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Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
RECUEIL DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
à 21 heures
à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil
- Installation de Madame Katia QUINCAMPOIX
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2023
DIRECTION GENERALE
57. Commissions municipales et Comité consultatif – Modification de leur composition
58. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de divers organismes – Modifications
59. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein d comité de programmation LEADER
60. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’Accueil éducatif de la Bièvre
61. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de V2I 62. Adhésion de la SEM ESSONNE AM֤ ÉNAGEMENT au GIE CITALLIOS- CITALLIA
63. Avis de la commune sur la demande de dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail verriérois au titre de l’année 2024
SERVICE FINANCES
64. Budget principal 2022 – complément d’affectation du résultat de l’exercice 2022 65. Budget principal 2023 - Décision modificative n°1
66. Exonération de la taxe foncière pour les logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet de dépenses en faveur des économies d’énergie 67. Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée 68. Frais de représentation de Monsieur le Maire et des emplois fonctionnels 69. Inscription à l’actif de terrains sans valeur comptable
70. Convention de partenariat pour la gestion de la forêt domaniale de Verrières entre la Ville, l’ONF et la CPS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
71. Créations de postes
SERVICE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
72. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Trait d’Union de Verrières-le-Buisson (TUVB)
DÉCISIONS DU MAIRE 2023/57
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et 32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Commissions
municipales
et
comités
consult:
de
leur
composition
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-57-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-22.
VU
la
délibération
n°
2020/25
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
aux
commissions
municipales
permanentes
ouvertes
et
fermées
ainsi
qu'aux
comités
consultatifs,
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Mme
Violaine
GUILLANTON
du
Conseil
municipal
qui
avait
été
désignée
membre
des
commissions
Développement
durable
et
Projets
urbains,
Travaux
et
Mobilités
et
du
comité
consultatif
Mobilités,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à
l’unanimité
Article
1
:désigne
les
membres
du
Conseil
municipal
aux
commissions
municipales
permanentes
ouvertes
citées
ci-dessus,
comme
suit,
étant
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit
de
ces
commissions
:
Jean-Paul
MORDEFROID
Jean-Pierre
MILONNET
Nathalie
de
VILMORIN
Katia
QUINCAMPOIX
7
|
Développement
durable
9
membres
Hervé
BAUDE
Henri
ROGER-ESTRADE
Caroline
FOUCAULT
Vincent
HULIN
Jérémy
FASS
Christine
LAGORCE
Didier
MILLET
Katia
QUINCAMPOIX
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
9
membres
Jean-Louis
DELORT
Anne
KERNY
Caroline
FOUCAULT
Emmanuelle
CLEVEDE
David
CHASTAGNER
Projets
urbains,
travaux
et
mobilités
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-57-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Article
2
: désigne
les
membres
du
Conseil
municipal
au
comité
consultatif
Mobilités,
comme
suit,
étant
précisé
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit
de
ce
comité :
Christine
LAGORCE
Jean-Pierre
MILONNET
Didier
MILLET
9
membres
du
conseil
sozenn
ÉOULER
6 |
Mobilités
9
membres
Seller
Grégory
BOZEC
Henri
ROGER-ESTRADE
Caroline
FOUCAULT
David
CHASTAGNER
Emmanuelle
CLEVEDE
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL\DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-57-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/58
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
organismes
- Modifications
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-58-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/40
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
à
divers
organismes,
CONSIDÉRANT
la démission
de
Madame
Violaine
GUILLANTON
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
CONSIDÉRANT
la
candidature
de
Madame
Christine
LAGORCE
en
tant
que
membre
titulaire,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
«
les
Villes
du
RER
B
Sud, CONSIDÉRANT
la
candidature
de
Monsieur
Henri
ROGER-ESTRADE,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
(SAVM), CONSIDÉRANT
la
candidature
de
Madame
Katia
QUINCAMPOIX,
en
tant
que
membre
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
«
Réunion
de
copropriétaires
de
la
SEERI
»,
CONSIDÉRANT
la
candidature
de
Madame
Christine
LAGORCE
en
tant
que
membre
titulaire,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
des
communes
du
Département
de
l'Essonne
riveraines
de
l'aéroport
de
Paris-Sud,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ
Article
1
: désigne
Madame
Christine
LAGORCE,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
«
les
Villes
du
RER
B
Sud?
Article
2
: désigne
Monsieur
Henri
ROGER-ESTRADE,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
(SAVM).
