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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n° 25 Affectation Resultat Comptable Commune 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
En Qui ont pris Présents |
exercice part au vote
|
29 ? 20 À 23
IProcurations
03
Pour :
| Contre :
Convocation du Conseil Municipal en date du :
Abstention :
23
00
00
11 Juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 2 JUIL. 2021
et de sa publication le :
0 2 JUIL. 2021
SGC/DI co RSU
Le! 02 JUIL. 2021
L’an 2021, le Jeudi 17 Juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu
“habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3ème session ordinaire
de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11
Juin 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÊLER -
M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M.
Fulbert MIROITE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme
Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M.
Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M.
Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme
Marie-Pierre DAMAS (20)
REPRÉSENTÉS : M. Jacques ANSELME (ayant donné
procuration à M. Rémi DÜUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné
procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE
(ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJJE) _(03)
ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -
Mme Laurence LAROCHELLE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptée.
D_ 20210617 25
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2020 s’est soldé par un
excédent de fonctionnement de 654 992,84 € pour la Section de Fonctionnement ; d’un excédent de
Délibération n° 25
Affectation du Résultat Comptable de Fexercice 2020
de la Commune de Trois-Rivières
1/2 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
530 864,61 € pour la Section d’Investissement et d’un solde des restes à réaliser en investissement de — 554 234,72 €.
La Section d’Investissement présente donc un besoin de financement de 23 370,11 €.
Il propose de procéder aux écritures suivantes :
- Au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé» :.....… 23 370,116
- Au compte 001 « Résultat d’Investissement reporté » : ............... 530 864,616 - Au compte 002 « Résultat de Fonctionnement reporté » : ..........… 631 622,736
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 alinéa 1 :
° Vu les résultats comptables dégagés au Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2020 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'UNANIMITE,
Article 1
D’Affecter les résultats du Compte Administratif pour l’exercice 2020, comme détaillés ci-dessus.
Article 2
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
e Maire, Président de séance,
Jeän-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 25
Affectation du Résultat Comptable de l'exercice 2020
de la Commune de Trois-Rivières
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