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Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 septembre 20
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 7 octobre 2024
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
Président de séance : François Guy TREBULLE
Secrétaire de séance : Karine CASAL DIT ESTEBAN
Unanimité
14 Budget principal – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 Unanimité
15
Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 Président de séance : Karine CASAL DIT ESTEBAN
Secrétaire de séance : Magali LIBONG
Le Maire 24
Caroline FOUCAULT,
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel YAHIEL,
Agnès QUINQUENEL, David
CHASTAGNER, Emmanuelle
CLÉVÉDÉ, Jérémy FASS
16 Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2023 Unanimité
17 Budget principal – Adoption du budget primitif 2024 24
Caroline FOUCAULT,
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel YAHIEL,
Agnès QUINQUENEL, David
CHASTAGNER, Emmanuelle
CLÉVÉDÉ, Jérémy FASS
18 Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2024 31 Caroline FOUCAULT 2
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
19
Attribution d’une subvention au Centre communal d’action sociale au titre de l’exercice 2024 Unanimité
20
Contribution obligatoire aux écoles Notre-Dame de l’Assomption et Steiner Waldorf au titre de l’année 2024 Unanimité
21 Subvention de fonctionnement au groupe scolaire Sophie Barat au titre de l’année 2024
24
Caroline FOUCAULT,
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel YAHIEL,
Agnès QUINQUENEL, David
CHASTAGNER, Emmanuelle
CLÉVÉDÉ, Jérémy FASS
22 Subvention aux copropriétés pour l’entretien des voies privées ouvertes à la circulation générale
Rozenn BOULER,
Gérard
DOSSMANN, Anne
KERNY, David
CHASTAGNER,
Andrée THEISEN
Unanimité
23 Attribution de subventions de fonctionnement de moins de 10 000 € aux associations au titre de l’année 2024. 24
Caroline FOUCAULT,
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel YAHIEL,
Agnès QUINQUENEL,
David CHASTAGNER,
Emmanuelle CLÉVÉDÉ,
Jérémy FASS
24 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'Association des Familles, au titre de l'exercice 2024. Jean-Louis
DELORT, Henri
ROGER-ESTRADE
Unanimité 3
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
21
Attribution d’une subvention au Trait d’union de Verrières-le-Buisson (TUVB) au titre de l’année 2024 :
Amendement proposé par Mme Foucault, M. Hulin, Mme Aubert-Theisen, M. Yahiel, Mme Quinquenel, M. Chastagner, Mme Clévédé et M. Fass : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Trait d'Union de Verrières- le-Buisson (TUVB) au titre de l'exercice 2024 de 250 000 €.
Caroline
FOUCAULT,
Vincent
HULIN,
Andrée
THEISEN,
Michel
YAHIEL, Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ,
Jérémy FASS
24
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Trait d'Union de Verrières-le-Buisson (TUVB) au titre de l'exercice 2024 de 225 000 €.
24
Caroline FOUCAULT,
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel
YAHIEL, Agnès
QUINQUENEL, David
CHASTAGNER,
Emmanuelle CLÉVÉDÉ,
Jérémy FASS
26 Désignation du référent déontologue des élus Unanimité
27
Modalités d’application d’une amende relative aux dépôts sauvages de déchets sur la voie publique :
Amendement proposé conjointement par tous les membres du Conseil municipal, voté à l’unanimité pour un tarif de 15 000 euros au lieu de 5000 euros. Unanimité 4
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 Créations de postes Unanimité
29 Suppressions de postes Unanimité
30 Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus Unanimité
31 Passation d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux
- Lot n°2 – Gros œuvre - Avenant n°6 au marché n°1256
Unanimité
32 Passation d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux
- Lot n°3 – Charpente métallique – Avenant n°3 au marché n°1257
Unanimité
33 Passation d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux
- Lot n°5 – Couverture – Avenant n°3 au marché n1259
Unanimité
34 Passation d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux
- Lot n°9 – Menuiseries intérieures – Avenant n°2 au marché n°1263
Unanimité
35 Passation d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux
- Lot n°16 – Electricité – Avenant n°3 au marché n°1270
Unanimité
36 Passation d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux
- Lot n°15 – CVC, Plomberie, Sanitaire - Avenant n°1 au marché n°1269
Unanimité
37 Autorisation donnée à Monsieur Le Maire d’acquérir des parcelles de la SCNF jouxtant le Centre Technique Municipal actuel
Unanimité
38 Prescriptions relatives à la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle cadastrée AK 277 sise rue
Marius Hue au Stade Robert Desnos
Unanimité 5
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
39 Prescriptions relatives à la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme le long de l’avenue de la République Unanimité
40 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage unique entre la commune d’Antony et la commune de Verrières-le-Buisson concernant l’implantation d’un
réseau cyclable régional
Unanimité
41
Demande de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de- France et à la Région Ile-de-France pour l’acquisition de collections tous supports, des équipements informatiques et numériques, ainsi que pour l’élargissement des horaires d’ouverture de la médiathèque André Malraux
Unanimité
42 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants Unanimité DELv2024-0014
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.
MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SO2RES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
+
mm
mm
me
0
ne
ne
en
nm
x +
OBJET
: Budget
principal
—- Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0014-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
1612-12,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
le
compte
de
gestion,
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale,
des
recettes
et
des
dépenses
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023
inclus,
lequel
comprend
:
-
le
rappel
du
compte
final
de
l'exercice
2023
-
les
recettes
et
les
dépenses
faites
pendant
les
douze
mois
de
l'exercice
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
réunie
le 20
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
la
Trésorière
Principale,
pour
l’année
2023
avant
le
30
juin
2024,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’'UNANIMITÉ,
Article
1
: Prend
acte
de
l'écart
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
l'écart
d'un
montant
de
102
599,08
€
provenant
d’une
omission
lors
de
la
Décision
modificative
de
la
diminution
de
la
ligne
002.
Article
2
: Approuve
le
compte
de
gestion
de
la
Ville
relatif
à
l'exercice
2023,
à
savoir :
Compte
de
gestion
de
la
Commune :
-
En
dépense :
Investissement
:
9
764
078,57
€
Fonctionnement
:
23
446
369,39
€
Total :
33
210
447,96
€
-
En
recette
:
Investissement :
9
286
805,66
€
Fonctionnement :
25
554
966,81
€
Total :
34
841
772,47
€
Le
résultat
de
l'année
2023
laisse
apparaître
un
solde
positif
de
1
631
324,51
€.
Article
3
: Le
résultat
cumulé
de
la
clôture
de
l'exercice
2023
se
décompose
comme
suit :
Investissement :
2
823
959,44
€
Fonctionnement :
3
923
379,49
€
Total :
6 747
338,93
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0014-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article
4
: Charge
Monsieur
le Maire
et
Madame
la Trésorière
Principale,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0014-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0014-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0015
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.
MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Magali
LIBONG
OBJET
: Budget
principal
— Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023.
|
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0015-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612-12,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
la
délibération
n°2023/12
du
24
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023, Vu
la
délibération
n°2023/65
du
25
septembre
2023
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2024
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la présentation
faite
du
compte
administratif,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
a
été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
23
voix
pour
et
8
contre
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
M.
FASS)
Le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote
Article
1
: Prend
acte
de
l'écart
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
l'écart
d'un
montant
de
102
599,08
€
provenant
d'une
omission
lors
de
la
Décision
modificative
de
la
diminution
de
la
ligne
002.
Article
2
: Vote
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
qui
se
décompose
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0015-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
Recettes
Recettes
25
554
966,81
|
Recettes
9
286
805,66
Dissolution
FMGP
154,77
Excédent
reporté
1 814
782,07 |
Solde
reporté
3 301
077,58
Recettes
globales
de
27
369
748,88
Recettes
globales
de
12
588
038,01
fonctionnement
d'investissement
Dépenses
Dépenses
Dépenses
23
446
369,39 |
Dépenses
9
764
078,57
Charges
antérieures
-
Résultat
reporté
-
Dépenses
globales
de
23
446
369,39
Dépenses
globales
de
9 764
078,57
fonctionnement
d'investissement
RESULTAT
DEFINITIF
GLOBAL
DE
CLOTURE
EXCEDENT
3
923
379,49
|
EXCEDENT
2
823
959,44
DEFICIT
DEFICIT
SOLDE
DE
CLOTURE
CUMULE
DE
L'EXERCICE
2023
: 6 747
338,93
€
Article
3
: Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
se
décompose
comme
suit : Investissement : Fonctionnement : Total :
-
477
272,91
€
2
108
597,42
€
1 631
324,51
€
Article
4
: Le
résultat
de
clôture
cumulé
de
l'exercice
2023
se
décompose
comme
suit :
Investissement
:
Fonctionnement
:
Total :
2
823
959,44
€
3
923
379,49
€
6 747
338,93
€
Article
5
: Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
Madame
la Trésorière
Principale,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
La
secrétaire
de
séance,
Magali
LBONG
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
La
presente
de
séance
A Q
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0015-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO),
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.
MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YARHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Budget
principal
— Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0016-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2311-5,
R.2311-11
et
R2311-12,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
les
comptes
de
gestion
de
la Trésorière
Principale
de
l'exercice
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’UNANIMITÉ,
Article
1
: Prend
acte
des
soldes
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
:
RESULTAT A LA |
PARTAOIPESIEE AL:
0 DhsoMon
Forum
RESULTAT DE
RESULTAT DE
L'INVESTISSEMENT |
Métropolitain
Grand
é
CLOTURE
DE
2022
EXERCICE
2023
Paris
L'EXERCICE
2023
CLOTURE
DE
2023
De
mm
Lande.
a!
|
INVESTISSEMENT
3
301077,58
154,77
-477
272,91
2
823
959,44
FONCTIONNEMENT
3 285
508,65
-1470
751,96
25,38
2
108
597,42
3 923
379,49
TOTAL
6 586
586,23
-1 470
751,96
180,15
1 631
324,51
6 747
338,93
Article
2 :
Dit
que
les
reports
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
se
décomposent
comme
suit
:
Recettes
5
721
707,78€
Dépenses
-
9
988
576,58
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-
4
266
868,80
€
Article
3: Affecte
les
soldes
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la façon
suivante :
En
investissement
Résultat
de
clôture
2022
3
301
077,58
€
Résultat
de
l'exercice
2023
-
477
272,91€
Solde
de
restes
à
réaliser
- 4
266
868,80
€
Dissolution
Forum
Métropolitain
Grand
Paris
154,77
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
1
442
909,36
€
En
fonctionnement
Résultat
de
clôture
2022
3
285
508,65
€
Part
affectée
à
l'investissement
- 1
470
751,96
€
Résultat
de
l'exercice
2023
2
108
597,42
€
Dissolution
Forum
Métropolitain
Grand
Paris
25,38
€
Financement
de
la
section
d'investissement
- 1
442
909,36
€
Résultat
libre
d'affectation
2
480
470,13
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0016-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article
4
: Prend
acte
que
le cumul
des
résultats
entraîne
une
affectation
comme
suit
:
Ligne
1068
(Recettes
d'investissement
au
BP
2024) :
1 442
909,36
€
Ligne
002
(Recettes
de
fonctionnement
au
BP
2024) :
2 480
470,13
€
Ligne
001
(Recettes
d'investissement
au
BP
2024) :
2
823
959,44
€
Article
5
: Prend
acte
que
l'affectation
des
résultats
2023
prend
en
compte
la
différence
constatée
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
(rectifié
de
l'écriture
omise
lors
de
la
DM
de
septembre)
s'élève
à
2
480
470,13
€,
c'est
ce
montant
qui
est
affecté
au
Budget
2024.
Article
6
: Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
Madame
la
Trésorière
Principale,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0016-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELV2024-0017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
0090000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.
MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mn
mm
mn
ne
ne
sn
=
ne
=
=
nm
=
Se:
ee
©
É
:S:
0
6"
e “2:
0e"
0
n°
à:
OBJET
: Budget
principal
—
Fixation
des
taux
d'impôts
locaux
pour
l’année
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0017-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
réunie
le 20
mars
2024,
CONSIDÉRANT
La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2024
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
avec
24 VOIX
POUR
ET
1 CONTRE
(Caroline
FOUCAULT)
Article
1
: Fixe
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2024
ainsi
qu'il
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
41,72
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,98
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
20,61
%
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétäire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0017-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO),
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.
MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Budget
principal
-
Adoption
du
budget
primitif
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0018-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
qui
s'est
tenu
le
5
février
2024
soit
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget,
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
3900
habitants
et
plus,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
doit
être
voté
en
équilibre
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
POUR
et 8 CONTRE
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
M.
FASS)
Article
1
: vote
par
nature
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
de
Verrières-le-
Buisson
dont
les
dépenses
et
les
recettes
sont
équilibrées
au
sein
de
chaque
section,
fonctionnement
et
investissement,
ainsi
qu'il
suit,
par
chapitres
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
7
121
098,00
€
013
266
000,00
€
012
14
405
600,00
€
70
1
207
750,00
€
014
749
000,00
€
73
21
832
088,00
€
65
1
543
006,00
€
74
1
820
860,00
€
66
380
000,00
€
75
429
000,00
€
67
10
000,00
€
77
5
000,00
€
68
1
200
000,00
€
042
23
000,00
€
023
2
655
464,00
€
002
2
480
470,00
€
TOTAUX
28
064
168,00
€
28
064
168,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16
2
241
000,00
€
16
-
€
20
539
000,00
€
10
1
400
000,00
€
21
1
754
464,00
€
13
1
209
000,00
€
23
50
000,00
€
1068
1
442
909,00
€
Opérations
:
1012
Malraux
540
000,00
€
Gymnase
VAD
420
000,00
€
Mobilités
douces
360
000,00
€
001
2
823
960,00
€
Equipements
Petite
Enfance
450
000,00
€
O21
2
655
464,00
€
Nouveau
CTM
100
000,00
€
040
1
200
000,00
€
040
- 041
110
000,00
€
041
100
000,00
€
Reports
9
988
577,00
€
Reports
5
721
708,00
€
TOTAUX
16
553
041,00
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0018-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
(dans
le
cadre
du
règlement
de
la
nouvelle
nomenclature
M57)
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
3
: charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0018-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
PR
TeSEE
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ. ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
titre
de
l’exercice
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0019-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
présentée
par
le Centre
communal
d'action
sociale,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'attribuer
une
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
300
000
€
pour
l’année
2024,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
20
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Décide
d'attribuer
la
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
d'un
montant
de
300
000
€
au
titre
de
l'exercice
2024.
Article
2
: Dit que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
RÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0019-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
9000000900000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Contributions
obligatoires
aux
écoles
Notre-D
ï
Steiner
Waldorf
au
titre
de
l’année
2024
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0020-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
demandes
de
contribution
financière
fondée
sur
la
participation
des
communes
au
fonctionnement
des
écoles,
CONSIDÉRANT
l'obligation
imposée
aux
communes
de
subventionner
les
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
Article
1
: Décide
d'attribuer
une
contribution
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
verriérois
au
titre
de
l’année
2024
ainsi
qu'il
suit :
e
à
l'école
Steiner
Waldorf
: 28
476€;
+
à
l'école
Notre
Dame
de
l’Assomption
: 144
029
€.
Article
2
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Karine
CASAL)\DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0020-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN.
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mm
mm
mm
1
CRC
CS
OBJET
: Subvention
de
fonctionnement
au
groupe
scolaire
Sophie
Barat
titre
de
l’année
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0021-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'aider
ce
groupe
scolaire
situé
sur
le
territoire
de
Châtenay-Malabry,
accueillant
de
jeunes
Verrierois,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
30
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
POUR
et 8 voix
CONTRE
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE,
M.
FASS)
Article
1
: Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€ au
groupe
scolaire
Sophie
Barat.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0021-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
où
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
SE
0
0
0
ne
eo
=
ee
=
=
=
=
=
mm
on
=
vs
OBJET
:
Subvention
aux
copropriétés
pour
l’entreti
ouvertes
à
la
circulation
générale
au
titre
de
l’année
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0022-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2010
par
laquelle
il a
adopté
le
principe
d'une
contribution
aux
dépenses
d'entretien
des
voies
privées
lorsqu'elles
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
20
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Verrières-le-Buisson
a
ainsi
contracté
avec
les
différentes
copropriétés
situées
sur
le
territoire
disposant
d'une
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
générale,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
(MMES
BOULER,
AUBERT-THEISEN,
KERNY-BONFAIT
et
MM
DOSSANN
et
CHASTAGNER
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Article
1
: décide
d'attribuer
une
subvention
aux
copropriétés
selon
la
liste
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
Madame
la Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0022-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG.
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
S_s-…..
6-0
6-0
+.
0.001606
2.100
0
0
0
=
=
=
=
=
+
=
+
=
=
=
S-
+
+
c'e
6
© "+
©
+: ‘où
es.
+
e
OBJET
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
d
ux
associations
au
titre
de
l’année
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0023-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
présentée
par
les
différentes
associations
de
la commune,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'aider
les
associations
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
POUR
et 8 ABSTENTIONS
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDE,
M.
FASS)
Article
1
: Décide
d'attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2024 :
ASSOCIATIONS
Subventions
2023
|
Subventions
2024
Association
des
commerçants
Artisans
et Commerçants
de
Verrières
5 000
5 000
Envol
des
prés
hauts
5
000
5
000
TOTAL
10
000
10
000
Écoles
et Collège
UDPV
200
200
Association
Sportive
Jean
Moulin
1 500
2 000
FSE
collège
Jean
Moulin
0
500
TOTAL
1
700
2
700
Action
Jeunes
Aumônerie
Buissonnière
400
400
La
Lucarne
4
000
4
000
SUF
Abbé
F.
