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Déliberation - ASS D056 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D056 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGAVille Citoyenne et de la Proximité
Pole Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier Ouest
& : 04 13 60 52 12
Référence: 25-053
Avignon, le 10 FEV 2078
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLEI : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association TRIOLET FRÉQUENCE
VIBRATION DE6BEL CHLOROPHYLLE, représentée par sa présidente madame Laure RÉ,
le local communal salle de danse situé Maison MÉRINDOL — 15 rue Paul Mérindol - d'une superficie de 262 m2 sur les créneaux horaires 19 h à 22 h tous les vendredis.
Cette attribution prendra effet jusqu’au 20 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d’AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
pe a
Poutle Haire: ~
L’Adjointe-au-Maire déléguée a la Vie Associative
Amy MAZARI-ALLEL —
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260210-ASS-D056-2026-AR
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026