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Déliberation - Delib 03 Affectation Resultat Comptable Commune Ex 2017
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 Affectation Resultat Comptable Commune Ex 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
d À
29
Présents
16
Absents
07
{Dont
Procuration)
05
035
Vote à
l'unanimité
21
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
er Préfecture
Le :
2.6 AVR. 2018
La Publication
et/ou la notification
du :
26 AVR. 2018
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
‘Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
L'An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2è" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE / Maire) — M. Claude MAGLOIRE {1 Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT (2è Adjointe) — M. Renaud RENIER (3ème Adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER {4e Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f{5è" Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE féère Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8 Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS........................ (16)
REPRÉSENTÉS: Mme Louisiane DEGLAS (ayant donné procuration à Mme Justina
FAVORINUS) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL fayant donné procuration à M. Jean-Louis
FRANCISQUE) - M. Jean-Philippe NOËL fayant donné procuration à M. Philippe RENIER) -
M. François EDAU {ayant donné procuration à M. Claude MACGCLOIRE) - Mme Laurence
LAROCHELLE (ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE — Mme Annick
BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jimmy FAUSTA - M. Jean-Luc LIBER - M.
José JULAN
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE
DE L'EXERCICE 2017
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2017 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 692 102,64 € pour la Section
de Fonctionnement ; d’un excédent de 98 582,80 € pour la Section d’Investissement
et d’un solde des restes à réaliser en investissement de — 584 551,95 €.
La Section d’Investissement présente donc un besoin de financement de -—
584 551,95 €.
Elle propose de procéder aux écritures suivantes :
- Au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé» :.......485 969,15€ - Au compte 001 « Résultat d’Investissement reporté » : ............... 98 582,80€
- Au compte 002 « Résultat de Fonctionnement reporté » : .........…. 206 133,49€
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2311-5 alinéa 1 :;
e Vu les résultats comptables dégagés au Compte Administratif de la Commune
pour l'exercice 2017 ;
Délibération n°03 portant Affectation du résultat comptable de l'exercice 2017 | de la commune de Trois-Rivières Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
dl.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
D’Affecter les résultats du Compte Administratif pour l'exercice 2017, comme
détaillés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
-__ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Délibération n°03 portant Affectation du résultat comptable de l’exercice 2017 1 2 de la commune de Trois-Rivières