Stock
800
800
SUF
HEO
800
800
Prévention
Routière
100
100
TOTAL
6
100
6
100
Sports
et
Loisirs
Squash-Club
de
Verrières-le-Buisson
1
200
1
200
Bicross-Club
de
Verrières-le-Buisson
1
500
1
500
La
Palme
de
la Vallée
1
000
1
000
Randonnée
de
Verrières-le-Buisson
100
100
AS
VLB
Golf
de
Verrières
450
450
TOTAL
4
250
4
250
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0023-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 ASSOCIATIONS
Subventions
2023
Subventions
2024
ctivités
Culturelles
Arte
Musica
3
200
3
200
Club
ABC
4
500
4
500
Comité
de
Jumelage
3
000
3
000
Tutti
Voce
800
800
CAVB
200
200
Prix
vedrarias
de
la
composition
3
500
3
500
musicale Verrières
Image
450
500
Association
des
artistes
de
Verrières
880
400
TOTAL
16
530
16
100
Aide
Sociale
et
Insertion
Association
Saint
André
1
200
1
200
TD
Quart
Monde
100
100
SSIAD
TRIADE
91
1
000
1
000
La
Chalouette
200
200
Secours
Catholique
2
000
2
000
Secours
Populaire
Français
2
000
2
000
Solidarités
Nouvelles
pour
le
4
300
4
300
Logement ADAPEI
(ex-Ensemble
Handicap)
700
700
France
Alzheimer
1
000
4
000
Zinado
2000
1
500
1
500
TOTAL
14
000
14
000
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
52
580
53
150
Article
2
: Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0023-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER.
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mm
en
0
dre: “à
=
06 “#
©:
4
‘0e
6
+
ei
Ë
à
‘à
-e
OBJET
:
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnemi
Familles,
au
titre
de
l'exercice
2024.
D
a
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0024-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
l'impact
important
d'aide
et
de
soutien
apportés
aux
enfants
et
aux
familles
de
la commune,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
porté
sur
la
représentation
et
la
défense
des
intérêts
généraux
de
toutes
les
familles
de
la
commune.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
Familles
afin
qu'elle
puisse
poursuivre
ses
actions,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
(M.
DELORT
et
M.
ROGER-ESTRADE
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
Article
1
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
13
000
€
à
l'Association
des
Familles.
Article
2
: Dit que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
Madame
la Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
_
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy TREBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0024-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'Union
de
Verrières-le-Buisson,
au
titre
de
l'exercice
2024.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0025-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDÉRANT
le
rayonnement
important
apporté
par
le
sport,
grâce
aux
3
804
adhérents
et
à
l'investissement
de
nombreux
bénévoles,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
24
sections,
avec
un
encadrement
sérieux
et
qualifié,
CONSIDÉRANT
la proposition
initiale
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
du
Trait
d'Union
d'un
montant
de
225
000
€
afin
qu'elle
puisse
poursuivre
l'ensemble
de
ses
actions,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024
pour
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
225
000
€,
CONSIDÉRANT
l'amendement
proposé
par
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE
et
M.
FASS
pour
attribuer
une
subvention
de
250
000
€
au
TUVB,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
8
voix
POUR
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE,
M.
FASS)
et
24
voix
CONTRE
(M.
Le
Maire,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
M.
BAUDE,
M.
MILLET,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
PIERA)
AMENDEMENT
REJETÉ
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
POUR
(M.
Le
Maire,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
M.
BAUDE,
M.
MILLET,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
PIERA)
et
8
voix
CONTRE
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVFDE
M
FASST
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0025-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article
1:
Décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
global
de
225
000
€
en
faveur
de
l'association
du
Trait
d'Union.
Article
2
: Dit que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0025-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELV2024-0026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ms
=
0e
ne
ne
0e
ne
=
=
nu
=
=
=
ms
OBJET
: Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0026-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-A
à
R.1111-1-D,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.452-30
et
L.452-
40, VU
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
ja
délibération
du
CIG
de
la
Grande
couronne
n°2023-56
en
date
du
5
décembre
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
mission
de
référent
déontologue
des
élus
locaux,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes,
CONSIDÉRANT
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
CONSIDÉRANT
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: décide
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
le
collège
mis
en
place
par
le
CIG
de
la
Grande
couronne.
Article 2 :
dit que
la Ville
adhère
à
ce
dispositif
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Article
3
: fixe
les
modalités
de
saisine
de
ce
collège,
les
conditions
d'examen
des
demandes,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
délibération
du
CIG
de
la
Grande
couronne
annexée
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0026-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article
4
: indique
que
le tarif forfaitaire
annuel
applicable
est
fixé
par
délibération
du
CIG
de
la
Grande
couronne
annexée
à
la
présente
délibération
(soit
pour
l’année
2024:
320
€).
Ce
tarif
sera
actualisé
automatiquement
et
conformément
à
toute
nouvelle
délibération
que
prendrait
le
CIG
de
la
Grande
couronne.
Article
5
: autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
à
inscrire
les
dépenses
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
ÿTRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0026-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0027
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO),
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.
MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ES
mm
en
ne
= 0
=
=
=
mm
OBJET
: Modalités
d’application
d’une
amende
relative
aux
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
la voie
publique.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0027-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.
541-3,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
sur
le
territoire
communal, CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
20
mars
2024
pour
fixer
le
montant
de
l'amende
à
5
000
€,
CONSIDÉRANT
l'amendement
conjoint
de
porter
cette
amende
à
15
000
€,
CONSIDÉRANT
l'amendement
proposé
par
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE
et
M.
FASS
pour
fixer
cette
amende
à
15
000
€,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
Article
1
: Décide
la
création
d'une
amende
pour
tous
dépôts
sauvages
de
déchets
trouvés
sur
le territoire
de
la
commune,
telle
que
prévue
à
l’article
L.
541-3
du
code
de
l'environnement. Article
2 : Fixe
un
montant
unique
d'amende
à
l'encontre
du
producteur
ou
détenteur
initial
de
ces
déchets
de
15
000
€.
Article
3
:
Fixe
un
montant
d’astreinte
journalière
de
1 500
€
dans
la
limite
de
15
000
€.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
de
la procédure
prévue
à l’article
L.
541-3
du
code
de
l’environnement,
dès
que
nécessaire,
à signifier
aux
contrevenants
les
consignations,
astreintes
journalières
et
les
amendes
et signer
tout
document
afférent
à
la gestion
de
cette
procédure
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secjétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0027-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0028
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mm
mm
mm
ee
0e
0
=
=
mm
OBJET
: Créations
de
poste.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-2024-28-DE Date de réception préfecture : 11/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
article
L.313-1
et
article
L.332-24,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
ci-dessous
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
ci-dessous
dans
le
cadre
des
différents
mouvements
de
personnel
et pour
le bon
fonctionnement
des
services,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
Article
1
: Décide
les
créations
des
postes
cités
ci-dessous,
-
2
postes
d'agent
de
maitrise
territorial,
-
1
poste
d'ingénieur
principal
territorial.
Article
2
: Dit
que
les
agents
statutaires
seront
rémunérés
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
correspondant
à
leur
grade.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
Cours. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Karine
CASAL\DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-2024-28-DE Date de réception préfecture : 11/04/2024 DELv2024-0029
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,.
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Suppressions
de
postes.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-29-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
article
L.
542-2,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
mars
2024
sur
les
suppressions
de
postes
ci-dessous,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Décide
les
suppressions
des
postes
suivants :
Nombre
de
postes
Grades
2
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Agent
de
maitrise
principal
Animateur Animateur
principal
de
1ère
classe
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Éducateur
de
jeunes
enfants
Ingénieur Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Technicien Technicien
principal
de
2ème
classe
Ni INININIs | ININ I
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-29-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024 DELv2024-0030
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
0000000000000000009000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER.
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par les élus.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0030-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 La
Conseil
municipal :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
son
article
93,
VU
la
délibération
n°2020/44
du
27
juillet
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués,
CONSIDÉRANT
que
les
élus
municipaux
peuvent
légalement
cumuler
plusieurs
mandats,
ainsi
que
les
indemnités
afférentes
dans
la
limite
du
plafond
fixé
à
une
fois
2
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Prend
acte
que
Monsieur
le
Maire
a
présenté
en
séance
l’état
annuel
annexé
des
indemnités
de
fonctions
perçues
par
les
élus
pour
l’année
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0030-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELvV2024-0031
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°6
au
marché
n°1256 r
if
é
iHtat
et
extension
du
centre
culturel
André
Malraux
- Lot
n°2
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0031-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1256,
notifié
le 20
janvier
2022,
relatif
au
lot gros
œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
avec
la
société
ECB
- 26/28
rue
Jean
Coquelin
— 95110
SANNOIS
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
1
394
960,00
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le 21
décembre
2022
pour
un
montant
de
8
099,08
€
HT
actant
des
modifications
relatives
aux
prestations
suivantes :
-
Raccordement
provisoire
à
une
distance
trop
importante
qu'il
n'était
pas
possible
d'envisager
lors
de
l'établissement
du
coût
des
installations
entraînant
une
plus-value
de
12
900
€
HT,
-
Mise
à
disposition
de
locaux
dans
le
bâtiment
permettant
l'installation
de
6
bungalows
au
lieu
des
9
prévus
initialement
entraînant
une
moins-value
de
8 690,22
€
HT,
-
En
l'absence
d'équipement
des
vestiaires
du
local
mis
à
disposition
contrairement
aux
bungalows
spécifiques,
l'entreprise
ECB
a
fourni
12
vestiaires
pour
une
plus-value
de
3 890
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
deuxième
avenant
notifié
le
19
avril
2023,
visant
à
prendre
en
compte
l'ajout
de
prestations
supplémentaires
suivantes
non
prévues
dans
le
marché
initial
pour
une
plus-value
global
de
88
874,8€
HT
:
-
Modélisation
globale
du
bâtiment
comprenant
les
poteaux
articulés
de
la
charpente
métallique
entrainant
une
plus-value
de
4 063
€
HT,
-
Modification
du
type
de
fondation
de
la
partie
existante
du
bâtiment:
la
fondation
validée
sera
constituée
de
micropieux
entrainant
une
moins-value
de
5
188,20
€,
-
Concernant
la
fondation
de
la
partie
en
extension
: La
quantité
du
volume
de
béton
estimée
par
la
maitrise
d'œuvre
comportait
une
erreur.