Article
3
: désigne
Madame
Katia
QUINCAMPOIX,
en
tant
que
membre
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
«
Réunion
de
copropriétaires
de
la
SEERI
».
Article
4
: désigne
Madame
Christine
LAGORCE
en
tant
que
membre
titulaire,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
des
communes
du
Département
de
l'Essonne,
riveraines
de
l'aéroport
de
Paris-Sud.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL\DIT
ESTEBAN
Fran:
É
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-58-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/59
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et à vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Désignation
du
représentant
du
Conseil
municif
té
de
programmation
LEADER
- Modification
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-59-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/40
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
à divers
organismes,
CONSIDÉRANT
le
retrait
de
Monsieur
Jean-Paul
MORDEFROID,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
du
comité
de
programmation
LEADER,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER,
CONSIDÉRANT
les
candidatures
de
Messieurs
Henri
ROGER-ESTRADE
et Vincent
HULIN,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
pour
M.
Henri
ROGER-ESTRADE,
et
8
voix
pour
M.
Vincent
HULIN
Article
1
: désigne
Monsieur
Henri
ROGER-ESTRADE,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
CR
ds.
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TR
ULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-59-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/60
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipi"
éducatif
de
la
Bièvre
- Modification
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-60-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/40
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à divers
organismes,
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Madame
Violaine
GUILLANTON
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Accueil
éducatif
de
la
Bièvre
(Vaupéreux),
CONSIDÉRANT
les
candidatures
de
Mesdames
Rozenn
BOULER
et
de
Andrée
AUBERT-THEISEN,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Accueil
éducatif
de
la
Bièvre
(Vaupéreux),
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
pour
Mme
Rozenn
BOULER,
et 8 voix
pour
Mme
AUBERT-THEISEN,
Article
1
: désigne
Madame
Rozenn
BOULER
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Accueil
éducatif
de
la
Bièvre
(Vaupéreux).
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétair#de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-60-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/61
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à
M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à
M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à
M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à
Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
wy
a
OBJET
: Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipe
Informations
Initiatives
(V21)
- Modification
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-61-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/40
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
à
divers
organismes,
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Madame
Violaine
GUILLANTON
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
Verrières
Informations
Initiatives
(V2),
CONSIDÉRANT
les
candidatures
de
Mesdames
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
et
Emmanuelle
CLEVEDE,
en
tant
que
membres
titulaires,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
Verrières
Informations
Initiatives
(V2D),
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
pour
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN,
et
8
voix
pour
Mme
Emmanuelle
CLEVEDE,
Article
1
: désigne
Madame
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
Verrières
Informations
Initiatives
(V21).
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secréthire
de
séance,
Le
Maire,
Pons -
4C(E
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
T
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-61-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/62
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TREBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M. HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Projet
d'entrée
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
ESSONNE
AMENAGEMENT
dans
le
Groupement
d'Intérêt
Economie
-
CITALLIA.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-62-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1524-1,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
le
contrat
constitutif
et
le
règlement
intérieur
du
GIE
CITALLIOS-CITALLIA,
VU
le
rapport
en
annexe,
CONSIDÉRANT
que
depuis
plusieurs
mois,
ces
deux
sociétés
s'interrogent
sur
l'évolution
de
leur
modèle
et
se
sont
rapprochées
de
la
SEM
CITALLIOS,
de
la
SPL
CITALLIA
et
du
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
pour
étudier
diverses
hypothèses
de
mutualisation
et
de
synergies,
CONSIDÉRANT
que
la
SEM
CITALLIOS
est
née
le
7
septembre
2016
du
regroupement
de
quatre
SEM
d'aménagement
qui
avaient
chacune
développé
un
portefeuille
de
compétences
et d'expertises
complémentaires
: la SARRY
78,
Yvelines
Aménagement,
la
SEMERCLI
et
la
SEM
92,
CONSIDÉRANT
que,
fruit
d’un
projet
de
développement,
CITALLIOS
est
un
acteur
au
service
des
élus
de
l'Ile-de-France
porteurs
de
projets,
engagé
dans
la
durée.,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
ARTICLE
1 :
approuve
l'entrée
de
la SEM
ESSONNE
AMÉNAGEMENT
dans
le «
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
»
constitué
sans
capital
social
par
l'acquisition
auprès
de
la
SPL
CITALLIA
de
50
parts,
sans
valeur
nominale.
ARTICLE
2
: donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-62-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/63
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL.,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN-:
OBJET
: Avis
de
la commune
sur
la demande
de
dérogatic-
"="
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail
._..._._.-
__
.…._
de
l’année
2024
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-63-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-27
à
L.2122-29,
L.2131-1
et
L.2131-2
et
R.2122-7,
VU
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.3132-26,
L.
