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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 009 annexe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
BAIL
DE
PATURE
A
CHEVAUX
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21
8400992-20250328-AU_2025_009-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
ENTRE :
[Réception
par
le préfet
: 01/04/2025)
>
La
Mairie
de
Robion,
représentée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
parvenue
en
Préfecture
d’Avignon
le
22
juin
2020,
ci-après
dénommée
«
le bailleur
»
;
D'une
part,
ET
:
>
Monsieur
Yves-Alain
GILBERT,
sise
à
Le
Thor
(84250)
—
508
Chemin
escalier
de
l’anduze,
ci-
après
dénommé
«
le preneur
»
;
D'autre
part,
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Désignation
Le
bailleur
loue
au
preneur,
qui
accepte,
le
droit
exclusive
de
faire
pâturer
des
chevaux
sur
une
partie
de
la
parcelle
sise
à Robion,
Les
Caruches,
cadastrée
section
BN
n°54.
La
superficie
de
la parcelle
donnée
à bail
représente
environ
2
500
m2.
Le
preneur
accepte
de
prendre
cette
partie
de
parcelle
dans
l’état
où
elle
se
trouve
au jour
de
la signature
du
présent
bail,
sans
pouvoir
exiger
du
bailleur
aucun
travaux
de
remise
en
état
ni
de
réparation
quelconque.
Il
reconnaît
qu’elle
n’est
pas
close
et
qu’elle
ne
dispose
pas,
au
jour
de
la
signature
du
bail,
d’aucun
aménagement
spécial
destiné
au
pâturage.
Article
2
: Durée
Le
présent
bail
est
fait pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
mars
2025.
En
conséquence,
il expirera
le 28
février
2026.
Article
3
: Loyer
Le
présent
bail
est
consenti
moyennant
un
loyer
annuel
de
cent
vingt
euros
(120
€).
Ce
loyer
est
payable
en
une
fois
au
jour
de
la
signature
du
présent
bail.
Le
renouvellement
du
bail
sera
possible.
Il devra
faire
l’objet
d’une
demande
par
lettre
recommandée
dans
les
30 jours
qui
précédent
la fin
du
bail.
Tout
bail
entamé
donne
lieu
à
loyer
complet.
En
cas
d’expiration
anticipée
le
loyer
complet
restera
pleinement
acquis
au
bailleur. 5.8
Visites
du
bailleur:
Le
bailleur
conserve
au
cours
de
chaque
trimestre
civil
le
droit
d’effectuer
une
visite.
Il pourra
l’exercer
après
en
avoir
averti
le preneur
au
moins
une
semaine
à
l’avance.
En
cas
de
visite
du
bailleur,
le preneur
devra
organiser
la garde
du
bétail
de
façon
à ne
pas
perturber
cette
visite.
Fait
en
deux
exemplaires
Fait
à Robion,
Le
28
mars
2025.
Le
bailleur,
Le
preneur,
Patrick
SINTES,
Yves-Alain
GILBERT
Maire.
« lu et approuvé
»