Suite
à différents
échanges
et
réunion
entre
l’entreprise,
la
maitrise
d'œuvre
et
la
maitrise
d'ouvrage,
sa
proposition
a
été
acceptée
entrainant
une
plus-value
à
hauteur
de
90
000
€
HT.
CONSIDÉRANT
le
troisième
avenant
notifié
le
5
septembre
2023
relatif
à
l'exécution
de
travaux
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
de
40
131,68
€
HT
décomposé
comme
suit :
-
Réalisation
de
poutres
transversales
supplémentaires
entraînant
une
plus-
value
de
22
588
€
HT,
-
Suppression
de
3
poutres
béton
files
D3
D5
et
D7
impliquant
une
moins-value
de
1
192,32
€
HT,
-
Fourniture
et
pose
d'une
chape
ciment
épaisseur
6
cm
au
niveau
du
plancher
bas
RDC
extension
et
existant
impliquant
une
plus-value
de
18
736
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
quatrième
avenant
notifié
le
05
janvier
2024,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
supplémentaires
en
vue
de
l'agrandissement
de
la
hauteur
de
passage
entraînant
une
plus-value
de
5 410
€
HT,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0031-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 CONSIDÉRANT
le
cinquième
avenant
notifié
le
06
février
2024,
relatif
à
des
travaux
de
flocage
des
structures
existantes,
entrainant
une
plus-value
de
7 232€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'acter
les
travaux
supplémentaires
décrits
ci-dessous
non
prévus
au
marché
initial
:
-
Terrassement
pour
mise
à
niveau
de
la
plateforme
pour
le
local
groupes
froids,
entrainant
une
plus-value
de1
628
€
HT,
-
Réalisation
d'un
encadrement
BA
préfabriqué
constitué
de
2 pieds
droits
et d’un
linteau
en
72
cercle,
entrainant
une
plus-value
de
3
615
€
HT,
-
Modification
de
la
zone
d'accès
pour
l'herbier,
entrainant
une
plus-value
de
2
330
€EHT,
-
Accès
aux
bureaux
partagés
en
haut
de
l'escalier
bois
entrainant
une
plus-value
de
855€
HT,
-
Fermeture
du
plancher
au
droit
de
la
gaine
technique
file
A10
entrainant
une
plus-value
de
2
775€
HT,
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
entrainent
une
plus-value
de
11
203
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à
1
555
911,26
€
HT
soit
une
augmentation
cumulée
de
11,54%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
rendu
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
12
mars
2024,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL'DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0031-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0032
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000900000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mm
0
=
0
ee
=
ee
eo
=
=
=
ee
=
=
ES
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°3
au
marché
n°1257
relatif
à
la
réhabilitation
et
extension
du
centre. culturel
André
Malraux
- Lot
n°3
ÆTRharnants
métallarns
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0032-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1257
notifié
le
20
janvier
2022
relatif
à
la
réhabilitation
et à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le lot n°3
—
charpente
métallique,
à
la
société
ATELIER
BOIS
&
CIE
—
Route
de
Brottes
—
52000
CHAUMONT
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
249
997,45
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant,
notifié
le
1°
septembre
2023,
relatif à
l'exécution
des
travaux
supplémentaires
visant
à
assurer
la
stabilité
du
bâtiment
extension
et
entrainant
une
plus-value
33
625,59
€
HT
détaillée
ainsi :
-
Mise
en
œuvre
de
116
plats
impliquant
une
plus-value
de
6
000
€
HT,
-
Mise
en
œuvre
de
poutres
métalliques
en
remplacement
des
poutres
en
béton
impliquant
une
plus-value
de
7
171,70
€
HT,
-
Mise
en
place
d'une
terrasse
en
bois
au
lieu
d'une
terrasse
végétalisée
entraînant
une
plus-value
de
9
691,33
€
HT,
-
Ajout
de
grilles
caillebotis
du
local
groupe
froid
entraïnant
une
plus-value
de
2 287,30
€
HT,
-
Mise
en
place
de
contreventements
et
consoles
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
de
8 475,26
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
second
avenant
notifié
le
7
février
2024,
relatif
à
la
modification
du
plancher
du
groupe
froid,
entrainant
une
plus-value
de
3 455,70
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la fourniture,
fabrication,
peinture
et
pose
de
consoles
métalliques,
un
ouvrage
supplémentaire
permettant
de
liaisonner
la
structure
en
charpente
et
la
structure
en
béton,
entrainant
une
plus-value
de
5 541
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
12
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0032-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0033
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ne
ee
ns
0
ns
né
mn
vu
ms
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°3
au
marché
n°1259
relatif
à
la
réhabilitation
et
extension
du
centre
culturel
André
Malraux
- Lot
n°5
Convertir
7inaneris,
façades
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0033-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1259
notifié
le
20
janvier
2022
relatif à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°5
—
Couverture,
zinguerie,
façades,
à
la
société
ROUSSIERE
-— ZAE
de
la
Plaine
Haute
—
26,
rue
des
Bâtisseurs
—
91560
CROSNE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
436
754,45
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°1
notifié
le 6 septembre
2023
ayant
pour
objet
la prise
en
compte
des
travaux
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
d’un
montant
de
43
392,47
€
HT
:
-
Réalisation
d’appuis
de
fenêtre
en
zinc
: travaux
non
prévus
initialement
devenus
nécessaires
après
la
dépose
des
menuiseries
existantes,
entrainant
une
plus-
value
de
15
357,89
€
HT,
-
Installation
de
paratonnerre
: entrainant
une
plus-value
de
10
490,00
€
HT,
-
Réalisation
d'une
costière
zinc
pour
réception
de
la
grille
du
lot
CVC,
entrainant
une
plus-value
de
750
€
HT,
-
Reprise
de
modénatures
en
façade
Sud-Ouest
et Nord-Est
: la
réalisation
de
ces
travaux
a été
mis
en
évidence
après
la
pose
de
l'échafaudage
permettant
de
voir
de
plus
près
l'état de
la façade,
entrainant
une
plus-value
de
11
394,58
€
HT,
-
Réalisation
de
joints
de
la
cheminée
du
pavillon
Nord
: La
réalisation
de
ces
travaux
a été
mis
en
évidence
après
la
pose
de
l'échafaudage
permettant
de
voir
l'ouvrage
de
plus
près,
entrainant
une
plus-value
de
5 400
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°2
notifié
le
9 janvier
2024
entrainant
une
plus-value
de
33
450,17
€
HT
concernant
les
prestations
suivantes
:
- _ Prolongation
des
échafaudages
entrainant
une
plus-value
de
2
872,80
€
HT,
-_
Reprise
des
façades
entrainant
une
plus-value
de
31
220,87
€
HT,
-
Nettoyage
des
lucarnes
: moins-value
de
643,50
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
les
descentes
d'eaux
pluviales
entrainant
une
plus-value
de
2
062,80
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
12
mars
2024,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0033-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0033-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELV2024-0034
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO),
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
é-n
Si
5
S-:6--0.;: 0:00.
0 -
S—d
18. -N.-.4
né
né
ee
nn
nt
=
6"
©
©
©
à:
©
6:
©
&:
0
0:
ee
©:
=
6
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°2
au
marché
n°1263
relatif
à
la
réhabilitation
et
extension
du
centre
culturel
André
Malraux
- Lot
n°9
—
[
Fe
AE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0034-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le marché
n°1263
notifié
le 20
janvier
2022
relatif à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures,
à
la
société
DEMATTEC
—
Z.A
Les
Hauts
des
Vignes,
6
rue
Fromenteau
—
91940
GOMETZ-LE-CHATEL
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
263
718,13
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le
20
décembre
2023,
relatif
à
l'ajout
d'éléments
à
la
suite
de
modifications
de
fonctionnement,
ainsi
que
l'ajout
de
bloc-
portes,
entrainant
une
plus-value
de
6
213,21€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
certains
aménagements
du
mobilier
intérieur,
ainsi
que
les
aménagements
intérieurs,
entrainant
une
plus-value
de
9
802
,57
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
12
mars
2024,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0034-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELV2024-0035
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Passation
de
l’avenant
n°3
au
marché
n°1270
relatif
à
la
réhabilitation
et
extension
du
centre
culturel
André
Malraux
- Lot
n°16
—
Electricité Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0035-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1270
relatif
à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°16
—
Electricité
—
Courant
fort
et faible,
à
la
société
EME
-— 58,
rue
des
Artisans
—
28
630
MORANG
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
470
000
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°1,
notifié
le 4 janvier
2024,
relatif à
la
prise
en
compte
des
travaux
supplémentaires
suivants
entrainant
une
plus-value
de
26
814,19
€
HT :
-
Travaux
d'électricité
pour
faire
suite
à
la
transformation
de
la
terrasse
végétalisée
en
une
terrasse
bois
entrainant
une
plus-value
de
22
524,18
€
HT,
-
_Câblage
en
attente
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
entrainant
une
plus-value
de
4
290,01
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°2,
notifié
le
4
janvier
2024,
relatif
au
bilan
plus
et
moins
sur
le
marché
suite
aux
études
d'exécution,
entrainant
une
plus-value
de
314,51€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
des
travaux
supplémentaires
pour
la
médiathèque
(éclairage
terrasse
extérieure,
onduleurs
baie
de
brassage,
extension
de
l'alarme
intrusion
et du
système
de
sécurité
incendie),
entrainant
une
plus-value
de
13
693,70
€
HT,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
12
mars
2024,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy-FRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0035-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELvV2024-0036
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
s-à
-
0.8.6.