3132-27
et
R.3132-21,
VU
la
demande
de
dérogation
présentée
par
l'enseigne
PICARD
pour
ouvrir
exceptionnellement
les
dimanches
08
décembre
2024
(de
9h
à
18h),
15
décembre
2024
(de
9h
à
19h),
22
décembre
2024
(de
9h
à
19h30)
et 29
décembre
2024
(de
9h
à 20h). CONSIDÉRANT
que
d’autres
demandes
similaires
des
commerces
verriérois
pourraient,
éventuellement,
parvenir
jusqu'au
31
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
délibérer
en
décembre
prochain
pour
les
demandes
de
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
communes
membres,
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal
et
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
dépend
la
commune,
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an,
dont
la
liste
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
28
voix
pour,
et
3
voix
contre
(M.
TRÉBULLE,
M.
MORDEFROID,
Mme
DE
VILMORIN),
et
1 abstention
(M.
Jean-Pierre
MILONNET)
Article
unique
: émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
avec
les
contreparties
prévues
par
le code
du
travail
pour
les
salariés
concernés.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-63-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
9000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et à vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à
M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à
M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à
M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à
Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à
Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ww
OBJET
: Budget
principal
-
Complément
d'affectation
du
”
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-64-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2311-5,
R.2311-11
et
R2311-12
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la
demande
de
la
Trésorière
Principale
de
Palaiseau,
CONSIDÉRANT
la dissolution
au
31
décembre
2022
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
complément
d'affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
12
septembre
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1 : Prend
acte
du
boni
de
liquidation
suite
à
la
dissolution
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris,
d'un
montant
total
de
180,15
€,
se
décomposant
comme
suit
:
e
25,38
€
en
fonctionnement
e
154,77
€
en
investissement
Article
2
: Prend
acte
de
la demande
de
la Trésorière
Principale
d’affecter
un
montant
complémentaire
de
102
753,85
€
sur
la
ligne
1068
du
budget
principal.
Article
3:
Prend
acte,
qu'en
conséquence
des
articles
1
et
2
de
la
présente
délibération,
il convient
d’affecter
les
montants
suivants :
e
Ligne
1068
(Recettes
d'investissement),
au
titre
du
Boni
:
-154,77
€
o
Ligne
1068
(Recettes
d'investissement),
au
titre
de
la
prise
en
charge
partielle
des
restes
de
recettes
: 102
753,85
€
°
Soit
l'émission
d’un
titre
de
102
599,08
€
o
Ligne
002
(Recettes
de
fonctionnement)
: 25,38
€
°
Ligne
001
(Recettes
d'investissement)
: 154,77
€
Article
4
: Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
Madame
la
Trésorière
Principale,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023, NE
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-64-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/65
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et à
vingt
et
une
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
EE =
ne
=
ee
ee
=
=
=
=
ee
=
=
=
mm
EE
‘
nana
OBJET
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
du
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-65-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République VU
la
délibération
n°
2023/12,
du
24
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement, CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le12
septembre
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
par
24
voix
pour,
8 abstentions
(M.
HULIN,
Mme
THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE,
M. FASS,
C.FOUCAULT)
Article
1:
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2023
de
la
Ville
de
Verrières-le-Buisson
ainsi
qu'il
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
014
Atténuation
de
produits
278
335,09
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
_
9
580,91
€
002
Résultat
de
fonct.
Reporté
25,38
€
013
Atténuation
de
charges
16
308,00
€
70
Produits
des
services
200
787,00
€
73
Impôts
et
taxes
-160
029,00
€
74
Dotations
et
participations
180
068,00
€
75
Autres
produits
11
056,62
€
77
Produits
exceptionnels
39
700,00
€
TOTAL
287
916,00
€ |
287
916,00
€
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
20
Immobilisations
incorporelles
150
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
194
883,85
€
23
Immobilisations
en
cours
150
000,00
€
001
Solde
d'exécution
section
Invest.
