboursement des intérêts 3 503 3 449 3 409 3 346 Autofinancement UE RE ep 12 437 Taux d'épargne brute 8,89% 9,57% 9,19% 9,98% Capacité de désendettement 13 12 12 12 (en années) L’autofinancement serait de 12,4 M€ en 2020. Les recettes réelles de fonctionnement, bien qu'impactées par la diminution des produits de service, augmentent de 2,6 M€ notamment en raison du niveau des cessions réalisées (inscrites en section d'investissement au BP mais réalisées en section de Fonctionnement) de CA2019 à CA2020. Les dépenses de fonctionnement augmentent notamment avec la prise en charge des dépenses liées à la crise sanitaire (dont prime Covid versée aux agents municipaux en juillet 2020 ; les dépenses de personnel ne pouvant être intégrées dans le mécanisme d'étalement des charges exceptionnelles liées à la crise sanitaire sur 5 ans). A l'étape du CA2020, la ville de Tourcoing maintiendrait sa capacité de désendettement à moins de 12 années (norme de la ville de la strate). B- Les orientations du Budget Primitif 2021 1- Des recettes de fonctionnement qui augmentent légèrement Les recettes réelles de fonctionnement 2021 sont estimées à 122,4 ME {hors résultat antérieur reporté), soit une augmentation de 1 M€ par rapport au BP 2020 et se répartissent comme suit : Evolution des recettes réelles de fonctionnement du BP 2020 au BP 2021 (hors résultat antérieur) 013 Atténuations de charge 200 000 200 000 0 0 70 Produits des services et du domaine 4 278 835 4 603 477 324 642 7,6% 73 et Impôts et taxes 9 7131 64 293 846 68 249771 3955925 6,2% 74 Dotations et subventions 51 900 372 48804582 -3 095 790 -5,9% 75 Autres produits de gestion courante 698 593 547 470 _-151 123 -21,6% 77 Produits exceptionnels 20 000 20 000 0 0 78 Reprises sur amortissement 9 000 9 000 0 0 TOTAL | 21 400 646 122 434 300 1 D33 654 +0,85 % Transfert des compensations au titre des exonérations de TH du chapitre 74 au chapitre 731. Ces données de comparaison ne comprennent pas la reprise par anticipation du résultat 2020, estimé à 2ME, en baisse par rapport à 2019 (2,4 ME). o Produits des services (chapitre 70) : +7,6% Les produits des services sont estimés à 4,6 M€ pour 2021, en augmentation de 0,32 M€ par rapport au BP 2020, qui avait été impacté entre autres par une diminution des entrées du MUBA et des recettes liées à la garde et la restauration des enfants, en raison de la crise sanitaire du covid-19. Pour 2021, la prévision prend en compte la non fermeture contrainte des services publics locaux comme lors du 1° confinement de 2020. Les principaux tarifs de la Ville pour 2021 évoluent comme suit : - Foires et marchés : + 1,5 % - Concessions des cimetières communaux : + 1,5 % - Droits d'occupation du domaine public : + 3 %. 10 o Impôts et taxes (chapitres 73 et 731) : +6,2% -Les produits de fiscalité directe locale sont estimé à 449 M€ (dont compensations d'exonération de TH), à partir des hypothèses suivantes : -Coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives fixé à +0,2% pour 2021. -Evolution physique des bases de taxe d'habitation et de taxe foncière avec une hypothèse à 2,5% (+500 logements livrés en N-2) -Pour les droits de mutation à titre onéreux, la prévision est estimée à 2,9 M€, compte tenu du réalisé 2020 (3 ME pour une prévision prudente de 2,7 M€ au BP2020 compte tenu de l'impact prévu de la crise sanitaire liée au covid-19 avec un ralentissement sur les ventes immobilières). o Dotations et subventions (chapitre 74) : -5,9 % La DGF (40,8 ME) est anticipée en hausse de +0,5 M€ par rapport au réalisé 2020, tenant compte des données suivantes : -Stabilité de l'enveloppe de DGF au niveau national. Et répartie comme suit : - Dotation Forfaitaire : 16,4 ME (ajusté au réalisé 2020) - Dotation de Solidarité Urbaine : 20,9 M€ (+2,5% par rapport au réalisé 2020) - Dotation Nationale de Péréquation : 3,5 M€ 2- Des dépenses de fonctionnement en légère diminution La Ville a effectué un véritable effort de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, affichant une baisse annuelle de -0,5% entre 2014 et 2018. Pour la période 2018-2020, avec la signature du contrat financier avec l'Etat, la Ville s’est engagée à maintenir une évolution inférieure à 1%, (même si le contrat de Cahors a été suspendu en 2020, en raison de la crise sanitaire). Pour 2021, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 114,9 ME, soit une diminution de 1,1 M£ (-0,97%) par rapport au BP 2020. 