'e.
0..
0-10.
€ je
-.0..ib
©0660
=
ne
nn
ne
ne
nt
0
0e
0
=
=
=
=
=
=
aire
Se
era
8
2
8. “a
"0e"
à "0e
‘+!
OBJET:
Passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°1269
relatif
à
la
réhabilitation
et
extension
du
centre
culturel
André
Malraux
-
Lot
n
-
;
sanitaire
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0036-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.
2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1269,
relatif
à
la
réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°15
—
CVC,
plomberie,
sanitaire,
notifié
le
20
janvier
2022
à
la
société
LAURENT
-—
4
rue
du
stade
—
94260
Fresnes,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
926
863,98
€
HT,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prendre
en
compte
des
travaux
supplémentaires
pour
le
local
entretien,
entrainant
une
plus-value
de
1
227,46
€
HT,
CONSIDÉRANT
que
cet
avenant
entraine
une
plus-value
inférieure
à
5%
du
montant
du
marché
initial
et
n’est
pas
soumis
à
l’avis
de
la
commission
d'appel
d'offres,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et tous
les
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL\DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0036-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELV2024-0037
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mn
CRE
mm
OBJET
: Autorisation
donnée
à Monsieur
Le
Maire
d'acquérir
des
parcelles
de
la
SCNF
jouxtant
le
Centre
Technique
Municipal
actuel
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
n°22
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
Technique
Municipal,
se
situant
avenue
de
la
République,
parcelle
cadastrée
AH
3 est
longé
par
les
parcelles
cadastrées
AH
35,
AH
36,
AH
39
et AH
40
appartenant
à
la
SNCF,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
du
projet
de
réaménagement
et de
construction
de
logements
sur
la
parcelle
du
Centre
Technique
Municipal
actuel
lorsque
celui-ci
aura
déménagé,
il est
apparu
opportun
et
pertinent,
au
regard
des
emprises
foncières
et
du
contexte
environnemental,
de
se
rendre
propriétaire
des
parcelles
évoquées
ci-
dessus, CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
pris
contact
avec
SNCF
immobilier
qui
a
donné
son
accord
pour
céder
les
parcelles
cadastrées
AH
35,
AH
36,
AH
39
et AH
40
d'une
superficie
d'environ
710
m?
pour
un
prix
de
16
300
€,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Projets
Urbains,
Travaux
et
Mobilités
réunie
le
13
mars
2024, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Autorise
l'acquisition
des
parcelles
AH
35,
AH
36,
AH
39
et AH
40
pour
une
superficie
d'environ
710
m?
pour
un
prix
de
16
300
€.
Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
fairess
€
us
EX
\S
xl
£
à
ù
U
ES
4%
ER
wu
*
DT
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Gu\
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELv2024-0038
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville de VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF.
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN.
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Prescriptions
relatives
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sor
a
barcatte
cadastrée
AK
277
sise
rue
Marius
Hue
au
Stade
Robert
D Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0038-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
153-54
à
L
153-59
et
L
300-
6,
R
153-15
et
suivants,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L
121-15-1-3°,
L
121-17,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18
mars
2019,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
porte
sur
le
développement
d'une
opération
mixte,
résidence
étudiante,
résidence
jeunes
travailleurs,
serres
municipales,
espaces
de
stockage
extérieurs
ou
couverts,
rue
Marius
Hue,
sur
des
espaces
sportifs
sans
usage
spécifique
actuellement
ayant
vocation
à
accueillir
le
nouveau
Centre
Technique
Municipal
dont
l’ancien
site
fait
par
ailleurs
l'objet
d'une
requalification,
CONSIDÉRANT
que
ce
nouveau
Centre
Technique
Municipal
a
pour
objectif
d'offrir
aux
agents
de
la
ville
des
espaces
fonctionnels,
modernes,
répondant
aux
normes
actuelles,
et
conformes
aux
besoins
afin
de
leur
permettre
d'exercer
leurs
missions
dans
les
conditions
les
plus
optimales
possibles,
CONSIDÉRANT
que
le bâtiment
accueillera
également
des
résidences
pour
étudiants
et jeunes
actifs,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet,
relevant
de
l'intérêt
général,
répond
aussi
à
l'objectif
fixé
par
la ville
consistant
à
maintenir
une
mixité
urbaine
et
sociale
ainsi
que
satisfaire
les
besoins
locaux
et
la
demande
des
jeunes
étudiants
ou
actifs
n'ayant
pas
les
moyens
financiers
suffisants
pour
se
loger
sur
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
permet
ainsi
de
proposer
de
nouvelles
typologies
de
logements,
plus
adaptées
aux
besoins
des
jeunes
et
permettant
de
répondre
au
phénomène
de
décohabitation
(jeunes
adultes
qui
quittent
le
domicile
familial)
offrant
une
réponse
aux
différents
parcours
résidentiels
des
Verriérois
dans
la
commune
en
adaptant
le
parc
à
l’évolution
des
modes
de
vie
et
à
la
diversité
des
situations,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
vise
également
à répondre
aux
exigences
de
la loi SRU
et
est
intégré,
à
ce
titre,
au
contrat
de
mixité
sociale
avec
l'Etat,
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
cadastrée
AK
277
se
situe
en
zone
UL
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dédiée
uniquement
à
de
l'équipement
public,
et
que
ce
programme
prévoit
la
construction
de
résidences
étudiantes
et jeunes
actifs,
CONSIDÉRANT
que
de
ce
fait,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
faire
l'objet
d'ajustements
pour
la
réalisation
d'un
tel
projet
dans
la
mesure
où
les
règles
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol,
d'implantation,
de
hauteur,
de
pleine
terre
mais
également
d'emprise
au
sol
dans
la zone
concernée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
ne
sont
pas
adaptées
au
projet
souhaité,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0038-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 CONSIDÉRANT
que
cette
déclaration
de
projet
est justifiée
en
ce
qu’elle
présente
un
intérêt général
permettant
la construction
de
logements
collectifs
ainsi
que
la continuité
d'un
service
public
local
dans
un
cadre
adapté,
de
répondre
aux
besoins
et
modes
de
vie
de
la
population
et
notamment
des
logements
sociaux
afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
loi SRU,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
Projets
urbains,
Travaux
et
Mobilité
réunie
le
13
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Lance
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°1
portant
sur
l'intérêt
général
du
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Article
2
: Approuve
les
modalités
de
concertation
du
public
telles
que
précisées
ci-
dessus. Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
la
procédure
et
l'établissement
du
projet
d'urbanisme. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
”
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
EBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0038-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à
l’article
L.
153-54
du
code
de
l'urbanisme,
CONSIDÉRANT
qu'eu
égard
à
la
situation
géographique
du
site
(près
du
Parc
de
la
Noisette
et
de
la
ligne
TGV),
le
projet
sera
soumis
à
concertation
préalable
avant
saisine
pour
enquête
publique
pendant
une
durée
de
deux
mois,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
aux
habitants
de
faire
part
de
leurs
remarques,
les
modalités
de
concertations
ont
été
fixées
:
pendant
une
durée
de
deux
mois
:
e
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
Mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public,
un
formulaire
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
les
verriérois
pourront
également
écrire
directement
auprès
du
service
urbanisme ;
e
Un
article
dédié
sera
accessible
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
magazine
municipal
explicitant
le
projet,
mettant
en
avant
notamment
la
qualité
environnementale
du
projet
et
la
prise
en
compte
de
son
impact
sur
l'environnement ;
-
Une
réunion
publique
afin
de
présenter
les
grands
principes
de
ce
projet
: les
dates
et
le
déroulement
de
cette
période
de
concertation
préalable
seront
mentionnés
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
magazine
municipal
ainsi
que
sur
un
panneau
d'affichage
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
quinze
jours
avant
son
commencement
;
-
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
sera
réalisé
et
rendu
public,
indiquant
les
réponses
apportées
aux
observations
tirées
de
la
concertation,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l’article
L.153-54
2e
du
Code
de
l'urbanisme,
à
l'issue
de
la
concertation
préalable,
une
réunion
d'examen
conjoint
sera
organisée
en
présence
de
l'Etat,
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme,
CONSIDÉRANT
que
la déclaration
de
projet
sera
ensuite
soumise
à enquête
publique
organisée
selon
les
modalités
prévues
au
Chapitre
3 du
Titre
2 du
livre
1°’ du
Code
de
l'environnement
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
en
est
la conséquence,
CONSIDÉRANT
que
cette
enquête
publique
pourra
se
dérouler
conjointement
avec
la
déclaration
de
projet
n°2
eu
égard
au
lien
entre
les
deux
projets,
si
leurs
procédures
respectives
se
mènent
en
même
temps,
et,
sous
réserve
de
l'acceptation
du
tribunal
administratif
compétent,
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
du
dépôt
du
rapport
par
le
Commissaire
enquêteur,
la
déclaration
de
projet
mettant
en
compatibilité
le
document
d'urbanisme,
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
avis
qui
auront
été
joints
au
dossier
et
du
résultat
de
l'enquête,
sera
soumise
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
PLU,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0038-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELvV2024-0039
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000009000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN.