154,77
€
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
- 203
022,92
€
13
Subventions
d'investissement
697
752,00
€
TOTAL
494]
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-65-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Article
2
: charge
Monsieur
Le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent. Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-65-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-65-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/66
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à
Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Exonération
partielle
de
la
taxe
foncière
pour
;
1S
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
faisant
l’objet
de
depenses
aesunees
à
contribuer
à
la transition
énergétique
- article
1383-0
B
du
CGI
modifié
par
la loi
du
28
décembre
2019
et
par
la
loi
du
16
août
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-66-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1383-0
B
du
Code
général
des
impôts,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
d'encourager
et
soutenir
les
propriétaires
dans
leurs
démarches
de
travaux
réalisés
en
faveur
des
économies
d'énergies,
CONSIDÉRANT
les
conditions
légales
d'éligibilité,
CONSIDÉRANT
que
les
membres
de
la
Commission
Finances
réunis
le
12
septembre
2023
ont
émis
un
avis
favorable,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: décide
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
du
développement
durable.
Article
2
: fixe
le
taux
de
l'exonération
à
50%
de
la taxe
foncière
due.
Article
3
: fixe
la
durée
de
l'exonération
à
3
ans.
Article
4:
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
fiscaux.
Fait
et
délibéré
en
séance.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-66-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/67
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET:
Exonération
partielle
de
la
taxe
foncière
pour
|
IfS
achevés
à compter
du
1er
janvier
2009
présentant
une
pefFus
save
wroryouulle
globale
élevée
- article
1383-0
B
bis
du
CGI
modifié
par
Ta
Toi
du
28
décembre
2019
et
par
la
loi
du
16
août
2022.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-67-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1383-0
B
bis
du
Code
général
des
impôts,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
d'encourager
et
soutenir
les
propriétaires
dans
leurs
démarches
de
travaux
réalisés
en
faveur
des
économies
d'énergies,
CONSIDÉRANT
les conditions
légales
d'éligibilité,
CONSIDÉRANT
que
les
membres
de
la Commission
Finances
réunis
le
12
septembre
2023
ont
émis
un
avis
favorable,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: décide
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
achevés
à
compter
du
Îer
janvier
2009
dont
le
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale,
déterminé
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
est
supérieur
à
celui
qu'impose
la
législation
en
vigueur.
Cette
exonération
s'applique
à
compter
de
la
3ème
année
qui
suit
celle
de
l'achèvement
de
la construction.
Article
2 :
fixe
le
taux
de
l'exonération
à
50%
de
la
taxe
foncière
due.
Article
3
: fixe
la
durée
de
l'exonération
à
5
ans.
Article
4:
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
fiscaux.
Fait
et
délibéré
en
séance.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-67-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/68
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à
M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-68-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L721-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
donnée
au
Conseil
Municipal
d'accorder
au
Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la base
des
montants
réels
engagés,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
prendre
en
charge
les
frais
de
représentation
engagés
par
leurs
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
ou
collaborateurs
de
cabinet,
sur
la base
des
montants
réels
engagés,
CONSIDÉRANT
que
ces
indemnités
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
à
l'occasion
de
réceptions,
restaurants,
manifestations
de
toutes
natures
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
fixe
la
liste
des
emplois
susceptibles
d'ouvrir
droit
aux
frais
de
représentation
ainsi
qu'il
suit
:
-
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services,
-
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
adjoint
«
ressources
»,
-
emploi
de
collaborateur
de
cabinet,
Article
2
:
fixe
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
pour
les
frais
de
représentation
du
chef
de
l'exécutif
à 2
000
€.
Article
3
:
fixe
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
pour
les
frais
de
représentation
des
emplois
fonctionnels
et collaborateur
de
cabinet,
à
5
000
€
au
total.
Article
4
: décide
que
ces
enveloppes
sont
valables
annuellement
pour
la
durée
du
mandat. Article
5 :
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
2023
sur
la
ligne
budgétaire
6536
pour
l'enveloppe
dédiée
au
chef
de
l'exécutif. Article
6
: dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
sur
la
ligne
budgétaire
6257
pour
l'enveloppe
dédiée
aux
emplois
fonctionnels
et
collaborateur
de
cabinet. Article
7
: autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétai
e
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-68-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/69
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Inscription
à
l’actif de
terrains
sans
valeur
comptanie
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-69-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
demande
de
la
comptable
publique,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
pouvoir
constater
comptablement
la cession
de
terrains
sans
valeur,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: décide
de
valoriser
100
€
de
parcelles
de
terrain,
dans
le
but
de
faciliter
le
constat
des
ventes
de
terrains
non
valorisés
à
l'inventaire
communal.
Article
2
: autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-69-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/70
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.
BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
SE
ne
en
ne
té
en
ee
et
CARRE
CE
OBJET:
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
[la
suce
uvinainax
de
Verrières
entre
la
Ville,
l'ONF
et
la
CPS
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-70-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
forêt
domaniale
de
Verrières
entre
la
Ville,
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
et
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
VU
l'avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la
Commission
Finances
réunis
le
12
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
que
présente
la
mise
en
œuvre
par
l'ONF
des
objectifs
suivants
visant
à
davantage
encore
prendre
en
considération
les
attentes
des
nombreux
usagers
et
riverains,
notamment
en
matière
de
préservation
des
paysages
et
du
cadre
de
vie
:
-
sécurité
des
usagers
de
la
forêt,
-
propreté
de
la forêt,
-
entretien
du
végétal,
-
entretien
et
réparation
des
mobiliers
en
forêt,
-
entretien
des
routes
forestières
et parkings,
-
définition
d'un
programme
d'investissement
en
forêt
relatif à
l'accueil
du
public,
-
gestion
du
risque
incendie
en
forêt
de
Verrières,
-
création
d'aménagements
cyclables
en
forêt
de
Verrières,
-
caractérisation
des
risques
liés
au
dérèglement
climatique
et
identification
de
projets
de
compensation
écologique
en
forêt
de
Verrières
ou
dans
d’autres
massifs
boisés
du
territoire,
-
caractérisation
du
rôle
de
puits
de
carbone
et
identification
de
projets
de
compensation
carbone
en
forêt
de
Verrières,
CONSIDÉRANT
que
pour
atteindre
ces
objectifs,
il y a
lieu
de
soutenir
financièrement
la
réalisation
des
missions
sus
décrites,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: La
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
forêt
domaniale
de
Verrières
est
approuvée.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-70-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/71
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et à vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON.
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
#'.
6..(e
6 ...9--'e..5
©.
©.
20,0)
1",
©
nn
es
ee
ee
ee
ee
ee
ne
=
=
=
er
% ‘ee
+
be
©
ee
de:
6
0-0.
0
OBJET
: Créations
de
postes
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-71-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
article
L.313-1
et article
L.332-24,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
ci-dessous
dans
le
cadre
des
différents
mouvements
de
personnel
et
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1
: Décide
les
créations
de
postes
cités
ci-dessous :
-
1
poste
d'agent
de
maitrise
principal,
-
1 poste
de
rédacteur.
Article
2
: Dit
que
les
agents
statutaires
seront
rémunérés
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
correspondant
à
leur
grade.
Article
3
: Décide
que
pour
pourvoir
l'emploi
d'un
responsable
de
la
régie
cadre
de
vie,
et
d'un
gestionnaire
carrières
paies,
il convient
de
créer
respectivement
un
grade
d'agent
de
maitrise
principal
et
un
grade
de
rédacteur.
Ces
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaires.
Le
contrat
pourra
alors
être
conclus
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
minimum
d'un
an,
sans
excéder
deux
(article
3-2)
ou
six
années
(article
3-3)
au
total.
Dans
ce
dernier
cas,
si,
à
l'issue
de
cette
durée,
le
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Article
4
: l'autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer
la
durée
des
contrats
et
le traitement
des
candidats
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
et
des
profils.
Article
5
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secréta
e
séance,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy-FRÉBULEHE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-71-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 2023/72
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
32
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-cinq
septembre
et
à
vingt
et
une
heures
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
M.BOZEC,
Mme
QUINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
PIERA,
M.
BAUDE,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
M.
MILONNET,
M.
MILLET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
QUINQUENEL,
Mr
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
DOSSMANN
à M.
TRÉBULLE
Mme
LAGORCE
à M.
BOZEC
M.
ROGER-ESTRADE
à Mr
MORDEFROID
M.
ATTAF
à M.
CARRASCO
Mme
OCTAU
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
FASS
à Mme
QUINQUENEL
M.
YAHIEL
à Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
ur
l'accompagnement
de
la
section
athlétisme
qui
s’est
quannee
au
championnat
de
France
à
Toulon.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-72-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
exceptionnelle
de
subvention
transmise
par
l'association
du
TUVB,
CONSIDÉRANT
que
l'association
TUVB a sollicité
la
ville
pour
avoir
une
participation
partielle
des
coûts
à
hauteur
de
50%
afin
de
couvrir
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
bouche,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
Finances,
réunie
le
12
septembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
Article
1 : Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
185
€
à
l'Association
du
TUVB.
Article
2 : Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
Article
3
: Charge
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
septembre
2023,
Le
secrétair
séance,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20230925-2023-72-DE Date de réception préfecture : 18/10/2023