Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASS D039 2025PJ
Déliberation - AR ASS D039 2024PJ
Déliberation - ASS D043 2026
Déliberation - ASS D044 2026
Déliberation - ASS D056 2026
Déliberation - ASS D089 2026
Déliberation - ASS D033 2026
Déliberation - ASS D030 2026
Déliberation - ASS D032 2026
Déliberation - ASS D067 2026
Déliberation - ASS D039 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D039 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
Hôtel de Ville d'Avignon
Salle des Fêtes
Place de l'Horloge
84000 AVIGNON
& : 04 90 80 80 00
Référence: …
Avignon, le ? 9 JAN. 2026
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
jo le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, ‘ Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 18 juin 2024 de Monsieur Eric GRIGNARD), Directeur générale des services signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE I : La Ville d'AVIGNON met à disposition de la candidate Anne-Sophie RIGAULT la
salle des Fêtes du 1°’ étage de l'Hôtel de Ville situé Place de l’Horloge 84000 Avignon sur le créneau horaire : 9h00 à 14h00 le samedi 28 février 2026.
Cette attribution prendra effet le samedi 28 février 2026 à partir de 9h00 jusqu'au 28
février 2026 à 14h00.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l’objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à corprel de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par | EPRUGETION informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Parvenu en Préfecture le 06/02/2026
Publié le 09/02/2026 |:
C GRIGNARD
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260129-ASS-D039-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026