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Prescriptions
relatives
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbani
l'avenue
de
la
République
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0039-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-54
à
L
153-59
et
L
300-6.
R
153-15
et
suivants,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L
121-15-1-3°,
L
121-17,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18
mars
2019,
CONSIDÉRANT
que
le
bâtiment
accueillant
actuellement
le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
est
devenu
obsolète,
il
a
été
décidé
de
construire
un
nouvel
équipement
sur
la
propriété
communale,
rue
Marius
Hue
sur
le
foncier
inoccupé
du
stade
Robert
Desnos,
CONSIDÉRANT
que
l'objectif de
la présente
déclaration
de
projet
est
de
permettre
la
requalification
de
la
parcelle
stratégique
du
CTM
actuel
et
des
parcelles
limitrophes
appartenant
à
ce
jour
à
la
SCNF
en
y
développant
plusieurs
bâtiments,
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
cadastrées
concernées
sont
AH
3,
AH
35,
AH
36,
AH
39
et
AH
40
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
AE
180
et
AE
181
le
long
de
l'avenue
de
la
République
puisque
ne
bénéficiant
pas
d'un
bâti
qualitatif
et
d’un
développement
économique
optimal,
afin
d'obtenir
une
cohérence
et
continuité
urbaine
et
architecturale
favorisant
une
opération
de
qualité
environnementale
et
proposant
une
diversité
de
services/commerces
en
rez-de-chaussée,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
consiste
par
ailleurs
à
permettre
la
réalisation
d'une
opération
favorisant
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
ayant
pour
objectif
de
permettre
l'implantation
de
divers
types
de
logements
: des
logements
sociaux
familiaux,
une
résidence
«
habitat
inclusif
»,
une
résidence
«
intergénérationnelle
»,
l'accueil
de
personnes
à
besoins
spécifiques
ainsi
que
des
logements
en
accession,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
vise
également
à
proposer
des
commerces
et
services
de
proximité
en
rez-de-chaussée,
le
long
de
l'avenue
de
la
République,
CONSIDÉRANT
que
par
sa
position
géographique
en
entrée
de
ville
et
son
environnement
naturel,
une
attention
particulière
sera
apportée
aux
volumes
et
à
l'insertion
des
bâtiments
dans
l'espace
urbain,
CONSIDÉRANT
que
le
site
étant
actuellement
presque
intégralement
imperméabilisé,
le
projet
prévoit
également
un
espace
de
renaturation
par
la
création
notamment
d’un
cœur
d'îlot
végétalisé,
agréable
à vivre
et favorisant
les
échanges,
CONSIDÉRANT
que
pour
préserver
des
surfaces
libres
de
qualité
intégrant
des
espaces
verts
et
privilégiant
un
maximum
de
pleine
terre,
le
maximum
sera
fait
afin
que
la
majorité
des
places
de
stationnement
soit
aménagée
en
sous-sol,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le respect
de
l'intérêt général,
notamment
dans
une
démarche
de
renforcement
de
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
au
sein
de
la
commune,
en
proposant
de
nouveaux
logements
collectifs
permettant-de-répendre-aux
différents
parcours
résidentiels
par
des
produits
et
des
typolok
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0039-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 CONSIDÉRANT
que
la déclaration
de
projet
sera
ensuite
soumise
à enquête
publique
organisée
selon
les
modalités
prévues
au
Chapitre
3 du
Titre
2 du
livre
1°" du
Code
de
l'environnement
et
portera
à
la fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
en
est
la
conséquence,
CONSIDÉRANT
que
cette
enquête
publique
pourra
se
dérouler
conjointement
avec
la
déclaration
de
projet
n°1
eu
égard
au
lien
entre
les
deux
projets,
si
leurs
procédures
respectives
se
mènent
en
même
temps
et
sous
réserve
de
l'acceptation
du
tribunal
administratif
compétent,
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
du
dépôt
du
rapport
par
le
Commissaire
enquêteur,
la
déclaration
de
projet
mettant
en
compatibilité
le
document
d'urbanisme,
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
avis
qui
auront
été joints
au
dossier
et
du
résultat
de
l'enquête,
sera
soumise
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
PLU,
CONSIDÉRANT
que
cette
déclaration
de
projet
est
justifiée
en
ce
qu'elle
présente
un
intérêt
général
permettant
la
construction
de
logements
collectifs
répondant
aux
besoins
et
modes
de
vie
de
la
population
et
notamment
en
termes
de
logements
sociaux
afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
loi
SRU,
et
est
intégré,
à
ce
titre,
au
contrat
de
mixité
sociale
avec
l'Etat,
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Projets
urbains,
Travaux
et
Mobilité
réunie
le
13
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: décide
d'engager
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°2,
portant
sur
l'intérêt
général
du
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Article
2
: Approuve
les
modalités
de
concertation
du
public
telles
que
précisées
ci-
dessus. Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
la
procédure
et
l'établissement
du
projet
d'urbanisme. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0039-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 CONSIDÉRANT
que
cette
opération
aura
également
pour
vocation
d'apporter
des
solutions
complémentaires
aux
besoins
actuels
de
la
population,
en
contribuant
à
proposer
des
logements
en
adéquation
aux
modes
de
vie
et
à
la
diversité
des
situations
familiales,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
a
également
pour
objectif
de
renforcer
la
trame
verte
de
la commune
en
redonnant
des
espaces
végétalisés
au
site,
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
visées
par
le
projet,
dont
la contenance
cadastrale
totale
est
d'environ
11
130
m2,
sont
situées
en
zone
Ul
et
UL
du
PLU
actuel,
CONSIDÉRANT
que
la
zone
UL
est
dédiée
uniquement
à
de
l'équipement
public
et
la
zone
UI
uniquement
à
l’activité
économique,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
prévoyant
d'autoriser
les
deux
destinations
dans
chacune
des
deux
zones,
le
PLU
en
vigueur
doit
faire
l'objet
d’ajustements
pour
la
réalisation
d'un
tel
projet
dans
la
mesure
où
les
règles
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol,
d'implantation,
de
hauteur,
de
pleine
terre
mais
également
d'emprise
au
sol
dans
les
zones
concernées
ne
sont
pas
adaptées
au
projet
souhaité,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
conformément
à
l'article
L.
153-54
du
code
de
l'urbanisme,
CONSIDÉRANT
qu'eu
égard
à
la
situation
géographique
du
site
(près
du
Parc
de
la
Noisette
et
de
la
ligne
TGV),
il
est
proposé
que
le
projet
soit
soumis
à
concertation
préalable
avant
saisine
pour
enquête
publique
pendant
une
durée
de
deux
mois,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
aux
habitant
de
faire
part
de
leurs
remarques,
les
modalités
suivantes
ont
été
fixées
:
-
pendant
une
durée
de
deux
mois
:
e
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
Mairie
aux
heures
d'ouverture,
un
formulaire
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et les
verriérois
pourront
également
écrire
directement
au
service
urbanisme
;
e
un
article
dédié
sera
accessible
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
magazine
municipal
explicitant
le
projet,
mettant
en
avant
notamment
la
qualité
environnementale
du
projet
et
la
prise
en
compte
de
son
impact
sur
l'environnement
;
-__une
réunion
publique
afin
de
présenter
les
grands
principes
de
ce
projet
aura
lieu
Les
dates
et
le
déroulement
de
cette
période
de
concertation
préalable
seront
mentionnés
sur
le site
internet
de
la commune
et dans
le magazine
municipal
ainsi
que
sur
un
panneau
d'affichage
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
quinze
jours
avant
son
commencement, A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
sera
réalisé
et
rendu
public,
indiquant
les
réponses
apportées
aux
observations
tirées
de
la
concertation,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.153-54
2e
du
Code
de
l'urbanisme,
à
l'issue
de
la concertation
préalable,
une
réunion
d'examen
conjoint
sera
organisée
en
présence
de
l'Etat,
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articlés
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0039-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELV2024-0040
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
vingt-cinq
mars
et
à
vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mm
tn
en
ne
ee
mn
=
a
OBJET:
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
unique
entre
la
commune
d’Antony
et
la
commune
de
Verrières-le
7
”
ant
l’implantation
d’un
réseau
cyclable
régional.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-2024-40-DE Date de réception préfecture : 11/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
loi
«
MOP
»,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
ville
d'Antony,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
Projets
urbains,
Travaux
et mobilité,
réunie
le
13
mars
2024.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Autorise
Monsieur
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
ci-
annexée
fixant
les
modalités
techniques,
financières
et
administratives
de
réalisation
par
la
ville
de
Verrières-le-Buisson
du
réseau
cyclable
VIF
ligne
n°8
ainsi
que
les
différents
documents
afférents.