11 Elles se répartissent de la façon suivante : Evolution des dépenses réelles de fonctionnement du BP 2020 au BP 2021 011 Charges à caractère général 20 041 291 19 003 014 -1038277 -5,18% 012 Charges de personnel 70 141 578 69 559 152 -582 426 -0,83% 65 Autres charges de gestion courante 22 209 605 22 647 567 437 962 1,97% 66 Charges financières 3 640 000 3 690 000 50 000 +1,37 % 67 Charges exceptionnelles 17 394 28 200 10 806 62,12% Pour rappel, le Budget Primitif 2019 voté était de 115 030 076 €. o Charges à caractère général (chapitre 011) : -5,18% Les charges à caractère général sont estimées à 1 M€ en dessous du BP 2020. La baisse constatée résulte principalement d'une optimisation des inscriptions budgétaires à périmètre de services constant pour se rapprocher au plus près des consommations réellement constatées au compte administratif. Par ailleurs, cette diminution est également liée à la prise en compte des dépenses exceptionnelles (masques, gel hydro alcoolique...) engagées avec la crise sanitaire en 2020 qui ne sont plus reconduites au même niveau en 2021. o Charges de personnel (chapitre 012) : -0,83% Les charges de personnel sont estimées à 69,6 M€ en 2021, contre 70,1 M€ au BP 2020, soit une diminution de 0,83%. Elles représentent le premier poste de dépenses de la Ville, avec 60,5% des dépenses de fonctionnement. Une politique de revalorisation des salaires dans le cadre de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) La Ville de Tourcoing met en œuvre le RIFSEEP et a souhaité accompagner cette réforme d'une revalorisation du régime indemnitaire des agents en ayant une action immédiate sur les plus bas salaires. Ainsi, au 1°’ janvier 2021, ce sont près de 600 agents de catégorie C qui sont concernés par l'augmentation de leur régime indemnitaire. Pour les agents de catégorie B et À, les discussions se poursuivent avec les représentants du personnel pour une application, les concernant, au 1° janvier 2022. 12 À terme, cette revalorisation représentera un effort financier pour la collectivité de 2 millions d'euros sur le mandat. La poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale tout en assurant un service public de qualité aux Tourquennoises et Tourquennois En 2021, la maîtrise des effectifs se poursuit tout en accompagnant la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité ; enrichies des feuilles de route réalisées par les services dans le cadre d'Horizon 2026. Evolution des effectifs de 2018 à 2020 Au 31 décembre Au 31 décembre Au 31 décembre 2018 2019 2020 1815 1841 1836 Cette nécessaire maîtrise de la masse salariale s'accompagne de différentes mesures: - Le renforcement du processus de pilotage de recrutement des agents permanent et non permanent. La poursuite de la politique de déprécarisation des agents contractuels L'évolution de la politique de gestion des ressources humaines afin de mieux accompagner les agents dans le changement, dans leur évolution professionnelle, dans leur perfectionnement des connaissances, des compétences et des parcours L'affirmation de la culture managériale en initiant un mode de management innovant au sein de la collectivité - La mise en œuvre du projet d’une nouvelle organisation du temps de travail La poursuite d’une politique volontariste et prioritaire en matière de prévention et de lutte contre l’absentéisme La prévention et la lutte contre l’absentéisme constitue une priorité pour la Ville. Depuis 2014, grâce à un éventail d'actions ciblées, l’absentéisme compressible (maladie ordinaire, accidents du travail, maladie professionnelle et disponibilité d'office pour maladie) n'a eu de cesse de baisser. 2014 2016 2017 2018 2019 En 10,8% 9,91% 9,68% 8,63% 7,37% pourcentage Cette diminution est rendue possible grâce à des actions ciblées qui perdureront en 2021 : - Prévention des situations et accompagnement des agents vers la reprise du travail : généralisation des entretiens préventifs en DRH, mise en place de la médiation interne 13 au sein de la Mairie, actions collectives menées par le médecin et la psychologue du travail, anticipation des situations de reclassement ou de demande de mobilité urgente grâce à l’action de la Cellule maintien dans l'emploi. Actions sur le milieu de travail : travail sur les aménagements de postes, mise en place d'un nouveau marché d'habillement et d'EPI, renouvellement du parc informatique, actions sur le bien-être au travail Contrôle des abus et application d'une politique indemnitaire basée sur la présence : contrôle régulier des arrêts maladie par des médecins experts, suppression de la prime de fin d'année pour les agents absents toute la période de référence, alignement du régime indemnitaire sur la modulation du traitement de base (à demi traitement — demi régime indemnitaire)... Réqularisation des situations hors normes: travail avec le comité médical départemental pour réduire les délais de traitement, mise à la retraite pour invalidité des agents inaptes totalement et définitivement. Le lancement d’un grand plan pluriannuel d'amélioration des conditions