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Déliberation - DE 2025 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DE
2025-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
11
mars
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
onze
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
05
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Danielle
MARROU,
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Séverine
BERGERET,
Norbert
GUILLARME
Pouvoirs
de:
Danielle
MARROU
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Séverine
BERGERET
à
Christine
NALLET,
Norbert
GUILLARME
à
Jean-
Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
4.2.1
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(ARTICLE
L. 332-23
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
MARIANELLI,
adjoint
L'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d'un
contractuel
saisonnier
compte
tenu
de
l’ouverture
de
l'accueil
jeunes
pour
la
période
estivale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Il vous
est
proposé
le
recrutement,
à
compter
du
22
juillet
2025,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'animation
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
31/35°.
Il devra
justifier
du
diplôme
permettant
d'exercer
l'animation
d'un
groupe
de
jeunes.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
nommé
sur
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d'animation
(échelle
C1
de
rémunération).
Acte publié le 13/03/2025 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs),
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
de
l'accueil
jeunes
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
31/35",
à compter
du
22
juillet
2025
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs, D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
nommé
sur
l'emploi
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Ainsi
fait et délibéré
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
12
mars
2025
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
(084-21
8400992-2025031
2-DE_2025_009-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 13/03/2025]
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
gen
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.