Article
2
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-2024-40-DE Date de réception préfecture : 11/04/2024 Entre
D’une part,
La commune d’Antony représenté par son Maire, Monsieur Jean-Yves SENANT, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du (date).
Et
D’autre part,
La commune de Verrières-le-Buisson représentée par son Maire, Monsieur François-Guy TRÉBULLE, agissant en vertu d'une délibération n°................. en date du
Et dénommée dans tout ce qui suit par « le maître d’ouvrage unique »
La commune d’Antony et la commune de Verrières-le-Buisson seront désignées individuellement « une Partie »
et collectivement « les Parties »
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNE D’ANTONY ET LA COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN RESEAU CYCLABLE REGIONAL
ENTRE L’ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD – GRAND PARIS ET LA COMMUNE DE SCEAUX POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE PIERRE CURIE
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 )GOFAVENUE
[Sectiont4
cettotr (ie /ANTONN
IL EST PRECISE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article I. OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du développement des mobilités actives sur son territoire, la ville de Verrières-le- Buisson déploie son plan Vélo Communal en vue de décarboner les déplacements sur son territoire. A ce titre, la Commune de Verrières- le-Buisson a sollicité la Région Ile-De-France pour implanter un réseau cyclable régional sur l’année 2024, la ligne 8 du VIF, tracé alternatif de la coulée verte.
Cette opération située sur la rue Marius Hue et la route départementale 60 s’étend sur deux communes. Ainsi la commune de Verrières-le-Buisson a souhaité définir et arrêter avec la commune d’Antony un programme de travaux pour créer une piste cyclable bidirectionnelle rue Marius Hue de la rue Georges Suant à la rue du Pont de Pierre (ci-après « le Programme »).
Tel que défini sur le plan de situation ci-dessous et sous réserve d'un ajustement futur justifié par des considérations techniques, le Programme concerne la création d’une piste cyclable bidirectionnelle unilatérale
• Rue Marius Hue, de la rue Georges Suant à la rue du Pont de Pierre
Les travaux afférents au Programme relèvent :
□ De la maîtrise d'ouvrage de la commune de Verrières-le-Buisson :
o Des frais de maîtrise d’ouvrage en lien direct avec le projet,
o Des frais de maîtrise d’œuvre,
o Des frais de réalisation :
▪ Travaux préparatoires,
▪ Aménagements,
▪ Mesures compensatoires,
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 En application de l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, les Parties ont convenu de désigner la commune de Verrières-le-Buisson en tant que maître d'ouvrage unique pour réaliser l'ensemble du Programme (ci-après « le Maître d'ouvrage déléguée »).
La présente convention a pour objet de préciser les missions dévolues à la commune de Verrières-le-Buisson ainsi que les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de cette Maîtrise d'ouvrage temporaire.
Article II. PERIMETRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
Dans le cadre du Programme défini à l'article 1, la commune de Verrières-le-Buisson est chargée : - Des frais de maîtrise d’ouvrage en lien direct avec le projet :
o Recueil des données du sites (Diagnostic Amiante, études géotechniques, études d’impact, autorisations administratives)
- Des frais de maitrise d’œuvre :
o Etudes niveau Projet,
o Dossier d’exécution,
o Suivi de travaux,
o Réception de travaux,
- Des frais de réalisation :
o Travaux préparatoires,
o Aménagements,
o Aménagement cyclable sécurisé,
o Chaussée (Reprise, création…),
o Autres voiries (déplacement de trottoirs, déplacement arrêt de bus…), o Traitement des accès et raccordement au réseau cyclable existant, o Equipements (stationnement cyclable, déplacement réverbères et compteur Vélo), o Végétalisation (réalisation de massifs végétalisés, plantation).
La commune de Verrières-le-Buisson accomplira les missions définies ci-dessous relevant de la gestion des marchés et de la réception des travaux, de la gestion administrative, des actions en justice et, d'une manière générale, de tous les actes nécessaires à l'exercice de sa mission.
a) Gestion des marchés - Réception des Ouvrages :
• Établissement des bons de commande pour les missions :
• De levé topographique,
• De coordination de sécurité,
▪ De maîtrise d'œuvre,
▪ D'investigations complémentaires,
▪ De caractérisation des enrobés (diagnostic amiante),
▪ De contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité,
▪ Travaux.
• Vérification des décomptes de prestations,
• Transmission à la commune d’Antony des décomptes pour règlement, • Organisation et suivi des opérations préalables à la réception,
• Mise en œuvre des garanties contractuelles,
• Établissement et notification des décomptes généraux et définitifs, • Règlement des litiges éventuels,
• Transmission à la commune d’Antony des décomptes généraux pour règlement.
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 b) Gestion administrative, technique et financière :
• Relations avec les concessionnaires et autres exploitants d'ouvrage, • D'une manière générale toutes démarches administratives nécessaires au bon déroulement de l'opération,
• Établissement des dossiers nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité, • Établissement et remise à « la Commune d’Antony » des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques, administratifs et comptables, • Établissement du bilan général des dépenses,
c) Suivi des procédures correspondantes et information à « la commune d’Antony ».
Actions en justice pour :
• Litiges avec les tiers,
• Litiges avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvres et prestataires intervenant dans l'opération jusqu'au transfert des ouvrages à « la commune d’Antony ».
Pour l'exécution de sa mission, la commune de Verrières-le-Buisson sera représentée par M. François-Guy TRÉBULLE, son Maire, qui pourra déléguer tout ou partie de ses attributions.
Article III. TRAVAUX A REALISER
• Aménagement cyclable sécurisé,
• Chaussée (Reprise, création…),
• Autres voiries (déplacement de trottoirs, déplacement arrêt de bus…), • Traitement des accès et raccordement au réseau cyclable existant, • Equipements (stationnement cyclable, déplacement réverbères et compteur Vélo), • Déplacements ou suppression de panneaux publicitaires,
• Jalonnement,
• Végétalisation (réalisation de massifs végétalisés, plantation).
III.1. Réception des ouvrages :
La réception des travaux est organisée par la commune de Verrières-le-Buisson selon les modalités suivantes :
□ La commune de Verrières-le-Buisson organise et s'assure de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception des travaux en application de l'article 41.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux en vigueur,
□ La commune de Verrières le buisson établit la décision de réception (ou de refus).
III.2. Dispositions diverses
La commune de Verrières-le-Buisson ne peut être tenue pour responsable des difficultés qui résulteraient d’une mauvaise utilisation de l'ouvrage ainsi remis ou d'un défaut d'entretien.
Toute mise à disposition ou occupation anticipée d'ouvrage doit faire l'objet d'un constat contradictoire de l'état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé par les deux communes. Ce constat doit notamment faire mention des réserves de réception levées, ou restant à lever, à la date du constat.
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 :
III.3. Travaux de parachèvement – levée des réserves
La mission de la commune de Verrières-le-Buisson débute après la signature de la présente convention et prend fin après exécution complète de la mission afférente à l'opération, et notamment :
□ La réception des ouvrages et levée des réserves de réception ;
□ La mise à disposition des ouvrages ;
□ L’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages ;
□ La remise des dossiers complets comportant tous les documents contractuels, techniques et administratifs relatifs aux ouvrages, dans un délai de six (6) mois suivant l'expiration du délai de parfait achèvement des ouvrages,
□ L’établissement et la remise à la commune d’Antony du bilan général des dépenses effectuées pour la réalisation du Programme, dans un délai de six (6) mois suivant l'expiration du délai de parfait achèvement des ouvrages.
À l'expiration du délai de garantie, s'il subsiste des litiges, la commune de Verrières-le-Buisson est tenue de remettre à la commune d’Antony tous les éléments en sa possession afin que cette dernière poursuive les procédures engagées.
Article IV. ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONELLES ET MODALITES DE FINANCEMENT DU PROGRAMME
Ces enveloppes comprennent, en fonction du besoin :
- Les frais de maîtrise d’ouvrage,
- Les diagnostics amiante et HAP,
- La rémunération d'un géomètre,
- La rémunération des maîtrises d’œuvre,
- La rémunération de la coordination de sécurité,
- Le contrôle technique des ouvrages neufs et les frais de réalisation des investigations complémentaires,
- Le coût de réalisation des travaux.
Répartition des coûts HT entre Verrières-le-Buisson et Antony
Désignation des Frais Verrières-le-Buisson Antony Total HT Total TTC
Verrières-le-Buisson Antony 0 - €
Frais de maîtrise
d'ouvrage en lien
direct avec le projet 27 175,03 € 4 552,97 € 31 728,00 € 38 073,60 €
Frais de maîtrise
d'œuvre 89 327,81 € 14 966,19 € 104 294,00 € 125 152,80 €
Frais de travaux 672 544,36 € 112 679,64 € 785 224,00 € 942 268,80 €
Total HT 789 047,20 € 132 198,80 € 921 246,00 € 1 105 495,20 €
Total TTC 946 856,64 € 158 638,56 € 1 105 495,20 €
Le montant prévisionnel du programme est estimé à 921 246 € HT, soit 1 105 495,20 € TTC,
Commenté [NR1]: Je trouve 869K€
Commenté [AO2R1]: C’est bien 1 005 138
Commenté [MP3R1]: enlever frais tvx section 1
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 réparti comme suit entre les différents partenaires financiers.