de travail des agents La qualité de vie au travail rassemble les conditions dans lesquelles les agents exercent leur travail, et leur capacité à s'exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Soucieuse de garantir un environnement professionnel sain à ses agents, la Ville de Tourcoing lance en 2021 un grand plan pluriannuel d'amélioration des conditions de travail et en faire un axe fort des années à venir. Ce projet fort vient en complément de dispositifs déjà mis en place par la Ville au profit de ses agents comme la mission bien-être, la « team bien-être » ou encore l'organisation des cool-week. La volonté de construire et de partager dans le respect du dialogue social Les démarches engagées par la collectivité marquent la volonté de construire et de partager la politique des ressources humaines en associant l'ensemble des acteurs et en respectant le dialogue social auquel est attaché la Ville de Tourcoing. En 2021, de nombreux chantiers s’ouvriront pour la Ville de Tourcoing qui seront inscrits dans un calendrier social: la mise en œuvre du télétravail, les discussions relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), le passage aux 1607 heures, les lignes directrices de gestion, la mise en place du plan d'action pluriannuel pour l'amélioration des conditions de travail, etc. O Subventions et participations (chapitre 65) : +1,97° Ce chapitre comprend les subventions aux associations, les participations de la Ville à ses satellites (IMA, ESA), ainsi que les subventions d'équilibre aux budgets annexes. 14 Les subventions et participations constituent le deuxième poste de dépenses de la Ville, après la masse salariale. Malgré les contraintes budgétaires, la Ville maintient pour 2021 son soutien aux associations tourquennoises. Les prévisions 2021 s'élèvent à 22,6 ME, contre 22,2 M€ au BP 2020. L'enveloppe des subventions versées aux associations est stable en 2021, avec notamment le maintien du montant 2020 de la subvention versée au CCAS (5,3 M€). o Charges financières (chapitre 66) : +1,37% La charge des intérêts de la dette pour l’année 2021 est estimée à 3,69 ME, en augmentation de 50 k€ par rapport au BP 2020. IV. Budget principal : section d'investissement A. Les 1ères tendances du Compte Administratif 2020 La section d'investissement connaît une hausse de + 1,8 M€ des dépenses d'équipement par rapport au CA2019 PUY, CA 2018 IDE Pré-CA 2020 Dépenses d'investissement 26 063 ray" CS ME Era C: dont dépenses d'équipement 14 713 15 299 18 524 20 353 dont remboursement en capital 11173 11 738 12 499 12 353 Recettes d'investissement 24 881 22528 27 256 32 482 dont subventions d'investissement 2435 2850 5 145 4 092 dont emprunts contractualisés 6 950 9 000 12 000 14 500 B. Les orientations du plan pluriannuel d'investissement 1. Les recettes d'investissement en 2021 Les recettes d'investissement sont composées de subventions d'équipement, de cessions, du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et des emprunts nouveaux. Pour 2021, la prévision de cessions est en diminution, 2,2 M€ contre 2,7 M€ au BP 2020. Le FCTVA est estimé à 1,9ME€ pour 2021. 15 Une augmentation des subventions d'équipement est prévue pour 2021, avec une prévision de 2,5 ME, avec la programmation d'opérations de travaux éligibles aux dispositifs des cofinanceurs (notamment DSIL exceptionnelle dans le cadre du plan de relance de l'Etat). L'autofinancement, concourt lui aussi à l'équilibre de la section d'investissement, il est prévu en augmentation de plus de 1,7 M€ entre le BP 2020 et le BP 2021, il s'élèvera ainsi à environ 9,5 ME en 2021. 2. Les projets d'investissement en 2021 Le plan d'investissement ambitieux de la ville de Tourcoing permettra également de participer à la relance et en profitant des aides financières accordées aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance de l'Etat, présenté par le Premier Ministre en septembre dernier. Au-delà de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) qui permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes, une enveloppe exceptionnelle est ouverte en 2021. Un plan d'investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre qui doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique (changements de fenêtres, de chaudières, l'isolation). L'objectif est de réduire la consommation d'énergie liée à ces bâtiments. Pour l'année 2021, les dépenses d'équipement sont prévues à hauteur d'environ 16,3 ME. Pour les dépenses concernant les travaux et études (environ 13,3 M£), on peut citer parmi les gros projets structurants du plan pluriannuel d'investissement : - Les travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame des Anges - La poursuite des travaux d'aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des