□ La commune de Verrières-le-Buisson :789 047,20 € HT soit 946 856,64 € TTC ;
□ La commune d’Antony :132 198,80 € HT soit 158 638,56 € TTC.
Chaque commune récupérera le FCTVA à hauteur de sa participation.
Les Parties entendent préciser que :
- Les parties prendront en charge respectivement les charges de maîtrise d’œuvre et de travaux prévus au présent article,
- Cette opération est inscrite au Programme de travaux de la commune de Verrières-le- Buisson pour l'année 2024. Pour demeurer éligibles à la participation de la commune d’Antony, les travaux devront être engagés au plus tard le 31 décembre 2024 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026 [N+2]. La commune de Verrières-le-Buisson s'engage à achever la réalisation des travaux définis au précédent article au plus tard à l'expiration de la présente convention. Ce délai sera éventuellement prolongé en cas de retard dont la commune de Verrières-le-Buisson ne pourrait être tenue pour responsable. - Les participations financières des communes de Verrières-le-Buisson et d’Antony sont susceptibles d'évoluer du fait des conditions économiques au mois de réalisation de l'opération et des quantités réellement mises en œuvre conformément aux stipulations du marché de travaux.
Article V. MODALITES DE REGLEMENT ET RECOUVREMENT
Pour recouvrir les participations financières auprès de ses partenaires, la commune de Verrières-le- Buisson adressera à la commune d’Antony pour sa participation aux travaux : • Les pièces justifiant les différents règlements,
• Le bilan général des dépenses concernant l'opération ;
• L'attestation de paiement pour l'opération signée par le trésorier (trésorerie de Paris),
• Les pièces justifiant les différents règlements,
• Le bilan général des dépenses concernant l'opération.
Remarques :
□ La commune d’Antony procédera aux différents paiements dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
□ En cas de désaccord entre les deux communes sur le montant des sommes dues, la commune de Verrières-le-Buisson mandatera, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'elle a admises. Le complément éventuel sera mandaté après règlement du désaccord.
Commenté [MP4]: ben non
Commenté [AO5R4]: Ok pris en compte
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Articles VI. CONTROLE DE LA COMMUNE D’ANTONY
La commune d’Antony se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu'elle estime nécessaires. La commune de Verrières-le-Buisson s'engage à laisser libre accès, aux agents habilités par la commune d’Antony, à tous les dossiers concernant le Programme ainsi qu'aux chantiers y afférents.
Les éventuelles observations de la commune d’Antony sont communiquées uniquement à la commune de Verrières-le-Buisson.
Articles VII. MODIFICATIONS DU PROGRAMME
Dans l'hypothèse où la commune de Verrières-le-Buisson estimerait nécessaire d'apporter des modifications au Programme ou à l'enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant toute mise en œuvre de ces modifications.
Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, les communes se rapprocheront afin d'étudier les modalités d'une éventuelle poursuite de l'opération. Cette dernière nécessitera la signature d'un avenant à la présente convention si l'enveloppe financière prévisionnelle est modifiée.
Article VIII. RESILIATION
En cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause étrangère à la commune de Verrières-le-Buisson, la résiliation de la convention peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des Parties. La commune d’Antony s'engage à verser à la commune de Verrières- le-Buisson une indemnité forfaitaire correspondant à 25% des frais de Maitrise d'ouvrage temporaire déjà engagés.
En tout état de cause, la résiliation ne peut prendre effet qu'un (1) mois après notification de la décision de résiliation.
La commune de Verrières-le-Buisson s’engage, sans délai, à un constat contradictoire des prestations effectuées et des travaux réalisés. Ce constat fait l'objet d'un procès-verbal qui précise notamment :
- Les mesures conservatoires que la commune de Verrières-le-Buisson doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages réalisés ;
- Le délai dans lequel la commune de Verrières-le-Buisson doit remettre à la commune d’Antony l'ensemble des dossiers concernant le Programme non achevé.
Article IX. DISPOSITIONS DIVERSES
IX.1 Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties et s'exécute sur une période de trois ans.
IX.2 Enregistrement
La présente convention ne fera pas l'objet d'un enregistrement. Si toutefois l'une des parties souhaitait son enregistrement, elle en supporterait seule le coût.
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 IX.3 Capacité d'ester en justice
La commune de Verrières-le-Buisson peut agir en justice jusqu'à l'achèvement de sa mission. Il informe la commune d’Antony avant toute action.
Toutefois, toute action en matière de garantie décennale et garantie de bon fonctionnement relève de la compétence de la commune de Verrières-le-Buisson.
IX.4 Résolution des litiges
Les parties s'engagent à régler à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation, de l'exécution et des suites de la présente convention.
A défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d'exécution des travaux.
Fait à Verrières-le-Buisson, en deux exemplaires, le ............................
VERRIERES-LE-BUISSON ANTONY François-Guy TRÉBULLE Jean-Yves SENANT
Accusé de réception en préfecture
091-219106457-20240325-2024-40-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024 DELv2024-00041
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
0000G6G0000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à
M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à
M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
mm
ee
et
en
ne
ne
=
=
SE
OBJET:
demande
de
subventions
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Ile-de-France
et
à
la
Région
Ile-de-France
pour
l'acquisition
de
collections
tous
supports,
des
équipements
informatiques
et
numériques,
ainsi
que
pour
l'élargissement
des
horaires
d’ouverture
de |
—<"-#2-:-
4-25
Malraux.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0041-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
politique
de
la Ville
de
Verrières-le-Buisson
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
et
de
redéploiement
des
activités
culturelles
au
sein
de
la
médiathèque
André
Malraux,
3°
lieu,
CONSIDÉRANT
la
mise
en
place
d'une
synergie
entre
les
différents
espaces
médiathèque
et
musée
végétal
et
une
meilleure
valorisation
du
patrimoine
de
la
ville,
CONSIDÉRANT
l'augmentation
des
activités
socioculturelles
qui
seront
proposées
à
la suite
de
l'extension
du
bâtiment,
CONSIDÉRANT
qu'il
s’agit
d'un
enjeu
fort
et
majeur
pour
créer
de
meilleures
conditions
de
participation
des
usagers
à
la vie
de
l'équipement,
renforcer
le
lien
social
ou
rompre
l'isolement
et que,
pour
ce
faire,
la
collectivité
a
besoin
d'obtenir
des
aides
financières, CONSIDÉRANT
les
aides
complémentaires
de
la
DRAC
Ile-de-France
au
titre
du
démarrage
d'opération
pour
l'acquisition
de
collections,
l'équipement
informatique
et
numérique
et
les
frais
afférents
à
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
André
Malraux,
CONSIDÉRANT
l’aide
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'équipement
en
numérique
des
médiathèques
au
titre
de
«
l'investissement
culturel
—
Aide
aux
investissements
numériques
»,
CONSIDÉRANT
les
budgets
inscrits
en
2024
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Rénovation
et
extension
de
la
médiathèque
André
Malraux
»
-
en
investissement
: 75
800
€
HT
pour
l'acquisition
de
collections
physiques
et
en
ligne
et
128
225
€
HT
pour
l'acquisition
des
équipements
informatiques
et
numériques,
professionnels
ou
mis
à
disposition
du
public,
-
en
fonctionnement
2024,
les
frais
liés
à
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la médiathèque
Malraux
sont
prévus
à
hauteur
de
116
300
€,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Vie
culturelle
et
patrimoine,
réunie
le
5
mars
2024, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
Sollicite
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
DRAC
Ile-de-France
pour
l'acquisition
de
collections
tous
supports
de
la
médiathèque
André
Malraux
à
l'occasion
de
sa
rénovation
et
son
extension.
Article
2
: Sollicite
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
DRAC
Ile-de-France
et
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'acquisition
des
équipements
informatiques,
numériques
et
scénographiques.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0041-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article
3
:
Sollicite
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
DRAC
lle-de-
France
pour
l'extension
des
horaires
d'ouverture
au
public
de
l'établissement.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ces
demandes.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0041-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 DELV2024-0042
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
0009000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le vingt-cinq
mars
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
CARRASCO,.
M.
BOZEC,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
PIERA,
M.MILLET
Mme
KERNY-
BONFAIT,
Mme
GUILLANTON,
M.
MILONNET,
M.
CHOLAY,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN.
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
LAGORCE
à M.
DOSSMANN
M.
MORDEFROID
à M.
ROGER-ESTRADE
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à M.
HULIN
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
me
ee
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ne
en
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4
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à
à
OBJET:
modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
des
jeunes
enfants.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0042-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2021-1131
du
30
aout
2021
relatif
aux
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants,
qui
simplifie
la
règlementation
des
établissements,
en
application
de
l'ordonnance
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
VU
les
demandes
faites
par
le
chef
de
secteur
des
modes
d'accueil
territorialisés,
de
la direction
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
et
de
la
Santé,
CONSIDÉRANT
l'évolution
des
besoins
des
horaires
d'accueil
des
familles
verrièroises, CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires
et
familiales
réunie
le
18
mars
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
: Approuve
les
modifications
des
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
à
Verrières-le-Buisson,
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024,
Le
secrétaïrà
de
séance,
Karine
CASAL'DIT
ESTEBAN
ÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20240325-DEL2024-0042-DE Date de réception préfecture : 04/04/2024