piscines (Pôle petite enfance) - Poursuite du programme de remise aux normes des cuisines scolaires satellites - Création de classes supplémentaires dans les écoles Edouard Herriot et Jean Macé - Rénovation des cuisines et de l'école Jules Ferry - Les travaux d'éclairage public - Poursuite du développement du réseau de vidéo protection - Aménagement de la Place Sémard - La rénovation du complexe sportif Léo Lagrange -Plan vestiaires pour les équipements sportifs - L'Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) -Etudes pour la future médiathèque du centre-ville - Remplacement du réseau enterré du cimetière principal 16 En plus du programme prévisionnel de travaux, environ 3 M€ seront consacrés à l'achat d'équipements : - Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale - Mobiliers scolaires - Matériels informatiques et téléphoniques (matériels, câblages, infrastructures de réseaux) - Deux balayeuses et une laveuse de voirie - Matériels terrains et salles de sport - Matériel de cuisine -Matériels informatiques pour la modernisation des médiathèques - Acquisition de véhicules C. La poursuite des engagements pluriannuels d'investissement en Autorisations de Programme Les Autorisations de Programme et leurs crédits de paiement reprennent les engagements délibérés par le Conseil Municipal sur les programmes d'investissement réalisés sur plusieurs années du fait du coût important des opérations mais aussi de la durée des chantiers et de leur importance stratégique pour la Ville. o Répartition des Autorisations de Programme en montant : MONTANT en € MONTANT en € (Décembre 2020) Mn h 21 12-LUM.UR 2012 1 LUMIERE URBAINE 15 790 000 621 000 12-P.CLEM 2012 1 RIVES DU PARC CLEMENCEAU 4 516 369 12-PAT.SCO 2012 1 PATRIMOINE SCOLAIRE 16 397 957 13-P.ROMPU 2013 1 AMENAGEMENT DU PONT ROMPU 2 840 000 36 000 13-PAT.CUL 2013 1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 12 680 000 681 147 15-ADAP 2015 1 ADAP 12 600 000 200 000 15-CENTRE 2015 1 CENTRE ADMINISTRATIF 35 000 000 15-CULT-20 2015 1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 2015-2020 2 800 000 15-POSTEPM 2015 1 NOUVEAU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 8 582 891 15-QUADRIL 2015 1 QUADRILATERE DES PISCINES 42 095 000 4 337 000 17 15-SCOL-20 2015 1 PATRIMOINE SCOLAIRE 2015-2020 12 200 000 15-SPORT20 2015 1 PLAN PATRIMOINE SPORTIF 2015-2020 4 282 881 15-SPORT20 PLAN PATRIMOINE SPORTIF 2015-2020 1 015 000 TOTAL 170 800 098€ 5 875 147€ Pour rappel, les crédits de paiement (CP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année. V. Budget principal : la dette L'encours de dette s'élève à 143,5 M€ au 01/01/2021 (+ 5,9ME€ entre 2020 et 2021) compte tenu de la montée en puissance du programme d'investissement en 2020. Au titre de 2021, la projection prévoit un remboursement en capital de dette s'élevant à un peu moins de 14 ME, et un besoin d'emprunt estimé à environ 14 M€ pour faire face aux nouvelles dépenses du PPI. L'encours de dette projeté à fin 2021 serait stabilisé. Répartition de l’encours de dette au 01/01/2021 Taux Variable : 31.22% Taux Fixe : 68.8 % Dans un contexte de taux bas, malgré la crise sanitaire de la Covid-19, la Ville profite encore des offres de taux fixe attractives pour renforcer significativement la part de son encours de dette sécurisé, avec une part de taux fixe qui atteint 68,8% au 01/01/2021, pour une moyenne des villes de 50 à 100 000 habitants estimée à 66% en 2020. Répartie sur 85 contrats passés auprès de 12 structures différentes avec un taux moyen de 2,3% en 2020, la dette de la Ville se situe en deçà du taux moyen national des communes proche de 2,5% en 2020. 18 Extinction de l'encours 150M 100M 2020 2025 2030 2035 2040 EM Fixe M Variable VI. Les Budgets Annexes de la Ville A. Le Budget Annexe locations des immobilisations Ce budget comporte essentiellement, en dépenses, les opérations de remboursement d'emprunts liées à des opérations commerciales (centre commercial Auchan city) et en recettes le produits des locations de cellule commerciales et de garages. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 144 010 €, et les recettes à 46 124 €. En investissement les dépenses s'élèvent à 278 000 € et constituent le remboursement en capital de dette. L'encours de dette a baissé de 0,25 M€ par rapport à 2020, soit 3,2 M€ d'encours au 1/01/2021. Plus aucun emprunt n’a été mobilisé sur ce budget depuis 2013. B. Le Budget Annexe restauration municipale Ce budget retrace les opérations liées à la restauration des agents municipaux et des agents du CCAS. En 2021, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 137 600 €. Ces dépenses sont financées à hauteur de 90 000 € par une participation des usagers. 19